Maison fissurée : comment être bien indemnisé par son assurance ?
Vous avez découvert des fissures sur votre maison ? Pas de panique, ce type de problème peut arriver, surtout si vous vivez dans une région touchée par la sécheresse. Ces fissures sont souvent le signe d’un problème plus profond, comme le retrait-gonflement des argiles. Mais rassurez-vous, votre assurance habitation peut intervenir si vous suivez les bonnes étapes.
Comprendre ce qui se passe
Pourquoi votre maison fissure-t-elle ?
Ces fissures apparaissent souvent à cause des mouvements du sol. Si vous êtes sur un terrain argileux, le sol se rétracte pendant les périodes de sécheresse et reprend du volume avec l’humidité. Cela peut entraîner des tensions importantes sur les fondations de votre maison. Environ 48 % des sinistres liés au retrait-gonflement des argiles en France concernent des maisons individuelles.
Que faire dès les premiers signes ?
La première chose à faire, c’est de documenter la situation. Prenez des photos des fissures, mesurez-les, et notez leur évolution si elles s’aggravent. Cela constituera une preuve importante pour votre dossier. Ensuite, contactez un professionnel du bâtiment, comme un maçon ou un expert en structure, pour évaluer la gravité des dégâts.
Où trouver des informations fiables ?
Un outil précieux pour vous : georisques.gouv.fr. Ce site vous permettra de vérifier si votre maison est située dans une zone à risques (notamment argileuse). C’est une étape simple, mais qui vous donnera des arguments solides auprès de votre assureur.
Obtenir la reconnaissance de catastrophe naturelle
Pourquoi cette étape est-elle importante ?
Pour que votre assurance intervienne, il faut que votre commune soit reconnue en état de catastrophe naturelle. Cette reconnaissance officielle se fait via un arrêté préfectoral. En 2023, seulement 52 % des demandes communales ont été acceptées. Sans cet arrêté, les fissures causées par la sécheresse ne seront pas couvertes.
Comment demander cette reconnaissance ?
Adressez-vous à votre mairie. Demandez au maire de déposer une demande de reconnaissance pour la commune. Une seule demande de sinistré peut suffire pour enclencher la démarche. Une fois l’arrêté publié, vous aurez 30 jours pour déclarer le sinistre à votre assureur. Si vous ne savez pas comment faire, n’hésitez pas à demander de l’aide : la mairie est là pour vous orienter.
Suivez l’évolution des démarches
Les arrêtés sont publiés au Journal Officiel. Si votre commune obtient la reconnaissance, votre mairie devrait vous en informer. Vous pouvez également consulter le portail iCatNat, qui recense ces arrêtés.
Déclarer le sinistre à votre assurance
Quand et comment déclarer ?
Une fois l’arrêté publié, contactez votre assureur sans attendre. Vous avez 30 jours pour déclarer le sinistre. Soyez précis mais concis. Mentionnez uniquement que des fissures sont apparues sur votre maison, sans avancer de date si vous n’êtes pas certain. Par exemple, écrivez : « Des fissures ont été constatées sur les murs de ma maison. »
Quels documents fournir ?
Joignez à votre déclaration :
- Les photos des fissures ;
- Le rapport d’un professionnel si possible ;
- Une copie de l’arrêté de catastrophe naturelle.
Plus votre dossier sera clair, plus vite il sera traité.
Préparer la visite de l’expert d’assurance
Pourquoi un expert va-t-il venir ?
Votre assureur enverra un expert pour évaluer les dégâts et déterminer leur cause. Attention : cet expert travaille pour l’assureur. Son rôle est d’évaluer si les fissures relèvent bien de la garantie. En 2022, environ 35 % des sinistres liés aux fissures ont été rejetés à cause de rapports défavorables.
Comment vous préparer à cette visite ?
Avant la visite, rassemblez tous les documents utiles : vos photos, devis, et tout diagnostic réalisé. Si vous le pouvez, faites appel à un expert indépendant (appelé expert d’assuré) pour vous accompagner. Ce professionnel défend vos intérêts face à l’assureur et contrebalance l’avis de l’expert mandaté. Cela peut faire une grande différence dans l’issue de votre dossier.
Contester en cas de refus
Pourquoi l’assurance peut-elle refuser ?
Un refus d’indemnisation peut être basé sur plusieurs motifs : défaut de construction, fissures jugées anciennes, ou absence de lien avec la sécheresse. Pourtant, beaucoup de ces décisions sont contestables. En 2021, 60 % des refus ont été réévalués positivement après une contre-expertise.
Que faire si votre demande est rejetée ?
Si vous recevez un refus, ne vous découragez pas. Vous pouvez demander une contre-expertise amiable, réalisée par un expert indépendant. Une étude géotechnique approfondie (de type G5) peut également prouver que les fissures sont bien dues à un retrait-gonflement des argiles.
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