À partir du 15 avril 2024, une nouvelle mesure attend nos amis motards propriétaires d’une moto datant d’avant 2017 : le contrôle technique. À partir de cette date, nos chers motards seront obligés de procéder au contrôle technique pour rouler et continuer d’être protégé par leur assurance moto en cas d’accident. Zoom sur cette nouvelle mesure.
La mise en place du contrôle technique
Cette nouvelle mesure va se mettre en place progressivement. Elle concerne dans un premier temps les motos immatriculées avant le 1er janvier 2017. Par la suite, les motos immatriculées entre ces dates devront aussi passer le contrôle technique 👇
- Entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 : le 1er contrôle périodique doit être effectué en 2025.
- Entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 : le 1er contrôle périodique doit être effectué en 2026.
- À partir du 1er janvier 2022 : le 1er contrôle périodique doit être effectué dans les 6 mois précédant les 5 ans de la date d’anniversaire de la première mise en circulation.
Bien sûr le contrôle technique va concerner les modèles L4e (moto de catégorie L avec sidecar), L3e-A1 (moto de moins de 125 cm3), L3e-A2 (moto destinée notamment aux jeunes permis inférieurs à 35kW et rapport poids/puissance inférieur à 0,2kW/kg) et les modèles L3e-A3 (autre moto).
Concernant l’assurance, il faudra bien vérifier les mises à jour éventuelles de votre assurance auto moto pour savoir si le contrôle technique moto aura une conséquence ou non sur l’indemnisation de vos équipements.
La fréquence du contrôle technique
Pour garantir la conformité aux réglementations de sécurité routière, le contrôle technique moto sera réalisé tous les 5 ans à partir de la date de première mise en circulation, puis tous les 3 ans. Il doit être effectué dans les 6 mois précédant la fin de ces périodes. Avant toute vente ou transfert de propriété, un contrôle technique est nécessaire 6 mois avant la transaction.
Comment se passe le contrôle technique ?
Le contrôle technique moto se base actuellement sur 77 critères et identifie jusqu’à 161 défauts possibles. À partir de 2025, l’examen s’intensifiera légèrement pour inclure 78 points de contrôle et détecter jusqu’à 165 défauts potentiels. 📝 Les anomalies détectées peuvent nécessiter une seconde visite de contrôle.
Les éléments qui seront analysés :
- Identification du véhicule
- Équipements de freinage
- Direction
- Visibilité
- Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques
- Essieux, roues, pneus, suspension
- Châssis et accessoires du châssis
- Autre matériel
- 8. Nuisances
A l’issue de ce contrôle, les motards recevront la note suivante :
- A indique un résultat positif sans défaut majeur ni critique. ✅
- S signifie un résultat négatif en présence d’au moins une défaillance majeure mais sans défaillance critique, limitant la validité du contrôle à deux mois à partir de la date du contrôle technique. ⏱️
- R représente un résultat négatif dû à au moins une défaillance critique, limitant la validité du contrôle au jour même du contrôle. ❌
Quel délai pour la contre-visite ?
Les motos ont un délai de contre-visite de 2 mois à partir de la date du contrôle technique initial, comme pour les voitures. 🚘 En cas de contrôle avec un résultat critique négatif, le délai de 2 mois est toujours en vigueur, cependant, la moto doit être immobilisée dans les 24 heures suivant le contrôle. Cette procédure, identique à celle pour les voitures, vise à améliorer la sécurité routière en minimisant les risques associés aux défauts critiques sur les motos.
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