La convention IRSI

Un jour, une fuite d’eau. Le lendemain, un plafond jauni. Et vous au milieu, à vous demander qui doit payer. La bonne nouvelle, c’est qu’une convention existe pour simplifier tout cela : la convention IRSI. Elle permet d’accélérer les indemnisations et d’éviter les conflits entre assureurs. Prêt à comprendre comment ça marche ? C’est parti.

Convention IRSI : définition et fonctionnement en cas de sinistre

La convention IRSI, c’est un accord entre compagnies d’assurance. Elle a vu le jour en 2018 pour remplacer l’ancienne convention CIDRE. Son but ? Accélérer la gestion des sinistres dans les immeubles, notamment les dégâts des eaux et les incendies. Elle désigne un assureur gestionnaire qui pilote les démarches et les indemnisations, même s’il n’est pas responsable. L’occupant du local d’origine du sinistre voit donc son assureur prendre les choses en main.

Quand utiliser la convention IRSI pour un dégât des eaux ?

La convention IRSI s’applique quand :

• Le sinistre a lieu dans un immeuble occupé (copropriété, location, indivision).
• Le montant des dommages matériels ne dépasse pas 5 000 € HT par local sinistré.
• Au moins deux assureurs adhérents à la convention sont impliqués.

Elle couvre aussi bien les logements vides que meublés, occupés ou non, et même les locaux en location saisonnière. Les incendies sont également concernés. Elle prend aussi en charge les sinistres d’origine indéterminée, souvent sources de conflits auparavant. Même en cas de doute sur la cause, un assureur gestionnaire est désigné et le dossier suit son cours. Une simple infiltration peut ainsi être gérée sans délai, à condition que la déclaration soit faite dans les temps.

Convention IRSI : quels sinistres sont exclus ?

Certaines situations sortent du cadre IRSI. Par exemple :

• Infiltrations par les façades, murs enterrés ou toitures.
• Condensation, humidité ambiante sans lien avec un dégât des eaux.
• Locaux professionnels, commerciaux ou mixtes.
• Dommages dépassant les 5 000 € HT : dans ce cas, on passe à la convention CIDE-COP.

Et si l’un des assureurs concernés n’a pas signé la convention ? Elle ne s’applique pas non plus. Chaque dossier est alors traité au cas par cas, ce qui rallonge les délais et rend la gestion plus complexe. Tout dépend alors du contrat d’assurance multirisque et des garanties en place.

Différences entre convention IRSI, CIDRE et CIDE-COP

Avant 2018, la convention CIDRE s’appliquait. Mais elle ne couvrait pas les recherches de fuite, ni les sinistres d’origine indéterminée. Elle excluait aussi les logements meublés. La convention IRSI, elle, est plus large, plus claire, et surtout plus efficace. Elle prévoit notamment une meilleure coordination entre assureurs, limite les contentieux et standardise les processus. C’est aussi une évolution logique face à la diversité des contrats d’assurance logement proposés aujourd’hui.

Voici un tableau comparatif des principales différences :

Et pour les sinistres plus importants ? La convention CIDE-COP prend le relais. Elle s’occupe des cas au-delà des 5 000 € HT, souvent plus complexes et longs à gérer. Contrairement à l’IRSI, elle ne désigne pas d’assureur gestionnaire unique : chaque compagnie gère son assuré et les recours sont systématiques.

Convention IRSI et recherche de fuite : qui prend en charge ?

Trouver l’origine d’une fuite peut nécessiter d’ouvrir des murs, casser du carrelage ou inspecter les canalisations. La convention IRSI encadre tout cela. Elle indique qui organise la recherche et qui paie.

En général, c’est l’assureur de l’occupant du local à l’origine de la fuite qui s’en charge. Si le logement est vide, non assuré ou en indivision, c’est l’assureur du propriétaire ou de la copropriété qui prend le relais.

Les frais liés à la recherche, même destructifs, sont pris en charge. Et si vous devez avancer les dépenses, conservez bien tous les justificatifs. La convention prévoit aussi que si aucun assureur n’a encore été désigné, l’assuré peut commander la recherche et se faire rembourser après, à condition de prouver son utilité.

Fonctionnement de la convention IRSI : tranches et expertises

La convention IRSI prévoit deux tranches d’indemnisation :

• Tranche 1 : jusqu’à 1 600 € HT. L’assureur de l’occupant indemnise sans chercher de responsable. C’est direct.
• Tranche 2 : entre 1 600 € et 5 000 € HT. Un expert unique est mandaté pour évaluer les dégâts. Ensuite, les assureurs règlent les recours entre eux.

L’assureur gestionnaire joue un rôle clé. Il pilote le dossier, fait appel à l’expert, indemnise son assuré, puis récupère éventuellement les sommes auprès de l’assureur du responsable. Vous, de votre côté, avez un seul interlocuteur.

Et si vous n’êtes pas d’accord avec votre indemnisation ? Vous avez le droit de contester, d’envoyer vos propres justificatifs, ou même de faire appel à un expert indépendant. Et si le litige persiste, vous pouvez saisir le médiateur des assurances. Toutes ces étapes sont accessibles sans frais. C’est aussi vrai pour tout sinistre de l’habitation : déclaration, expertise et contrat vont toujours de pair.

Exemples de sinistres gérés grâce à la convention IRSI

Prenons un exemple. Vous êtes locataire au 2e étage. Une fuite dans votre salle de bains abîme le plafond de votre voisin. Votre assureur devient gestionnaire. Il traite le dossier, fait intervenir un expert et vous indemnise pour vos dégâts. Vous n’avez rien à coordonner. C’est une situation typique où l’assurance du locataire prend tout en charge, y compris les garanties liées aux risques locatifs.

Autre scénario : vous êtes propriétaire d’un logement meublé vide. Une canalisation casse, et le voisin du dessous est touché. Comme l’appartement est vide, c’est votre assurance du propriétaire non-occupant qui devient gestionnaire. Elle applique la convention IRSI et prend tout en charge.

Autre cas, plus délicat : vous découvrez une tache au plafond, mais impossible de savoir d’où elle vient. Grâce à la convention IRSI, l’assureur de l’occupant du local sinistré prend la main pour organiser la recherche. Même sans responsable clairement identifié, les choses avancent.

Téléchargement du PDF de la convention IRSI : où le trouver ?

Pour les plus curieux, il est possible de consulter la convention IRSI dans son intégralité au format PDF. Elle détaille toutes les règles, cas particuliers et modalités d’application. Pratique si vous souhaitez tout vérifier par vous-même.

Bouton [Télécharger la convention IRSI]

La convention IRSI simplifie la vie en cas de dégât des eaux ou d’incendie dans un immeuble. Elle désigne un assureur gestionnaire, prévoit des règles claires pour la recherche de fuite et pour l’indemnisation, selon des tranches précises. En cas d’exclusion, d’autres conventions prennent le relais.

Elle est plus moderne et complète que les anciennes règles, et évite bien des complications. Grâce à elle, les délais sont réduits, les démarches sont centralisées, et les occupants sont mieux protégés. Et avec la bonne garantie incendie dans votre contrat multirisque, vous limitez les risques et la franchise.

Et surtout, vous avez un seul point de contact : votre assurance. C’est rassurant, surtout quand on a déjà les pieds dans l’eau.