Vous souhaitez changer d’assurance moto ou scooter et on vous réclame un “relevé d’information” ? Ce document officiel retrace l’historique du motard et conditionne le tarif de votre future prime d’assurance. Que vous rouliez en auto moto ou en quad, ce guide vous aide à comprendre comment obtenir rapidement un relevé, le vérifier et l’utiliser pour souscrire la meilleure offre.
Pourquoi est-ce nécessaire ?
Le relevé d’information d’assurance moto est un document qui va bien au-delà d’une simple formalité administrative. C’est la pièce sur laquelle votre nouvel assureur s’appuie pour accepter ou refuser de vous couvrir, et pour établir le montant de votre prime. Que vous cherchiez une assurance moto, une assurance scooter ou une assurance automobile, ce relevé d’informations accompagne chaque souscription.
Impact sur le contrat et le tarif
Quand vous transmettez votre relevé d’information à une compagnie d’assurance, celle-ci obtient une photographie complète de votre parcours de conducteur assurance. Votre coefficient bonus malus, indiqué sur ce document, influence directement le montant de votre prime d’assurance moto.
- Un historique sans sinistre responsable ouvre l’accès à des formules plus avantageuses.
- Un coefficient de réduction majoration favorable permet de payer moins cher dès la souscription.
- Plusieurs sinistres déclarés entraînent des restrictions de garantie ou une majoration du tarif.
Sans ce document, votre nouvel assureur risque de refuser de vous assurer ou de vous appliquer un tarif par défaut bien plus élevé.
Bon à savoir
Le relevé couvre une période de 2 à 5 ans selon les compagnies d’assurance.
Évaluation du profil du conducteur
Le relevé permet à l’assureur d’évaluer un conducteur de manière objective, qu’il s’agisse d’un jeune conducteur ou d’un motard expérimenté. Chaque sinistre moto y figure avec la part de responsabilité attribuée : totale, partielle ou nulle.
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Un bon relevé vous ouvre la porte à 3 formules adaptées (tiers, tiers plus et tous risques)incluant la responsabilité civile, la sécurité du conducteur et la protection de votre équipement.
Comment se le procurer ?
Obtenir un relevé d’information d’assurance moto est encadré par le code des assurances. L’article A121-1 oblige votre assureur actuel à vous remettre ce document dans un délai légal de 15 jours. Que vous passiez par un courtier ou un comparateur assurance, la procédure reste la même.
Demande auprès de votre assureur
Plusieurs options s’offrent à vous pour demander un relevé d’information :
- Envoyer une lettre de demande en courrier recommandé à votre assureur actuel.
- Adresser un email ou une demande téléphonique pour contacter votre assureur.
- Passer par votre espace client en ligne via une simple connexion.
Votre compagnie d’assurance a l’obligation de vous envoyer ce relevé à chaque échéance annuelle de votre contrat. En cas de résiliation d’assurance, le relevé vous est transmis sans aucune démarche de votre part.
Bon à savoir
Si votre ancien assureur refuse de transmettre votre relevé sous 15 jours, adressez-lui une mise en demeure puis saisissez le médiateur de l’assurance.
Obtention en ligne : est-ce possible ?
Les démarches administratives se digitalisent. La plupart des compagnies d’assurance proposent un espace client en ligne où télécharger votre relevé d’information en quelques clics, grâce à des procédures accélérées. Certains assureurs ont même développé des applications mobiles utiles pour gérer vos documents et récupérer votre relevé depuis votre téléphone.
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L’application Leocare vous accompagne dans vos démarches d’assurance moto depuis votre smartphone. Gestion de contrat, documents, suivi de sinistre et activation de l’hivernage pour réduire vos cotisations.
Quels éléments figurent sur ce document ?
Le relevé d’information d’assurance moto est un document légal qui rassemble les détails clés de votre vie d’assuré. C’est sur cette base que votre futur assureur calculera votre prime et choisira les garanties à vous proposer.
Informations personnelles du conducteur
La première partie du relevé concerne l’identité de l’assuré et les caractéristiques du véhicule assuré.
| Catégorie | Détails mentionnés |
|---|---|
| Identité du conducteur principal | Nom, prénom, date de naissance |
| Permis de conduire | Numéro et date d’obtention |
| Véhicule assuré | Modèle, immatriculation, carburant, date de mise en circulation |
| Contrat | Date de souscription, numéro de contrat, coordonnées de la compagnie |
Prenez le temps de vérifier chaque information avant de transmettre le document. Une erreur retarde la souscription, voire risque d’être assimilée à une fausse déclaration. Pensez à vérifier que les données correspondent à celles de votre carte verte.
Détails des sinistres et bonus/malus
C’est la partie qui intéresse le plus votre futur assureur. L’historique des sinistres déclarés sur les 5 dernières années y figure avec la date de chaque événement et la part de responsabilité attribuée.
- Chaque sinistre moto survenu pendant la période couverte (responsable, non responsable ou partagé).
- Le coefficient bonus malus actualisé, aussi appelé coefficient de réduction majoration (CRM).
- L’évolution du coefficient année après année.
Votre CRM part de 1 à la souscription de votre premier contrat d’assurance. Chaque année sans sinistre responsable le fait diminuer, tandis qu’un accident responsable l’augmente.
Bon à savoir
Même les sinistres non responsables figurent sur votre relevé. Ils n’affectent pas votre CRM, mais votre nouvel assureur les consulte.
Quand et pourquoi le fournir ?
Le relevé d’information intervient à des moments précis de votre vie d’assuré. Changement de compagnie ou nouveau contrat, ce document fait partie des pièces à fournir.
Changement d’assureur : rôle clé
Grâce à la loi Hamon, changer d’assurance moto après 1 an de contrat se fait sans frais et sans justificatif. Ce droit vous permet de choisir librement une solution plus adaptée. Votre nouvel assureur a cependant besoin de votre relevé pour prendre le relais.
- Vous trouvez une offre qui correspond à vos besoins.
- Votre nouvel assureur vous demande votre relevé d’information parmi les documents à fournir.
- Une fois le relevé transmis, le nouvel assureur se charge de résilier votre ancien contrat.
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Transmettez votre relevé et l’équipe gère le reste, de la résiliation à l’activation de vos nouvelles garanties, avec une assistance 0 km incluse.
Nouvelle souscription : exigences
Au-delà du changement d’assureur, le relevé est réclamé lors de la reprise d’un contrat après une suspension ou quand vous assurez un nouveau deux-roues. Un relevé de moins de 3 mois est généralement exigé lors d’une nouvelle souscription.
Si vous avez changé plusieurs fois d’assureur, récupérez un relevé auprès de chaque ancien assureur pour justifier son historique complet.
Conseils pour optimiser votre relevé d’information
Avec les bons réflexes, vous améliorez votre profil de conducteur au fil des années et faites de ce document un véritable atout. Voici comment.
Améliorer son bonus
Le coefficient bonus malus récompense la prudence au guidon. Chaque année sans sinistre responsable réduit votre coefficient, ce qui se traduit par une réduction de prime sur votre assurance moto.
- Adoptez une conduite respectueuse du code de la route.
- Évitez de déclarer les sinistres mineurs réglés à l’amiable si les dégâts restent inférieurs à la franchise.
- Vérifiez votre coefficient chaque année sur votre relevé.
Un bonus accumulé sur plusieurs années représente une économie concrète et ouvre l’accès à des garanties plus complètes.
Éviter les erreurs fréquentes
Une erreur sur votre relevé entraîne des conséquences sérieuses : mauvaise tarification ou refus d’assurance. Avant de transmettre votre relevé, vérifiez ces points :
- La liste des sinistres déclarés avec les bonnes dates et responsabilités.
- Votre coefficient bonus malus correspondant à votre dernière quittance.
- Vos informations personnelles et les détails du véhicule assuré.
Si vous repérez une anomalie, contactez votre assureur sans attendre pour demander une correction.
Le conseil d’expert
Gardez toujours une copie de vos anciens relevés d’information, y compris votre information d’assurance auto si vous possédez une voiture.
Relevé d’information et autres contrats d’assurance
Votre relevé d’information moto ne vit pas en vase clos. Si vous possédez aussi une voiture, vos antécédents auto sont pris en compte lorsque votre historique moto est inférieur à 12 mois. L’assureur consulte alors votre information d’assurance auto pour évaluer votre profil global.
Un bon CRM obtenu en auto moto renforce votre dossier et facilite l’accès à des tarifs avantageux sur votre nouveau contrat deux-roues. À l’inverse, un malus sur votre assurance voiture risque aussi d’impacter votre devis assurance moto.
Vos recours en cas de problème
Votre ancien assureur refuse de transmettre votre relevé ou tarde à répondre ? Vous avez des droits et des solutions concrètes pour débloquer la situation.
Commencez par adresser une mise en demeure par courrier recommandé en rappelant l’article A121-1 du code des assurances. Ce courrier oblige votre compagnie à réagir sous 15 jours. Gardez une copie de cet envoi de demande comme preuve.
Si le blocage persiste au-delà de 2 mois, saisissez le médiateur de l’assurance. Cet organisme indépendant examine votre dossier et tranche le litige gratuitement. Contactez aussi votre nouvel assureur pour l’informer : certaines compagnies acceptent une déclaration sur l’honneur en attendant.
Le plus Leocare
L’équipe Leocare vous conseille et vous accompagne si vous rencontrez un blocage avec votre ancien assureur. Un simple contact via le chat de l’application suffit pour obtenir de l’aide.
- Le relevé d’information d’assurance moto est un document officiel qui retrace votre historique au guidon et qui influence directement le tarif proposé par votre nouvel assureur.
- Vous obtenez ce document en contactant votre assureur actuel par courrier, email ou via votre espace client en ligne, avec un délai légal de 15 jours.
- Ce relevé contient vos informations personnelles, les caractéristiques de votre véhicule assuré, l’historique de vos sinistres déclarés et votre coefficient bonus malus.
- Vérifier chaque donnée avant transmission permet d’éviter une mauvaise tarification, un refus d’assurance ou une accusation de fausse déclaration auprès de votre nouvel assureur.
Cet article a été rédigé à titre purement informatif. Les garanties et situations décrites sont susceptibles de ne pas être incluses dans l’offre d’assurance Leocare. Pour en savoir plus sur nos produits d’assurance, nous vous invitons à consulter le détail de nos offres.
FAQ
Oui, le relevé d’information fait partie des documents à fournir lors de tout changement d’assurance moto. Votre nouvel assureur s’en sert pour évaluer votre profil de conducteur, consulter votre historique de sinistres et calculer le montant de votre prime d’assurance. Sans ce document, la souscription de votre nouveau contrat ne sera pas finalisée.
Votre assureur actuel dispose d’un délai légal de 15 jours pour vous transmettre le document, à compter de la réception de votre demande. Certaines compagnies d’assurance proposent un téléchargement immédiat via l’espace client en ligne. En cas de résiliation de votre contrat, le relevé vous est envoyé automatiquement sans démarche particulière.
Oui, tous les sinistres déclarés figurent sur le relevé, qu’ils soient responsables, non responsables ou à responsabilité partagée. Les sinistres non responsables n’impactent pas votre coefficient bonus malus, mais votre nouvel assureur les consulte pour avoir une vision complète de votre historique d’assurance et évaluer votre profil de motard.
Contactez votre assureur sans attendre pour signaler l’anomalie et demander une correction. Si votre demande reste sans réponse, envoyez une réclamation écrite. En cas de désaccord persistant au-delà de 2 mois, vous avez le droit de saisir le médiateur de l’assurance, un organisme indépendant qui tranchera le litige en votre faveur si la demande est justifiée.
Oui, dans certains cas. Si vous déclarez moins de 12 mois d’assurance moto, vos antécédents auto sont pris en compte pour établir votre profil. L’assureur consulte alors votre relevé d’information d’assurance auto en complément. Avec Leocare, votre historique auto et moto est analysé pour vous proposer l’offre la plus adaptée à votre situation.