Ramonage et assurance habitation : les obligations à savoir

Le temps des premières flambées dans votre cheminée approche et, avec lui, l’obligation légale de veiller à l’entretien de vos conduits de chauffage. Savez-vous que cette simple opération de ramonage est une condition sine qua non pour garantir votre sécurité et votre indemnisation par votre assurance habitation en cas de sinistre ? 

Quelle est l’obligation de ramonage pour être couvert par l’assurance habitation ?

Commençons par décortiquer pourquoi cette tâche, qui consiste à nettoyer les conduits d’évacuation des fumées, est encadrée de manière aussi stricte. Il ne s’agit pas uniquement d’une bonne pratique pour votre cheminée, mais bien d’une règle de droit qui engage votre responsabilité.

Cadre légal pour les propriétaires et locataires

Le ramonage de tous les conduits d’évacuation de fumée ou de gaz est une obligation légale. Cette règle est fixée par le code général des collectivités territoriales (article l.2213-26) et détaillée par le règlement sanitaire départemental (RSD) qui s’applique spécifiquement dans votre commune.

Tous les types d’installations raccordées à un conduit de fumée ou de gaz sont concernés, qu’il s’agisse de votre cheminée à foyer ouvert ou fermé, de votre poêle à bois ou à granulés, ou pour vos chaudières fonctionnant au gaz, au fioul ou au charbon. La réglementation est claire : pour pouvoir les utiliser, vous devez vous assurer qu’ils sont ramonés régulièrement.

Cette exigence de régularité s’applique d’ailleurs indifféremment. Que vous soyez locataire ou propriétaire de l’habitation, cette charge d’entretien vous incombe en tant qu’utilisateur de l’appareil de chauffage. Pour bénéficier de votre couverture, il est pertinent que votre assurance habitation soit en phase avec les termes de votre contrat. Lisez attentivement la clause relative à l’entretien des conduits pour vous assurer d’éviter tout risque. Comprenez que le non-respect de cette obligation n’est pas pris à la légère. Le défaut de ramonage de vos conduits est considéré comme une infraction pénale qui vous expose, en cas de contrôle, à une contravention de troisième classe dont le montant maximal peut atteindre 450 euros. L’enjeu est donc double : maintenir votre sécurité et respecter la loi pour éviter les sanctions.

Fréquence minimale de ramonage recommandée

Pour connaître avec précision votre niveau d’obligation, vous devez vous reporter au règlement sanitaire de votre département. Bien que le cadre légal général exige au moins un ramonage par an, la plupart des règlements locaux augmentent cette fréquence.

Rapprochez-vous de votre mairie ou de votre préfecture pour consulter l’arrêté applicable à votre lieu de résidence. En règle générale, pour les conduits de fumée en fonctionnement, les dispositions les plus courantes sont les suivantes :

• deux ramonages par an pour les installations au bois, au fioul ou au charbon, dont un obligatoirement pendant la période de chauffe (généralement pendant l’hiver).
• un ramonage par an pour les installations au gaz.

Notez que si vous n’avez pas utilisé votre cheminée depuis plus d’un an, vous devez faire appel à un ramoneur professionnel pour l’entretien et l’examen du conduit avant toute remise en service. Le respect de cette fréquence n’est pas une option, c’est une condition pour la prise en charge de votre assurance en cas de sinistre.

Pourquoi l’assurance habitation peut-elle exiger un ramonage régulier ?

L’assurance habitation est là pour vous protéger, mais elle repose sur un principe de bonne foi et de prévention des risques de votre habitation. Si vous ne respectez pas les mesures d’entretien, vous augmentez considérablement les risques et cela affecte directement votre couverture.

Risques en cas de non-ramonage

L’accumulation des suies et des dépôts dans le conduit de cheminée est la cause principale de deux dangers majeurs, que le ramonage permet de contrecarrer grâce à sa triple action préventive :

• Éviter l’incendie du conduit : la suie, le goudron et les autres résidus accumulés sur les parois des conduits sont hautement inflammables. S’ils gagnent en épaisseur, la chaleur du chauffage peut provoquer leur embrasement, entraînant un incendie du conduit, qui peut se propager à votre logement et causer un gros sinistre ;
• Se prémunir des émanations de monoxyde de carbone : un conduit encrassé est un conduit obstrué, ce qui empêche la bonne évacuation des gaz produits par la combustion. Un mauvais tirage favorise l’accumulation et l’émanation de monoxyde de carbone, un gaz toxique, inodore, incolore, et souvent mortel, qui provoque des intoxications chaque année en france ;
• Favoriser la bonne combustion : un conduit propre offre un meilleur tirage, ce qui favorise la combustion et garantit un meilleur rendement énergétique de votre appareil de chauffage au bois ou au fioul, vous permettant ainsi de faire des économies de combustible.

Le ramonage est une mesure de sécurité qui contribue directement à la protection de votre foyer contre les risques d’incendie et d’intoxication, des événements que votre assurance est censée couvrir.

Ce que votre contrat d’assurance mentionne souvent

Votre contrat multirisque habitation comprend une garantie incendie pour couvrir les dommages matériels et mobiliers en cas de feu. Pour autant, les compagnies d’assurance prévoient des conditions pour l’activation de cette garantie. Ces conditions concernent l’entretien régulier de vos installations.

En cas de sinistre lié à votre cheminée, l’assureur dépêche un expert qui évalue la situation, notamment l’état du conduit. Pour bénéficier d’une indemnisation complète, la présentation d’un certificat de ramonage récent est déterminante. Les dégâts causés par le feu sont lourds.

Si l’expert établit que le sinistre (qu’il s’agisse d’un incendie ou d’une intoxication au monoxyde de carbone) est lié à un défaut d’entretien ou à une négligence de votre part, les conséquences financières peuvent être très lourdes, même si vous disposez d’une assurance incendie. L’assureur peut vous opposer un refus partiel ou total de prise en charge des dommages subis. Le montant de l’indemnisation accordé peut être réduit, par exemple par l’application d’une franchise supplémentaire pouvant atteindre jusqu’à 30 % du montant des réparations.

Votre responsabilité civile peut être engagée si le sinistre cause des dommages à des tiers (voisins, autres logements de l’immeuble).

Vérifiez donc toujours les termes et conditions spécifiques de votre contrat d’assurance habitation et assurez-vous que vous respectez la fréquence de ramonage exigée par la réglementation locale et par votre compagnie.

Comment bien respecter l’obligation : étapes, preuves et conseils

Le processus pour être en conformité est simple, mais nécessite de la rigueur, notamment en ce qui concerne le choix du prestataire et la conservation des preuves. Suivez ces conseils pour une habitation sécurisée.

Choisir un ramoneur professionnel et établir le certificat

Le ramonage doit être effectué par un professionnel qualifié. C’est le seul moyen d’attester que l’opération a été réalisée dans les règles de l’art et qu’elle a une valeur légale et assurantielle. Ce ramoneur professionnel doit détenir un titre de ramoneur-fumiste ou un certificat de qualification professionnelle (cqp).

Le ramoneur procède à un ramonage dit mécanique. Il utilise une brosse hérisson, perchée sur un long manche, pour frotter les parois intérieures du conduit. Cette méthode vise à éliminer les suies, cendres et traces de résidus sur toute la longueur de vos conduits. L’opération dure généralement entre vingt minutes et une heure, selon l’état et l’accessibilité du conduit.

Attention, le ramonage fait soi-même ou l’utilisation d’une bûche de ramonage (ramonage chimique) ne peuvent se substituer à l’intervention d’un professionnel et n’ont aucune valeur aux yeux de votre assurance. Même si ces techniques peuvent faciliter l’entretien courant, seule l’action du ramoneur professionnel est homologuée.

Conserver les justificatifs pour votre assurance

Après l’intervention, demandez immédiatement à votre ramoneur le certificat de ramonage. Ce document n’est pas une simple facture, c’est une attestation professionnelle qui prouve le bon entretien de vos conduits.

Le certificat doit mentionner :

• la périodicité de l’intervention ;
• le ou les conduits de fumée ramonés ;
• la confirmation de la vacuité du conduit sur toute sa longueur ;
• les éventuelles constatations du ramoneur (anomalie, non-conformité apparente).

Conservez ce certificat au moins jusqu’au prochain ramonage obligatoire. Il est la pièce pour fournir la preuve de la sécurité de votre installation à votre assurance habitation en cas de sinistre et garantir ainsi votre indemnisation. Si vous le perdez, vous pouvez demander une copie à l’entreprise de ramonage.

Fréquence et mode selon le type de chauffage

Pour vous aider à respecter les obligations qui conditionnent votre assurance, rappelez-vous que le type de chauffage dicte la fréquence :

• installations au bois, fioul, charbon : au moins deux fois par an, dont une en période hivernale.
• installations au gaz : au moins une fois par an.

De plus, si les règlements locaux ne l’imposent pas forcément, de nombreux professionnels recommandent également d’effectuer un débistrage tous les cinq à dix ans. Cette opération consiste à gratter le bistre, un dépôt plus tenace qui résiste au simple ramonage mécanique, pour assurer une propreté optimale.

Coût moyen et impact sur votre budget

Le prix d’un ramonage professionnel est un petit investissement pour la sécurité de votre habitation. Le prix moyen de cette prestation est souvent forfaitisé et se situe généralement entre 50 et 80 euros.

Ce prix varie en fonction de :

• la complexité de l’installation (longueur et type de conduit) ;
• l’état d’encrassement (niveau de suie) ;
• votre lieu de résidence, car le prix peut varier géographiquement.

Ce coût est dérisoire si on le compare aux montants d’un sinistre : la réfection d’un conduit endommagé coûte, par exemple, entre 1 000 et 3 000 euros, sans compter les dégâts collatéraux liés à un incendie sur la toiture ou la structure de votre habitation. Payer le prix pour cet entretien est une sage décision.

Locataire vs propriétaire : qui fait quoi ?

La question de la responsabilité et de la charge financière est souvent source de confusion. Clarifions cette répartition pour ne pas vous tromper.

Dans le cadre d’un bail d’habitation

Dans une location, l’obligation d’entretien du chauffage et de ses conduits est très claire : elle incombe à l’utilisateur, soit le locataire.

• vous êtes le locataire : vous êtes responsable de l’organisation et du règlement du ramonage annuel ou biannuel. Cette charge locative est généralement stipulée dans votre contrat de bail. Respecter cette obligation est la condition première pour votre sécurité.
• vous êtes le propriétaire-bailleur : vous devez veiller à ce que votre locataire respecte bien cette obligation. En cas de changement de locataire, il vous revient de vous assurer que les conduits sont en bon état de propreté avant l’entrée dans les lieux du nouvel occupant.

L’assurance habitation du locataire est d’ailleurs la première concernée en cas de sinistre lié à un défaut d’entretien.

En copropriété ou maison individuelle

La répartition de l’obligation de ramonage dépend de l’usage des conduits :

• maison individuelle : le propriétaire occupant a la charge et l’obligation du ramonage de sa cheminée et de ses autres conduits.
• immeuble en copropriété : pour les conduits desservant une installation collective de chauffage, le ramonage est une charge collective. C’est le syndic de copropriété qui est responsable de faire effectuer cette opération professionnelle au moins deux fois par an. Le coût est ensuite réparti entre les copropriétaires.

Notez bien que le règlement de copropriété peut parfois interdire l’utilisation des foyers de cheminée dans les parties privatives pour limiter les risques d’incendie. Vérifiez ce point avant de planifier vos soirées au bois pour éviter toute mauvaise surprise. Avoir un certificat à jour est un conseil qui vous apporte une meilleure sécurité juridique et financière.