Co-titulaire carte grise : quelles sont les démarches ? 

Vous avez acheté une voiture à deux ou souhaitez ajouter votre conjoint sur la carte grise ? Vous tombez pile au bon endroit. Dans ce guide, on vous explique comment faire pour ajouter ou retirer un cotitulaire carte grise, sans se perdre dans la paperasse.

Cotitularité d’un véhicule : qu’est-ce que ça veut dire ?

Un véhicule peut appartenir à plusieurs personnes. Sur le certificat d’immatriculation, on parle alors d’un titulaire principal et d’un ou plusieurs cotitulaires. Seul le nom du titulaire principal s’affiche clairement sur la carte grise. Les autres sont enregistrés dans le système d’immatriculation des véhicules, le SIV, mais ne figurent pas visiblement sur le document.

Il n’y a pas besoin d’être marié pour ajouter un cotitulaire. Vous pouvez très bien désigner un ami, un parent, votre partenaire de PACS, ou même un enfant mineur dans certains cas spécifiques. Ce qui compte, c’est l’accord entre les titulaires. Et surtout, que le titulaire principal ait bien le permis de conduire adapté au type de véhicule concerné. Sans cela, impossible d’immatriculer le véhicule à son nom.

La cotitularité permet donc de partager les droits d’usage et les obligations liées à l’immatriculation. Toutefois, elle n’est pas synonyme de copropriété juridique du véhicule. En cas de litige ou de séparation, la carte grise ne suffit pas pour prouver à qui appartient réellement le véhicule. Seuls une facture d’achat ou un certificat de cession ont une valeur probante.

Quand ajouter un cotitulaire sur la carte grise ?

C’est utile dans plusieurs situations concrètes. Lors d’un achat à deux, que ce soit entre conjoints, amis ou membres d’une même famille, inscrire les deux noms sur la carte grise permet d’officialiser ce partage. Cela évite qu’un seul des deux puisse vendre ou céder le véhicule sans l’accord de l’autre. En cas de désaccord ou de séparation, cela protège chacun des cotitulaires.

Autre cas fréquent : l’ajout du conjoint suite à un mariage. Cette démarche simple permet de faire apparaître les deux époux sur le certificat d’immatriculation. À noter que dans le cadre d’un régime de communauté, cela n’est pas obligatoire, car le véhicule est considéré comme bien commun. Mais cela peut tout de même faciliter certaines démarches.

En cas de décès d’un titulaire, la présence d’un cotitulaire peut aussi simplifier la succession. Le cotitulaire survivant conserve des droits sur le véhicule, à condition d’apporter les justificatifs nécessaires. La démarche varie selon le régime matrimonial ou l’existence d’un testament.

Avantages et inconvénients d’une carte grise à deux noms

Avant de vous lancer dans les démarches, il est utile de peser les pour et les contre. Car inscrire deux noms sur une carte grise, c’est bien plus qu’un simple ajout administratif.

Côté avantages, la cotitularité renforce la transparence. Si vous avez acheté un véhicule à deux, cela reflète la réalité du partage. En cas de décès, le cotitulaire survivant conserve des droits, ce qui évite bien des tracas. En cas de litige ou de séparation, aucun des deux ne peut vendre la voiture sans l’accord de l’autre. Enfin, cela peut aussi rassurer une tierce personne lors d’un contrôle routier si elle est inscrite sur le certificat d’immatriculation.

Mais cette sécurité a son revers. La présence de plusieurs noms implique que toute démarche future nécessite l’accord de tous. Vous voulez vendre le véhicule ? Il vous faudra toutes les signatures. Une infraction commise par votre cotitulaire ? Le titulaire principal reçoit l’amende, sauf à le dénoncer. Et si la relation se dégrade, le blocage administratif peut vite devenir un vrai casse-tête.

Bref, la cotitularité engage. Avant d’ajouter un nom, demandez-vous si cette personne est bien impliquée dans l’achat ou l’usage du véhicule. Sinon, il vaut peut-être mieux s’abstenir.

Tableau récapitulatif des avantages et inconvénients

Avantages	Inconvénients
Reflète un achat partagé entre deux personnes	Toute démarche exige l’accord de tous les cotitulaires
Protège le cotitulaire survivant en cas de décès	Le titulaire principal reçoit les amendes, même si c’est l’autre qui conduit
Empêche une vente sans consentement mutuel	En cas de litige, le blocage administratif peut durer longtemps
Sécurité juridique renforcée en cas de séparation	Coût plus élevé pour un ajout hors mariage ou PACS
Meilleure justification lors d’un contrôle routier partagé	La carte grise ne prouve pas la propriété en cas de conflit

Avant toute démarche, soyez vigilant : de nombreuses tentatives d’arnaque à la carte grise circulent sur internet. Ne confiez jamais vos données personnelles à un site douteux, même s’il semble officiel. Privilégiez toujours les portails reconnus comme l’ANTS ou les prestataires habilités.

Ajouter un cotitulaire : les démarches en clair

Vous voulez ajouter un nom sur la carte grise ? Il faut passer par un changement d’immatriculation. Cela se fait directement en ligne, sur le site de l’ANTS ou via un prestataire agréé. Si vous faites appel à un professionnel, vous devrez lui donner un mandat signé pour effectuer la démarche à votre place.

Voici les documents nécessaires pour compléter cette procédure :

• la carte grise actuelle
• une pièce d’identité valide pour chaque titulaire
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• le formulaire CERFA n°13750*05 de demande d’immatriculation
• un contrôle technique valide si le véhicule a plus de 4 ans
• un acte de mariage ou un livret de famille (si ajout après mariage)
• une copie de la convention de PACS (le cas échéant)

Côté prix, il faut repasser à la caisse. Sauf en cas de mariage ou de PACS, l’ajout d’un cotitulaire est traité comme un changement de titulaire. Il faut donc repayer la carte grise en totalité, comme si vous achetiez un nouveau véhicule. Le montant dépend de plusieurs critères : puissance fiscale, taux de taxe régionale, émission de CO2… Il est possible d’utiliser un simulateur en ligne pour estimer le coût. En revanche, dans le cadre d’un mariage ou d’un PACS, vous ne paierez que les frais d’acheminement, soit 13,76 euros.

Une fois la demande validée, vous recevez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Il vous permet de circuler pendant un mois, en attendant la carte grise définitive envoyée par voie postale.

Petit à petit, les services administratifs évoluent. Il est désormais possible d’ajouter la carte grise sur France Identité, une application mobile officielle du gouvernement. Si votre smartphone est compatible NFC, vous pouvez y stocker certaines informations du certificat. Une solution moderne pour garder vos documents à portée de main.

Retirer un cotitulaire : comment ça marche ?

Même logique que pour l’ajout. Retirer un cotitulaire revient à demander une nouvelle carte grise. Cela implique de refaire une démarche de changement de titulaire, avec les mêmes documents à fournir que pour un ajout. Tout se passe en ligne, et le délai est sensiblement le même.

En cas de divorce, l’administration exige une preuve écrite montrant à qui revient le véhicule. Voici les justificatifs possibles :

• un jugement de divorce précisant l’attribution du véhicule
• un jugement de divorce accompagné d’un certificat de cession signé par l’ex-conjoint
• une convention de divorce notariée mentionnant le nom du nouveau titulaire

Dans le cas d’un décès, la situation dépend du régime matrimonial : 

• Si les conjoints étaient mariés sous le régime de la communauté, le conjoint survivant peut conserver l’usage du véhicule en présentant le livret de famille avec mention du décès. Aucun accord des héritiers n’est requis.
• En revanche, dans le cadre d’un régime de séparation ou d’un concubinage, la moitié du véhicule est considérée comme entrant dans la succession. Le cotitulaire survivant devra alors s’accorder avec les héritiers pour modifier ou vendre la carte grise.

Sans preuve de propriété ou document officiel, il est impossible de retirer un cotitulaire sans son accord ou celui de ses ayants droit. Cela peut bloquer toute opération sur le véhicule, y compris la vente.

Mariage, divorce, décès : les cas particuliers à connaître

Lors d’un mariage, vous avez un délai d’un mois pour demander l’ajout de votre conjoint en tant que cotitulaire. Cette formalité est rapide et peu coûteuse. Elle permet d’adapter la carte grise à votre nouvelle situation familiale, tout en sécurisant la gestion du véhicule à deux.

En cas de divorce, la situation est plus délicate. Le véhicule peut être source de conflit, surtout si les deux ex-conjoints sont encore cotitulaires. Pour modifier la carte grise, il faut une preuve écrite de l’accord ou du jugement, sans quoi la procédure sera bloquée. D’où l’importance d’anticiper ces démarches pendant la procédure de divorce.

En cas de décès, les conséquences varient selon le statut matrimonial et les preuves de propriété disponibles : 

• Si le véhicule appartient au couple, le conjoint survivant peut le conserver facilement.
• Mais si la propriété est partagée ou contestée, les héritiers doivent être consultés. Il est donc recommandé de garder trace de l’achat, des factures et des cessions, surtout si plusieurs personnes sont mentionnées sur la carte grise.

Et si on change d’avis ? Les conséquences à anticiper

Certaines personnes ajoutent un cotitulaire par facilité ou pour faire plaisir. Mais ce choix peut vite devenir un casse-tête en cas de litige. Une fois inscrit, un nom ne s’efface pas d’un simple clic. Il faudra refaire les démarches, fournir des justificatifs, obtenir des accords, et parfois attendre des mois.

La cotitularité n’est pas toujours utile. Si une seule personne utilise et finance le véhicule, mieux vaut conserver une carte grise à un seul nom. Cela évite les complications juridiques en cas de séparation, de vente ou de décès. L’ajout d’un cotitulaire doit être mûrement réfléchi, car il implique une forme d’engagement administratif et juridique.

Coût, délais, assurance : ce qu’il faut savoir aussi

Il arrive que certains conducteurs assurent leur voiture avant d’avoir finalisé l’immatriculation. C’est possible, dans un cadre bien défini. Par exemple, on peut assurer une voiture sans carte grise lorsqu’un véhicule vient d’être acheté. Il suffit d’identifier le conducteur principal au moment de la souscription, même si la carte grise est encore en cours de demande.

Les délais pour une modification de carte grise varient selon le canal choisi : 

• Sur l’ANTS, comptez quelques jours.
• Chez un prestataire agréé, cela peut aller plus vite. Une fois la demande validée, un certificat provisoire est délivré. Il est valable un mois.

En matière d’assurance auto, avoir deux noms sur la carte grise n’a pas d’effet automatique. Ce qui compte, c’est qui conduit le véhicule. L’assurance doit identifier un conducteur principal. D’autres personnes peuvent être déclarées comme conducteurs secondaires, y compris un cotitulaire. Cela permet une meilleure prise en charge en cas de sinistre, et une adaptation plus juste de la prime.

Enfin, si vous êtes en location longue durée ou en LOA, le véhicule reste la propriété du bailleur. Vous n’êtes que locataire, même si votre nom peut apparaître en tant qu’utilisateur. L’ajout d’un cotitulaire n’est pas possible tant que le véhicule n’a pas été racheté. Seul le bailleur peut modifier la carte grise.

FAQ

Pourquoi avoir un cotitulaire sur la carte grise ?

Ajouter un cotitulaire permet d’officialiser un achat ou un usage partagé du véhicule. C’est utile en cas de couple, d’achat entre amis ou de transmission facilitée après un décès. Cela empêche aussi une revente sans l’accord de l’autre. En résumé, c’est un moyen de partager à la fois les droits et les responsabilités liés à la carte grise, tout en sécurisant la gestion du véhicule à deux.

Quelles sont les implications en cas de séparation ?

Si deux personnes sont cotitulaires, le véhicule ne peut pas être vendu ou cédé sans l’accord de chacun. En cas de séparation, cela complique les démarches si aucun accord n’a été anticipé. Il faudra fournir un jugement, une convention ou un certificat de cession signé par l’autre. Sans preuve claire, le retrait d’un nom devient difficile, voire bloqué, ce qui peut ralentir la vente ou l’usage du véhicule.

Comment remplir le certificat de cession si les propriétaires sont multiples ?

Lorsqu’il y a plusieurs titulaires, chacun doit apparaître sur le certificat de cession. Les noms et signatures de tous les propriétaires doivent figurer dans les champs prévus à cet effet. Le vendeur et l’acheteur doivent chacun conserver un exemplaire signé. En cas d’omission d’un cotitulaire, la démarche pourra être refusée par l’administration. Cette rigueur permet de garantir que tous les intéressés ont donné leur accord.