{"id":38687,"date":"2026-02-27T11:36:50","date_gmt":"2026-02-27T10:36:50","guid":{"rendered":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/?p=38687"},"modified":"2026-02-27T11:36:51","modified_gmt":"2026-02-27T10:36:51","slug":"arnaque-au-malus-revelee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/blog\/arnaque-au-malus-revelee\/","title":{"rendered":"2 places sur la carte grise, 5 si\u00e8ges en r\u00e9alit\u00e9 : l\u2019arnaque au malus r\u00e9v\u00e9l\u00e9e"},"content":{"rendered":"\n

Le malus \u00e9cologique peut faire grimper la facture d\u2019une voiture \u00e0 des sommets, surtout pour les mod\u00e8les puissants et \u00e9metteurs de CO2. Pour y \u00e9chapper, certains conducteurs d\u00e9clarent leur v\u00e9hicule en \u00ab 2 places \u00bb alors qu\u2019il en compte 5.<\/strong> Cette pratique attire d\u00e9sormais l\u2019attention des forces de l\u2019ordre et soul\u00e8ve de vraies questions pour les automobilistes de bonne foi.<\/p>\n\n\n\n

Comment fonctionne le malus \u00e9cologique ?<\/h2>\n\n\n\n

Le malus CO2 s\u2019applique lors de la premi\u00e8re immatriculation d\u2019un v\u00e9hicule en France. Il concerne les voitures particuli\u00e8res d\u00e9passant 113 g\/km d\u2019\u00e9missions de CO2.<\/strong> Plus le niveau d\u2019\u00e9mission augmente, plus le montant d\u00fb \u00e0 l\u2019immatriculation grimpe.<\/p>\n\n\n\n

Pour les mod\u00e8les les plus polluants, la note peut devenir tr\u00e8s sal\u00e9e. Au-del\u00e0 de 192 g\/km, le malus peut atteindre jusqu\u2019\u00e0 70 000 euros.<\/strong> Ce montant est exig\u00e9 au moment de l\u2019obtention de la carte grise.<\/p>\n\n\n\n

Les SUV et sportives puissantes figurent parmi les v\u00e9hicules les plus expos\u00e9s. Leur motorisation et leur poids les placent souvent dans les tranches les plus \u00e9lev\u00e9es du bar\u00e8me.<\/strong> Cela cr\u00e9e une forte tentation de contourner la r\u00e8gle.<\/p>\n\n\n\n

Voici un aper\u00e7u simplifi\u00e9 du principe :<\/p>\n\n\n\n

Niveau d\u2019\u00e9mission de CO2<\/th>Cons\u00e9quence lors de l\u2019immatriculation<\/th><\/tr><\/thead>
Jusqu\u2019\u00e0 112 g\/km<\/td>Pas de malus<\/td><\/tr>
\u00c0 partir de 113 g\/km<\/td>Application d\u2019un malus progressif<\/td><\/tr>
Au-del\u00e0 de 192 g\/km<\/td>Malus pouvant atteindre 70 000 euros<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Ce bar\u00e8me<\/a> vise \u00e0 d\u00e9courager l\u2019achat de v\u00e9hicules tr\u00e8s polluants.<\/strong> Il s\u2019inscrit dans une logique de transition \u00e9cologique et d\u2019incitation \u00e0 des mod\u00e8les moins \u00e9metteurs.<\/p>\n\n\n\n

La technique des fausses \u00ab 2 places \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

La fraude repose sur un changement de cat\u00e9gorie administrative du v\u00e9hicule. Certains mod\u00e8les sont immatricul\u00e9s en VASP, pour \u00ab V\u00e9hicule Automoteur SP\u00e9cialis\u00e9 \u00bb.<\/strong> Cette cat\u00e9gorie est normalement r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 des usages sp\u00e9cifiques, souvent professionnels.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce montage, la voiture est d\u00e9clar\u00e9e comme un utilitaire 2 places. Sur la carte grise<\/a>, la mention indique \u00ab 2 places assises \u00bb, ce qui permet d\u2019\u00e9chapper au malus CO2.<\/strong> Pourtant, dans la r\u00e9alit\u00e9, la banquette arri\u00e8re est toujours pr\u00e9sente.<\/p>\n\n\n\n

Des contr\u00f4les ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des v\u00e9hicules officiellement transform\u00e9s en utilitaires alors qu\u2019aucune modification r\u00e9elle n\u2019avait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e. Les forces de l\u2019ordre ont constat\u00e9 l\u2019absence de syst\u00e8me de transformation et la pr\u00e9sence des si\u00e8ges d\u2019origine.<\/strong> L\u2019\u00e9cart financier peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d\u2019euros.<\/p>\n\n\n\n

Concr\u00e8tement, la fraude fonctionne ainsi :<\/p>\n\n\n\n