Dans le secteur de l’assurance, une contribution particulière est prélevée chaque année. Il s’agit de la « taxe attentat », dont l’augmentation est prévue à partir du 1er juillet. 🗓️ C’est l’occasion idéale pour examiner de plus près cette taxe, comprendre son montant et son rôle.
Qu’est-ce que la taxe attentat ?
La taxe attentat existe depuis de nombreuses années et elle est perçue par les compagnies d’assurance auprès de leurs clients qui ont souscrit une garantie dommages dans leur contrat. Selon Le Parisien, le montant de cette taxe passera à 6,50 € à partir du 1er juillet, contre 5,90 € précédemment. 📈
Comment cette taxe est-elle appliquée et quelle est son utilité ?
La taxe attentat est « une contribution solidaire obligatoire prélevée sur chaque contrat d’assurance qui inclut une garantie Dommages (habitation, auto, etc.) ». Le montant de la taxe attentat est forfaitaire et ne dépend pas du niveau de couverture de chaque contrat. 📱
La taxe attentat est appliquée à tous les contrats d’assurance qui couvrent des biens avec une garantie dommages. Vous avez peut-être déjà remarqué cette ligne « taxe attentat » sur votre contrat d’assurance habitation 🏠 ou d’assurance automobile.
Le montant de cette taxe fluctue en fonction du risque terroriste en France et contribue à alimenter le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme. Il convient de noter que la taxe attentat ne sert pas à indemniser un assuré en cas d’attaque terroriste, mais à financer la solidarité nationale envers les victimes de terrorisme. En cas d’attaque sur le territoire, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) indemnise la victime, puis se retourne contre l’auteur des faits pour récupérer la somme versée.
Qui fixe le montant de cette taxe ?
La taxe est fixée par un arrêté ministériel. Comme l’indique l’article L422-1 du Code des assurances 👩⚖️ : « Le montant de la contribution, compris entre 0 € et 6,50 €, est fixé par arrêté du ministre chargé des assurances ».
Le montant de cette taxe a augmenté après les attentats qui ont frappé la France en 2015-2016. La contribution annuelle est passée de 4,30 € au 1er janvier 2016 à 5,90 € l’année suivante. Depuis, le montant était resté fixé à 5,90 €. 🤓
Cependant, cette année, pour la première fois depuis 2016, la taxe attentat augmente, passant à 6,50 € à partir du 1er juillet. Cette augmentation souligne l’importance de cette taxe dans le soutien aux victimes d’actes de terrorisme et dans la solidarité nationale.
Depuis quand existe la taxe attentat ?
Dans les années 1980, la France a été frappée par une vague d’attentats qui ont mis en évidence la nécessité de mieux soutenir les victimes de ces actes de violence. En réponse à cette crise, le gouvernement français a pris l’initiative en 1986 de mettre en place un mécanisme de solidarité financière – la taxe attentat. Chaque contrat d’assurance, qu’il s’agisse d’une assurance habitation, d’une assurance auto 🚘 ou de toute autre forme d’assurance de biens, contribue à un fonds destiné à indemniser les victimes du terrorisme. Cette taxe, initialement fixée à 1,60 franc, a subi plusieurs augmentations au fil des ans en raison de l’évolution de la menace terroriste et de l’inflation. Aujourd’hui, elle s’élève à 6,50 euros par contrat en 2024, une somme significative dans le contexte plus large de la lutte contre le terrorisme.
Comment la taxe attentat est utilisée ?
Depuis sa création en 1986, la taxe attenat offre, par le biais du FGTI une indemnisation aux victimes d’actes de terrorisme, qu’il s’agisse de dommages corporels ou matériels. Cette indemnisation est essentielle pour permettre aux victimes de reconstruire leur vie après un événement aussi traumatisant. En 2020, le FGTI a reçu 2 262 nouvelles demandes d’indemnisation. 🛡️
En plus du soutien financier, le FGTI offre également un soutien psychologique aux victimes et à leurs familles. Cette aide est tout aussi importante, car elle contribue à leur rétablissement émotionnel. Les victimes d’actes de terrorisme sont souvent confrontées à des traumatismes profonds et durables, et le soutien psychologique peut les aider à surmonter ces défis et à retrouver une certaine normalité dans leur vie. Le FGTI travaille en étroite collaboration avec des professionnels de la santé mentale et des organisations de soutien aux victimes pour fournir ce service essentiel.
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