La conduite automobile implique de respecter plusieurs règles de sécurité. Cependant, de nombreux conducteurs se posent la question : a-t-on le droit de fumer en conduisant ? Est-ce une pratique légale ou peut-elle entraîner des sanctions ? Voyons ensemble les conséquences de la conduite en fumant et ce que la loi et l’assurance prévoient.
Ce que prévoit la loi
En France, il n’existe actuellement aucune interdiction directe concernant le fait de fumer au volant. Néanmoins, certains comportements au volant peuvent être considérés comme dangereux, y compris le fait de fumer. Selon l’article R412-6 du Code de la route, tout conducteur doit être en mesure de manœuvrer aisément et d’avoir une bonne visibilité. Fumer peut être considéré comme une distraction et affecter la capacité de conduite. Si un agent de police considère que la cigarette vous empêche de conduire dans des conditions optimales, vous pouvez être sanctionné pour « conduite dangereuse ».
Les sanctions pour conduite dangereuse varient. Elles peuvent inclure une amende de 35 euros et, dans certains cas, un retrait de points sur le permis. D’après les statistiques de l’ONISR (Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière), environ 10 % des accidents de la route en France sont liés à des distractions au volant, incluant la consommation de cigarettes, de nourriture ou encore l’utilisation du téléphone portable. Ainsi, même si fumer n’est pas formellement interdit, cela peut augmenter les risques d’accident et donc d’impact sur votre assurance.
Le cas du mineur présent dans le véhicule
La législation devient plus stricte lorsqu’un mineur est présent dans le véhicule. Depuis le 1er juillet 2015, il est interdit de fumer en présence d’un enfant de moins de 18 ans dans un véhicule fermé, comme le stipule l’article L3513-6 du Code de la santé publique.
Le cas du véhicule de fonction
Les règles concernant les véhicules de fonction sont légèrement différentes. Un véhicule de fonction est souvent utilisé dans le cadre d’une activité professionnelle et, à ce titre, l’employeur peut imposer des règles spécifiques quant à son utilisation. Il est courant que les entreprises interdisent de fumer à l’intérieur des véhicules de fonction, afin de préserver l’hygiène et l’état du véhicule, mais aussi par souci de sécurité.
Sur le plan de l’assurance, fumer dans un véhicule de fonction ne modifie pas directement la couverture du contrat. Cependant, en cas de sinistre provoqué par une distraction liée à la cigarette, le salarié peut être tenu responsable et cela peut influencer son coefficient malus. Ce dernier est pris en compte lors du renouvellement de l’assurance du véhicule, pouvant engendrer une augmentation du tarif du contrat.
Peut-on être exclu de garanties par son assurance si on mange au volant ?
Manger au volant, bien que courant, comporte des risques importants. Même si cela n’est pas formellement interdit, c’est perçu comme une distraction dangereuse selon l’article R412-6 du Code de la route. Une étude de la Fondation Vinci Autoroute révèle que 30% des conducteurs français mangent ou boivent en conduisant, augmentant ainsi les risques d’accident. Si un accident se produit et qu’il est prouvé que le conducteur mangeait au volant, l’assureur peut invoquer une exclusion de garantie. Cela signifie que la prise en charge des dommages pourrait être refusée en raison d’un comportement jugé imprudent.
En cas de sinistre, il est essentiel de bien connaître les exclusions de garantie mentionnées dans le contrat d’assurance. En 2019, une étude de l’IFSTTAR a montré que 13% des accidents mortels en France étaient causés par des distractions au volant, incluant manger et boire. Fumer n’est pas interdit en conduisant, mais cela peut aussi être considéré comme une distraction selon les circonstances. Il est également interdit de fumer en présence de mineurs dans le véhicule, sous peine d’amende. Pour éviter tout désagrément en cas d’accident, il est conseillé de bien vérifier les termes de son contrat d’assurance et de demander un devis détaillé si nécessaire.
Il est toujours recommandé de consulter attentivement les clauses de votre contrat d’assurance pour éviter toute mauvaise surprise. En cas de doute, demander un devis détaillé et lire les exclusions de garantie permet de mieux comprendre les risques encourus. La prévention reste la clé pour garantir une conduite en toute sécurité, tout en respectant les obligations légales et contractuelles.
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