Vous venez d’acheter une moto et vous vous retrouvez face à ce document rempli de codes et de chiffres ? La carte grise pour une moto, ou certificat d’immatriculation, est l’obligation légale qui concerne chaque motard circulant sur la voie publique. Ce guide pratique vous donne toutes les réponses pour identifier chaque champ, calculer le prix, faire votre demande de carte grise en ligne et gérer le changement de titulaire.
Quelles informations figurent sur la carte grise ?
La carte grise de votre moto contient une mine d’informations réparties sur trois volets. Ce document officiel mesure 25,4 cm de long sur 12,5 cm de large une fois déplié. Chaque rubrique est identifiée par une lettre ou un code alphanumérique, et toutes ces données servent à identifier votre véhicule, les informations sur le titulaire et les caractéristiques techniques du deux-roues.
Savoir lire une carte grise, ce n’est pas juste une question de curiosité. Ces infos vous servent au quotidien : pour souscrire votre assurance moto, commander des pièces détachées, vérifier la compatibilité avec votre permis moto, remplir le formulaire cerfa lors d’une revente, ou encore effectuer une demande de duplicata en cas de vol ou de perte du document.
Quels champs sont présents sur le certificat d’immatriculation ?
Le certificat d’immatriculation est organisé en plusieurs rubriques codifiées. Les différences entre une carte grise moto et celle d’une voiture sont minimes dans la structure, mais certains champs comme le rapport puissance/poids (Q) ou le bridage concernent uniquement les deux-roues. Voici le détail de chaque champ :
Informations d’immatriculation et du titulaire
| Champ | Signification |
|---|---|
| A | Numéro d’immatriculation (celui de votre plaque, au format AA-123-AA dans le système SIV, avec identifiant territorial au choix) |
| B | Date de première immatriculation (première mise en circulation du véhicule) |
| C.1 | Nom et prénom du titulaire du certificat d’immatriculation (ou raison sociale si le titulaire est une société) |
| C.3 | Adresse du titulaire |
| C.4.a | Mention confirmant que le titulaire est bien le propriétaire du véhicule |
| C.4.1 | Nombre de cotitulaires (en cas de copropriété) |
| I | Date du certificat d’immatriculation en cours |
Le champ A de la carte grise correspond au numéro qui figure sur votre plaque d’immatriculation. Depuis la mise en place du nouveau système SIV (système d’immatriculation des véhicules) en 2009, ce numéro est attribué à vie à votre moto, même en cas de revente ou de changement d’adresse dans un autre département.
Identification du véhicule
| Champ | Signification |
|---|---|
| D.1 | Marque du véhicule |
| D.2 | Type, variante et version (code TVV) |
| D.2.1 | Code national d’identification du type (CNIT) |
| D.3 | Dénomination commerciale (nom du modèle) |
| E | Numéro d’identification du véhicule (VIN), composé de 17 caractères |
Le champ E mérite une attention particulière : c’est le numéro de série unique de votre moto, gravé sur le châssis. Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, comparez toujours le VIN inscrit sur la carte grise avec celui gravé sur le cadre pour éviter toute erreur ou fraude.
Classification et caractéristiques techniques
| Champ | Signification |
|---|---|
| J | Catégorie du véhicule selon les normes de l’Union européenne (L3e pour une moto) |
| J.1 | Genre national (MTL pour motocyclette légère, MTT1 ou MTT2 pour les autres motocyclettes, CL pour cyclomoteur) |
| J.2 | Carrosserie au niveau européen |
| J.3 | Carrosserie au niveau national (solo, side-car, etc.) |
| K | Numéro de réception CE (homologation, valable dans chaque état membre de l’Union européenne) |
| P.1 | Cylindrée en cm³ |
| P.2 | Puissance nette maximale en kilowatts (kW) |
| P.3 | Type de carburant ou source d’énergie |
| P.6 | Puissance administrative en chevaux fiscaux |
| Q | Rapport puissance/poids en kW/kg |
Le champ Q est propre aux motos : il indique le rapport entre la puissance du moteur et le poids du véhicule. Cette donnée permet de vérifier si votre moto est compatible avec un permis A2, c’est-à-dire bridée à 35 kW avec un rapport puissance/poids inférieur ou égal à 0,2 kW/kg. Le choix de vos formules d’assurance dépend aussi de cette catégorie.
Masses, informations sonores et environnementales
| Champ | Signification |
|---|---|
| F.1 | Masse en charge maximale techniquement admissible (poids total autorisé) |
| F.2 | Masse en charge maximale du véhicule seul |
| G | Masse du véhicule en service avec carrosserie, tous pleins faits (à ne pas confondre avec la masse à vide) |
| U.1 | Niveau sonore à l’arrêt en décibels |
| U.2 | Vitesse du moteur au ralenti |
| V.7 | Émission de CO₂ en grammes par kilomètre |
| V.9 | Classe environnementale |
Le champ U.1 prend une importance grandissante avec le contrôle technique moto, désormais obligatoire. Un échappement non conforme qui dépasse de plus de 5 dB la valeur indiquée sur la carte grise entraîne une contravention.
Taxes et mentions complémentaires
| Champ | Signification |
|---|---|
| Y.1 | Montant de la taxe régionale |
| Y.4 | Taxe fixe de gestion (11 euros) |
| Y.5 | Redevance d’acheminement (2,76 euros) |
| Y.6 | Montant total des taxes (prix de la carte grise) |
| S.1 | Nombre de places assises |
| X | Date d’échéance du contrôle technique |
| Z à Z.4 | Mentions spéciales (véhicule de collection, véhicule école, etc.) |
Bon à savoir
Certains champs ne concernent pas les motos. La case S.2 (places debout) s’applique aux bus, et la case F.3 n’est renseignée que si votre moto tracte une remorque.
Quels détails sur le véhicule ?
Au-delà des codes administratifs, la carte grise regroupe des données techniques qui décrivent précisément votre moto. La cylindrée en cm³ (champ P.1), la puissance maximale (P.2) et la puissance fiscale (P.6) sont les trois informations les plus consultées par les motards. La date de première immatriculation (champ B) conditionne l’ancienneté du véhicule et donc le tarif de la carte grise.
La puissance fiscale, exprimée en chevaux fiscaux, sert directement au calcul du prix de votre carte grise et influence le tarif de votre assurance tous risques ou au tiers. Le genre national inscrit au champ J.1 détermine la catégorie réglementaire de votre moto. Voici les principaux codes que vous pouvez rencontrer :
- MTL : motocyclette légère (jusqu’à 125 cm³, 11 kW maximum)
- MTT1 : motocyclette dont la puissance maximale nette CE est inférieure ou égale à 25 kW
- MTT2 : toutes les autres motocyclettes (au-delà de 25 kW)
- CL : cyclomoteur à 2 roues (50 cm³ maximum)
- QM : quadricycle à moteur
Chaque code correspond à un type de permis de conduire. Le permis A1 donne accès aux MTL, le permis A2 aux MTT1 et MTT2 bridées (puissance limitée), et le permis A à toutes les catégories sans restriction. Le champ Q (rapport puissance/poids) permet de vérifier d’un coup d’œil si une moto puissante classée MTT2 est compatible avec le permis A2.
Bon à savoir
Le numéro de formule, imprimé en gras sur le recto de la carte grise, est composé de 11 caractères. Les 4 premiers chiffres indiquent l’année d’émission du document. Ce numéro vous sera demandé pour toute démarche d’immatriculation en ligne sur le site de l’ANTS, y compris pour un changement d’adresse ou une demande de duplicata.
Comment le prix de la carte grise est-il calculé ?
Le prix d’une carte grise moto varie considérablement d’un motard à l’autre. Le montant final dépend de la combinaison de plusieurs taxes, dont certaines fluctuent selon votre lieu de résidence et les caractéristiques de votre deux-roues.
Quels éléments influencent le tarif ?
Le prix de la carte grise d’une moto se compose de trois taxes principales qui s’additionnent pour donner le montant total (champ Y.6) :
- La taxe régionale (Y.1) : c’est la part la plus variable. Elle se calcule en multipliant le nombre de chevaux fiscaux de votre moto par la moitié du prix du cheval fiscal de votre région. Les motos bénéficient d’un tarif réduit par rapport aux voitures : le coefficient appliqué est de 0,5.
- La taxe de gestion (Y.4) : fixée à 11 euros pour toute demande de carte grise, quel que soit le type de véhicule.
- La redevance d’acheminement (Y.5) : fixée à 2,76 euros. Elle couvre les frais d’édition et d’envoi de votre carte grise par l’imprimerie nationale en lettre suivie.
En moyenne, le coût d’une carte grise moto se situe entre 50 et 300 euros. L’écart s’explique par la puissance fiscale et la région d’immatriculation.
Le conseil d’expert
Contrairement aux voitures, les motos ne sont pas soumises au malus écologique (taxe CO₂). Que votre moto affiche 0 ou 200 g/km de CO₂, la taxe Y.3 ne s’applique pas.
Quelques cas particuliers à connaître :
- Scooters et cyclomoteurs de 50 cm³ ou moins : ils sont exonérés de taxe régionale. Le coût se limite aux frais fixes, soit 13,76 euros au total.
- Motos de moins de 125 cm³ : la taxe régionale correspond à 0,5 cheval fiscal, ce qui donne un montant très réduit.
- Motos de plus de 10 ans : attention, depuis le 1er janvier 2021, les motos ne bénéficient plus de la réduction de 50 % accordée aux véhicules de plus de 10 ans. Le tarif reste au demi-tarif standard, sans remise supplémentaire. Cette règle du code de la route concerne tous les deux-roues.
Quel impact de la région sur le coût ?
Chaque région fixe librement le prix de son cheval fiscal, dans la limite d’un plafond de 60 euros. Pour un même modèle de moto, le prix de la carte grise varie du simple au double selon votre lieu de résidence.
Voici quelques exemples de tarifs du cheval fiscal en 2026 :
| Région | Prix du cheval fiscal |
|---|---|
| Corse | 27 euros |
| Île-de-France | 55 euros (+ 14 euros de majoration depuis mars 2026) |
| Bretagne | 55 euros |
| Normandie | 60 euros |
| Centre-Val de Loire | 60 euros |
| Grand-Est | 60 euros |
| Bourgogne-Franche-Comté | 60 euros |
| Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur | 60 euros |
| Mayotte | 30 euros |
Prenons un exemple concret. Vous habitez en Bretagne et votre moto affiche 6 chevaux fiscaux (cheval fiscal à 55 euros). La taxe régionale se calcule ainsi : 6 x 55 x 0,5 = 165 euros. Ajoutez les frais fixes : le prix total de votre carte grise atteint 178,76 euros.
Depuis le 1er mars 2026, les résidents d’Île-de-France subissent une majoration de 14 euros sur le tarif régional, instaurée par la loi de finances 2026.
Le conseil d’expert
Avant d’acheter votre moto, utilisez le simulateur disponible sur le site officiel du service public pour estimer le prix exact de votre carte grise. Que vous résidiez à Paris ou en province, le montant varie tellement d’une région à l’autre que cette vérification vous évitera les mauvaises surprises. Pensez aussi à demander un devis pour votre assurance moto.
Quelles démarches pour obtenir une carte grise moto ?
Depuis 2017, les guichets d’immatriculation en préfecture ont fermé leurs portes. Toutes les démarches de carte grise en ligne se font désormais via le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ou via un professionnel habilité par le ministère de l’intérieur.
Vous disposez d’un délai de 1 mois après l’achat pour effectuer votre demande de carte grise. Passé ce délai, vous risquez une amende pouvant atteindre 750 euros et l’immobilisation du véhicule.
Quels documents sont requis ?
Les documents à fournir varient selon que votre moto est neuve ou d’occasion.
Pour une moto neuve :
- Formulaire cerfa 13749*05 (demande d’immatriculation, certificat de conformité et justificatif fiscal, remis par le concessionnaire)
- Pièce d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Permis de conduire correspondant à la catégorie de la moto (A1, A2 ou A)
- Attestation d’assurance moto (responsabilité civile au minimum)
- Facture d’achat
Pour une moto d’occasion :
- Formulaire cerfa 13750*05 (demande de certificat d’immatriculation)
- Certificat de cession cerfa 15776*01, rempli et signé par le vendeur et l’acheteur
- Ancienne carte grise barrée avec la mention « vendu le » suivie de la date et de la signature du vendeur
- Pièce d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Permis de conduire correspondant à la catégorie de la moto
- Attestation d’assurance moto
- Contrôle technique de moins de 6 mois (obligatoire pour les motos de plus de 5 ans depuis le 15 avril 2024)
Pour une carte grise collection (moto de plus de 30 ans), ajoutez une attestation FFVE (Fédération française des véhicules d’époque). Les avantages d’une carte grise collection sont multiples, notamment un contrôle technique espacé (tous les 5 ans) et la possibilité d’immatriculer un véhicule étranger ancien.
Bon à savoir
Le certificat de non-gage (ou certificat de situation administrative) n’est pas requis dans le dossier de carte grise. Pensez tout de même à le demander au vendeur pour vérifier qu’aucune opposition ne grève le véhicule. Pour un véhicule étranger, un quitus fiscal sera aussi exigé pour l’immatriculation du véhicule en France.
Comment faire la demande en ligne ?
La procédure en ligne sur le site de l’ANTS se déroule en quelques étapes. La connexion se fait obligatoirement via FranceConnect. Voici le déroulement :
- Connectez-vous sur le site de l’ANTS avec vos identifiants FranceConnect
- Sélectionnez la démarche correspondante (première immatriculation d’un véhicule neuf ou changement de titulaire pour un véhicule d’occasion)
- Remplissez le formulaire en ligne avec les informations indiquées sur votre moto et vos coordonnées
- Téléchargez les pièces justificatives au format numérique (scan ou photo)
- Réglez le montant de la carte grise par carte bancaire (le paiement par chèque ou virement n’est pas accepté)
À la fin de la procédure, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est généré au format PDF. Ce CPI vous permet de circuler légalement en France pendant 1 mois, le temps de recevoir votre carte grise définitive par courrier.
Vous préférez déléguer ? Des professionnels habilités (concessionnaires, garages, mandataires en ligne) se chargent de la procédure à votre place. Il faut alors remplir un mandat d’immatriculation (cerfa 13757*03).
Le plus Leocare
En souscrivant votre assurance moto avec Leocare, vous simplifiez vos démarches administratives. L’application vous permet de gérer votre contrat en quelques clics, de stocker vos documents et de disposer d’une assistance accessible à tout moment.
Si vous n’avez pas accès à un ordinateur ou à un scanner, les préfectures mettent à disposition des points numériques équipés d’ordinateurs, d’imprimantes et de scanners. Des médiateurs numériques sont aussi présents pour vous aider dans la démarche.
Quels sont les impacts du changement de titulaire ?
L’achat d’une moto d’occasion implique un changement de titulaire sur la carte grise. Cette étape administrative protège à la fois l’acheteur et le vendeur : elle officialise le transfert de propriété du véhicule et libère l’ancien propriétaire de toute responsabilité légale. La sécurité de cette procédure repose sur la déclaration de cession et l’immatriculation du véhicule au nom du nouveau propriétaire.
Quelles étapes lors de l’achat d’une moto d’occasion ?
Avant même de signer quoi que ce soit, quelques vérifications s’imposent pour sécuriser votre achat :
- Comparer le numéro VIN (champ E de la carte grise) avec celui gravé sur le cadre de la moto
- Vérifier la cohérence des informations : marque, modèle, cylindrée. Tout doit correspondre entre la carte grise et le véhicule.
- Demander un certificat de situation administrative (non-gage) pour vérifier qu’aucune opposition ne grève le véhicule
- Contrôler que la carte grise comporte bien le nom du vendeur au champ C.1
Le jour de la vente, le vendeur doit réaliser deux actions.
Premièrement, il barre l’ancienne carte grise et inscrit la mention « vendu le » avec la date, l’heure et sa signature, puis remplit le coupon détachable. Deuxièmement, il effectue la déclaration de cession en ligne sur le site de l’ANTS et transmet le code de cession à l’acheteur.
Depuis le 15 avril 2024, le contrôle technique est obligatoire pour la vente d’une moto de plus de 5 ans. Le vendeur remet à l’acheteur un contrôle technique de moins de 6 mois.
Bon à savoir
La carte grise peut comporter 2 cotitulaires (case C.4.1). Les 2 personnes signent alors le certificat de cession et la carte grise lors de la vente. Un oubli de signature bloque la démarche d’immatriculation.
Comment effectuer le changement de propriétaire ?
Une fois la moto achetée, vous disposez d’un mois pour demander la carte grise à votre nom. Voici les étapes du changement de titulaire :
- Rendez-vous sur le site de l’ANTS et connectez-vous via FranceConnect
- Saisissez le code de cession fourni par le vendeur (ou, à défaut, le numéro de formule et la date d’émission de l’ancienne carte grise)
- Renseignez vos coordonnées : nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone et mail
- Téléchargez les documents requis (certificat de cession, ancienne carte grise barrée, pièce d’identité, justificatif de domicile, contrôle technique si applicable)
- Certifiez sur l’honneur disposer d’une attestation d’assurance et d’un permis de conduire adapté
- Réglez le montant de la carte grise par carte bancaire
Le coût du changement de titulaire correspond au prix complet de la carte grise : taxe régionale (au demi-tarif pour les motos) + taxe de gestion de 11 euros + redevance d’acheminement de 2,76 euros.
À l’issue de la procédure, vous recevez un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) au format PDF. Le CPI vous autorise à circuler pendant 1 mois en France en attendant la réception de votre nouvelle carte grise définitive, envoyée par La Poste à votre domicile.
Le plus Leocare
dès que votre carte grise est à votre nom, pensez à souscrire ou mettre à jour votre assurance moto. Avec Leocare, la souscription se fait 100 % en ligne, en quelques minutes depuis votre smartphone. L’application vous permet d’adapter vos garanties à tout moment et vous roulez couvert dès la validation de votre contrat.
- La carte grise moto est le certificat d’immatriculation de votre deux-roues, un document officiel composé de trois volets qui regroupe toutes les informations sur le véhicule et son propriétaire.
- Le prix varie entre 50 et 300 euros selon la puissance fiscale de la moto et la région de résidence, les motos bénéficiant d’un demi-tarif sur le cheval fiscal.
- Toutes les démarches se font en ligne sur le site de l’ANTS ou via un professionnel habilité, avec un délai d’un mois après l’achat pour effectuer la demande.
- Lors d’un achat d’occasion, le changement de titulaire passe par la vérification du VIN, la récupération du code de cession et le dépôt d’un dossier complet en ligne.
Cet article a été rédigé à titre purement informatif. Les garanties et situations décrites sont susceptibles de ne pas être incluses dans l’offre d’assurance Leocare. Pour en savoir plus sur nos produits d’assurance, nous vous invitons à consulter le détail de nos offres.
FAQ
Oui, tous les deux-roues motorisés circulant sur la voie publique en France ont l’obligation d’être immatriculés, y compris les cyclomoteurs de 50 cm³ depuis janvier 2011. Sans carte grise valide à votre nom, vous ne pouvez pas rouler légalement et vous vous exposez à une amende pouvant atteindre 750 euros ainsi qu’à l’immobilisation de votre véhicule.
Le prix se situe en moyenne entre 50 et 300 euros. Il se compose de la taxe régionale, calculée à la moitié du prix du cheval fiscal de votre région multiplié par la puissance fiscale de la moto, de la taxe de gestion fixée à 11 euros et de la redevance d’acheminement de 2,76 euros. Le tarif du cheval fiscal varie de 27 euros en Corse à 60 euros en Normandie.
Non, plus depuis le 1er janvier 2021. Avant cette date, les motos de plus de 10 ans profitaient d’une réduction supplémentaire sur la taxe régionale. Désormais, elles restent au demi-tarif standard appliqué à toutes les motos, sans remise liée à l’ancienneté du véhicule. Cette suppression concerne uniquement les motos, les voitures de plus de 10 ans conservant leur réduction de 50 %.
Depuis le 15 avril 2024, le contrôle technique est obligatoire pour la vente d’une moto de plus de 5 ans. Le vendeur remet à l’acheteur un contrôle technique datant de moins de 6 mois. En 2026, les motos immatriculées entre 2020 et 2021 passent leur premier contrôle. L’absence de contrôle valide expose le motard à une amende de 135 euros.
À la fin de la procédure en ligne, un certificat provisoire d’immatriculation au format PDF est généré automatiquement. Ce CPI vous autorise à circuler en France pendant 1 mois. La carte grise définitive est ensuite envoyée par La Poste en lettre suivie à votre domicile. Les délais varient de quelques jours à plusieurs semaines selon la période de l’année et la complexité du dossier.