{"id":38635,"date":"2026-02-26T20:43:49","date_gmt":"2026-02-26T19:43:49","guid":{"rendered":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/?page_id=38635"},"modified":"2026-02-28T01:41:02","modified_gmt":"2026-02-28T00:41:02","slug":"otci","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-auto-en-ligne\/couverture\/contrat\/otci\/","title":{"rendered":"Qu’est-ce que l’OTCI (Opposition au Transfert du Certificat d\u2019Immatriculation) ?"},"content":{"rendered":"\n

Vous souhaitez vendre votre v\u00e9hicule, mais une mention \u00e9trange bloque votre carte grise<\/a> ? L’opposition OTCI, ou opposition au transfert du certificat d’immatriculation, est probablement en cause. Cette proc\u00e9dure administrative emp\u00eache le transfert de la carte grise et rend la vente du v\u00e9hicule impossible.<\/strong> Voyons ensemble le fonctionnement de l’OTCI, la situation du v\u00e9hicule concern\u00e9 et comment r\u00e9gulariser la situation.<\/p>\n\n\n\n

Comment fonctionne l’OTCI ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L’OTCI est un m\u00e9canisme de blocage qui prot\u00e8ge chaque personne impliqu\u00e9e dans la transaction<\/strong>, qu’il s’agisse du nouveau propri\u00e9taire ou du vendeur, gr\u00e2ce \u00e0 un traitement automatis\u00e9 qui enregistre toutes les oppositions.<\/p>\n\n\n\n

Quels sont les principes de l’OTCI ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L’OTCI est une restriction administrative encadr\u00e9e par les articles L330-1 \u00e0 L330-8 du code de la route<\/strong>. L’opposition demand\u00e9e peut avoir pour objet de prot\u00e9ger les propri\u00e9taires de v\u00e9hicules vol\u00e9s ou d’emp\u00eacher toute transaction frauduleuse. La d\u00e9claration peut \u00eatre effectu\u00e9e par le tr\u00e9sor public, l’autorit\u00e9 judiciaire, un huissier de justice ou un expert automobile.<\/p>\n\n\n\n

Une fois notifi\u00e9e, l’opposition est enregistr\u00e9e dans le SIV (syst\u00e8me d’immatriculation des v\u00e9hicules)<\/strong> et bloque l’\u00e9mission d’un nouveau certificat d’immatriculation.<\/p>\n\n\n\n

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Bon \u00e0 savoir<\/h3><\/div>
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Une OTCI n’emp\u00eache g\u00e9n\u00e9ralement pas de circuler avec votre v\u00e9hicule. <\/strong>Votre auto doit cependant rester couverte par une assurance auto imm\u00e9diate<\/a> valide. Seule exception : si une d\u00e9cision d’immobilisation est jointe \u00e0 l’opposition, vous n’avez pas le droit de rouler.<\/p>\n<\/div><\/section>\n\n\n\n

Comment l’OTCI impacte-t-elle le transfert de carte grise ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Quand une OTCI est inscrite, le transfert du certificat d’immatriculation devient impossible<\/strong>. Le titulaire de la carte grise ne peut ni vendre le v\u00e9hicule, ni le c\u00e9der \u00e0 un particulier. La condition pour effectuer toute vente est de remettre un certificat de situation administrative (CSA)<\/strong>, aussi appel\u00e9 certificat de non-gage, datant de moins de 15 jours.<\/p>\n\n\n\n

Acheter un v\u00e9hicule malgr\u00e9 une OTCI revient \u00e0 rouler sans certificat d’immatriculation valide<\/strong> : vous risquez une amende de 135 euros, voire d’\u00eatre soup\u00e7onn\u00e9 de vol.<\/p>\n\n\n\n

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Le conseil pratique<\/h3><\/div>
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Avant tout achat d’occasion, demandez le CSA au vendeur et v\u00e9rifiez-le en ligne sur le site du service public. <\/strong>C’est gratuit et cela prend quelques minutes.<\/p>\n<\/div><\/section>\n\n\n\n

Pourquoi une OTCI peut-elle \u00eatre inscrite dans le SIV ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les raisons qui conduisent \u00e0 une OTCI sont vari\u00e9es, entre questions financi\u00e8res, \u00e9tat du v\u00e9hicule et situation judiciaire<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les raisons courantes d’inscription ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Quatre grandes cat\u00e9gories de motifs peuvent entra\u00eener une OTCI :<\/p>\n\n\n\n