Assurances obligatoires en maisons de retraite et EHPAD

Par Christophe Djafar Mis à jour le 6 janvier 2026 9 min. de lecture

En résumé

L’entrée en EHPAD ou en résidence services exige la souscription d’une assurance habitation car la chambre devient la résidence principale du résident. L’établissement demande l’attestation de la garantie Responsabilité Civile pour couvrir tout dommage involontaire causé à des tiers ou à la structure.
En plus de la RC, il est fortement conseillé de souscrire la garantie Vol pour protéger les biens personnels de valeur (bijoux, télévision, électronique) se trouvant dans la chambre. Les assureurs proposent des contrats modulables spécifiques, adaptés à ces besoins réduits par rapport à une maison classique.
L’assurance Dépendance est un contrat de prévoyance qui n’est pas obligatoire mais qui permet d’anticiper le coût élevé de l’hébergement. En cas de perte d’autonomie reconnue selon la grille AGGIR, ce contrat verse une rente mensuelle pour aider à financer le séjour en EHPAD.
Si le résident conserve son ancien logement, il doit l’assurer différemment : une assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) est obligatoire en copropriété et fortement recommandée pour une maison individuelle afin de couvrir les risques de sinistres durant la vacance locative.

Le moment où vous ou un de vos proches décidez d’intégrer un nouvel hébergement pour personnes âgées marque une étape de vie importante, souvent synonyme de grandes démarches et de réorganisation. Parmi les choses à assurer pour protéger votre avenir et votre patrimoine, les questions d’assurance reviennent souvent : que faut-il souscrire ? Qui paie ? Quelles garanties sont obligatoires ? Rassurez-vous, nous allons faire un point complet sur ces besoins spécifiques pour que vous puissiez choisir la meilleure solution en toute connaissance de cause.

Qu’est-ce que l’assurance habitation en EHPAD ?

L’acronyme EHPAD désigne les Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, c’est-à-dire une maison de retraite médicalisée. Lorsque vous intégrez une chambre dans ce type de structure ou que vous emménagez dans un appartement en résidence services, votre nouveau logement devient votre résidence principale. Par mesure de sécurité, et contrairement à une idée reçue, ce nouveau domicile doit être couvert par une assurance habitation, même si l’établissement dispose déjà de son propre contrat. Les compagnies d’assurance proposent d’ailleurs des contrats spécifiques pour ces personnes âgées.

Pourquoi souscrire une assurance habitation en EHPAD ?

La loi encadre l’occupation d’un logement par un locataire ou un résident et demande une couverture minimale. Pour une chambre en EHPAD, l’objectif premier n’est pas de protéger l’intégralité du bâtiment, mais bien de couvrir la responsabilité du résident et de garantir ses biens personnels. Cela est vrai quel que soit le statut de l’assuré, y compris si vous recherchez une assurance habitation pour un fonctionnaire par exemple.

Voici les trois principales raisons de souscrire une assurance habitation :

La garantie responsabilité civile : Elle est requise par la majorité des établissements dans le contrat de séjour. Elle permet de vous protéger si vous causez involontairement des dommages à un tiers.
La protection des biens personnels : Même si la chambre est petite, elle contient souvent des objets de valeur ou à forte valeur sentimentale (bijoux, téléviseur, photos). La garantie vol ou casse permet d’être remboursé si un sinistre survient.
Les risques locatifs : Même en EHPAD, les risques d’incendie, de dégât des eaux ou d’explosion existent. Votre assurance habitation prendra en charge les dommages que vous pourriez causer à votre chambre et aux parties communes.

Pour le client qui vous adresse cette question, l’important est de comprendre que, même en milieu médicalisé, une part de la responsabilité lui incombe. Assurez-vous d’obtenir l’attestation d’assurance pour le dossier d’admission.

Quels services couvre l’assurance en EHPAD ?

Un contrat pour personne âgée est souvent plus modulable qu’une multirisque habitation classique, car il n’inclut pas les garanties pour un jardin, une piscine ou des dépendances.

Les garanties spécifiques à l’EHPAD se concentrent sur :

Garantie	Nature de la couverture	Articulation des responsabilités
Garantie responsabilité civile	Couvre le résident pour les dommages causés à autrui (matériels ou corporels).	Elle intervient directement si le dommage provient du fait du résident (ex : il blesse une personne âgée).
Garantie vol	Couverture des biens personnels déclarés (mobilier, téléviseur, vêtements, objets de valeur) contre la soustraction frauduleuse ou le vandalisme.	Déclarez bien un capital mobilier suffisant.
Garanties des dommages aux biens	Incendie, dégât des eaux, tempête, catastrophes naturelles.	Elle couvre les biens du résident mais aussi sa responsabilité pour les dommages causés au bâtiment de l’établissement.

Parallèlement, d’autres produits d’assurance sont conseillés ou disponibles pour financer le séjour ou anticiper le décès.

Les soins de santé sont-ils inclus ?

Non, l’assurance habitation en EHPAD ne couvre jamais les soins de santé. Ce sont deux besoins distincts :

L’assurance maladie et la Sécurité Sociale : Elles couvrent une partie des dépenses médicales et des soins prodigués, notamment par le médecin coordonnateur et le personnel soignant. Le remboursement est géré selon les conditions habituelles.
La mutuelle Santé Senior : Une complémentaire santé est toujours indispensable pour bénéficier d’une meilleure prise en charge des frais (optique, dentaire, audition, dépassements d’honoraires). Mettez à jour votre contrat en mutuelle senior après le départ à la retraite, car les besoins évoluent.
L’Assurance dépendance : Ce produit de prévoyance est conçu spécifiquement pour vous aider à financer l’hébergement en EHPAD en cas de perte d’autonomie. Elle verse une rente mensuelle ou un capital si la dépendance est reconnue.

En somme, l’EHPAD est une structure de soin et d’hébergement, mais les frais médicaux restent gérés par votre système de santé individuel.

Avantages et inconvénients de l’assurance en EHPAD

Examinons ensemble les avantages et les limites de ces solutions d’assurance.

Avantages d’être bien couvert	Inconvénients à considérer
Protection financière : La garantie responsabilité civile empêche des dommages mineurs ou majeurs de se transformer en catastrophe financière pour votre famille.	Le coût des cotisations : Le tarif annuel représente un coût supplémentaire dans un budget d’hébergement souvent déjà élevé.
Tranquillité pour les proches : Les enfants ou ayants droit savent que la personne âgée est assurée et que les démarches en cas de sinistre sont simplifiées.	Perte sèche (Dépendance) : Si l’assurance dépendance n’est jamais activée (vous conservez votre autonomie jusqu’au décès), les cotisations versées ne sont généralement pas remboursées.
Sécurité des biens personnels : La garantie vol protège les souvenirs et produits coûteux (tablettes, téléviseur).	Exclusions de garantie : Vérifiez les conditions du contrat pour s’assurer qu’il n’y ait pas d’exclusions liées à des troubles cognitifs ou à un certain niveau de dépendance.
Financement du séjour : L’assurance dépendance verse une rente mensuelle pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros, allégeant la charge de l’hébergement.	Délai de Carence : La prise en charge par l’assurance dépendance ne se fait qu’après une période d’attente (délai de carence) à la souscription du contrat.

Comment choisir le bon contrat d’assurance ?

L’installation en EHPAD est l’occasion de revoir tous vos contrats. Ne faites pas l’erreur de simplement transférer votre ancienne multirisque habitation. Contactez votre conseiller ou comparez les offres pour un contrat individuel adapté.

Quels critères sont essentiels ?

Prenez le temps de vérifier les critères suivants pour choisir la protection la plus adaptée :

Le niveau de dépendance du résident : Si votre proche est atteint de troubles cognitifs (démence, Alzheimer), assurez la garantie responsabilité civile n’ait aucune exclusion liée à l’état de santé. Le contrat doit couvrir les dommages même causés par une personne désorientée.
La valeur des biens personnels : Évaluez précisément ce que vous emportez dans la chambre. Déclarez les objets de valeur (bijoux, tableaux, montres) pour qu’ils soient couverts à leur juste mesure.
Les modalités d’indemnisation : Vérifiez les plafonds de remboursement et le montant des franchises en cas de sinistre. Une cotisation plus élevée peut signifier une meilleure prise en charge en résultat.
L’extension de la responsabilité civile vie privée : Assurez-vous que la RC couvre non seulement les dommages au sein de l’établissement, mais aussi lors des sorties (balade à vélo, promenade avec le chien, etc.).
Les conditions de l’assurance dépendance : Si vous souscrivez ou détenez déjà ce produit, consultez le mode d’évaluation (grille AGGIR ou actes de la vie quotidienne) pour savoir dans quelles conditions la rente mensuelle est versée.

Comparez les devis pour trouver le meilleur tarif sans payer pour des garanties inutiles.

Quelles sont les obligations légales ?

La confusion est fréquente entre l’obligation légale (la loi) et l’obligation contractuelle (le règlement de l’établissement).

Les résidents doivent-ils souscrire une assurance ?

Oui, ils le doivent, mais seulement pour une partie bien définie de la couverture : la responsabilité civile.

Voici un tableau récapitulatif des obligations :

Assurance / Garantie	Obligation légale ?	Exigence de l’Établissement ?	Qui paie ?
Garantie Responsabilité Civile (RC)	Non spécifiquement pour EHPAD, mais obligatoire pour tout locataire (article 7 de la loi du 6 juillet 1989).	Oui, attestation demandée dans le dossier d’admission.	Le résident ou ses proches (peut être répercuté par l’établissement).
Assurance Multirisque Habitation (MRH)	Non (si seulement une chambre est louée).	Rarement exigée au complet, mais fortement conseillée.	Le résident ou ses proches.
Assurance Propriétaire Non Occupant (PNO)	Oui, si l’ancien logement est un appartement en copropriété (même s’il est inoccupé ou devient résidence secondaire).	S’applique à l’ancien logement conservé.	Le propriétaire (le résident ou ses enfants si tutelle).
Assurance Dépendance	Non (C’est un produit de prévoyance individuel).	Non.	Le souscripteur.
RC Professionnel (RC médicale)	Oui, obligatoire pour l’établissement et le personnel soignant (Loi Kouchner).	S’applique à la structure.	L’établissement.

Si le résident ne souscrit pas son contrat individuel de RC, l’établissement peut le couvrir par son propre contrat, mais il est toujours plus adapté d’avoir son assurance responsabilité civile propre pour les dommages causés dans le cadre de sa vie privée (sorties, interactions avec d’autres résidents).

Pensez aussi à l’assurance vie et au contrat obsèques pour une solution de prévoyance complète. Si vous êtes propriétaire de votre ancien logement et que vous le mettez en location, souscrivez une assurance propriétaire non occupant et pensez à la garantie loyers impayés. Cette démarche simple protège vos revenus locatifs, qui pourraient financer une grande partie du coût d’hébergement en EHPAD.

Cet article a été rédigé à titre purement informatif. Les garanties et situations décrites sont susceptibles de ne pas être incluses dans l’offre d’assurance Leocare. Pour en savoir plus sur nos produits d’assurance, nous vous invitons à vous rendre sur cette page.

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FAQ

Comment l'assurance EHPAD traite-t-elle les cas de vol ?

L’assurance EHPAD traite le vol par la garantie Vol, qui n’est pas obligatoire mais fortement conseillée. Cette couverture permet le remboursement des biens personnels du résident, y compris les objets de valeur, les bijoux, le téléviseur ou les souvenirs, en cas de soustraction frauduleuse ou de vandalisme dans la chambre. Pour être indemnisé à leur juste mesure, assurez-vous de déclarer précisément le capital mobilier et la valeur des biens au moment de la souscription du contrat.

Est-il possible de bénéficier d'une réduction sur les cotisations d'assurance ?

Les réductions sur les cotisations d’assurance dépendent des assureurs et de la formule choisie. Pour obtenir le meilleur tarif, il est conseillé de comparer les devis entre différentes compagnies. Vous pouvez éviter de payer pour des garanties inutiles en optant pour un contrat modulable axé uniquement sur la Responsabilité Civile et la garantie Vol. Souvent, une cotisation moins élevée implique toutefois des franchises plus importantes ou des plafonds de remboursement plus bas en cas de sinistre.

L'assurance EHPAD couvre-t-elle les accidents de travail du personnel ?

Non, l’assurance EHPAD souscrite par le résident (assurance habitation ou RC individuelle) ne couvre pas les accidents de travail du personnel. C’est la Responsabilité Civile Professionnelle et la RC Médicale de l’établissement qui sont obligatoires pour la structure (Loi Kouchner). Ces contrats couvrent l’établissement pour les dommages engageant sa responsabilité, y compris les fautes du personnel soignant.

Quels sont les délais habituels avant que les prestations d'assurance soient versées ?

Pour l’assurance habitation, le délai de versement des prestations après un sinistre dépend de l’instruction du dossier et des modalités d’indemnisation (valeur d’usage ou à neuf). Concernant l’assurance Dépendance, un délai de carence est systématiquement appliqué après la souscription du contrat (période d’attente). Aucune rente mensuelle ou capital n’est versé si la perte d’autonomie survient durant cette période initiale.

Quelle est la différence entre l'assurance EHPAD et l'assurance propriétaire non occupant ?

L’assurance EHPAD (assurance habitation du résident) couvre la responsabilité civile et les biens personnels du résident au sein de sa chambre. L’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) concerne l’ancien logement du résident qui est désormais inoccupé ou mis en location. La PNO est obligatoire pour un appartement en copropriété et couvre les dommages survenant lorsque le logement est vacant, ainsi que les sinistres non indemnisés par l’assurance du locataire.