{"id":38577,"date":"2026-02-25T21:46:20","date_gmt":"2026-02-25T20:46:20","guid":{"rendered":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/?p=38577"},"modified":"2026-02-25T21:46:22","modified_gmt":"2026-02-25T20:46:22","slug":"294-communes-reconnues-en-etat-de-catastrophe-naturelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/blog\/294-communes-reconnues-en-etat-de-catastrophe-naturelle\/","title":{"rendered":"294 communes reconnues en \u00e9tat de catastrophe naturelle, qu’est-ce que \u00e7a signifie pour votre assurance ?"},"content":{"rendered":"\n

Apr\u00e8s plus de 40 jours de pluies sans interruption, les intemp\u00e9ries ont laiss\u00e9 des traces profondes dans de nombreuses communes fran\u00e7aises.<\/strong> Le gouvernement vient de reconna\u00eetre 294 communes en \u00e9tat de catastrophe naturelle, sur 371 demandes examin\u00e9es. Mais concr\u00e8tement, qu’est-ce que \u00e7a change pour vous en tant qu’assur\u00e9 ? Quels sont vos droits, vos d\u00e9lais, vos recours ?<\/p>\n\n\n\n

Ce que signifie concr\u00e8tement la reconnaissance en catastrophe naturelle<\/h2>\n\n\n\n

Quand des \u00e9v\u00e9nements climatiques frappent fort, les d\u00e9g\u00e2ts sont souvent impressionnants : habitations inond\u00e9es, caves submerg\u00e9es, v\u00e9hicules emport\u00e9s par les eaux. La reconnaissance de l’\u00e9tat de catastrophe naturelle par un arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel n’est pas qu’un acte symbolique, c’est le d\u00e9clencheur concret de l’indemnisation.<\/strong> Sans cette publication officielle, la garantie \u00ab catastrophe naturelle \u00bb pr\u00e9sente dans votre contrat d’assurance ne peut tout simplement pas \u00eatre activ\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Sur les 371 dossiers examin\u00e9s lors de la premi\u00e8re commission interminist\u00e9rielle r\u00e9unie le mardi 24 f\u00e9vrier, 294 communes ont obtenu un avis favorable.<\/strong> Parmi elles, 91 se situent en Gironde, 77 en Maine-et-Loire et 63 dans le Lot-et-Garonne.<\/p>\n\n\n\n

Les 77 dossiers restants n’ont pas \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s : ils ont \u00e9t\u00e9 ajourn\u00e9s.<\/strong> Ces communes feront l’objet d’un r\u00e9examen lors des commissions acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es pr\u00e9vues les mardi 3 et 10 mars. Autrement dit, rien n’est perdu pour ces communes.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9lais et la franchise \u00e0 conna\u00eetre<\/h2>\n\n\n\n

D\u00e8s la publication de l’arr\u00eat\u00e9, vous disposez de 30 jours pour d\u00e9clarer votre sinistre<\/a> aupr\u00e8s de votre assureur.<\/strong> En temps normal, hors arr\u00eat\u00e9 de catastrophe naturelle, ce d\u00e9lai est de 5 jours ouvr\u00e9s seulement. Ce d\u00e9lai \u00e9tendu donne un peu plus de marge aux sinistr\u00e9s, souvent submerg\u00e9s (au sens propre comme au figur\u00e9) par l’urgence de la situation.<\/p>\n\n\n\n

Autre point \u00e0 retenir : une franchise r\u00e9glementaire de 380 euros s’applique.<\/strong> Ce montant est fix\u00e9 par d\u00e9cret et reste le m\u00eame pour tous les assur\u00e9s, quel que soit le contrat souscrit.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9capitulatif des d\u00e9lais et franchise :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c9l\u00e9ment<\/strong><\/td>D\u00e9tail<\/strong><\/td><\/tr>
D\u00e9lai de d\u00e9claration (avec arr\u00eat\u00e9)<\/td>30 jours<\/td><\/tr>
D\u00e9lai de d\u00e9claration (sans arr\u00eat\u00e9)<\/td>5 jours ouvr\u00e9s<\/td><\/tr>
Franchise r\u00e9glementaire<\/td>380 euros<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Assurance habitation : ce qui est couvert (et ce qui ne l’est pas)<\/h2>\n\n\n\n

Si vous avez un contrat multirisques habitation<\/h3>\n\n\n\n

Bonne nouvelle pour ceux qui disposent d’un contrat multirisques habitation (MRH)<\/a> : la reconnaissance de l’\u00e9tat de catastrophe naturelle active automatiquement la garantie Catastrophe Naturelle<\/a> incluse dans votre contrat.<\/strong> Cette garantie est obligatoire dans tous les contrats MRH depuis la loi du 13 juillet 1982.<\/p>\n\n\n\n

La prise en charge couvre un large \u00e9ventail de dommages.<\/strong> Voici ce qui est concern\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n