{"id":41137,"date":"2026-04-03T10:00:00","date_gmt":"2026-04-03T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/?p=41137"},"modified":"2026-04-03T22:16:04","modified_gmt":"2026-04-03T20:16:04","slug":"baby-sitting-garde-domicile-assurance-enfant-blesse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/blog\/baby-sitting-garde-domicile-assurance-enfant-blesse\/","title":{"rendered":"Baby-sitting et garde \u00e0 domicile : quelle assurance si l’enfant se blesse ?"},"content":{"rendered":"\n

Votre enfant fait une chute pendant que la baby-sitter le surveille, ou se br\u00fble en jouant chez la nounou. Qui prend en charge les frais ? Quelle assurance intervient selon le mode de garde ?<\/strong> Entre responsabilit\u00e9 civile<\/a>, assurance scolaire et garantie accidents de la vie, le sujet m\u00e9rite qu’on y regarde de plus pr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Qui est responsable quand un enfant se blesse pendant une garde ?<\/h2>\n\n\n\n

La question de la responsabilit\u00e9 se pose imm\u00e9diatement. La personne qui avait la garde de l’enfant au moment des faits est pr\u00e9sum\u00e9e responsable<\/strong>, qu’il s’agisse d’une nounou, d’un baby-sitter ou d’un grand-parent. Si l’enfant s’est bless\u00e9, c’est qu’il y a eu un d\u00e9faut de surveillance.<\/p>\n\n\n\n

Le principe de la responsabilit\u00e9 du gardien<\/h3>\n\n\n\n

Le gardien de l’enfant, c’est-\u00e0-dire la personne qui en a la charge au moment de l’accident, porte la responsabilit\u00e9 des dommages.<\/strong> Si l’enfant est en bas \u00e2ge, cette pr\u00e9somption de responsabilit\u00e9 est quasi automatique. Pour un adolescent qui commet une b\u00eatise de son propre chef, la responsabilit\u00e9 du gardien<\/a> sera toutefois att\u00e9nu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 civile des parents reste toujours engageable<\/h3>\n\n\n\n

Les parents sont juridiquement responsables des actes de leur enfant mineur. Leur assurance habitation<\/a> couvre g\u00e9n\u00e9ralement cette responsabilit\u00e9 via la garantie RC vie priv\u00e9e.<\/strong> Si l’enfant casse un objet chez le voisin ou blesse un camarade pendant la garde, c’est cette garantie qui entre en jeu.<\/p>\n\n\n\n

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Bon \u00e0 savoir<\/h3><\/div>
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Chez Leocare, la garantie RC vie priv\u00e9e est incluse dans les 3 formules d’assurance multirisque habitation<\/a> (Essentiel, Confort et Excellence), <\/strong>couvrant les dommages caus\u00e9s par tous les membres de la famille.<\/p>\n<\/div><\/section>\n\n\n\n

Les assurances selon le mode de garde choisi<\/h2>\n\n\n\n

Le type d’assurance qui intervient d\u00e9pend directement du statut de la personne qui garde l’enfant.<\/p>\n\n\n\n

Mode de garde<\/th>Assurance obligatoire ?<\/th>Qui couvre les dommages ?<\/th><\/tr><\/thead>
Assistante maternelle agr\u00e9\u00e9e<\/td>Oui (RC professionnelle)<\/td>L’assurance RC pro de l’assistante maternelle<\/td><\/tr>
Nounou \u00e0 domicile (salari\u00e9e)<\/td>Non<\/td>La MRH des parents employeurs<\/td><\/tr>
Baby-sitter occasionnel(le)<\/td>Non<\/td>La MRH des parents ou la RC du baby-sitter<\/td><\/tr>
Jeune au pair<\/td>Non<\/td>La MRH des parents (au pair = membre du foyer)<\/td><\/tr>
Grands-parents, amis, voisins<\/td>Non<\/td>La MRH des parents ou la RC du gardien b\u00e9n\u00e9vole<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

L’assistante maternelle agr\u00e9\u00e9e : une assurance obligatoire<\/h3>\n\n\n\n

L’assistante maternelle employ\u00e9e par des particuliers a l’obligation l\u00e9gale de souscrire une assurance RC professionnelle<\/strong> (article L421-13 du code de l’action sociale et des familles). Cette assurance couvre les dommages que les enfants gard\u00e9s pourraient provoquer et ceux dont ils pourraient \u00eatre victimes.<\/p>\n\n\n\n

Avant de confier votre enfant, demandez une attestation d’assurance RC professionnelle \u00e0 l’assistante maternelle et renouvelez cette v\u00e9rification chaque ann\u00e9e.<\/strong> Les assistantes maternelles rattach\u00e9es \u00e0 une cr\u00e8che sont couvertes par leur employeur.<\/p>\n\n\n\n

La nounou salari\u00e9e \u00e0 domicile : c’est aux parents de v\u00e9rifier<\/h3>\n\n\n\n

Contrairement \u00e0 l’assistante maternelle agr\u00e9\u00e9e, la garde d’enfant \u00e0 domicile n’a aucune obligation d’assurance professionnelle.<\/strong> La nounou travaillant chez vous, c’est votre propre assurance habitation<\/a> qui couvre les \u00e9ventuels dommages.<\/p>\n\n\n\n

Avant d’embaucher une garde \u00e0 domicile, contactez votre assureur pour v\u00e9rifier que votre contrat MRH couvre bien les employ\u00e9s de maison. Si le baby-sitting devient r\u00e9gulier, une extension \u00ab garde d’enfants \u00e0 titre on\u00e9reux \u00bb permet d’\u00eatre prot\u00e9g\u00e9 pour les risques caus\u00e9s \u00e0 des tiers et les dommages subis.<\/strong> V\u00e9rifiez aussi le montant de votre franchise<\/a> en cas de sinistre.<\/p>\n\n\n\n

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Le plus Leocare<\/h3><\/div>
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L’assurance habitation Leocare propose 3 formules personnalisables avec assurance scolaire<\/a> en option <\/strong>(15,99 \u20ac TTC\/an par enfant, 10 % de r\u00e9duction d\u00e8s le 2e) et protection juridique<\/a> pour les litiges li\u00e9s \u00e0 votre logement.<\/p>\n<\/div><\/section>\n\n\n\n

Le baby-sitter occasionnel : souvent assimil\u00e9 \u00e0 une garde b\u00e9n\u00e9vole<\/h3>\n\n\n\n

La plupart des contrats d’assurance assimilent le baby-sitting, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 ou non, \u00e0 une garde b\u00e9n\u00e9vole. La RC du baby-sitter peut alors \u00eatre garantie par son propre contrat MRH ou par celui des parents.<\/strong> Certaines assurances ne couvrent cette activit\u00e9 que si la garde n’est pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e ou ne d\u00e9passe pas une certaine dur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Le jeune au pair et les proches b\u00e9n\u00e9voles<\/h3>\n\n\n\n

Le jeune au pair est consid\u00e9r\u00e9 comme un membre de la famille d’accueil. Les parents ont la charge de le signaler \u00e0 leur assureur pour que leur MRH le couvre correctement.<\/strong> Pour les grands-parents, amis ou voisins qui gardent l’enfant gracieusement, c’est la RC vie priv\u00e9e des parents qui interviendra si l’enfant cause un dommage \u00e0 autrui.<\/p>\n\n\n\n

Les diff\u00e9rents sc\u00e9narios d’accident et leurs couvertures<\/h2>\n\n\n\n

Chaque situation d’accident appelle une r\u00e9ponse assurantielle diff\u00e9rente.<\/p>\n\n\n\n

L’enfant se blesse tout seul<\/h3>\n\n\n\n

C’est le cas le plus courant et, paradoxalement, le moins bien couvert. Quand un enfant tombe de sa chaise, se cogne contre un meuble ou se br\u00fble en cuisine, aucune assurance de responsabilit\u00e9 civile ne peut intervenir<\/strong> puisqu’il n’y a pas de tiers responsable identifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour couvrir ce type d’accident domestique<\/a>, une assurance individuelle accidents ou une garantie accidents de la vie (GAV) s’impose. La GAV prend en charge les pr\u00e9judices corporels m\u00eame si l’on se blesse seul ou si le responsable n’est pas identifi\u00e9<\/strong>, avec un plafond minimum de 1 000 000 \u20ac par victime.<\/p>\n\n\n\n

L’enfant est bless\u00e9 par la nounou<\/h3>\n\n\n\n

Si la garde d’enfant blesse votre enfant par maladresse et qu’elle poss\u00e8de une assurance RC, son contrat pourra prendre en charge l’accident.<\/strong> Dans la pratique, quand l’enfant se blesse au domicile des parents sous la surveillance de la nounou salari\u00e9e, c’est souvent trait\u00e9 comme si l’enfant s’\u00e9tait bless\u00e9 seul, sans responsable<\/a> identifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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Le conseil d’expert<\/h3><\/div>
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La seule situation o\u00f9 vous pourrez vous retourner contre votre nounou salari\u00e9e est la faute lourde,<\/strong> un cas tr\u00e8s rare. La souscription d’une assurance individuelle accident pour votre enfant reste la meilleure parade.<\/p>\n<\/div><\/section>\n\n\n\n

L’enfant blesse un tiers ou la baby-sitter<\/h3>\n\n\n\n

Si votre enfant est responsable d’un dommage caus\u00e9 \u00e0 un autre enfant (en garde partag\u00e9e par exemple), c’est votre assurance RC familiale, rattach\u00e9e \u00e0 votre MRH, qui prendra en charge le sinistre<\/a>.<\/strong> En cas de blessure de la baby-sitter par l’enfant, la couverture d\u00e9pend du statut de la garde : l’assurance scolaire<\/a> (volet RC) intervient si l’enfant en dispose, sinon c’est la RC des parents. Souscrire une assurance scolaire<\/a> avant la rentr\u00e9e reste un r\u00e9flexe \u00e0 adopter.<\/p>\n\n\n\n

Si la baby-sitter est d\u00e9clar\u00e9e et bless\u00e9e pendant ses heures de travail, il s’agit d’un accident du travail<\/strong> que les parents employeurs ont l’obligation de d\u00e9clarer \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi d\u00e9clarer le baby-sitting change tout<\/h2>\n\n\n\n

Trop de parents font encore appel \u00e0 un baby-sitter sans le d\u00e9clarer. Le baby-sitting non d\u00e9clar\u00e9 entra\u00eene une absence totale de couverture en cas d’accident.<\/strong> Si votre MRH actuelle ne couvre pas ce risque, la r\u00e9siliation<\/a> est facilit\u00e9e par la loi Hamon apr\u00e8s 1 an de contrat.<\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9clarant votre baby-sitter via le CESU (ch\u00e8que emploi service universel), vous activez plusieurs protections :<\/p>\n\n\n\n