Assurance auto : comment résilier le contrat en cas de décès ?

Lorsqu’un proche décède, on pense à l’organisation des obsèques, à la succession, aux souvenirs. Rarement à l’assurance auto. Et pourtant, ce contrat ne se résilie pas tout seul. Il continue, comme si de rien n’était. Alors, que faire avec ce contrat ? Qui doit s’en occuper ? Comment réagir sans transformer la paperasse en casse-tête ? Suivez le guide.

Le contrat ne s’éteint pas avec la personne

C’est surprenant, mais le contrat d’assurance auto survit au décès de son souscripteur. Juridiquement, il est transmis aux héritiers. Cela signifie que l’assurance reste valable et que les cotisations continuent d’être dues. Tant que rien n’est fait, la compagnie d’assurance considère que le contrat est toujours actif.

Cette situation peut vite devenir un poids. D’autant plus si le véhicule n’est plus utilisé, ou s’il est destiné à être vendu ou détruit. Rassurez-vous : les héritiers ont le droit de résilier le contrat, et ce, sans attendre la date anniversaire.

Qui peut résilier l’assurance auto ?

Les héritiers du défunt sont les personnes habilitées à effectuer la demande. Qu’ils soient enfants, conjoint survivant ou légataires, ils peuvent prendre en main la résiliation. Un seul héritier peut suffire s’il agit au nom de tous. Pour éviter les complications, il peut fournir une attestation sur l’honneur signée par les co-héritiers.

Et si personne ne souhaite garder le véhicule ? Dans ce cas, la meilleure option est de mettre fin rapidement au contrat d’assurance pour éviter de payer pour rien. Mais avant cela, il faut déterminer le sort du véhicule : vente, destruction ou cession à un proche.

Quelles démarches effectuer ?

Premier réflexe : informer l’assureur du décès. Cela se fait par courrier recommandé avec accusé de réception. Il est nécessaire d’y joindre plusieurs documents. Une copie de l’acte de décès, bien sûr. Mais aussi, au choix : un acte de notoriété ou la nouvelle carte grise au nom du nouveau propriétaire.

La lettre doit contenir le numéro du contrat, l’identité du souscripteur, ainsi que la volonté claire de résilier. Une fois le courrier reçu, l’assureur dispose de dix jours pour acter la résiliation. Le contrat s’arrête alors officiellement, et les cotisations cessent.

Bonne nouvelle : la compagnie rembourse la partie de la prime non consommée. Si le contrat était payé d’avance pour un an, vous récupérez la différence au prorata.

Que faire du véhicule assuré ?

Avant toute résiliation, posez-vous la question : le véhicule roule-t-il encore ? Est-il utile à quelqu’un ? S’il est destiné à être repris par un héritier, alors mieux vaut maintenir une couverture jusqu’au changement de carte grise. Il est interdit de circuler sans assurance, même temporairement.

En revanche, si la voiture est hors d’usage, vous pouvez la faire détruire par un centre VHU. Une fois le certificat de destruction obtenu, vous l’envoyez à l’assureur. Cela suffit à justifier la résiliation.

La dernière option : la vente du véhicule. L’acheteur doit immatriculer le véhicule à son nom, et souscrire une nouvelle assurance. De votre côté, vous pouvez clore le contrat du défunt en transmettant le certificat de cession.

Et si le véhicule était en leasing ?

C’est un cas un peu plus complexe. Si le défunt avait souscrit une LOA ou une LLD, le contrat ne s’interrompt pas automatiquement. Plusieurs cas de figure :

• Certains contrats incluent une assurance décès. Dans ce cas, la dette restante est prise en charge. Vous n’avez rien à payer.
• Sinon, les héritiers peuvent devoir reprendre les mensualités, ou solder le leasing d’un seul coup.
• Une troisième possibilité est de revendre le véhicule, si le bailleur est d’accord.

Dans tous les cas, l’assurance auto liée au leasing suit le même régime : tant que le contrat n’est pas rompu, elle continue. Mieux vaut donc régler la situation rapidement.

N’oubliez pas la carte grise et la succession

C’est légal : un véhicule ne peut rester longtemps au nom du défunt. Vous disposez d’un mois pour effectuer le changement de carte grise. Pour cela, rendez-vous sur le site de l’ANTS. Vous devrez fournir l’acte de décès, un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un certificat d’hérédité.

Notez que le véhicule fait partie de la succession. Il peut donc entraîner des droits de mutation si sa valeur est importante. Mieux vaut se rapprocher d’un notaire pour vérifier les conséquences fiscales.

Si aucun héritier ne souhaite garder la voiture, l’option la plus simple est la vente. L’argent revient alors à la succession.

Ce qu’il faut retenir

Résilier une assurance auto après un décès n’est pas automatique, mais c’est tout à fait possible. Les héritiers doivent s’en charger, avec les bons documents. Le contrat peut être stoppé rapidement, et la prime trop perçue est remboursée.

Pensez à traiter aussi le sort du véhicule : reprise, vente ou destruction. Et n’oubliez pas la carte grise. Avec un peu d’organisation, tout peut être réglé sans accroc. Ou presque. Pour une fois qu’on peut clôturer un dossier d’assurance sans se prendre un PV, autant en profiter.