La fraude à la plaque d’immatriculation, également connue sous le nom de « doublette », est une escroquerie à la hausse dont les Français doivent se méfier. Cette pratique, en vogue depuis un certain temps, consiste à dupliquer la plaque d’immatriculation d’un véhicule tiers afin de contourner les sanctions liées aux infractions routières. Le propriétaire légitime de la plaque est alors la cible de contraventions qu’il n’a pas commises. 🚨 Voici comment vous pouvez prouver que votre plaque a été usurpée et comment vous pouvez échapper à des sanctions injustes.
La fraude à la plaque d’immatriculation : une tendance inquiétante
La fraude à la plaque d’immatriculation est un phénomène inquiétant qui prend de l’ampleur, affectant de nombreux domaines, y compris l’assurance auto. Les dernières statistiques du ministère de l’Intérieur montrent que les cas recensés en 2022 s’élèvent à 22 008, soit une hausse de 60% en dix ans. En dépit de sanctions sévères prévues par la loi française – sept ans de prison et une amende de 30 000 euros – cette infraction persiste. Elle entraîne des conséquences fâcheuses pour les conducteurs, comme la perte de six points sur le permis, une suspension jusqu’à trois ans, et parfois même la confiscation du véhicule. Des mesures pour renforcer la sécurité autour de la vente des plaques d’immatriculation sont actuellement en discussion pour endiguer ce phénomène.
Les actions à entreprendre en cas d’usurpation de plaque
Si vous recevez une contravention pour une infraction que vous n’avez pas commise, il est important de réagir rapidement. La première étape consiste à porter plainte pour usurpation de plaque d’immatriculation. Suite à cette démarche, votre véhicule sera inscrit au Fichier des véhicules volés (FVV), ce qui ajoute une protection supplémentaire. Par la suite, contestez l’amende que vous avez reçue et demandez l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation, de nouvelles plaques et une nouvelle carte grise. Toutes ces démarches peuvent être effectuées en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). 💻
Comment prouver l’usurpation de votre plaque d’immatriculation
La contestation d’une amende dans le cas d’une usurpation de plaque d’immatriculation nécessite une procédure légèrement différente. Assurez-vous d’inclure tous les documents pertinents dans votre dossier 📂 : l’avis de contravention, le récépissé de dépôt de plainte, une copie de votre carte grise. Dans le cas d’une amende pour excès de vitesse constaté par un radar fixe, n’hésitez pas à demander la photo prise lors de l’infraction auprès du Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR).
L’usurpation de plaques d’immatriculation est une fraude routière grave qui peut entraîner des conséquences financières et juridiques importantes pour les victimes. Il est donc impératif de prendre des mesures pour prouver l’usurpation et contester les amendes injustes. 💶 En restant vigilant et en suivant les procédures appropriées, vous pouvez protéger vos droits et éviter de payer pour les infractions commises par d’autres.
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