{"id":31388,"date":"2025-07-10T00:18:25","date_gmt":"2025-07-09T22:18:25","guid":{"rendered":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/?page_id=31388"},"modified":"2026-04-07T16:49:09","modified_gmt":"2026-04-07T14:49:09","slug":"decennale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-habitation-en-ligne\/garanties\/decennale\/","title":{"rendered":"Garantie d\u00e9cennale : fonctionnement et couverture"},"content":{"rendered":"\n

Vous faites construire une maison ou r\u00e9novez un logement ? La garantie d\u00e9cennale, c\u2019est un peu comme un bouclier invisible. Elle prot\u00e8ge votre ouvrage pendant 10 ans. Mais comment fonctionne-t-elle vraiment ? Et que couvre-t-elle ? Prenons le temps de tout d\u00e9cortiquer ensemble. Pour compl\u00e9ter votre \u00e9quipement de protection, pensez aussi \u00e0 votre assurance habitation<\/a> : elle couvre votre logement contre bien d’autres risques.<\/p>\n\n\n\n

Qu’est-ce que la garantie d\u00e9cennale et \u00e0 quoi sert-elle ?<\/h2>\n\n\n\n

La garantie d\u00e9cennale est une assurance obligatoire pour tout constructeur. Elle s’applique \u00e0 tous les travaux de construction ou de r\u00e9novation qui touchent au gros \u0153uvre. Son r\u00f4le ? Couvrir les dommages graves qui peuvent appara\u00eetre apr\u00e8s la r\u00e9ception du chantier.<\/strong> Et quand on dit grave, ce n\u2019est pas juste une fissure de peinture.<\/p>\n\n\n\n

Cette garantie engage la responsabilit\u00e9 du professionnel pendant 10 ans<\/strong>, m\u00eame si le contrat de construction est termin\u00e9. D\u00e8s que les travaux sont r\u00e9ceptionn\u00e9s, le compte \u00e0 rebours commence.<\/p>\n\n\n\n

Qui doit souscrire la garantie d\u00e9cennale dans le b\u00e2timent ?<\/h2>\n\n\n\n

Ce n\u2019est pas au particulier de s\u2019en occuper, ouf ! La loi oblige les professionnels du b\u00e2timent \u00e0 la souscrire. Cela concerne tous ceux qui interviennent sur l\u2019ouvrage : ma\u00e7ons, charpentiers, plombiers, architectes, promoteurs, et m\u00eame les micro-entrepreneurs.<\/p>\n\n\n\n

Les sous-traitants, eux, n\u2019y sont pas directement tenus.<\/strong> Mais attention, cela ne les d\u00e9gage pas de leurs responsabilit\u00e9s vis-\u00e0-vis du constructeur principal.<\/p>\n\n\n\n

Avant le d\u00e9marrage du chantier, chaque professionnel doit donc fournir une attestation d\u2019assurance d\u00e9cennale. C\u2019est un peu la carte grise de leur responsabilit\u00e9.<\/strong> Et elle doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au client, comme pour tout contrat d\u2019engagement.<\/p>\n\n\n\n

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L’avantage de l’assurance temporaire<\/h3><\/div>
\n

Bien que la garantie d\u00e9cennale prot\u00e8ge la structure de l’ouvrage pendant dix ans, elle ne couvre pas les risques locatifs imm\u00e9diats. Pour un propri\u00e9taire ou une SCI, souscrire l’assurance logement temporaire<\/a><\/strong> est importante lors de travaux de r\u00e9habilitation. Elle garantit une protection flexible du bien inoccup\u00e9 en attendant sa r\u00e9ception d\u00e9finitive.<\/p>\n<\/div><\/section>\n\n\n\n

Travaux de construction couverts par la garantie d\u00e9cennale<\/h2>\n\n\n\n

La garantie d\u00e9cennale couvre toutes les constructions neuves, les extensions et certaines r\u00e9novations. Pas besoin que l’ouvrage soit immense : une terrasse avec fondations ou une piscine sont aussi concern\u00e9es.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce qui compte, c\u2019est que les travaux touchent \u00e0 la structure ou \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments indissociables du logement.<\/strong> Donc tout ce qui est solidaire du gros \u0153uvre entre dans le cadre de cette assurance.<\/p>\n\n\n\n

Par exemple, refaire la toiture, poser une chape de b\u00e9ton ou installer des canalisations encastr\u00e9es. En revanche, installer une cuisine \u00e9quip\u00e9e ou changer un radiateur, \u00e7a non.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dommages pris en charge par la garantie d\u00e9cennale<\/h2>\n\n\n\n

Les dommages couverts doivent remplir deux conditions :<\/p>\n\n\n\n

Premi\u00e8rement, ils doivent mettre en cause la solidit\u00e9 de l\u2019ouvrage.<\/strong> Un affaissement de plancher, des fissures profondes dans les murs, ou une charpente qui flanche. Bref, des soucis qui font froid dans le dos.<\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8mement, ils doivent rendre le logement impropre \u00e0 sa destination.<\/strong> Une mauvaise isolation, des infiltrations qui ruinent le confort, ou un plancher devenu inutilisable.<\/p>\n\n\n\n

Certains \u00e9l\u00e9ments d\u2019\u00e9quipement sont aussi couverts, \u00e0 condition d\u2019\u00eatre indissociables du gros \u0153uvre. Typiquement, des canalisations encastr\u00e9es, un chauffage int\u00e9gr\u00e9 ou un escalier en b\u00e9ton.<\/strong> Cela rejoint les garanties de l\u2019assurance habitation<\/a> qui pr\u00e9voient aussi ce type de couverture en cas de sinistre important.<\/p>\n\n\n\n

Les dommages exclus de la garantie d\u00e9cennale<\/h2>\n\n\n\n

La garantie d\u00e9cennale ne prend pas tout en charge.<\/strong> Les d\u00e9g\u00e2ts esth\u00e9tiques comme une peinture qui s\u2019effrite ou une tuile d\u00e9color\u00e9e sont exclus.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame pour les \u00e9quipements dissociables : un chauffe-eau viss\u00e9 au mur ne rel\u00e8ve pas de cette assurance. \u00c7a, c\u2019est pour la responsabilit\u00e9 civile professionnelle ou la garantie biennale.<\/p>\n\n\n\n

Et si un dommage est caus\u00e9 par un \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur (incendie, foudre, inondation, s\u00e9isme…), le constructeur peut s\u2019exon\u00e9rer de sa responsabilit\u00e9, \u00e0 condition de le prouver.<\/strong> Ces cas sont souvent class\u00e9s comme catastrophes naturelles<\/a> et rel\u00e8vent d’un autre type d’indemnisation.<\/p>\n\n\n\n

Comment activer la garantie d\u00e9cennale en cas de sinistre ?<\/h2>\n\n\n\n

Tout d\u2019abord, il faut un proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception des travaux. Ce document est le point de d\u00e9part de la garantie.<\/strong> Il peut contenir des r\u00e9serves, mais \u00e7a ne bloque pas l\u2019assurance.<\/p>\n\n\n\n

En cas de sinistre, le ma\u00eetre d\u2019ouvrage doit contacter le constructeur ou son assureur. L\u2019id\u00e9al est de le faire par lettre recommand\u00e9e, avec le plus de d\u00e9tails possible sur les dommages.<\/strong> C\u2019est aussi ce qu\u2019on recommande pour tout contrat d’assurance multirisques habitation<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Si une assurance dommages-ouvrage a \u00e9t\u00e9 souscrite, elle entre en sc\u00e8ne.<\/strong> Elle avance les frais de r\u00e9paration puis se retourne contre l\u2019assureur d\u00e9cennal. C\u2019est plus rapide et moins conflictuel.<\/p>\n\n\n\n

En l\u2019absence de cette assurance, il faut g\u00e9rer soi-m\u00eame la mise en demeure du constructeur, puis contacter directement son assureur. Un peu plus fastidieux, mais toujours possible.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Que se passe-t-il si l’assureur ou le constructeur fait faillite ?<\/h2>\n\n\n\n

Oui, cela peut arriver. Si la liquidation intervient avant la r\u00e9ception des travaux, la garantie tombe \u00e0 l\u2019eau.<\/strong> D\u2019o\u00f9 l\u2019int\u00e9r\u00eat de bien choisir son assureur au moment de signer le contrat.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s la r\u00e9ception, pas de souci : les garanties sont d\u00e9j\u00e0 acquises. M\u00eame chose si le constructeur d\u00e9pose le bilan ou dispara\u00eet dans la nature. La garantie continue d\u2019exister. Elle est attach\u00e9e \u00e0 l\u2019ouvrage, pas \u00e0 la personne.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Garantie d\u00e9cennale et revente du logement : que faut-il savoir ?<\/h2>\n\n\n\n

Si vous vendez votre maison dans les 10 ans qui suivent les travaux, pensez \u00e0 remettre l\u2019attestation d\u2019assurance d\u00e9cennale \u00e0 l\u2019acheteur.<\/strong> Cela fait partie des pi\u00e8ces \u00e0 fournir, comme le diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est d\u2019autant plus important que la garantie est transmissible.<\/strong> Le nouveau propri\u00e9taire pourra faire valoir ses droits en cas de probl\u00e8me. S’il souhaite \u00e9valuer ses besoins ou comparer des devis d\u2019assurance habitation<\/a>, une simulation en ligne est un bon d\u00e9part.<\/p>\n\n\n\n

Les autres garanties construction \u00e0 conna\u00eetre<\/h2>\n\n\n\n

La d\u00e9cennale n\u2019est pas seule sur le terrain. Elle est accompagn\u00e9e de deux cousines.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

D\u2019abord, la garantie de parfait ach\u00e8vement. Valable un an apr\u00e8s la r\u00e9ception, elle couvre tous les d\u00e9sordres, m\u00eame les plus anodins. Ensuite, la garantie biennale qui, pendant deux ans, prot\u00e8ge les \u00e9quipements dissociables (robinets, volets, interphones…).<\/p>\n\n\n\n

Chacune a son domaine. Et ensemble, elles forment une cha\u00eene de protection.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La garantie d\u00e9cennale est un pilier de la s\u00e9curit\u00e9 dans le b\u00e2timent. Elle engage la responsabilit\u00e9 du constructeur pendant 10 ans.<\/strong> Elle couvre les d\u00e9g\u00e2ts qui compromettent la solidit\u00e9 de l\u2019ouvrage ou son usage normal.<\/p>\n\n\n\n

Elle ne couvre ni les petits tracas ni les erreurs de d\u00e9co. Mais en cas de vrai souci, elle fait la diff\u00e9rence.<\/strong> D\u2019o\u00f9 l\u2019int\u00e9r\u00eat, pour le particulier comme pour le professionnel, de bien la conna\u00eetre et de v\u00e9rifier qu\u2019elle est bien en place. C’est aussi le principe de toute reconstruction \u00e0 neuf<\/a> : repartir sur des bases solides avec l’assurance d’\u00eatre indemnis\u00e9 selon la vraie valeur du b\u00e2timent.<\/p>\n\n\n\n

Pour les propri\u00e9taires bailleurs, la garantie d\u00e9cennale s\u00e9curise la structure, mais ne couvre pas la responsabilit\u00e9 civile de la soci\u00e9t\u00e9. Souscrire l’assurance SCI<\/a><\/strong> est indispensable pour prot\u00e9ger votre patrimoine contre les dommages caus\u00e9s aux tiers ou en cas de vacance locative.<\/p>\n\n\n\n

Construire ou r\u00e9nover, c\u2019est un projet de vie. Et comme tout projet important, mieux vaut \u00eatre bien assur\u00e9 !<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Vous faites construire une maison ou r\u00e9novez un logement ? La garantie d\u00e9cennale, c\u2019est un peu comme un bouclier invisible. Elle prot\u00e8ge votre ouvrage pendant 10 ans. Mais comment fonctionne-t-elle vraiment ? Et que couvre-t-elle ? Prenons le temps de tout d\u00e9cortiquer ensemble. 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