{"id":38843,"date":"2026-03-05T17:17:16","date_gmt":"2026-03-05T16:17:16","guid":{"rendered":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/?page_id=38843"},"modified":"2026-04-07T16:42:25","modified_gmt":"2026-04-07T14:42:25","slug":"fichier-agira","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-auto-en-ligne\/couverture\/contrat\/fichier-agira\/","title":{"rendered":"Qu’est-ce que le fichier AGIRA ?"},"content":{"rendered":"\n

Vous venez de r\u00e9silier votre assurance auto ou votre assureur a mis fin \u00e0 votre contrat ? Vos donn\u00e9es ne disparaissent pas comme par magie. Elles sont conserv\u00e9es dans le fichier AGIRA, une base de donn\u00e9es consult\u00e9e par les compagnies d’assurance avant de vous proposer un nouveau contrat.<\/strong> Que contient ce fichier, qui peut y acc\u00e9der et comment prot\u00e8ge-t-il les victimes ?<\/p>\n\n\n\n

Comment fonctionne le fichier AGIRA ?<\/h2>\n\n\n\n

Le fichier AGIRA est g\u00e9r\u00e9 par l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA), un organisme cr\u00e9\u00e9 par France Assureurs. Son fonctionnement repose sur un principe simple : chaque r\u00e9siliation de contrat d’assurance automobile entra\u00eene une inscription au fichier.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce dispositif a \u00e9t\u00e9 mis en place suite \u00e0 une d\u00e9lib\u00e9ration de la CNIL du 12 d\u00e9cembre 1995. Il s’inscrit dans le cadre de l’article A121-1 du code des assurances<\/strong>, qui encadre la d\u00e9finition des cotisations applicables \u00e0 chaque conducteur. Il ne doit pas \u00eatre confondu avec le fichier des v\u00e9hicules assur\u00e9s (FVA)<\/a>, qui recense les v\u00e9hicules disposant d’une couverture active.<\/p>\n\n\n\n

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Le saviez-vous ?<\/h3><\/div>
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Le saviez-vous ?<\/strong> Environ 8 millions de personnes<\/strong> figurent dans le fichier des r\u00e9siliations automobile en France. Un chiffre qui pourrait encore augmenter depuis qu’il est possible de r\u00e9silier son assurance auto<\/a> plus facilement apr\u00e8s 1 an de contrat.<\/p>\n<\/div><\/section>\n\n\n\n

Quelles informations contient-il ?<\/h3>\n\n\n\n

Le fichier AGIRA rassemble plusieurs cat\u00e9gories de donn\u00e9es sur chaque assur\u00e9 concern\u00e9 par une r\u00e9siliation. Voici un tableau r\u00e9capitulatif pour y voir plus clair :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cat\u00e9gorie<\/th>D\u00e9tail des informations<\/th><\/tr><\/thead>
Identit\u00e9<\/td>Nom, pr\u00e9nom, date de naissance, adresse, num\u00e9ro de permis de conduire<\/td><\/tr>
Contrat<\/a><\/td>Nom de l’assureur, num\u00e9ro de contrat, date de prise d’effet, bonus malus<\/td><\/tr>
V\u00e9hicule<\/td>Num\u00e9ro d’immatriculation du v\u00e9hicule, cat\u00e9gorie, type, num\u00e9ro de s\u00e9rie<\/td><\/tr>
R\u00e9siliation<\/td>Date et motif de la r\u00e9siliation du contrat<\/td><\/tr>
Sinistres<\/a><\/td>Sinistres survenus dans les 5 derni\u00e8res ann\u00e9es (date, responsabilit\u00e9, garantie concern\u00e9e)<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

\u00c0 noter que le fichier ne pr\u00e9cise pas si un sinistre d\u00e9clar\u00e9 \u00e9tait responsable ou non. C’est une limite du dispositif<\/strong> : votre nouvel assureur ne pourra pas distinguer un accident dont vous \u00eates \u00e0 l’origine d’un acte de vandalisme subi sur un parking, par exemple. Cette nuance peut peser sur le calcul de votre cotisation.<\/p>\n\n\n\n

Comment les assureurs l’utilisent-ils ?<\/h3>\n\n\n\n

Quand vous souscrivez un nouveau contrat d’assurance auto, votre assureur consulte le fichier AGIRA pour v\u00e9rifier vos d\u00e9clarations. C’est un outil de lutte contre la fraude et les fausses d\u00e9clarations.<\/strong> Si vous indiquez avoir r\u00e9sili\u00e9 vous-m\u00eame votre pr\u00e9c\u00e9dent contrat alors que c’est votre assureur qui y a mis fin, le fichier permet de le d\u00e9couvrir.<\/p>\n\n\n\n

L’assureur s’en sert aussi pour calculer votre cotisation<\/strong> en fonction de votre profil r\u00e9el. Historique de sinistres, bonus malus, motif de r\u00e9siliation : tout est pris en compte pour vous proposer une prime adapt\u00e9e. Ces donn\u00e9es recoupent en grande partie celles que vous retrouvez sur votre relev\u00e9 d’information<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

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Un exemple concret<\/h3><\/div>
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Vous souscrivez une nouvelle assurance auto et d\u00e9clarez avoir choisi de r\u00e9silier votre pr\u00e9c\u00e9dent contrat. En consultant le fichier AGIRA, votre nouvel assureur d\u00e9couvre que c’est votre ancien assureur qui a mis fin au contrat parce que vous aviez accumul\u00e9 trop de sinistres.<\/strong>

R\u00e9sultat : votre nouvel assureur ajuste son tarif \u00e0 votre profil r\u00e9el, voire refuse de vous couvrir. Le fichier AGIRA emp\u00eache ce type de d\u00e9claration trompeuse.<\/p>\n<\/div><\/section>\n\n\n\n

Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

Vos donn\u00e9es ne restent pas ind\u00e9finiment dans le fichier AGIRA. La p\u00e9riode de stockage maximum d\u00e9pend du motif de r\u00e9siliation de votre contrat :<\/strong><\/p>\n\n\n\n