Le squat est-il couvert par l'assurance habitation classique ?

Non, les contrats d’assurance habitation classiques ne couvrent pas directement le squat en tant que sinistre. En revanche, certaines garanties incluses ou souscrites en option protègent indirectement le propriétaire. La protection juridique finance les frais d’avocat et d’huissier. La garantie dégradations prend en charge les dommages matériels causés par les squatteurs. Combiner ces garanties avec une GLI offre la meilleure couverture possible.

Quels sont les premiers réflexes à adopter en cas de squat ?

Le premier réflexe est de porter plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie pour violation de domicile. Rassemblez toutes les preuves de votre droit de propriété comme vos factures d’énergie et votre attestation d’assurance habitation. Faites constater l’occupation illicite par un commissaire de justice. Prévenez votre assureur dans les meilleurs délais pour activer vos garanties.

La trêve hivernale empêche-t-elle d'expulser des squatteurs ?

Non, la trêve hivernale ne s’applique pas aux squatteurs. Cette protection concerne uniquement les locataires en situation d’impayé. Un propriétaire confronté à une occupation illégale de son logement a le droit d’engager une procédure d’évacuation forcée toute l’année, y compris entre novembre et mars. La loi Kasbarian de 2023 a confirmé cette distinction.

Quelle différence entre la procédure accélérée et la procédure judiciaire ?

La procédure accélérée passe par le préfet et aboutit en quelques jours à quelques semaines, à condition que la violation de domicile soit clairement établie. La procédure judiciaire passe par le juge des contentieux de la protection et dure plusieurs mois. Elle s’engage lorsque le préfet refuse d’intervenir ou que la procédure administrative ne s’applique pas à la situation.

Un locataire victime de squat a-t-il les mêmes recours qu'un propriétaire ?

Oui, la loi autorise le locataire ou son représentant à demander la procédure d’évacuation accélérée auprès du préfet. Les étapes sont identiques à celles du propriétaire. Le locataire doit prouver que le logement est sa résidence principale et prévenir son bailleur au plus vite. Son contrat d’assurance habitation inclut généralement une protection juridique activable en cas de squat.

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