2 places sur la carte grise, 5 sièges en réalité : l’arnaque au malus révélée

Comment fonctionne le malus écologique ?

Le malus CO2 s’applique lors de la première immatriculation d’un véhicule en France. Il concerne les voitures particulières dépassant 113 g/km d’émissions de CO2. Plus le niveau d’émission augmente, plus le montant dû à l’immatriculation grimpe.

Pour les modèles les plus polluants, la note peut devenir très salée. Au-delà de 192 g/km, le malus peut atteindre jusqu’à 70 000 euros. Ce montant est exigé au moment de l’obtention de la carte grise.

Les SUV et sportives puissantes figurent parmi les véhicules les plus exposés. Leur motorisation et leur poids les placent souvent dans les tranches les plus élevées du barème. Cela crée une forte tentation de contourner la règle.

Voici un aperçu simplifié du principe :

Ce barème vise à décourager l’achat de véhicules très polluants. Il s’inscrit dans une logique de transition écologique et d’incitation à des modèles moins émetteurs.

La technique des fausses « 2 places »

La fraude repose sur un changement de catégorie administrative du véhicule. Certains modèles sont immatriculés en VASP, pour « Véhicule Automoteur SPécialisé ». Cette catégorie est normalement réservée à des usages spécifiques, souvent professionnels.

Dans ce montage, la voiture est déclarée comme un utilitaire 2 places. Sur la carte grise, la mention indique « 2 places assises », ce qui permet d’échapper au malus CO2. Pourtant, dans la réalité, la banquette arrière est toujours présente.

Des contrôles ont révélé des véhicules officiellement transformés en utilitaires alors qu’aucune modification réelle n’avait été effectuée. Les forces de l’ordre ont constaté l’absence de système de transformation et la présence des sièges d’origine. L’écart financier peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Concrètement, la fraude fonctionne ainsi :

• déclaration du véhicule en catégorie VASP
• inscription de « 2 places » sur la carte grise
• conservation des 5 sièges d’origine
• absence de paiement du malus normalement dû

L’économie réalisée peut avoisiner 60 000 euros pour certains modèles très puissants. On comprend que la tentation soit forte, mais le risque l’est tout autant.

Quels sont les risques encourus pour les propriétaires ?

La sanction ne se limite pas à un simple rappel à l’ordre. Le véhicule peut être immobilisé immédiatement lors d’un contrôle. Dans certains cas, il peut même être saisi.

Le propriétaire s’expose aussi au remboursement intégral du malus éludé. La somme économisée à l’immatriculation peut être réclamée en totalité. À cela peuvent s’ajouter une amende et des poursuites pénales.

Les investigations ne s’arrêtent pas toujours au conducteur. Les revendeurs ou professionnels ayant facilité la démarche peuvent également être inquiétés. Les autorités cherchent à identifier l’ensemble de la chaîne ayant permis la fraude.

Les principaux risques sont les suivants :

• immobilisation ou saisie du véhicule
• remboursement du malus non payé
• amende administrative
• poursuites pénales

Le jeu peut donc coûter bien plus cher que le malus initial. Une voiture achetée pour se faire plaisir peut vite devenir un lourd problème juridique.

Un manque à gagner estimé à 100 millions d’euros

Les montages frauduleux représenteraient environ 100 millions d’euros de manque à gagner annuel pour l’État. Cette estimation montre l’ampleur du phénomène. Même si les cas médiatisés restent ponctuels, la pratique serait loin d’être marginale.

Pour l’instant, les condamnations demeurent limitées. L’absence de contrôles récurrents explique en partie le faible nombre de personnes inquiétées. Cela ne signifie pas que la fraude passe inaperçue.

Face à la multiplication des cas, des formations spécifiques doivent être déployées. L’objectif est d’aider les forces de l’ordre à mieux repérer les fausses transformations en utilitaire. Les contrôles pourraient donc devenir plus fréquents.

Ce que cela change pour vous en tant qu’automobiliste

Si vous envisagez l’achat d’un véhicule puissant, la question du malus doit être anticipée. Un prix attractif peut cacher une situation administrative irrégulière. Mieux vaut vérifier la conformité entre la carte grise et l’aménagement réel du véhicule.

Lors d’un achat d’occasion, prenez le temps d’examiner plusieurs éléments. Le nombre de places indiqué sur la carte grise doit correspondre à la configuration physique du véhicule. Un simple coup d’œil à l’arrière suffit parfois à repérer une incohérence.

Voici quelques réflexes utiles :

• vérifier la mention du nombre de places sur la carte grise
• contrôler la présence ou non de la banquette arrière
• demander des justificatifs en cas de transformation en VASP
• s’assurer que le malus a bien été acquitté si nécessaire

Une situation floue aujourd’hui peut devenir votre problème demain. Mieux vaut poser les bonnes questions avant de signer.

Assurance auto et fraude administrative

Une fausse déclaration sur la nature du véhicule peut aussi avoir un impact sur l’assurance auto. Un contrat repose sur des informations exactes concernant le véhicule assuré. En cas de discordance, la prise en charge peut être remise en question.

Chez Leocare, la transparence est au cœur de la relation avec nos assurés. Déclarer fidèlement son véhicule permet d’éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre. Cela protège votre budget et votre tranquillité.

Si vous avez un doute sur la catégorie de votre voiture ou sur son historique, mieux vaut demander conseil. Un échange clair avec votre assureur peut éviter bien des complications. Une voiture doit rester un plaisir, pas un casse-tête administratif.