Les vélos électriques (ou VAE, vélos à assistance électrique) connaissent un véritable succès en France. En 2021, plus de 659 000 VAE ont été vendus, représentant une part importante du marché des cycles (24 %). Avec cette popularité grandissante, les règles encadrant leur utilisation sont devenues indispensables. Vous souhaitez comprendre les obligations liées à votre VAE ? Nous vous expliquons tout !
Qu’est-ce qu’un vélo à assistance électrique ?
Un vélo à assistance électrique est défini par la législation européenne et française. Ses caractéristiques principales incluent :
- Un moteur électrique auxiliaire intégré.
- Une assistance fonctionnant uniquement lorsque vous pédalez.
- Une coupure automatique de l’assistance au-delà de 25 km/h.
- Une puissance nominale ne dépassant pas 250 watts.
Si ces critères sont respectés, votre vélo est considéré comme un VAE classique et vous pourrez souscrire une assurance vélo.
Les normes techniques et homologations à respecter
Pour garantir la sécurité des utilisateurs, les VAE doivent respecter la norme européenne NF EN 15194. Cette réglementation couvre plusieurs aspects techniques :
- La compatibilité électromagnétique, pour éviter les interférences.
- La sécurité des composants, comme les batteries et les chargeurs.
- Le contrôle des systèmes de freinage.
Avant d’acheter un VAE, vérifiez toujours qu’il porte une certification. Cette norme garantit que le produit est sûr et conforme aux lois en vigueur.
Assurance et immatriculation : ce que vous devez savoir
Les cas où l’immatriculation est obligatoire
Un vélo respectant les limites de vitesse (25 km/h) et de puissance (250 W) ne nécessite pas d’immatriculation. Cependant, dès que ces seuils sont dépassés, votre vélo est considéré comme un cyclomoteur. Dans ce cas :
- Une immatriculation devient obligatoire.
- Le port d’un casque homologué est imposé.
- Une assurance responsabilité civile spécifique est requise.
Ces règles s’appliquent également si vous modifiez votre VAE pour augmenter sa vitesse ou sa puissance.
L’importance de l’assurance
Même pour un VAE classique, nous recommandons vivement de souscrire une assurance responsabilité civile. Cette couverture protège en cas d’accident ou de dommage causé à un tiers. Certaines assurances habitation incluent cette garantie : renseignez-vous auprès de votre assureur.
Les équipements obligatoires pour circuler en sécurité
La réglementation impose certains équipements pour votre vélo et son pilote. Voici ce que vous devez prévoir :
- Pour le vélo :
- Feux avant et arrière.
- Catadioptres sur les roues et les pédales.
- Une sonnette audible à 50 mètres minimum.
- Pour le pilote :
- Un casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans.
- Pour les adultes, le port du casque est fortement conseillé.
En hiver ou par faible luminosité, un gilet réfléchissant est également recommandé.
Les sanctions en cas de non-respect
Modifier un VAE pour augmenter sa vitesse ou sa puissance est strictement interdit. Les contrevenants s’exposent à des sanctions sévères :
- Une amende pouvant atteindre 30 000 euros.
- Une peine de prison pouvant aller jusqu’à un an.
- Une suspension de permis de conduire pouvant durer trois ans.
Les risques pour votre sécurité sont également importants. Un moteur modifié peut endommager les composants du vélo, augmentant le risque d’accident.
Les aides financières pour l’achat d’un VAE
L’achat d’un VAE peut bénéficier de plusieurs soutiens financiers, tant au niveau national que local.
Le bonus écologique
L’État a mis en place un bonus écologique pour l’acquisition de vélos à assistance électrique. Cette aide, prolongée jusqu’en 2027, vise à promouvoir la mobilité propre. Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :
- Montant de l’aide : jusqu’à 400 € par vélo.
- Conditions de ressources : le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 15 400 €.
- Type de vélo : le VAE doit être neuf ou d’occasion, acheté auprès d’un professionnel et identifié.
Cette mesure a été confirmée par le ministère de la Transition écologique en février 2024.
La prime à la conversion
En plus du bonus écologique, une prime à la conversion est disponible pour l’achat d’un VAE en échange de la mise au rebut d’un ancien véhicule polluant :
- Montant maximal : jusqu’à 3 000 € par vélo.
- Conditions : mise au rebut d’une voiture ou camionnette essence ou diesel, et achat d’un VAE neuf ou d’occasion.
- Cumulabilité : cette prime peut se cumuler avec le bonus écologique, sous certaines conditions.
Cette initiative vise à encourager le remplacement des véhicules polluants par des modes de transport plus écologiques.
Les aides locales
De nombreuses collectivités territoriales offrent des subventions supplémentaires pour l’achat de VAE. Par exemple, la région Île-de-France proposait une aide pouvant aller jusqu’à 9 000 €, bien que cette aide ait pris fin le 1ᵉʳ décembre 2024.
Pourquoi respecter la réglementation ?
Se conformer à la réglementation relative aux VAE présente plusieurs avantages significatifs.
Sécurité personnelle et collective
En respectant les normes, vous assurez votre sécurité et celle des autres usagers de la route. Par exemple, le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans et fortement recommandé pour les autres. De plus, votre VAE doit être équipé de feux avant et arrière, de catadioptres et d’une sonnette.
Éviter les sanctions légales
Le non-respect de la réglementation peut entraîner des sanctions sévères. Par exemple, débrider un VAE pour qu’il dépasse la vitesse maximale autorisée de 25 km/h est illégal. Les contrevenants s’exposent à une amende pouvant atteindre 30 000 €, une peine d’emprisonnement d’un an et une suspension de permis de trois ans.
Contribution à la mobilité durable
En respectant les règles, vous participez à la promotion d’une mobilité plus verte et durable. Les VAE contribuent à la réduction des émissions de CO₂ et à la décongestion des centres urbains. Adopter un comportement responsable renforce l’acceptation et le développement de ce mode de transport.
Je découvre quel tarif Leocare me propose !
Obtenir un devis
