Démarchage téléphonique: le nouveau texte examiné à l’Assemblée va-t-il enfin nous préserver des appels intempestifs ? Les appels commerciaux, les appels commençant par +44 vous harcèlent matin, midi et soir ? Vous avez beau bloquer les numéros, ils reviennent toujours ? Bonne nouvelle, l’Assemblée nationale planche sur une loi pour encadrer le démarchage téléphonique. Mais cette fois, les mesures seront-elles efficaces ?
Une loi pour dire stop aux abus
Le démarchage téléphonique est une véritable plaie. Selon un sondage, 97 % des Français le jugent agaçant. Il faut dire que ces appels surviennent toujours au mauvais moment. La proposition de loi en discussion veut changer la donne. Son but ? Empêcher les entreprises de contacter les consommateurs sans leur accord préalable.
Depuis 2016, Bloctel était censé régler le problème. Mais avouons-le, le résultat n’est pas fameux. Trop d’exceptions, pas assez de sanctions. Cette fois, le texte veut aller plus loin. Plus question d’un simple registre d’opposition, il faudra un accord clair avant tout appel.
Des horaires plus stricts pour limiter les nuisances
Vous avez déjà reçu un appel commercial en plein week-end ? C’est fini! Depuis mars 2023, les horaires de démarchage sont encadrés. Du lundi au vendredi, uniquement de 10h à 13h et de 14h à 20h. Les samedis, dimanches et jours fériés, c’est interdit.
Mais soyons honnêtes, ces règles ne suffisent pas toujours. Certains professionnels contournent les restrictions en changeant régulièrement de numéro. La nouvelle loi prévoit donc un renforcement des contrôles et des sanctions plus lourdes pour les contrevenants.
Des sanctions renforcées pour les fraudeurs
Jusqu’ici, les entreprises qui ne respectaient pas la réglementation risquaient une amende. Mais à quoi bon si les montants sont ridicules face aux profits générés ? La nouvelle loi veut taper plus fort. Les sanctions seront désormais beaucoup plus dissuasives.
Autre avancée, la possibilité de suspendre les aides publiques aux entreprises qui abusent du démarchage téléphonique. Cela vise notamment les sociétés du secteur de la rénovation énergétique, souvent pointées du doigt pour leurs pratiques agressives.
Vers un encadrement européen ?
La France n’est pas la seule à vouloir réguler ces appels intempestifs. Au niveau européen, un projet est à l’étude pour harmoniser les règles dans tous les pays membres. L’idée ? Créer un système unique permettant aux consommateurs de bloquer les sollicitations commerciales sur tout le continent.
Si ce dispositif voit le jour, il pourrait renforcer la lutte contre les fraudeurs qui utilisent des centres d’appels basés à l’étranger. Un pas de plus vers la fin des appels indésirables ?
Quelles conséquences pour les consommateurs ?
Si la loi est adoptée, fini les appels intempestifs sans votre consentement. Vous ne serez plus dérangé sans l’avoir demandé. Ce système inversé change complètement la donne.
Bien sûr, certaines entreprises respectueuses des règles pourraient voir leur activité impactée. Mais soyons honnêtes, qui regrettera ces appels pour des économies d’énergie miraculeuses ou des abonnements internet “exclusifs”?
Une loi enfin efficace ?
Reste à voir si cette loi sera vraiment appliquée. Bloctel était une bonne idée sur le papier, mais inefficace dans les faits. Si les sanctions sont bien mises en place, cette fois pourrait être la bonne.
L’Assemblée a donc une lourde tâche: rassurer les Français exaspérés et mettre un terme à ces pratiques abusives. Espérons que ce texte ne soit pas une simple promesse de plus, mais un vrai changement pour notre quotidien!
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