Ceinture de sécurité : dans quel cas peut-on la détacher ?

Par Christophe Djafar | le 6 juin 2025 | 6 min. de lecture
ceinture securite
En résumé
  • Le port de la ceinture est obligatoire pour tous les occupants d’un véhicule, sauf exceptions précises prévues par le Code de la route (médicales, professionnelles, manœuvres lentes, véhicules anciens non équipés).

  • Une dispense médicale est possible avec un certificat délivré par un médecin agréé. Certaines morphologies ou pathologies justifient légalement l’absence de ceinture.

  • Les professionnels mobiles (taxis, livreurs, ambulanciers) et les conducteurs lors de manœuvres lentes peuvent temporairement rouler sans ceinture selon des conditions strictes.

  • En cas d’accident sans ceinture, les assurances peuvent réduire l’indemnisation. La responsabilité du conducteur peut aussi être engagée pour les passagers non attachés.

Monter en voiture, tourner la clé et partir. C’est devenu un geste du quotidien. Et souvent, la question revient : peut-on enlever sa ceinture, légalement ? Surtout quand on connaît les différences entre chaque formule d’assurance auto. Car oui, une cotisation ne couvre pas tout, surtout si la compagnie d’assurance découvre qu’on n’était pas attaché. Et chez les conducteurs avertis, faire des économies ne rime jamais avec négliger sa sécurité.

Ceinture obligatoire : la règle générale pour tous les passagers

La ceinture, c’est un réflexe. Pour vous, pour vos passagers, pour tout le monde. En voiture, tous les occupants doivent la porter, à l’avant comme à l’arrière, dès que le siège en est équipé. C’est une obligation inscrite dans le Code de la route.

Alors non, ce n’est pas juste une recommandation. En cas de contrôle, le ticket souvenir, c’est 135 euros. Et si vous êtes au volant, trois points qui s’envolent. Rien que ça. Mais il existe quelques situations bien précises où vous pouvez décrocher la ceinture sans risquer une amende salée.

Problèmes de santé : une dispense possible avec certificat

Parfois, la ceinture devient un vrai casse-tête pour la santé. Certaines personnes ne peuvent pas la supporter pour des raisons médicales. Une pathologie, une malformation, une intervention récente… Dans ce cas, la loi prévoit une dispense.

Mais attention, ce n’est pas automatique. Il faut un certificat médical délivré par un médecin agréé. Pas par le cousin du pharmacien. Ce document doit être présenté en cas de contrôle, sinon l’amende vous tombe dessus comme pour tout le monde.

Même chose si votre morphologie rend la ceinture inutilisable. Là aussi, seule une attestation médicale peut vous dédouaner.

Métiers mobiles : des dérogations adaptées aux professionnels

Certains métiers n’ont pas le luxe de rester attachés tout le trajet. Pour eux, le Code de la route s’adapte. Les taxis, par exemple, peuvent rouler détachés pendant leurs courses. Ce n’est pas un privilège, c’est une exception pensée pour leur activité.

Les agents des services publics ou les livreurs qui s’arrêtent tous les 200 mètres en ville sont aussi concernés. Pareil pour les ambulanciers en intervention, ou les policiers dans leurs véhicules d’urgence. Dans ces cas, attacher-détacher à chaque minute n’a aucun sens pratique.

Ça ne veut pas dire rouler toujours sans ceinture. Juste que, dans certaines circonstances, la loi leur accorde un peu de souplesse.

ceinture securite voiture

Manœuvres lentes : la ceinture peut être temporairement retirée

Tourner dans une allée, faire un créneau, entrer dans un garage. Pendant certaines manœuvres lentes, le Code de la route tolère que vous détachiez votre ceinture. Cette exception ne vaut que si le véhicule roule à très faible allure, en situation de manœuvre.

Concrètement, cela s’applique pour les marches arrière, les stationnements précis ou les accès exigus. Pas question de rouler dans un parking ou sur route sans ceinture. Et surtout, dès que la manœuvre est finie, la ceinture doit être remise.

La tolérance est admise, mais pas une excuse pour tout détacher n’importe quand. Prudence, toujours.

Enfants en voiture : des règles renforcées pour leur sécurité

Quand il s’agit d’enfants, la ceinture ne suffit pas. Les petits passagers de moins de 10 ans doivent être installés dans un système de retenue adapté. Rehausseur, siège auto, harnais… selon leur poids et leur taille. Le tout homologué, bien sûr.

Il y a quelques dérogations, mais elles restent rares. Par exemple, les taxis peuvent transporter un enfant sans siège auto sur de courtes distances en agglomération. Mais même là, la ceinture reste de mise si l’enfant peut la supporter.

Les parents doivent donc être vigilants. Et surtout, ne jamais penser qu’un court trajet, c’est sans danger.

Véhicules anciens : pas de ceinture, pas d’obligation

Vous roulez en voiture de collection ? Le charme de l’ancien, c’est sympa, mais il faut savoir que les modèles mis en circulation avant le 1er janvier 1979 peuvent ne pas être équipés de ceintures. Et dans ce cas, pas besoin d’en installer.

La loi ne vous impose pas de transformer votre bolide en voiture moderne. Pas de ceinture, pas d’obligation. Cela dit, mieux vaut éviter de rouler trop vite ou trop loin. En cas d’accident, les conséquences peuvent être bien plus graves.

Transports collectifs : ceinture obligatoire si disponible

Tous les bus ne se ressemblent pas. Dans les autocars récents, des ceintures sont prévues. Et quand elles sont là, il faut les boucler. Le conducteur est tenu de le rappeler en début de trajet, mais ensuite, c’est à chacun de jouer.

Dans les transports scolaires ou les bus urbains sans ceinture, la question ne se pose même pas. Il n’y a pas d’obligation, tout simplement parce qu’il n’y a rien à attacher.

Alors, avant de vous lever en roulant pour chercher votre téléphone, pensez-y…

Détacher la ceinture : quel impact en cas d’accident ?

Côté sanctions, on l’a dit : 135 euros d’amende, et trois points en moins si vous êtes conducteur. Mais ce n’est pas tout. En cas d’accident, le non-port de la ceinture peut réduire vos indemnisations.

Les assurances considèrent que vous avez aggravé vos blessures. Résultat : elles peuvent limiter ce qu’elles vous versent. Et ce, même si vous étiez victime dans l’histoire.

C’est comme tomber sans casque en vélo. Vous avez le droit, mais en cas de choc, vous risquez gros. Alors mieux vaut boucler.

La bonne habitude à garder : ceinture toujours prêtée

Détacher sa ceinture, ça peut être tentant. Pour attraper un objet, pour se redresser, pour une pause rapide. Mais hors des cas autorisés, le risque est trop grand.

La ceinture sauve des vies, tous les jours. Et même si la loi autorise certaines exceptions, mieux vaut la garder attachée autant que possible. Parce qu’entre une amende et un traumatisme, le choix est vite fait.

Alors, ceinture bouclée, vous êtes prêts à partir.

Je découvre quel tarif Leocare me propose !

Obtenir un devis