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Dès août 2026, le démarchage téléphonique sera interdit sans votre consentement explicite, quels que soient le secteur ou l’offre proposée.
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Deux exceptions sont prévues : si vous avez donné un accord clair, ou si vous êtes déjà client de l’entreprise qui vous appelle.
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Les entreprises qui ne respectent pas la loi s’exposent à des sanctions. Les appels abusifs pourront être considérés comme des fraudes.
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Le secteur de l’assurance, comme les autres, devra repenser sa relation client, en misant sur la transparence et le volontariat.
Le démarchage téléphonique tel qu’on le connaît va disparaître. Une nouvelle loi, adoptée en mai 2025, prévoit de changer profondément les règles à partir d’août 2026. Objectif ? En finir avec les appels commerciaux non sollicités, qui empoisonnent le quotidien de millions de Français. Voici ce que vous devez savoir, en toute clarté.
Pourquoi cette loi change tout
Pendant des années, les appels non sollicités ont envahi nos journées, à tel point que le gouvernement songe depuis longtemps à créer une loi pour endiguer le démarchage téléphonique intempestif. Pour changer de fournisseur d’énergie. Pour rénover sa maison. Pour utiliser son compte CPF. Le tout, souvent sans avoir rien demandé. Jusqu’ici, seuls les inscrits sur Bloctel étaient censés être tranquilles. En théorie.
En pratique, Bloctel n’a pas réussi à freiner le flux. Beaucoup ne connaissaient pas cette liste. D’autres, bien qu’inscrits, continuaient de recevoir des appels. Cette loi change la logique. Fini le système du “qui ne dit mot consent”. Place à la demande explicite.
Ce que dit la nouvelle loi
Adoptée le 14 mai 2025, la loi interdit le démarchage dans tous les secteurs. Sauf si vous l’autorisez clairement. Et elle entre en vigueur le 11 août 2026. Oui, c’est encore loin. Mais ce changement va bouleverser les pratiques. Et ça mérite d’être anticipé.
La règle est simple. Sans votre accord, personne n’a le droit de vous appeler pour vous vendre quoi que ce soit. Si vous acceptez, ce doit être clair. Vous devez dire oui. Pas de piège, pas de case cochée par défaut. Votre accord devra être libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable. Rien que ça.
Deux exceptions à la règle
Il existe quand même deux cas où un appel commercial reste autorisé. Premier cas : vous avez donné votre accord. Un vrai accord, pas une astuce cachée dans des conditions générales. Second cas : vous avez un contrat en cours avec l’entreprise. Elle peut alors vous appeler, mais uniquement pour améliorer ce que vous avez déjà. Par exemple, votre assureur peut vous proposer une meilleure formule. Mais pas vous vendre des panneaux solaires.
Des sanctions prévues pour les abus
Si une entreprise vous appelle sans respecter ces règles, elle s’expose à des sanctions. Et pas symboliques. Les abus de faiblesse seront plus sévèrement punis. Si vous dites non, l’entreprise ne pourra pas rappeler. Pas la semaine suivante, pas le mois d’après. Non, c’est non. Et dans certains cas, ces appels peuvent même masquer des tentatives de fraude par smishing, ou de ping call, ce qui complique encore plus la donne.
Ce texte a été pensé pour répondre à un vrai ras-le-bol. Celui de devoir dire “non merci” cinq fois par semaine. Celui d’expliquer à chaque appel que vous ne voulez pas changer de contrat. Celui de se méfier dès que le téléphone sonne. Certains ont même installé des outils pour bloquer les appels spam et ne plus être dérangés.
Une loi à l’origine plus ciblée
Au départ, cette loi ne visait que les fraudes à la rénovation énergétique. Vous savez, ces appels pour isoler vos combles ou adapter votre salle de bain. Puis, en commission, le texte a été élargi. Finalement, ce sont tous les secteurs qui sont concernés. Et ce n’est pas plus mal.
Un délai pour se préparer
Alors pourquoi attendre 2026 ? Tout simplement pour laisser le temps aux entreprises de s’adapter. Il ne s’agit pas de couper brutalement les canaux commerciaux. Il faut leur laisser le temps de revoir leurs stratégies. De repenser leurs outils. Et surtout, de mettre en place des systèmes de consentement clairs. Certaines sociétés, peu scrupuleuses, profitent déjà de technologies comme l’intelligence artificielle pour arnaquer plus facilement.
Pour vous, ça veut dire encore un peu de patience. Mais déjà, cette loi envoie un message fort. Le respect du choix des consommateurs passe avant les objectifs de vente.
Et pour l’assurance dans tout ça ?
Ce secteur est concerné, comme tous les autres. Les assureurs devront obtenir votre feu vert avant de vous appeler. Sauf si vous êtes déjà client. Dans ce cas, ils pourront toujours vous proposer des améliorations de contrat. Mais impossible pour eux de vous contacter si vous n’avez rien signé.
C’est donc l’occasion pour le secteur d’évoluer. De miser sur la transparence. De préférer des communications personnalisées et choisies. Et pourquoi pas, de gagner la confiance des clients sur la durée.
Un conseil pour finir
Vous en avez marre des appels ? Vous n’êtes pas seul. En attendant 2026, restez vigilants. Si un appel vous semble douteux, raccrochez. Ne communiquez aucune donnée personnelle. Soyez toujours vigilant face aux appels, emails ou SMS frauduleux. Et rappelez-vous : le changement est en route. Bientôt, ce sera à vous de dire quand, comment, et à qui vous souhaitez parler. Et ça, franchement, ça fait du bien.
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