Coupon détachable de la carte grise : comment s’en servir ?

Acheter ou vendre un véhicule, c’est souvent un mélange d’excitation et de paperasse. Parmi les documents à gérer, le coupon détachable de la carte grise intrigue souvent. À quoi sert-il ? Comment le remplir ? Qui doit le signer ? Si ces questions vous trottent dans la tête, pas d’inquiétude. 

À quoi sert le coupon détachable de la carte grise ?

Le coupon détachable de la carte grise est une petite partie du certificat d’immatriculation qui joue un grand rôle. Il fait partie du nouveau format de carte grise mis en place pour simplifier les démarches administratives. Il permet de circuler avec un véhicule juste après sa vente ou en cas de changement d’adresse. Ce coupon sert de preuve provisoire de propriété pendant que les nouvelles informations sont enregistrées dans le système de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il évite les interruptions inutiles dans l’usage du véhicule et assure une continuité administrative fluide.

Il contient des données clés comme le numéro d’immatriculation, le nom du titulaire actuel et un espace pour les coordonnées de l’acquéreur. Les forces de l’ordre peuvent ainsi contrôler rapidement la situation du véhicule. C’est un document temporaire mais officiel, garantissant la légalité de la circulation après la vente.

Voici les principales informations visibles sur le coupon :

Combien de temps ce coupon est-il valable ?

Le coupon détachable carte grise est valable trente jours à compter de la date de la cession. Pendant ce mois, le nouveau propriétaire peut circuler librement sur le territoire français. Au-delà, la conduite du véhicule est interdite. Les contraventions pour non-respect de cette durée relèvent d’une amende de quatrième classe.

Ce coupon ne permet pas de rouler à l’étranger, et il doit être conservé pendant au moins cinq ans. Il peut servir de preuve en cas de litige ou de vérification par l’administration.

Quand faut-il compléter le coupon détachable de la carte grise ?

Le coupon doit être rempli dans plusieurs situations. Le cas le plus fréquent est l’achat d’une voiture d’occasion. Le vendeur barre alors la carte grise et inscrit la mention “vendu le” suivie de la date et de l’heure. Il signe, puis remplit le verso du coupon avec le nom et l’adresse de l’acquéreur. Ce processus s’applique aussi bien pour une voiture essence qu’un modèle diesel.

Il est aussi utilisé dans d’autres contextes administratifs :

• Lors d’un changement d’adresse du propriétaire
  
• En cas de destruction du véhicule par un centre VHU agréé
  
• Si une correction d’erreur est nécessaire sur le certificat d’immatriculation
  

Chaque scénario vise à garantir la légalité de la circulation du véhicule pendant la mise à jour de ses informations.

Qui doit le signer ?

Le coupon détachable doit être signé par le vendeur, titulaire du certificat d’immatriculation. En cas de co-titulaire, chacun doit signer, sauf procuration préalable. Lors de la cession, la cohérence entre les signatures et la mention sur la carte grise barrée est contrôlée. Cette étape garantit que les données sont conformes dans le système de l’ANTS.

L’acquéreur ne signe pas le coupon, mais il le détache lorsqu’il démarre les démarches d’immatriculation sur le site de l’ANTS. Toute rature ou erreur rend le document invalide, obligeant le vendeur à demander un duplicata avant de conclure la vente.

Que faire du coupon ?

Après la vente, le vendeur remet la carte grise entière à l’acquéreur, coupon compris. Ce dernier le découpe au moment de sa demande en ligne. Le coupon détachable lui permet de circuler pendant un mois, en toute légalité, en attendant le certificat définitif.

Pour bien conserver les preuves de la cession, voici ce que chacun doit garder :

• Le vendeur : copie de la carte grise barrée et accusé d’enregistrement de cession
  
• L’acquéreur : carte grise barrée, coupon détachable et certificat de cession
  

En cas de déménagement, le coupon remplit une autre fonction. Il fait office de justificatif temporaire d’adresse pendant la mise à jour du certificat. Pour une destruction, il prouve que le véhicule a bien été remis à un centre agréé.

Que faire s’il n’y a pas de coupon détachable ?

Certains anciens modèles de carte grise n’ont pas de coupon détachable. Dans ce cas, la procédure change. Le vendeur doit barrer la carte grise, y inscrire la mention “vendu le” suivie de la date et de l’heure, puis la signer. Il remet le document complet à l’acquéreur.

L’acheteur ne peut pas circuler tant qu’il n’a pas reçu son certificat d’immatriculation, il doit donc faire la démarche en ligne dès que possible, via le site de l’ANTS ou un prestataire habilité.

Si le coupon a été détérioré ou détaché avant la cession, un duplicata doit être demandé avant de poursuivre la vente. Ce duplicata garantit la validité du document et évite tout blocage administratif.

Enfin, lors d’une cession à un professionnel de l’automobile, c’est lui qui gère les formalités administratives. Le vendeur lui remet la carte grise barrée et signée. Le professionnel fournit un récépissé de déclaration d’achat qui libère le vendeur de toute responsabilité.

Le coupon détachable carte grise, souvent négligé, est pourtant la clé d’une transition fluide entre deux propriétaires. Il sécurise la circulation, protège contre les litiges et simplifie les démarches en ligne.