{"id":3,"date":"2019-08-28T09:51:29","date_gmt":"2019-08-28T07:51:29","guid":{"rendered":"https:\/\/leocare.eu\/?page_id=3"},"modified":"2026-03-16T15:28:59","modified_gmt":"2026-03-16T14:28:59","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 16 mars 202<\/strong>6<\/p>\n\n\n\n<p>LEOCARE est tr\u00e8s attach\u00e9e au respect de la vie priv\u00e9e des personnes et \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles qu\u2019elle traite dans le cadre de ses activit\u00e9s et des services qu\u2019elle fournit. A ce titre, LEOCARE s\u2019engage \u00e0 agir conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019ensemble des r\u00e9glementations en vigueur applicables \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et en particulier avec le R\u00e8glement UE N\u00b02016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD) et la Loi N\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l&rsquo;informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s (Loi Informatique et Libert\u00e9s)<\/p>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a pour objectifs principaux de vous informer, d\u2019une fa\u00e7on claire, concise et compr\u00e9hensible, des conditions de mise en \u0153uvre des traitements de vos donn\u00e9es personnelles r\u00e9alis\u00e9s par LEOCARE en qualit\u00e9 de responsable de traitement et de vous informer de vos droits Informatique et Libert\u00e9s ainsi que de la fa\u00e7on de les exercer aupr\u00e8s de LEOCARE. Elle s\u2019adresse aux visiteurs et aux utilisateurs des services fournis par LEOCARE par l\u2019interm\u00e9diaire de ses sites web et de ses applications mobiles.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9finitions<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel : <\/strong>Une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel est toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dites \u00ab sensibles \u00bb : <\/strong>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dite \u00ab sensibles \u00bb sont celles qui r\u00e9v\u00e8lent l&rsquo;origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l&rsquo;appartenance syndicale, les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques, les donn\u00e9es biom\u00e9triques, les donn\u00e9es concernant la sant\u00e9 ou les donn\u00e9es concernant la vie sexuelle ou l&rsquo;orientation sexuelle d&rsquo;une personne physique, des donn\u00e9es relatives aux condamnations p\u00e9nales ou aux infractions.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel : <\/strong>est une op\u00e9ration, ou ensemble d&rsquo;op\u00e9rations, portant sur des donn\u00e9es personnelles, quel que soit le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9 (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, rapprochement).<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Responsable de traitement : <\/strong>C\u2019est l\u2019entit\u00e9 qui, seule ou conjointement avec d&rsquo;autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Dans la pr\u00e9sente politique, \u00ab LEOCARE \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb et \u00ab nos \u00bb font r\u00e9f\u00e9rence au responsable de traitement tel qu\u2019identifi\u00e9 au point.1.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Sous-traitant : <\/strong>C\u2019est l\u2019entit\u00e9 qui traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du responsable du traitement.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Destinataire :<\/strong> C\u2019est l\u2019entit\u00e9 qui re\u00e7oit communication de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Personnes concern\u00e9es :<\/strong> ce sont les personnes physiques dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel font l\u2019objet d\u2019un traitement. Dans la pr\u00e9sente politique, les personnes concern\u00e9es sont les visiteurs et les utilisateurs des services fournis par LEOCARE dont les termes \u00ab vous \u00bb, \u00ab votre \u00bb, \u00ab vos \u00bb peuvent faire r\u00e9f\u00e9rence.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Transfert de donn\u00e9es personnelles hors UE :<\/strong> toute communication, copie ou d\u00e9placement de donn\u00e9es personnelles ayant vocation \u00e0 \u00eatre trait\u00e9es dans un pays tiers \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPD) ou Data protection Officer (DPO) : <\/strong>est la personne charg\u00e9e de veiller \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au sein de l\u2019organisme qui l\u2019a d\u00e9sign\u00e9 et de contr\u00f4ler le respect des r\u00e9glementations en vigueur.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">1 &#8211; Qui est le responsable des traitements de vos donn\u00e9es personnelles mis en \u0153uvre ?<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Le responsable de traitement est la soci\u00e9t\u00e9 LEOCARE<\/strong>, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e, immatricul\u00e9e au RCS de Paris sous le num\u00e9ro 831 053 863, dont le si\u00e8ge social se trouve 16 bis, rue d\u2019Odessa, 75014 Paris et repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Christophe Dandois en qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident. La soci\u00e9t\u00e9 LEOCARE est enregistr\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019organisme pour le registre unique des interm\u00e9diaires en assurance, banque et finance (ORIAS), sous le num\u00e9ro : 17005975<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez contacter le responsable de traitement par voie \u00e9lectronique en utilisant l\u2019adresse : <a href=\"mailto:RGPD@leocare.fr\">RGPD@leocare.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>N\u00e9anmoins, nous souhaitons vous informer que dans le cadre de la fourniture de nos services en qualit\u00e9 de courtier en assurance, nous mettons en \u0153uvre des traitements de donn\u00e9es personnelles dont les finalit\u00e9s et les moyens ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s <strong>conjointement avec nos partenaires commerciaux<\/strong>. Dans ces situations et conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, nous veillons \u00e0 conclure un accord sp\u00e9cifique afin de d\u00e9finir nos obligations respectives en qualit\u00e9 de responsable conjoint de traitement. Les grandes lignes de ces accords avec nos partenaires agissant en qualit\u00e9 de responsable conjoint sont expos\u00e9es au point 3 de la pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2 &#8211; Quels sont les objectifs poursuivis (finalit\u00e9s) et les fondements juridiques (Bases l\u00e9gales) des traitements r\u00e9alis\u00e9s ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, LEOCARE veille \u00e0 respecter l\u2019ensemble des principes relatifs au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n<p>LEOCARE veille en particulier \u00e0 ce que vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne soient collect\u00e9es que pour des finalit\u00e9s explicites, d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 l\u2019avance et s\u2019engage \u00e0 ne pas les traiter ult\u00e9rieurement d\u2019une mani\u00e8re incompatible avec ces finalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>LEOCARE veille \u00e9galement \u00e0 ce que seules des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la poursuite de la finalit\u00e9 du traitement ne puissent \u00eatre collect\u00e9es et s\u2019assure pour chaque traitement pouvoir invoquer valablement l\u2019une des bases l\u00e9gales autorisant la mise en \u0153uvre d&rsquo;un traitement de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour \u00eatre le plus transparent possible en ce qui concerne les traitements de vos donn\u00e9es personnelles, vous trouverez ci-dessous un tableau contenant l\u2019ensemble des traitements r\u00e9alis\u00e9s par LEOCARE en qualit\u00e9 de responsable de traitement, avec les finalit\u00e9s du traitement ainsi que les bases l\u00e9gales utilis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table><tbody><tr><td><strong>Finalit\u00e9s du traitement<\/strong><\/td><td><strong>Bases l\u00e9gales applicables<\/strong><\/td><\/tr><tr><td>Cr\u00e9ation d\u2019un compte utilisateur personnel et envoi de message de bienvenue<\/td><td>Art. 6.1a du RGPD : Votre consentement<\/td><\/tr><tr><td>Passation et gestion des contrats d\u2019assurance (Devis, souscription, \u00e9mission des documents contractuels, encaissement des primes)<\/td><td>Art. 6.1b du RGPD : Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou de mesures pr\u00e9contractuelles<br><br>Art. 6.1f du RGPD : Le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par LEOCARE qui sont de favoriser la conversion d\u2019un devis d\u00e9j\u00e0 \u00e9mis en soutenant l\u2019offre et en r\u00e9pondant aux \u00e9ventuelles questions de la personne concern\u00e9e. (Relance de devis)<br><br>Art. 6.1a du RGPD : Votre consentement (Collecte des donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation des photos)<\/td><\/tr><tr><td>Ex\u00e9cution des contrats (Gestion des sinistres relatifs aux contrats d\u2019assurance auto et habitation)<\/td><td>Art. 6.1b du RGPD : Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat<\/td><\/tr><tr><td>\u00c9laboration des statistiques et \u00e9tudes actuarielles<\/td><td>Art. 6.1f du RGPD : Le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par LEOCARE qui sont d\u2019\u00e9valuer \u00e0 court, moyen et long terme la rentabilit\u00e9 des produits d&rsquo;assurances en fonction de l&rsquo;\u00e9volution de l&rsquo;environnement et selon la r\u00e9glementation de l&rsquo;assurance et la strat\u00e9gie commerciale de l&rsquo;entreprise.<\/td><\/tr><tr><td>Exercice des recours\/Gestion des r\u00e9clamations et des contentieux<\/td><td>Art. 6.1b du RGPD : Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat<\/td><\/tr><tr><td>Recevoir et traiter vos demandes d&rsquo;informations adress\u00e9es via notre outil de chat en ligne, produire des analyses statistiques de performance et am\u00e9liorer la performance de l&rsquo;outil de communication utilis\u00e9<\/td><td>Art. 6.1f du RGPD : Le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par LEOCARE qui sont de r\u00e9pondre \u00e0 toutes demandes d&rsquo;informations, de communiquer avec ses clients\/prospects, de r\u00e9aliser des analyses de performance et d&rsquo;utiliser un outil de communication performant permettant d&rsquo;apporter une r\u00e9ponse la plus pertinente possible dans des d\u00e9lais les plus courts possibles.<\/td><\/tr><tr><td>Gestion des demandes de prise de rendez-vous t\u00e9l\u00e9phonique soumises via le site web<\/td><td>Art. 6.1f du RGPD : Le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par LEOCARE qui sont de pouvoir r\u00e9pondre \u00e0 toutes les demandes d\u2019informations des utilisateurs en organisant au mieux le traitement des demandes dans le temps<\/td><\/tr><tr><td>Suivi de la relation client\/R\u00e9alisation d\u2019enqu\u00eate de satisfaction client<\/td><td>Art. 6.1f du RGPD : Le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par LEOCARE qui sont d\u2019appr\u00e9cier et de mesurer la satisfaction de ses clients afin de faire \u00e9voluer ses pratiques dans le cadre d\u2019une d\u00e9marche d\u2019am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9 de ses services<\/td><\/tr><tr><td>Enregistrement des conversations t\u00e9l\u00e9phoniques des agents du service client \u00e0 des fins de formation, d\u2019\u00e9valuation et d\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de la relation client<\/td><td>Art. 6.1f du RGPD&nbsp;:&nbsp;<br>Le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par LEOCARE qui sont d\u2019\u00e9valuer et de former les membres de son service client afin de faire \u00e9voluer ses pratiques dans le cadre d\u2019une d\u00e9marche d\u2019am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9 de ses services<\/td><\/tr><tr><td>Collecter et diffuser sur notre site web les avis de nos clients<\/td><td>Art. 6.1a du RGPD : Votre consentement<\/td><\/tr><tr><td>R\u00e9aliser des op\u00e9rations de parrainage via SMS<\/td><td>Art. 6.1f du RGPD : Le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par LEOCARE qui sont de d\u00e9velopper sa client\u00e8le en permettant \u00e0 ses clients de faire conna\u00eetre ses services \u00e0 leurs propres contacts personnels susceptibles d\u2019\u00eatre int\u00e9ress\u00e9s<\/td><\/tr><tr><td>Gestion des op\u00e9rations relatives \u00e0 la prospection commerciale r\u00e9alis\u00e9es au moyen d\u2019un mode de communication \u00e9lectronique (Courrier \u00e9lectronique\/SMS)<br><br>Gestion d\u2019une liste d\u2019opposition<\/td><td>Art. 6.1f du RGPD : Le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par LEOCARE qui sont de proposer \u00e0 ses clients de nouveaux produits ou services analogues \u00e0 ceux d\u00e9j\u00e0 fournis ainsi que de suivre les oppositions \u00e0 recevoir de nouvelles communications<br><br>Art. 6.1a du RGPD : Votre consentement pour les autres situations<\/td><\/tr><tr><td>Gestion et attribution des remises commerciales<\/td><td>Art. 6.1f du RGPD :<br>Le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par LEOCARE qui sont d\u2019attribuer des remises commerciales et de s\u00e9lectionner parmi ses clients ceux qui pourront en b\u00e9n\u00e9ficier<\/td><\/tr><tr><td>Gestion des jeux organis\u00e9s par Leocare permettant de tenter de gagner un lot sp\u00e9cifique : Participation au jeu, le cas \u00e9ch\u00e9ant, gestion des envois des lots aux gagnants et des demandes de remboursement des frais de participation au jeu<\/td><td>Art. 6.1a du RGPD : Le consentement de la personne concern\u00e9e pour la participation au jeu<br><br>Art. 6.1b du RGPD : Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat (\u00ab Le r\u00e8glement applicable au jeu \u00bb) pour la gestion des envois des lots et des demandes de remboursement des frais de participation au jeu<\/td><\/tr><tr><td>Gestion des op\u00e9rations de parrainage organis\u00e9es par LEOCARE permettant de tenter de gagner un lot sp\u00e9cifique : Participation aux op\u00e9rations de parrainage, le cas \u00e9ch\u00e9ant, gestion des envois des lots aux parrains gagnants, gestion des demandes de remboursement des frais de participation au jeu et envoi d\u2019un message commercial \u00e0 destination des filleuls propos\u00e9s par les parrains<\/td><td>Art. 6.1a du RGPD : Le consentement de la personne concern\u00e9e pour la participation aux op\u00e9rations de parrainage et au tirage au sortArt. 6.1b du RGPD : Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat (\u00ab Le r\u00e8glement applicable aux op\u00e9rations de parrainage\u00bb) pour la gestion des envois des lots et des demandes de remboursement des frais de participation au jeu<br><br>Art. 6.1f du RGPD : Le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par LEOCARE qui sont d&rsquo;\u00e9largir sa client\u00e8le en adressant un seul message commercial \u00e0 destination des filleuls propos\u00e9s par les parrains<\/td><\/tr><tr><td>\u00c9laboration des statistiques commerciales et \u00e9tablissement du profil type de client id\u00e9al en mati\u00e8re d\u2019assurance auto<\/td><td>Art. 6.1f du RGPD : Le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par LEOCARE qui sont :<br><br><br>&#8211; D\u2019analyser ses donn\u00e9es commerciales afin d\u2019affiner sa politique commerciale, s\u2019am\u00e9liorer pour \u00eatre plus attentifs \u00e0 ses clients et \u00e0 leurs besoins, de rester toujours au plus proche de son march\u00e9 en s\u2019adaptant le plus rapidement possible<br><br><br>&#8211; D\u2019analyser les donn\u00e9es relatives \u00e0 ses clients, en vue d\u2019identifier les caract\u00e9ristiques de ceux qui ont le plus de probabilit\u00e9 de fournir tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0 la validation d\u2019un contrat d\u2019assurance auto<\/td><\/tr><tr><td>Mesurer l\u2019audience et \u00e9tablir des statistiques de fr\u00e9quentation de notre site web et de nos applications mobiles<\/td><td>Art. 6.1f du RGPD : Le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par LEOCARE qui sont d\u2019appr\u00e9cier la performance de son site et de ses applications mobiles, de comprendre le comportement des internautes, de d\u00e9terminer l\u2019efficacit\u00e9 des strat\u00e9gies mises en place dans le cadre d\u2019une d\u00e9marche d\u2019am\u00e9lioration continue de l\u2019exp\u00e9rience utilisateur<\/td><\/tr><tr><td>Gestion de la communication (Push notification et In-app messages) lors de l\u2019utilisation de nos applications mobiles via les services de IMEDIAPP (BATCH)&nbsp;<\/td><td>Art. 6.1a du RGPD&nbsp;:&nbsp;<br>Votre consentement<\/td><\/tr><tr><td>Gestion des plantages et des erreurs lors de l\u2019utilisation de nos applications mobiles via la plateforme google Firebase Crashlytics<\/td><td>Art. 6.1a du RGPD&nbsp;:&nbsp;<br>Votre consentement<\/td><\/tr><tr><td>R\u00e9aliser des op\u00e9rations marketing en adressant des publicit\u00e9s personnalis\u00e9es et mesurer l\u2019efficacit\u00e9 des campagnes \u00e0 l\u2019aide du suivi des conversions<br><br>Analyser, mesurer et optimiser l\u2019efficacit\u00e9 des campagnes de marketing digital<\/td><td>Art. 6.1a du RGPD : Votre consentement<\/td><\/tr><tr><td>R\u00e9aliser des campagnes promotionnelles sur les sites internet des affili\u00e9s par l&rsquo;interm\u00e9diaire de la plateforme d\u2019affiliation EFFINITY et identifier\/d\u00e9nombrer les \u00e9v\u00e9nements susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des r\u00e9mun\u00e9rations aux affili\u00e9s et \u00e0 EFFINITY<\/td><td>Art. 6.1a du RGPD : Votre consentement<\/td><\/tr><tr><td>R\u00e9aliser des campagnes de test permettant le testing, l\u2019\u00e9tude du comportement et de la navigation des visiteurs du site web de LEOCARE via la solution AB Tasty<\/td><td>Art. 6.1a du RGPD : Votre consentement<\/td><\/tr><tr><td>Gestion des demandes d\u2019exercice des droits sur vos donn\u00e9es personnelles<\/td><td>Art. 6.1c du RGPD : Le traitement est n\u00e9cessaire au respect d\u2019une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle LEOCARE est soumis<\/td><\/tr><tr><td>Pr\u00e9vention et lutte contre la fraude \u00e0 l\u2019assurance, susceptible de conduire \u00e0 l\u2019inscription sur une liste de personnes pr\u00e9sentant un risque de fraude.<\/td><td>Art. 6.1f du RGPD : Le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par LEOCARE qui sont de pr\u00e9venir, limiter ou stopper tout acte volontaire permettant de tirer un profit ill\u00e9gitime d\u2019un contrat d\u2019assurance<\/td><\/tr><tr><td>Lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme<\/td><td>Art. 6.1c du RGPD : Le traitement est n\u00e9cessaire au respect d\u2019une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle LEOCARE est soumis<\/td><\/tr><tr><td>Gestion de la signature \u00e9lectronique des documents \u00e0 l\u2019aide de l\u2019outil YOUSIGN<\/td><td>Art. 6.1b du RGPD : le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles<\/td><\/tr><tr><td>Gestion de la signature \u00e9lectronique des documents \u00e0 l\u2019aide de l\u2019outil DOCUSIGN<\/td><td>Art. 6.1b du RGPD : le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles<\/td><\/tr><tr><td>Gestion de l\u2019activit\u00e9 de distribution des produits LEOCARE par l\u2019interm\u00e9diaire de ses partenaires :&nbsp;<br><br>&#8211; Traiter les demandes d\u2019adh\u00e9sion au r\u00e9seau de distribution des produits d\u2019assurance LEOCARE re\u00e7ues via le formulaire d\u2019encodage accessible en ligne<br>&#8211; Etablir des conventions de partenariat et suivre la relation avec le partenaire<br>&#8211; R\u00e9aliser des \u00e9tudes statistiques relatives \u00e0 l\u2019activit\u00e9 des partenaires distributeurs<\/td><td>Art. 6.1b du RGPD : le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie ou \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 la demande de celle-ci (Finalit\u00e9 1 et 2)<br><br>Art. 6.1f du RGPD : Le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par LEOCARE qui sont :&nbsp;<br><br>&#8211; De r\u00e9aliser des analyses statistiques de l\u2019activit\u00e9 de ses distributeurs<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"_heading=h.gjdgxs\">3 &#8211; Gestion des relations avec nos partenaires agissant en qualit\u00e9 de responsable conjoint de traitement<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3.1 &#8211; Relations entre LEOCARE et l\u2019\u00c9quit\u00e9 (Generali)<\/h3>\n\n\n\n<p>Afin de vous fournir ses services et vous permettre de souscrire un contrat d\u2019assurance automobile ou habitation, LEOCARE a conclu une convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion avec la compagnie d\u2019assurance l\u2019\u00c9quit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de cette convention, des traitements de vos donn\u00e9es personnelles sont r\u00e9alis\u00e9s dont les finalit\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9es par l\u2019\u00c9quit\u00e9 alors que les moyens essentiels sont d\u00e9termin\u00e9s et mis en \u0153uvre par LEOCARE.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette responsabilit\u00e9 conjointe couvre les activit\u00e9s, de souscription des contrats, de gestion de la vie des contrats, d\u2019encaissement des primes et reversement \u00e0 l\u2019\u00c9quit\u00e9, de recouvrement des primes (amiable et contentieux), de gestion des r\u00e9clamations et d\u2019archivage des pi\u00e8ces de gestion et documents comptables.<\/p>\n\n\n\n<p>S\u2019agissant de la communication des informations relatives \u00e0 ces traitements, elle est assur\u00e9e \u00e0 travers la documentation contractuelle \u00e9manant de l\u2019\u00c9quit\u00e9 et de tous documents et process mis en \u0153uvre par l\u2019\u00c9quit\u00e9 ou par LEOCARE.<\/p>\n\n\n\n<p>En ce qui concerne l\u2019exercice de l\u2019ensemble de vos droits applicables \u00e0 ces traitements, vous pouvez les exercer aupr\u00e8s de LEOCARE, dans les conditions pr\u00e9vues au point 9 de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ou aupr\u00e8s de l\u2019\u00c9quit\u00e9, \u00e0 l\u2019adresse mail suivante : droitdacces@generali.fr ou \u00e0 l\u2019adresse postale suivante L\u2019\u00c9quit\u00e9\u2013 Conformit\u00e9 \u2013 TSA 70100 75309 Paris Cedex 09. \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Pour des informations plus d\u00e9taill\u00e9es des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant mis en \u0153uvre par l\u2019\u00c9quit\u00e9 en tant que responsable de traitement : <a href=\"https:\/\/www.generali.fr\/donnees-personnelles\/information-clients-equite\/\" rel=\"nofollow\">https:\/\/www.generali.fr\/donnees-personnelles\/information-clients-equite\/<\/a><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3.2 &#8211; Relations entre LEOCARE et AXA France IARD&nbsp;<\/h3>\n\n\n\n<p>Afin de vous fournir ses services et vous permettre de souscrire un contrat d\u2019assurance automobile ou habitation, LEOCARE a conclu une convention de d\u00e9l\u00e9gation avec la compagnie d\u2019assurance<strong> AXA France IARD<\/strong>.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de l&rsquo;ex\u00e9cution de cette convention, des traitements de vos donn\u00e9es personnelles sont r\u00e9alis\u00e9s dont les finalit\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9es par AXA France alors que les moyens essentiels sont d\u00e9termin\u00e9s par LEOCARE.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Cette responsabilit\u00e9 conjointe couvre les activit\u00e9s, de souscription des contrats, de gestion de la vie des contrats, d\u2019encaissement des primes et reversement \u00e0 AXA France, de recouvrement des primes (amiable et contentieux), de gestion des r\u00e9clamations, d\u2019archivage des pi\u00e8ces de gestion et documents comptables, la lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme (LCB-FT) et la lutte contre la fraude.<\/p>\n\n\n\n<p>S\u2019agissant de la communication des informations relatives \u00e0 ces traitements, elle est assur\u00e9e \u00e0 travers la documentation contractuelle \u00e9manant d&rsquo; AXA France et de tous les documents et process mis en \u0153uvre par AXA France ou par LEOCARE.<\/p>\n\n\n\n<p>En ce qui concerne l\u2019exercice de l\u2019ensemble de vos droits applicables \u00e0 ces traitements, vous pouvez les exercer aupr\u00e8s de LEOCARE, dans les conditions pr\u00e9vues au <a href=\"https:\/\/leocare.eu\/fr\/politique-de-confidentialite\/#_heading=h.30j0zll:~:text=9.%20Quels%20sont%20les%20droits%20que%20vous%20pouvez%20exercer%20sur%20les%20donn%C3%A9es%20personnelles%20vous%20concernant%20%3F%20et%20comment%20pouvez%2Dvous%20les%20exercer%20%3F\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">point 9 de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9<\/a> ou aupr\u00e8s de AXA France, \u00e0 l\u2019adresse suivante :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"mailto:service.informationclient@axa.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">service.informationclient@axa.fr<\/a> ou \u00e0 l\u2019adresse postale suivante \u00ab AXA France, Service Information Clients, 313 Terrasses de l\u2019Arche, 92727 Nanterre cedex \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p><br>Pour des informations plus d\u00e9taill\u00e9es des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant <a href=\"https:\/\/www.axa.fr\/configuration-securite\/donnees-personnelles.html#:~:text=Vous%20pouvez%20les%20exercer%20en,votre%20identit%C3%A9%20par%20tous%20moyens\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">mis en oeuvre par AXA France en tant que responsable de traitement.<\/a><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3.3 &#8211; Relations entre LEOCARE et MILA SERVICES&nbsp;<\/h3>\n\n\n\n<p>Afin de vous fournir ses services et vous permettre de souscrire un contrat d\u2019assurance habitation et propri\u00e9taire non occupants (PNO) biens lou\u00e9s, LEOCARE a conclu une convention de d\u00e9l\u00e9gation avec la compagnie d\u2019assurance<strong>&nbsp;<\/strong>MILA SERVICES.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de l&rsquo;ex\u00e9cution de cette convention, des traitements de vos donn\u00e9es personnelles sont r\u00e9alis\u00e9s dont les finalit\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9es par MILA SERVICES alors que les moyens essentiels sont d\u00e9termin\u00e9s par LEOCARE.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Cette responsabilit\u00e9 conjointe couvre les activit\u00e9s, de souscription des contrats, de gestion de la vie des contrats, d\u2019encaissement des primes et reversement \u00e0 MILA SERVICES, de recouvrement des primes (amiable et contentieux), de gestion des r\u00e9clamations, d\u2019archivage des pi\u00e8ces de gestion et documents comptables, la lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme (LCB-FT) et la lutte contre la fraude.<\/p>\n\n\n\n<p>S\u2019agissant de la communication des informations relatives \u00e0 ces traitements, elle est assur\u00e9e \u00e0 travers la documentation contractuelle \u00e9manant de MILA SERVICES et de tous les documents et process mis en \u0153uvre par MILA SERVICES ou par LEOCARE.<\/p>\n\n\n\n<p>En ce qui concerne l\u2019exercice de l\u2019ensemble de vos droits applicables \u00e0 ces traitements, vous pouvez les exercer aupr\u00e8s de LEOCARE, dans les conditions pr\u00e9vues au&nbsp;<a href=\"https:\/\/leocare.eu\/fr\/politique-de-confidentialite\/#_heading=h.30j0zll:~:text=9.%20Quels%20sont%20les%20droits%20que%20vous%20pouvez%20exercer%20sur%20les%20donn%C3%A9es%20personnelles%20vous%20concernant%20%3F%20et%20comment%20pouvez%2Dvous%20les%20exercer%20%3F\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">point 9 de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9<\/a>&nbsp;ou aupr\u00e8s de MILA SERVICES, \u00e0 l\u2019adresse suivante :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"mailto:dpo@mila.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">dpo@mila.fr<\/a>&nbsp;ou \u00e0 l\u2019adresse postale suivante \u00ab DPO Mila \u2013 Paris&amp;Co \u2013 1 parvis de la D\u00e9fense. Grande Arche de la D\u00e9fense \u2013 92800 Puteaux \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour des informations plus d\u00e9taill\u00e9es des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant mis en oeuvre par MILA SERVICES en tant que responsable de traitement :&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.mila.direct\/politique-de-confidentialite\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">https:\/\/www.mila.direct\/politique-de-confidentialite\/<\/a><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>3.4 &#8211; Relations entre LEOCARE et ALLIANZ France&nbsp;<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Afin de vous fournir ses services et vous permettre de souscrire un contrat d\u2019assurance automobile, LEOCARE a conclu une convention de d\u00e9l\u00e9gation avec la compagnie d\u2019assuranceALLIANZ.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de cette convention, des traitements de vos donn\u00e9es personnelles sont r\u00e9alis\u00e9s dont les finalit\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9es par ALLIANZ alors que les moyens essentiels sont d\u00e9termin\u00e9s par LEOCARE.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Cette responsabilit\u00e9 conjointe couvre les activit\u00e9s, de souscription des contrats, de gestion de la vie des contrats, d\u2019encaissement des primes et reversement \u00e0 ALLIANZ, de recouvrement des primes (amiable et contentieux), de gestion des r\u00e9clamations, d\u2019archivage des pi\u00e8ces de gestion et documents comptables, la lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme (LCB-FT) et la lutte contre la fraude.<\/p>\n\n\n\n<p>S\u2019agissant de la communication des informations relatives \u00e0 ces traitements, elle est assur\u00e9e \u00e0 travers la documentation contractuelle \u00e9manant de ALLIANZ et de tous les documents et process mis en \u0153uvre par ALLIANZ ou par LEOCARE.<\/p>\n\n\n\n<p>En ce qui concerne l\u2019exercice de l\u2019ensemble de vos droits applicables \u00e0 ces traitements, vous pouvez les exercer aupr\u00e8s de LEOCARE, dans les conditions pr\u00e9vues au&nbsp;<a href=\"https:\/\/leocare.eu\/fr\/politique-de-confidentialite\/#_heading=h.30j0zll:~:text=9.%20Quels%20sont%20les%20droits%20que%20vous%20pouvez%20exercer%20sur%20les%20donn%C3%A9es%20personnelles%20vous%20concernant%20%3F%20et%20comment%20pouvez%2Dvous%20les%20exercer%20%3F\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">point 9 de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9<\/a>&nbsp;ou aupr\u00e8s de ALLIANZ, \u00e0 l\u2019adresse suivante :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es d\u2019Allianz France (DPO) par mail \u00e0&nbsp;&nbsp;<a href=\"mailto:informatiqueetliberte@allianz.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">informatiqueetliberte@allianz.fr&nbsp;<\/a>&nbsp;ou bien \u00e0 d\u00e9faut par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse Allianz &#8211; Informatique et Libert\u00e9s \u2013 Case courrier S1805 \u2013 1 cours Michelet \u2013 CS 30051 &#8211; 92076 Paris La D\u00e9fense Cedex.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour des informations plus d\u00e9taill\u00e9es des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant mis en oeuvre par ALLIANZ en tant que responsable de traitement :&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.allianz.fr\/assurance-particulier\/protection-donnees-personnelles.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">https:\/\/www.allianz.fr\/assurance-particulier\/protection-donnees-personnelles.html<\/a><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>3.5 &#8211; Relations entre LEOCARE et CMAM&nbsp;<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Afin de vous fournir ses services et vous permettre de souscrire un contrat d\u2019assurance automobile, LEOCARE a conclu une convention de d\u00e9l\u00e9gation avec la compagnie d\u2019assuranceCMAM (Caisse Meusienne d\u2019Assurance Mutuelles).&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de cette convention, des traitements de vos donn\u00e9es personnelles sont r\u00e9alis\u00e9s dont les finalit\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9es par CMAM alors que les moyens essentiels sont d\u00e9termin\u00e9s par LEOCARE.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Cette responsabilit\u00e9 conjointe couvre les activit\u00e9s, de souscription des contrats, de gestion de la vie des contrats, d\u2019encaissement des primes et reversement \u00e0 CMAM, de recouvrement des primes (amiable et contentieux), de gestion des r\u00e9clamations, d\u2019archivage des pi\u00e8ces de gestion et documents comptables, la lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme (LCB-FT) et la lutte contre la fraude.<\/p>\n\n\n\n<p>S\u2019agissant de la communication des informations relatives \u00e0 ces traitements, elle est assur\u00e9e \u00e0 travers la documentation contractuelle \u00e9manant de CMAM et de tous les documents et process mis en \u0153uvre par CMAM ou par LEOCARE.<\/p>\n\n\n\n<p>En ce qui concerne l\u2019exercice de l\u2019ensemble de vos droits applicables \u00e0 ces traitements, vous pouvez les exercer aupr\u00e8s de LEOCARE, dans les conditions pr\u00e9vues au&nbsp;<a href=\"https:\/\/leocare.eu\/fr\/politique-de-confidentialite\/#_heading=h.30j0zll:~:text=9.%20Quels%20sont%20les%20droits%20que%20vous%20pouvez%20exercer%20sur%20les%20donn%C3%A9es%20personnelles%20vous%20concernant%20%3F%20et%20comment%20pouvez%2Dvous%20les%20exercer%20%3F\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">point 9 de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9<\/a>&nbsp;ou aupr\u00e8s de CMAM, \u00e0 l\u2019adresse suivante :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Pour exercer ses droits, l\u2019assur\u00e9 peut \u00e9crire \u00e0&nbsp;ou au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l\u2019Assureur email&nbsp;:&nbsp;serviceRGPD@CMAM.fr&nbsp;ou courrier&nbsp;: CMAM &#8211; \u00e0 l\u2019attention du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u2013 22 rue du docteur Neve \u2013 55000 BAR LE DUC<\/p>\n\n\n\n<p>Pour des informations plus d\u00e9taill\u00e9es des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant mis en oeuvre par CMAM en tant que responsable de traitement :&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.cmam.fr\/protection-des-donnees\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">https:\/\/www.cmam.fr\/protection-des-donnees\/<\/a><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3.6 &#8211; Relations entre LEOCARE et Facebook Ireland Limited<\/h3>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de ses activit\u00e9s marketing, LEOCARE utilise les services publicitaires de Facebook et en particulier ses outils Facebook business, \u201c<a href=\"https:\/\/fr-fr.facebook.com\/business\/help\/742478679120153?id=1205376682832142&amp;locale=fr_FR\" rel=\"nofollow\">Pixel Facebook<\/a>\u201d et \u201c<a href=\"https:\/\/fr-fr.facebook.com\/business\/help\/2041148702652965?id=818859032317965\" rel=\"nofollow\">API Conversions<\/a>\u201d, conform\u00e9ment \u00e0 ses <a href=\"https:\/\/www.facebook.com\/legal\/technology_terms\" rel=\"nofollow\">conditions d\u2019utilisation<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisation de ces outils permet \u00e0 LEOCARE d\u2019adresser des publicit\u00e9s personnalis\u00e9es sur le r\u00e9seau social Facebook, de mesurer et d\u2019optimiser l\u2019efficacit\u00e9 de ses campagnes publicitaires en suivant notamment les actions entreprises par les utilisateurs sur son site web.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019activation de ces outils, soumis au consentement pr\u00e9alable de l\u2019utilisateur, implique la collecte et la transmission \u00e0 Facebook de donn\u00e9es pouvant contenir des donn\u00e9es personnelles dont les d\u00e9tails sont accessibles <a href=\"https:\/\/www.facebook.com\/legal\/technology_terms\" rel=\"nofollow\">ICI<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>En ce qui concerne les donn\u00e9es personnelles contenues dans les donn\u00e9es d&rsquo;\u00e9v\u00e9nement relatives aux actions entreprises par les personnes sur le site web LEOCARE int\u00e9grant les outils Facebook Business dont LEOCARE et Facebook Ireland d\u00e9terminent conjointement les moyens et les finalit\u00e9s du traitement, LEOCARE et Facebook Ireland reconnaissent et acceptent d&rsquo;\u00eatre des responsables conjoints du traitement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 26 du RGPD. La responsabilit\u00e9 conjointe s\u2019\u00e9tend \u00e0 la collecte de ces donn\u00e9es personnelles par le biais des outils Facebook Business et leur transmission ult\u00e9rieure \u00e0 Facebook Ireland afin qu\u2019elles soient utilis\u00e9es aux fins de ciblage des publicit\u00e9s et pour l\u2019am\u00e9lioration de la diffusion des publicit\u00e9s. (Traitement conjoint)<\/p>\n\n\n\n<p>Les grandes lignes de l\u2019accord conclu avec Facebook en ce qui concerne ce traitement conjoint est accessible <a href=\"https:\/\/www.facebook.com\/legal\/controller_addendum\">ICI<\/a> et un aper\u00e7u des donn\u00e9es personnelles recueillies et transmises \u00e0 Facebook Ireland dans le cadre du traitement conjoint lors de l\u2019utilisation des Outils Facebook Business est accessible <a href=\"https:\/\/www.facebook.com\/legal\/terms\/businesstools_jointprocessing\">ICI<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Les informations requises par l\u2019article 13 (1) (a) et (b) du RGPD peuvent \u00eatre consult\u00e9es dans la <a href=\"https:\/\/www.facebook.com\/about\/privacy\" rel=\"nofollow\">politique d\u2019utilisation des donn\u00e9es de Facebook Ireland Limited<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, il a \u00e9t\u00e9 convenu entre les parties que Facebook Ireland est responsable de l\u2019activation des droits des personnes concern\u00e9es en vertu des articles 15 \u00e0 20 du RGPD concernant les donn\u00e9es personnelles stock\u00e9es par Facebook Ireland \u00e0 la suite du traitement conjoint.<\/p>\n\n\n\n<p>De plus amples informations sur la mani\u00e8re dont Facebook Ireland traite les donn\u00e9es personnelles, y compris la base juridique sur laquelle Facebook Ireland se fonde ainsi que les moyens mis \u00e0 la disposition des personnes concern\u00e9es pour exercer leurs droits \u00e0 l\u2019encontre de Facebook Ireland, peuvent \u00eatre consult\u00e9es dans la <a href=\"https:\/\/www.facebook.com\/about\/privacy\" rel=\"nofollow\">politique d\u2019utilisation des donn\u00e9es de Facebook Ireland Limited<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3.7 &#8211; Relations entre LEOCARE et TikTok Technology Limited\/TikTok Information Technologies UK Limited<\/h3>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de ses activit\u00e9s marketing, LEOCARE utilise les services de TikTok et en particulier, l\u2019un de ses outils d\u2019annonceur , \u00ab <a href=\"https:\/\/ads.tiktok.com\/help\/article?aid=9663\" rel=\"nofollow\">Pixel TikTok<\/a> \u00bb, conform\u00e9ment \u00e0 ses <a href=\"https:\/\/ads.tiktok.com\/i18n\/official\/article?aid=10004827\" rel=\"nofollow\">conditions d\u2019utilisation.<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisation de cet outil qui nous permet d\u2019adresser des publicit\u00e9s cibl\u00e9es et d\u2019am\u00e9liorer nos campagnes publicitaires en constituant des audiences marketing, en optimisant la diffusion de nos annonces et en mesurant les performances de nos campagnes, implique le traitement de donn\u00e9es d\u2019\u00e9v\u00e9nement qui peuvent contenir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Pour en savoir plus sur des cat\u00e9gories de donn\u00e9es qui sont recueillies lors de l\u2019utilisation du pixel TikTok, il vous suffit de prendre connaissance du point 3. How TikTok uses Business Products Data des <a href=\"https:\/\/ads.tiktok.com\/i18n\/official\/article?aid=10004827\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">conditions d\u2019utilisation<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Le traitement des donn\u00e9es personnelles pour ces finalit\u00e9s publicitaires, ne peut avoir lieu que sous r\u00e9serve de l\u2019obtention de votre consentement pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019utilisation du Pixel TikTok. Par d\u00e9faut, le pixel TikTok n\u2019est pas utilis\u00e9 et seul votre consentement \u00e0 l\u2019utilisation des traceurs relevant de la cat\u00e9gorie des traceurs publicitaires entra\u00eenera l\u2019activation de son utilisation, conform\u00e9ment \u00e0 notre <a href=\"https:\/\/leocare.eu\/fr\/politique-de-cookies\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\" data-saferedirecturl=\"https:\/\/www.google.com\/url?q=https:\/\/leocare.eu\/fr\/politique-de-cookies\/&amp;source=gmail&amp;ust=1633160868207000&amp;usg=AFQjCNGLCRgT6Th_sADFj1iPjbM5d350LA\">politique de cookies<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>En ce qui concerne les donn\u00e9es personnelles contenues dans les donn\u00e9es d\u2019\u00e9v\u00e9nement relatives aux actions entreprises par les utilisateurs sur nos sites web et int\u00e9grant \u00ab Pixel TikTok \u00bb dont LEOCARE et TikTok d\u00e9termine conjointement les moyens et les finalit\u00e9s du traitement, LEOCARE et TikTok reconnaissent et acceptent d\u2019\u00eatre des responsables conjoints du traitement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 26 du RGPD. La responsabilit\u00e9 conjointe s\u2019\u00e9tend \u00e0 la collecte de ces donn\u00e9es personnelles par le biais de \u00ab Pixel TikTok \u00bb et leur transmission ult\u00e9rieure \u00e0 TikTok afin qu\u2019elles soient utilis\u00e9es aux fins d\u2019adresser des publicit\u00e9s cibl\u00e9es, d\u2019am\u00e9liorer et de mesurer l\u2019efficacit\u00e9 des campagnes publicitaires de LEOCARE (Traitement conjoint).<\/p>\n\n\n\n<p>Les grandes lignes de l\u2019accord conclu avec TikTok en ce qui concerne ce traitement conjoint et les finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques associ\u00e9es, sont accessibles aux points 3.Joint Controller Terms et 4. Allocation of GDPR responsibilities des <a href=\"https:\/\/ads.tiktok.com\/i18n\/official\/article?aid=10004832\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">conditions sp\u00e9cifiques \u00e0 la juridiction <\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Il ressort de cet accord que TikTok est responsable de l&rsquo;activation des droits des personnes concern\u00e9es en vertu des articles 15 \u00e0 20 du RGPD en ce qui concerne les donn\u00e9es personnelles stock\u00e9es ou autrement trait\u00e9es par TikTok apr\u00e8s le traitement conjoint.<\/p>\n\n\n\n<p>De plus amples informations sur la mani\u00e8re dont TikTok traite les donn\u00e9es personnelles, y compris la base juridique sur laquelle TikTok se fonde ainsi que les moyens mis \u00e0 la disposition des personnes concern\u00e9es pour exercer leurs droits \u00e0 l\u2019encontre de TikTok, peuvent \u00eatre consult\u00e9es dans la <a href=\"https:\/\/www.tiktok.com\/legal\/privacy-policy?lang=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">Politique de confidentialit\u00e9 de TikTok<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous avez des questions ou des r\u00e9clamations \u00e0 propos de la politique de confidentialit\u00e9 de TikTok ou si vous souhaitez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es, veuillez remplir <a href=\"https:\/\/www.tiktok.com\/legal\/report\/privacy\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">ce formulaire <\/a>ou envoyez un courrier \u00e0 l\u2019adresse postale : <strong>TikTok Technologies Limited, 10 Earlsfort Terrace, Dublin, D02 T380, Irlande.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3.8 &#8211; Relations entre LEOCARE et Microsoft Ireland Operations Limited<\/h3>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de ses activit\u00e9s marketing, LEOCARE utilise les services de Microsoft Ireland Operations Limited et en particulier, <a href=\"https:\/\/about.ads.microsoft.com\/fr-fr\/demarrer\/qu-est-ce-que-microsoft-advertising\" rel=\"nofollow\">la plateforme Microsoft advertising<\/a>, conform\u00e9ment au <a href=\"https:\/\/about.ads.microsoft.com\/fr-fr\/ressources\/politiques\/contrat-microsoft-advertising\" rel=\"nofollow\">contrat de Microsoft advertising<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Leocare utilise les services publicitaires de Microsoft pour suivre et comprendre le comportement des visiteurs de ses sites web afin d\u2019adresser des publicit\u00e9s plus personnalis\u00e9es et mesurer l\u2019efficacit\u00e9 de ses campagnes publicitaires sur des sites exploit\u00e9s par Bing, AOL et Yahoo, ainsi que des sites partenaires de recherche syndiqu\u00e9s Bing, AOL et Yahoo.<\/p>\n\n\n\n<p>Afin de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier des services fournis par Microsoft, LEOCARE a install\u00e9 sur ses sites web une balise\/Tag UET (Universal event Tracking) permettant \u00e0 l\u2019aide de cookies de collecter et de transmettre \u00e0 Microsoft les donn\u00e9es utilisateurs n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture de ses services. Pour avoir plus d&rsquo;informations sur <a href=\"https:\/\/help.ads.microsoft.com\/#apex\/ads\/en\/53056\/2\/#exp6785\" rel=\"nofollow\">les donn\u00e9es collect\u00e9es par la balise\/Tag UET<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>LEOCARE est responsable conjointement avec Microsoft Ireland Operations Limited pour la seule collecte et la transmission des donn\u00e9es utilisateurs par le biais de la balise\/Tag UET et des cookies associ\u00e9s. Ces op\u00e9rations ne peuvent avoir lieu que sous r\u00e9serve du consentement de l\u2019utilisateur qu\u2019il manifeste en acceptant l\u2019utilisation des cookies publicitaires par le biais de l\u2019outil Onetrust de gestion des consentements. Par d\u00e9faut, la balise\/Tag UET n\u2019est pas activ\u00e9e et seul votre consentement \u00e0 l\u2019utilisation des cookies relevant de la cat\u00e9gorie des cookies publicitaires entra\u00eenera l\u2019activation de son utilisation, conform\u00e9ment \u00e0 notre <a href=\"https:\/\/leocare.eu\/fr\/politique-de-cookies\/\" rel=\"nofollow\">politique de cookies<\/a> et au <a href=\"https:\/\/about.ads.microsoft.com\/fr-fr\/ressources\/politiques\/contrat-microsoft-advertising\" rel=\"nofollow\">contrat de Microsoft advertising<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>De plus amples informations sur la mani\u00e8re dont Microsoft traite les donn\u00e9es personnelles, y compris la base juridique sur laquelle Microsoft se fonde ainsi que les moyens mis \u00e0 la disposition des personnes concern\u00e9es pour exercer leurs droits \u00e0 l\u2019encontre de Microsoft, peuvent \u00eatre consult\u00e9es dans la <a href=\"https:\/\/privacy.microsoft.com\/fr-fr\/privacystatement\" rel=\"nofollow\">d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de Microsoft<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, vous pouvez modifier vos param\u00e8tres de publicit\u00e9 pour que Microsoft cesse d&rsquo;afficher des publicit\u00e9s bas\u00e9es sur vos centres d&rsquo;int\u00e9r\u00eat. Les publicit\u00e9s continueront de s&rsquo;afficher, mais elles ne seront plus cibl\u00e9es. Pour modifier vos param\u00e8tres de publicit\u00e9, <a href=\"https:\/\/account.microsoft.com\/privacy\/ad-settings\" rel=\"nofollow\">visitez le tableau de bord de confidentialit\u00e9<\/a> (Les param\u00e8tres de cette page vous permettent de choisir les donn\u00e9es que Microsoft peut utiliser pour personnaliser les publicit\u00e9s que vous voyez).<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous avez des questions ou des r\u00e9clamations \u00e0 propos de la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de Microsoft vous pouvez contacter <a href=\"http:\/\/go.microsoft.com\/fwlink\/?LinkId=321116\" rel=\"nofollow\">l&rsquo;\u00e9quipe de protection de la confidentialit\u00e9 de Microsoft<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3.9 &#8211; Relations entre LEOCARE et CRITEO SA<\/h3>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de ses activit\u00e9s marketing, LEOCARE utilise les services publicitaires de CRITEO SA , conform\u00e9ment \u00e0 ses <a href=\"https:\/\/www.criteo.com\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/Criteo-Terms_Display_Jun21_FR.pdf\" rel=\"nofollow\">conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de ses services<\/a>, afin de proposer des publicit\u00e9s cibl\u00e9es bas\u00e9es sur la reconnaissance de l&rsquo;appareil d\u2019un utilisateur et la collecte d&rsquo;informations sur son activit\u00e9 de navigation et ainsi proposer des publicit\u00e9s personnalis\u00e9es sur ses services susceptibles d\u2019int\u00e9resser davantage un utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>La fourniture des services propos\u00e9s par CRITEO implique l\u2019utilisation de cookies internes et externes qui sont identifi\u00e9s et d\u00e9crits dans notre <a href=\"https:\/\/leocare.eu\/fr\/politique-de-cookies\/\">politique relative \u00e0 l\u2019utilisation des cookies<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisation des services de CRITEO, qui nous permet notamment d&rsquo;adresser des publicit\u00e9s cibl\u00e9es et de mesurer les performances de nos campagnes, implique le traitement de donn\u00e9es qui peuvent \u00eatre des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Pour en savoir plus sur les cat\u00e9gories de donn\u00e9es qui sont recueillies lors de l\u2019utilisation des services fournis par CRITEO, il vous suffit de prendre connaissance de la section \u201cCat\u00e9gories de donn\u00e9es utilis\u00e9es dans le cadre des services Criteo\u201d du contenu accessible sur cette page d\u00e9di\u00e9e aux <a href=\"https:\/\/www.criteo.com\/fr\/privacy\/how-we-use-your-data\/\" rel=\"nofollow\">conditions d\u2019utilisation des donn\u00e9es par CRITEO<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Le traitement des donn\u00e9es personnelles pour ces finalit\u00e9s publicitaires, ne peut avoir lieu que sous r\u00e9serve de l\u2019obtention de votre consentement pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019utilisation des cookies utilis\u00e9s par CRITEO via notre outil de gestion des consentements cookies. Par d\u00e9faut, ces cookies ne sont pas utilis\u00e9s et seul votre consentement \u00e0 l\u2019utilisation des cookies relevant de la cat\u00e9gorie des cookies publicitaires entra\u00eenera leurs activation, conform\u00e9ment \u00e0 notre <a href=\"https:\/\/leocare.eu\/fr\/politique-de-cookies\/ \">politique de cookies<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>LEOCARE agit en qualit\u00e9 de responsable conjoint en ce qui concerne le traitement des donn\u00e9es personnelles pour ces finalit\u00e9s publicitaires, conform\u00e9ment au point 9 &#8211; Protection des donn\u00e9es personnelles des <a href=\"https:\/\/www.criteo.com\/wp-content\/uploads\/2021\/06\/Criteo-Terms_Display_Jun21_FR.pdf\" rel=\"nofollow\">conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation des services de CRITEO<\/a> et \u00e0 la section intitul\u00e9e \u201cIdentit\u00e9 et coordonn\u00e9es de l\u2019entit\u00e9 de contr\u00f4le\u201d de ses <a href=\"https:\/\/www.criteo.com\/fr\/privacy\/how-we-use-your-data\/\" rel=\"nofollow\">conditions d\u2019utilisation des donn\u00e9es<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>La responsabilit\u00e9 conjointe s\u2019\u00e9tend \u00e0 la collecte de ces donn\u00e9es personnelles par le biais des cookies CRITEO et leur transmission ult\u00e9rieure \u00e0 CRITEO afin qu\u2019elles soient utilis\u00e9es aux fins d\u2019adresser des publicit\u00e9s cibl\u00e9es, d\u2019am\u00e9liorer et de mesurer l\u2019efficacit\u00e9 des campagnes publicitaires de LEOCARE (Traitement conjoint).<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous souhaitez prendre connaissance de l\u2019ensemble de vos droits \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard de vos donn\u00e9es personnelles que vous pouvez exercer directement aupr\u00e8s de CRITEO, il vous suffit de vous rendre sur la page d\u00e9di\u00e9e accessible <a href=\"https:\/\/www.criteo.com\/fr\/privacy\/your-rights\/\" rel=\"nofollow\">ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>De plus amples informations sur la mani\u00e8re dont CRITEO traite les donn\u00e9es personnelles, y compris les finalit\u00e9s du traitement, la base juridique sur laquelle se fonde CRITEO, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es utilis\u00e9es dans le cadre de la fourniture de ses services, les cat\u00e9gories de destinataire des donn\u00e9es, les dur\u00e9es de conservation appliqu\u00e9es ainsi que les r\u00e8gles appliqu\u00e9es en mati\u00e8re de transfert de donn\u00e9es, peuvent \u00eatre consult\u00e9es sur cette page d\u00e9di\u00e9e aux <a href=\"https:\/\/www.criteo.com\/fr\/privacy\/how-we-use-your-data\/\" rel=\"nofollow\">conditions d\u2019utilisation des donn\u00e9es<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous avez des questions ou des r\u00e9clamations \u00e0 propos de la <a href=\"https:\/\/www.criteo.com\/fr\/privacy\/\" rel=\"nofollow\">politique de confidentialit\u00e9 de CRITEO<\/a> vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de CRITEO, par e-mail : <a href=\"mailto:dpo@criteo.com\">dpo@criteo.com<\/a> ou par courrier postale \u00e0 l\u2019adresse : CRITEO SA, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es, 32, rue Blanche, 75009 Paris, France.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"m_-4715637281906296590gmail-docs-internal-guid-da2ddaf0-7fff-264e-776f-3707e21e639a\">3.10 &#8211; Relations entre LEOCARE et la soci\u00e9t\u00e9 OMNIIZ<\/h3>\n\n\n\n<p>LEOCARE s\u2019est rapproch\u00e9 du Groupe Reworld Media SA (439 546 011 RCS NANTERRE) qui a souhait\u00e9 d\u00e9velopper une client\u00e8le dans le secteur de l\u2019assurance au travers sa filiale OMNIIZ en utilisant sa marque m\u00e9dia \u00ab Auto Plus &#8211; Auto-Journal \u2013 Sports Auto \u00bb et \u00ab Maison &amp; Travaux \u2013 Damid\u00e9co \u2013 Journal de la maison \u2013 Campagne d\u00e9coration \u00bb et s\u2019est ainsi rapproch\u00e9e de LEOCARE pour proposer auxdits clients et prospects les solutions d\u2019assurance de LEOCARE dans le domaine de l\u2019assurance auto et habitation.<\/p>\n\n\n\n<p>A cette fin, une convention de partenariat a \u00e9t\u00e9 conclue entre LEOCARE et la soci\u00e9t\u00e9 OMNIIZ, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Boulogne-Billancourt (92100) et immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Nanterre sous le n\u00b0 907 945 646, et enregistr\u00e9e \u00e0 l\u2019ORIAS comme interm\u00e9diaire en assurance sous le num\u00e9ro 22003892, pr\u00e9voyant notamment la cr\u00e9ation de landing pages, pages co-brand\u00e9e LEOCARE et OMNIIZ, h\u00e9b\u00e9rg\u00e9es sur les sites internet <a href=\"http:\/\/www.protejmonbien.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">http:\/\/www.protejmonbien.fr\/<\/a> et <a href=\"https:\/\/www.autoplusassurance.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">https:\/\/www.autoplusassurance.fr<\/a>, permettant aux visiteurs int\u00e9ress\u00e9s, d\u2019\u00eatre redirig\u00e9s sur le site internet de LEOCARE afin de r\u00e9aliser un devis et souscrire \u00e9ventuellement un contrat d\u2019assurance auto ou habitation.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de ce partenariat, il a principalement \u00e9t\u00e9 convenu par les parties que :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>LEOCARE n\u2019aura aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 sur les donn\u00e9es trait\u00e9es et conserv\u00e9es dans le cadre de l\u2019accord et que la soci\u00e9t\u00e9 OMNIIZ d\u00e9tiendra les droits sur les donn\u00e9es collect\u00e9es par LEOCARE et pourra r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019ensemble de ces donn\u00e9es au terme de la relation contractuelle ; <\/li>\n\n\n\n<li> Les Contrats portant sur les offres d\u2019assurances Auto Plus et Protejmonbien sont conclues entre LEOCARE et les Clients ; <\/li>\n\n\n\n<li>LEOCARE et la soci\u00e9t\u00e9 OMNIIZ auront la qualit\u00e9 de responsables conjoints en ce qui concerne les traitements mis en \u0153uvre dans le cadre de l&rsquo;ex\u00e9cution de ce partenariat pour lesquels ils d\u00e9terminent conjointement les finalit\u00e9s et les moyens. Les parties restant seules responsables des traitements qu\u2019elles mettraient en \u0153uvre chacun de leur c\u00f4t\u00e9 et pour lesquels elles d\u00e9terminent seules les moyens et les finalit\u00e9s ; <\/li>\n\n\n\n<li>Les personnes concern\u00e9es seront inform\u00e9es par LEOCARE au moment de la collecte de leurs donn\u00e9es personnelles de toutes les informations requises relatives aux conditions de mise en oeuvre des traitements de leurs donn\u00e9es personnelles. Elles pourront si n\u00e9cessaire, consulter pour plus de d\u00e9tails, la politique de confidentialit\u00e9 de LEOCARE accessible ici : <a href=\"https:\/\/leocare.eu\/fr\/politique-de-confidentialite\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/leocare.eu\/fr\/politique-de-confidentialite<\/a> <\/li>\n\n\n\n<li>LEOCARE est responsable de satisfaire aux demandes d\u2019exercice des droits des personnes concern\u00e9es ; <\/li>\n\n\n\n<li>Le point de contact comp\u00e9tent pour OMNIIZ est : <a style=\"font-size: revert; font-family: -apple-system, BlinkMacSystemFont, &quot;Segoe UI&quot;, Roboto, Oxygen-Sans, Ubuntu, Cantarell, &quot;Helvetica Neue&quot;, sans-serif;\" href=\"mailto:dpd@reworldmedia.com\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">dpd@reworldmedia.com<\/a> <\/li>\n\n\n\n<li>Le point de contact comp\u00e9tent pour LEOCARE est : <a style=\"font-size: revert; font-family: -apple-system, BlinkMacSystemFont, &quot;Segoe UI&quot;, Roboto, Oxygen-Sans, Ubuntu, Cantarell, &quot;Helvetica Neue&quot;, sans-serif;\" href=\"mailto:contact@neo-dpo.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">RGPD@leocare.fr<\/a> <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>3.11 &#8211; Relations entre LEOCARE, EFFINITY et les exploitants de sites tiers (Affili\u00e9s)<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de ses activit\u00e9s de marketing digital, LEOCARE utilise les services d\u2019affiliation fournis par la soci\u00e9t\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.effinity.fr\/\" rel=\"nofollow\">EFFINITY<\/a> conform\u00e9ment \u00e0 ses<a href=\"https:\/\/www.effiliation.com\/cg\/FR.pdf\" rel=\"nofollow\"> conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019affiliation consiste pour la soci\u00e9t\u00e9 EFFINITY \u00e0 mettre LEOCARE (annonceur) en contact avec des \u00e9diteurs de sites internet ou prestataires (Les affili\u00e9s), qui sont inscrits sur sa plateforme, afin d\u2019assurer la promotion de LEOCARE et de ses services aupr\u00e8s des internautes qui fr\u00e9quentent les sites internet des affili\u00e9s ou du r\u00e9seau des affili\u00e9s. La promotion se fait au moyen de liens sur les sites des affili\u00e9s ou du r\u00e9seau des affili\u00e9s permettant d\u2019acc\u00e9der au site de LEOCARE ou par campagne de courrier \u00e9lectronique (e-mailing).<\/p>\n\n\n\n<p>Afin d\u2019identifier et de d\u00e9nombrer les \u00e9v\u00e8nements susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des r\u00e9mun\u00e9rations aux affili\u00e9s, la soci\u00e9t\u00e9 EFFINITY utilise un outil de tracking : Le tracking sur le site de LEOCARE s&rsquo;effectue gr\u00e2ce \u00e0 des tags plac\u00e9s sur certaines pages de confirmation des actions \u00e0 suivre (Pixels de conversion : Vente et leads) et les sites internet des affili\u00e9s comprennent des traceurs \u00e9mis par EFFINITY qui permettent de collecter des informations relatives \u00e0 la navigation et aux actions r\u00e9alis\u00e9es par les internautes qui visitent les sites des affili\u00e9s. Conform\u00e9ment au <a href=\"https:\/\/www.effiliation.com\/cg\/FR.pdf\" rel=\"nofollow\">conditions qui r\u00e9gissent les relations entre LEOCARE, EFFINITY et les affili\u00e9s<\/a>, il appartient \u00e0 chaque affili\u00e9 d\u2019informer les internautes de la pr\u00e9sence des cookies Effinity sur son site et de recueillir leur consentement \u00e0 leur utilisation.(LEOCARE s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 ne pas bloquer l\u2019appel du Tag EFFINITY lorsque le consentement a \u00e9t\u00e9 recueilli par l\u2019affili\u00e9)<\/p>\n\n\n\n<p>Les informations relatives \u00e0 la navigation et aux actions r\u00e9alis\u00e9es par les internautes qui visitent le site web de LEOCARE ou des partenaires affili\u00e9s ne sont collect\u00e9es, gr\u00e2ce \u00e0 la pose de cookies, qu\u2019aux fins de suivre les performances des campagnes promotionnelles et de calculer les r\u00e9mun\u00e9rations dues par LEOCARE aux partenaires et \u00e0 EFFINITY.<\/p>\n\n\n\n<p>Les cookies utilis\u00e9s par EFFINITY leur permettent de comprendre quel partenaire affili\u00e9 a envoy\u00e9 un internaute vers le site web de LEOCARE, de sorte que ce dernier puisse acqu\u00e9rir plus de trafic.<\/p>\n\n\n\n<p>Les cookies enregistrent \u00e9galement les transactions commerciales pass\u00e9es sur le site web de LEOCARE. Les seuls objectifs de ces cookies de suivi sont d\u2019attribuer une publicit\u00e9 relay\u00e9e par un affili\u00e9 \u00e0 une transaction commerciale effectu\u00e9e sur le site web de LEOCARE, de calculer les commissions d\u2019apport d&rsquo;affaires correspondantes et d\u2019effectuer la facturation de ces commissions.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour en savoir plus sur les cookies qui sont utilis\u00e9s par EFFINITY, se reporter au <em>II c) &#8211; Donn\u00e9es collect\u00e9es aupr\u00e8s des personnes qui visitent les sites des clients et partenaires d\u2019EFFINITY <\/em>de la <a href=\"https:\/\/www.effinity.fr\/politique-de-confidentialite\/\" rel=\"nofollow\">politique de confidentialit\u00e9 d\u2019EFFINITY<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>LEOCARE veille \u00e0 ce que tous les traceurs utilis\u00e9s dans le cadre de cette activit\u00e9 ne soient utilis\u00e9s que sous r\u00e9serve de l\u2019obtention d\u2019un consentement de l\u2019internaute \u00e0 moins que le traceur ne puisse b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exemption de consentement, lorsqu\u2019il peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture d\u2019un service de communication en ligne demand\u00e9 express\u00e9ment par l&rsquo;utilisateur (C\u2019est le cas par exemple des traceurs mis en \u0153uvre pour les besoins de services de remboursement (\u00ab cashback \u00bb) ou de r\u00e9compense (\u00ab reward \u00bb) quand bien m\u00eame ils seraient \u00e9galement utilis\u00e9s pour r\u00e9mun\u00e9rer les \u00e9diteurs.)<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de la fourniture de ses services d\u2019affiliation, un code Javascript h\u00e9berg\u00e9 par EFFINITY (Container Tag) est appel\u00e9 directement par le site web de LEOCARE et peut contenir les Tags de certains affili\u00e9s participant aux campagnes de LEOCARE. Ce script r\u00e9cup\u00e8re des param\u00e8tres transmis par LEOCARE. Les affili\u00e9s int\u00e9gr\u00e9s dans le Container Tag sont appel\u00e9s et re\u00e7oivent les informations de LEOCARE en fonction des pages vues par un internaute. Cet appel leur permet d\u2019en apprendre plus sur la navigation de l\u2019internaute en lui posant des Cookies. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es sont : les donn\u00e9es de connexion (adresse IP, ID de session, identifiant device, device) &#8211; les donn\u00e9es comportementales de navigation (pages vues, produits ou descriptions de services vus) et les donn\u00e9es d\u2019achat ou d\u2019action (lead). L\u2019affili\u00e9 est tenu de ne pas collecter d\u2019autres types de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel via son script int\u00e9gr\u00e9 dans le Container Tag. En particulier, l\u2019affili\u00e9 s\u2019interdit de collecter des donn\u00e9es permettant d\u2019identifier l\u2019internaute (telles que nom, pr\u00e9nom, adresse mail&#8230;). L\u2019affili\u00e9 s\u2019est engag\u00e9 par ailleurs \u00e0 ne pas collecter de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en l\u2019absence de consentement de l\u2019internaute.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour acceder \u00e0 liste des acteurs pr\u00e9sents dans le Container Tag de LEOCARE et les m\u00e9canismes permettant de s\u2019opposer au tra\u00e7age, veuillez vous rendre \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"https:\/\/advertiser.effinity.fr\/advertiser-center\/660025570\/rgpd\" rel=\"nofollow\">https:\/\/advertiser.effinity.fr\/advertiser-center\/660025570\/rgpd<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de la fourniture de ses services d\u2019affiliation et l\u2019utilisation de son outil de tracking, EFFINITY ne proc\u00e8de qu\u2019 au traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pseudonymis\u00e9es (\u00e0 savoir un identifiant ne permettant pas \u00e0 EFFINITY d\u2019identifier directement l\u2019internaute trac\u00e9 avec les donn\u00e9es collect\u00e9es). Il a \u00e9t\u00e9 convenu d\u2019un commun accord, qu\u2019EFFINITY, LEOCARE ainsi que les partenaires affili\u00e9s qui participent aux campagnes de LEOCARE agissent en qualit\u00e9 de responsable conjoints de traitement. Les conditions de cet accord sont <a href=\"https:\/\/www.effiliation.com\/cg\/FR.pdf\" rel=\"nofollow\">accessibles ICI<\/a> et les grandes lignes de l\u2019accord sont <a href=\"https:\/\/www.effiliation.com\/rgpd\/\" rel=\"nofollow\">disponibles ICI<\/a><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>3.12 \u2013 Relations entre LEOCARE et la soci\u00e9t\u00e9 SEM ASSUR<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>LEOCARE s\u2019est rapproch\u00e9 de SEM ASSUR (390 191 799 R.C.S. Lyon) qui a souhait\u00e9 proposer aux \u00e9tudiants acc\u00e9dant \u00e0 la location d\u2019appartement un produit d\u2019assurance habitation au travers de sa mutuelle \u00e9tudiante SMERRA et de l\u2019association LOGIFAC (R\u00e9sidences \u00e9tudiantes) et FAC HABITAT (R\u00e9sidences \u00e9tudiantes), LEOCARE \u00e9tant dispos\u00e9 \u00e0 proposer une solution d\u2019assurance habitation aux clients de SEM ASSUR.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>A cette fin, une convention de partenariat a \u00e9t\u00e9 conclue entre LEOCARE et la soci\u00e9t\u00e9 SEM ASSUR, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 43 rue Jaboulay, 69007 LYON et immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Lyon sous le n\u00b0 390&nbsp;191 799, et enregistr\u00e9e \u00e0 l\u2019ORIAS comme interm\u00e9diaire en assurance sous le num\u00e9ro 07028998, pr\u00e9voyant notamment l\u2019int\u00e9gration d\u2019une API LEOCARE au parcours digital SEM ASSUR \u2013 lorsque l\u2019adh\u00e9rent est int\u00e9ress\u00e9 pour souscrire un produit d\u2019assurance LEOCARE via SMERRA il est redirig\u00e9 vers un parcours marqu\u00e9 par l\u2019association des deux marques. Les pages du parcours sont h\u00e9berg\u00e9es sur les sites suivants&nbsp;:&nbsp;<a href=\"https:\/\/smerra.fr\/4-assurances\/7-assurance-logement\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/smerra.fr\/4-assurances\/7-assurance-logement<\/a>&nbsp;;&nbsp;<a href=\"https:\/\/app.leocare.eu\/fr\/devis-assurance-en-ligne\/logement-etudiant\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/app.leocare.eu\/fr\/devis-assurance-en-ligne\/logement-etudiant<\/a>&nbsp;permettant aux visiteurs int\u00e9ress\u00e9s, de compl\u00e9ter le parcours assurantiel, de r\u00e9aliser un devis et de souscrire \u00e9ventuellement un contrat d\u2019assurance habitation. Dans le cadre de ce parcours, LEOCARE et SEM ASSUR d\u00e9terminent conjointement les finalit\u00e9s et moyens du traitement li\u00e9s \u00e0 la souscription d\u2019une assurance habitation \u00e9tudiante.<br>LEOCARE a la charge de la gestion du devis, de la souscription et du contrat d\u2019assurance.<br>SEM ASSUR intervient dans la mise \u00e0 disposition du parcours et l\u2019accompagnement des \u00e9tudiants. Les traitements de donn\u00e9es personnelles r\u00e9alis\u00e9s dans ce cadre reposent sur l\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 la demande de la personne concern\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur l\u2019ex\u00e9cution du contrat d\u2019assurance.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de ce partenariat, il a principalement \u00e9t\u00e9 convenu par les parties que :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Chaque partie traite les donn\u00e9es uniquement pour les finalit\u00e9s d\u00e9finies dans le cadre du partenariat, conform\u00e9ment au RGPD. La soci\u00e9t\u00e9 SEM ASSUR d\u00e9tiendra les droits sur les donn\u00e9es collect\u00e9es par LEOCARE et pourra r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019ensemble de ces donn\u00e9es au terme de la relation contractuelle ;<\/li>\n\n\n\n<li>Les Contrats portant sur les offres d\u2019assurances habitation \u2013 logements \u00e9tudiants sont conclues entre LEOCARE et les Clients ;<\/li>\n\n\n\n<li>LEOCARE et la soci\u00e9t\u00e9 SEM ASSUR auront la qualit\u00e9 de responsables conjoints en ce qui concerne les traitements mis en \u0153uvre dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de ce partenariat pour lesquels ils d\u00e9terminent conjointement les finalit\u00e9s et les moyens. Les parties restant seules responsables des traitements qu\u2019elles mettraient en \u0153uvre chacun de leur c\u00f4t\u00e9 et pour lesquels elles d\u00e9terminent seules les moyens et les finalit\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n<li>Les personnes concern\u00e9es seront inform\u00e9es par LEOCARE au moment de la collecte de leurs donn\u00e9es personnelles de toutes les informations requises relatives aux conditions de mise en \u0153uvre des traitements de leurs donn\u00e9es personnelles. Elles pourront si n\u00e9cessaire, consulter pour plus de d\u00e9tails, la politique de confidentialit\u00e9 de LEOCARE accessible ici :&nbsp;<a href=\"https:\/\/leocare.eu\/fr\/politique-de-confidentialite\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/leocare.eu\/fr\/politique-de-confidentialite<\/a><\/li>\n\n\n\n<li>LEOCARE est responsable de satisfaire aux demandes d\u2019exercice des droits des personnes concern\u00e9es ;<\/li>\n\n\n\n<li>Le point de contact comp\u00e9tent pour SEM ASSUR est : Fomulaire sur ce lien&nbsp;:&nbsp;<a href=\"https:\/\/uitsem1.typeform.com\/DPO-SMERRA?typeform-source=smerra.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/uitsem1.typeform.com\/DPO-SMERRA?typeform-source=smerra.fr<\/a><\/li>\n\n\n\n<li>Le point de contact comp\u00e9tent pour LEOCARE est :&nbsp;<a href=\"mailto:contact@neo-dpo.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">RGPD@leocare.fr<\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">4 &#8211; Gestion des relations avec nos partenaires agissant en qualit\u00e9 de responsable de traitement distinct<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">4.1 &#8211; Relations entre LEOCARE et Europ assistance<\/h3>\n\n\n\n<p>Afin de pouvoir souscrire des prestations d&rsquo;assistance automobile ou \u00e0 domicile pour le compte de b\u00e9n\u00e9ficiaires, LEOCARE s\u2019est engag\u00e9 contractuellement avec son partenaire Europ assistance.<\/p>\n\n\n\n<p>LEOCARE souhaite vous informer, que dans le cadre de la fourniture de ses services, Europ Assistance est qualifi\u00e9 de responsable de traitement des donn\u00e9es personnelles vous concernant pour les finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>se conformer \u00e0 la r\u00e9glementation applicable aux compagnies d&rsquo;assurance ;<\/li>\n\n\n\n<li>ex\u00e9cuter et g\u00e9rer les contrats d&rsquo;assurance, les plaintes et les litiges ;<\/li>\n\n\n\n<li>organiser des enqu\u00eates de satisfaction aupr\u00e8s des Assur\u00e9s ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de services d&rsquo;assurance et d&rsquo;assistance;<\/li>\n\n\n\n<li>pr\u00e9parer des statistiques commerciales et des \u00e9tudes actuarielles ;<\/li>\n\n\n\n<li>s&rsquo;acquitter de ses obligations de contr\u00f4le en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de gel des avoirs, de sanctions internationales, y compris la notification des transactions suspectes;<\/li>\n\n\n\n<li>mettre en place des mesures de lutte contre la fraude aux compagnies d&rsquo;assurance.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Europ Assistance s\u2019engage \u00e0 respecter les lois et r\u00e8glements applicables en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e pour le traitement des donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires pour les finalit\u00e9s d\u00e9crites dans cette clause.<\/p>\n\n\n\n<p>S\u2019agissant de la communication des informations relatives \u00e0 ces traitements, elle est assur\u00e9e \u00e0 travers la documentation contractuelle \u00e9manant d\u2019Europ assistance et en particulier dans la section relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles de la convention d&rsquo;assistance d&rsquo;Europ assistance qui vous a \u00e9t\u00e9 transmise.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous avez des questions concernant le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, veuillez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es d\u2019Europ assistance aux coordonn\u00e9es suivantes : <a href=\"mailto:eaglobaldpo@europ-assistance.com\">eaglobaldpo@europ-assistance.com<\/a><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">4.2 &#8211; Relations entre LEOCARE et INTER PARTNER ASSISTANCE<\/h3>\n\n\n\n<p>Afin de pouvoir souscrire des prestations d\u2019assistance automobile ou \u00e0 domicile pour le compte de b\u00e9n\u00e9ficiaires, LEOCARE s\u2019est engag\u00e9 contractuellement avec son partenaire INTER PARTNER ASSISTANCE.<\/p>\n\n\n\n<p>LEOCARE souhaite vous informer, que dans le cadre de la fourniture de ses services, INTER PARTNER ASSISTANCE est qualifi\u00e9 de responsable de traitement des donn\u00e9es personnelles vous concernant pour les finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>se conformer \u00e0 la r\u00e9glementation applicable aux compagnies d\u2019assurance ;<\/li>\n\n\n\n<li>ex\u00e9cuter et g\u00e9rer les contrats d\u2019assurance, les plaintes et les litiges ;<\/li>\n\n\n\n<li>organiser des enqu\u00eates de satisfaction aupr\u00e8s des Assur\u00e9s ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de services d\u2019assurance et d\u2019assistance ;<\/li>\n\n\n\n<li>pr\u00e9parer des statistiques commerciales et des \u00e9tudes actuarielles ;<\/li>\n\n\n\n<li>s\u2019acquitter de ses obligations de contr\u00f4le en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de gel des avoirs, de sanctions internationales, y compris la notification des transactions suspectes;<\/li>\n\n\n\n<li>mettre en place des mesures de lutte contre la fraude aux compagnies<br>d\u2019assurance.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Inter Partner Assistance s\u2019engage \u00e0 respecter les lois et r\u00e8glements applicables en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e pour le traitement des donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires pour les finalit\u00e9s d\u00e9crites dans cette clause.<\/p>\n\n\n\n<p>S\u2019agissant de la communication des informations relatives \u00e0 ces traitements, elle est assur\u00e9e \u00e0 travers la documentation contractuelle \u00e9manant d\u2019Inter Partner Assistance et en particulier la&nbsp;notice d\u2019information sur les traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par Inter Partner Assistance qui vous a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous avez des questions concernant le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, veuillez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es aux coordonn\u00e9es suivantes : Inter Partner Assistance &nbsp;&nbsp;<a href=\"mailto:dpo.axapartnersfrance@axa-assistance.com\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">dpo.axapartnersfrance@axa-assistance.com<\/a>, site internet :&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.axapartners.fr\/fr\"><\/a><a href=\"https:\/\/www.axapartners.fr\/fr\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">https:\/\/www.axapartners.fr\/fr<\/a><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">4.3 &#8211; Relations entre LEOCARE et Fragonard assurance (Mondial assistance)<\/h3>\n\n\n\n<p>Afin de pouvoir souscrire des prestations d&rsquo;assistance pour les contrats d\u2019assurance motos, LEOCARE s\u2019est engag\u00e9 contractuellement avec son partenaire Fragonard assurance (Mondial assistance).<\/p>\n\n\n\n<p>LEOCARE souhaite vous informer, que dans le cadre de la fourniture de ses services, Fragonard assurance (Mondial assistance) est qualifi\u00e9 responsable de traitement en relation aux traitements des donn\u00e9es personnelles vous concernant recueillies en vue de la passation, la gestion et l\u2019ex\u00e9cution des contrats.<\/p>\n\n\n\n<p>S\u2019agissant de la communication des informations relatives \u00e0 ces traitements, elle est assur\u00e9e \u00e0 travers la documentation contractuelle \u00e9manant de Fragonard assurance (Mondial assistance) et en particulier la <strong>d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 inscrite dans la convention d\u2019assistance qui vous a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pour toute question concernant l&rsquo;utilisation par Fragonard assurance (Mondial assistance) de vos donn\u00e9es personnelles, vous pouvez les contacter par e-mail ou par courrier postal<strong> : <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>AWP France SAS<\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e9partement Protection des Donn\u00e9es Personnelles<\/p>\n\n\n\n<p>7 rue Dora Maar &#8211; 93400 Saint-Ouen<\/p>\n\n\n\n<p>E-mail : informations-personnelles@votreassistance.fr<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">4.4 &#8211; Relations entre LEOCARE et Yahoo EMEA Limited.<\/h3>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de ses activit\u00e9s de marketing digital, LEOCARE utilise les services publicitaires fournis par <a href=\"https:\/\/www.adtech.yahooinc.com\/\" rel=\"nofollow\">Yahoo EMEA Limited<\/a> conform\u00e9ment \u00e0 ses <a href=\"https:\/\/legal.yahoo.com\/ie\/en\/yahoo\/terms\/advertising\/index.html\" rel=\"nofollow\">conditions g\u00e9n\u00e9rales de services de publicit\u00e9 en ligne<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>LEOCARE utilise ces services pour suivre et comprendre le comportement des visiteurs de ses sites web afin d\u2019adresser des publicit\u00e9s plus personnalis\u00e9es et mesurer l\u2019efficacit\u00e9 de ses campagnes publicitaires sur le r\u00e9seau de Yahoo.<\/p>\n\n\n\n<p>Afin de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier des services fournis par Yahoo, LEOCARE a install\u00e9 sur ses sites web les PIXELS DOT de Yahoo leur permettant de collecter les donn\u00e9es utilisateurs n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture de leurs services. Pour avoir plus d&rsquo;informations sur <a href=\"https:\/\/legal.yahoo.com\/ie\/en\/yahoo\/privacy\/index.html\" rel=\"nofollow\">les donn\u00e9es collect\u00e9es par Yahoo dans le cadre de la fourniture de leus services<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux <a href=\"https:\/\/legal.yahoo.com\/ie\/en\/yahoo\/terms\/advertising\/index.html\" rel=\"nofollow\">conditions g\u00e9n\u00e9rales des services de publicit\u00e9 en ligne de Yahoo<\/a> et \u00e0 l\u2019<a href=\"https:\/\/legal.yahoo.com\/ie\/en\/yahoo\/terms\/dpa\/index.html\" rel=\"nofollow\">Accord relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles<\/a>, Yahoo agit en qualit\u00e9 de responsable de traitement ind\u00e9pendant pour la collecte des donn\u00e9es des utilisateurs par le biais de ses PIXELS DOT afin de fournir ses services et dans les conditions pr\u00e9vues de sa <a href=\"https:\/\/legal.yahoo.com\/ie\/en\/yahoo\/privacy\/index.html\" rel=\"nofollow\">Politique de protection des donn\u00e9es personnelles<\/a>. Ces op\u00e9rations de collecte ne peuvent cependant n\u2019avoir lieu que sous r\u00e9serve du consentement de l\u2019utilisateur qu\u2019il manifeste en acceptant l\u2019utilisation des cookies publicitaires par le biais de l\u2019outil de gestion des consentements Onetrust install\u00e9 sur nos sites internet. Autrement dit, par d\u00e9faut, les PIXELS DOT de Yahoo ne sont pas activ\u00e9s et seul votre consentement \u00e0 l\u2019utilisation des cookies relevant de la cat\u00e9gorie des cookies publicitaires entra\u00eenera leur activation, conform\u00e9ment \u00e0 notre <a href=\"https:\/\/leocare.eu\/fr\/politique-de-cookies\/\" rel=\"nofollow\">politique de cookies<\/a> et \u00e0 la <a href=\"https:\/\/legal.yahoo.com\/xw\/en\/yahoo\/privacy\/enterprise\/pixelandcustomaudience\/index.html\">Politique Yahoo relative \u00e0 l&rsquo;utilisation des pixels<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>De plus amples informations sur la mani\u00e8re dont Yahoo traite les donn\u00e9es personnelles des personnes concern\u00e9es dans le cadre de la fourniture de leurs services de publicit\u00e9 en ligne, y compris les bases juridiques sur lesquelles Yahoo se fonde ainsi que les moyens mis \u00e0 la disposition des personnes concern\u00e9es pour exercer leurs droits \u00e0 l\u2019encontre de Yahoo, peuvent \u00eatre consult\u00e9es dans la <a href=\"https:\/\/legal.yahoo.com\/ie\/en\/yahoo\/privacy\/index.html\" rel=\"nofollow\">Politique Yahoo de protection des donn\u00e9es personnelles<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez \u00e9galement g\u00e9rer vos param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 et vos pr\u00e9f\u00e9rences publicitaires vis \u00e0 vis de Yahoo en vous rendant sur leur page web d\u00e9di\u00e9e <a href=\"https:\/\/legal.yahoo.com\/ie\/en\/yahoo\/privacy\/yourprivacycontrols\/index.html\" rel=\"nofollow\">YOUR PRIVACY CONTROLS<\/a> ou encore contr\u00f4ler vos pr\u00e9f\u00e9rences publicitaires vis \u00e0 vis de Yahoo en acc\u00e9dant \u00e0 la page <a href=\"https:\/\/www.youronlinechoices.com\/fr\/controler-ses-cookies\/\" rel=\"nofollow\">YOUR ONLINE CHOICES<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour poser toute question au sujet des traitements de donn\u00e9es personnelles effectu\u00e9s par Yahoo, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de Yahoo EMEA LImited en utilisant l\u2019adresse suivante : \u201cAttn: Data Protection Officer, Yahoo EMEA Limited, 5-7 Point Square, North Wall Quay, Dublin 1, Ireland\u201d.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">5 &#8211; Pendant combien de temps vos donn\u00e9es personnelles sont-elles conserv\u00e9es ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, LEOCARE veille \u00e0 ce que vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne soient conserv\u00e9es que <strong>pendant une dur\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>N\u00e9anmoins, LEOCARE souhaite vous informer<strong> qu\u2019une conservation plus longue de vos donn\u00e9es personnelles est possible <\/strong>dans certains cas et sous r\u00e9serve :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Qu\u2019il existe une obligation l\u00e9gale \u00e0 la charge de LEOCARE de conserver vos donn\u00e9es personnelles pendant une dur\u00e9e fix\u00e9e ;<\/li>\n\n\n\n<li>Qu\u2019il existe un int\u00e9r\u00eat administratif, notamment en cas de contentieux justifiant que LEOCARE puisse conserver vos donn\u00e9es personnelles, le temps des r\u00e8gles de prescription applicables, notamment en mati\u00e8re commerciale, civile, p\u00e9nale et fiscale ;<\/li>\n\n\n\n<li>Que le traitement de vos donn\u00e9es personnelles est mis en \u0153uvre \u00e0 des fins statistiques.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Pour \u00eatre le plus transparent possible en ce qui concerne les dur\u00e9es de conservation appliqu\u00e9es \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles, vous trouverez ci-dessous un tableau contenant l\u2019ensemble des dur\u00e9es de conservation en fonction des finalit\u00e9s du traitement mis en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table><tbody><tr><td><strong>Finalit\u00e9s du traitement<\/strong><\/td><td><strong>Dur\u00e9es de conservation des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/td><\/tr><tr><td>Cr\u00e9ation d\u2019un compte utilisateur personnel et envoi de message de bienvenue<\/td><td><strong>3 ans<\/strong> \u00e0 compter de la derni\u00e8re utilisation du compte, sauf relations contractuelles engag\u00e9es<\/td><\/tr><tr><td>Passation et gestion des contrats d\u2019assurance<p><\/p>\n<p>(Devis, souscription, \u00e9mission des documents contractuels, encaissement des primes)<\/p><\/td><td>Les donn\u00e9es relatives \u00e0 un prospect non-client sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e de <strong>3 ans<\/strong> \u00e0 compter de leur collecte par LEOCARE ou du dernier contact \u00e9manant du prospect. (Devis sans conclusion de contrat)<p><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion d\u2019un contrat sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e de la relation contractuelle<\/p>\n<p>Elles peuvent \u00e9galement \u00eatre conserv\u00e9es apr\u00e8s la fin du contrat, en archivage interm\u00e9diaire, si LEOCARE en a l\u2019obligation l\u00e9gale (par exemple, pour r\u00e9pondre \u00e0 des obligations comptables ou fiscales) ou si LEOCARE souhaite se constituer une preuve en cas de contentieux et dans la limite des d\u00e9lais de prescription applicables qui r\u00e9sultent, notamment, du Code des assurances et du Code civil<\/p><\/td><\/tr><tr><td>Ex\u00e9cution des contrats (Gestion des sinistres relatifs aux contrats d\u2019assurance auto et habitation)<\/td><td>Les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des sinistres sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e de la relation contractuelle. Elles peuvent \u00e9galement \u00eatre conserv\u00e9es apr\u00e8s la fin du contrat, en archivage interm\u00e9diaire, si LEOCARE en a l\u2019obligation l\u00e9gale (par exemple, pour r\u00e9pondre \u00e0 des obligations comptables ou fiscales) ou si LEOCARE souhaite se constituer une preuve en cas de contentieux et dans la limite des d\u00e9lais de prescription applicables qui r\u00e9sultent, notamment, du Code des assurances et du Code civil<\/td><\/tr><tr><td>\u00c9laboration des statistiques et \u00e9tudes actuarielles<\/td><td>Le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exploitation des r\u00e9sultats des \u00e9tudes<\/td><\/tr><tr><td>Exercice des recours\/Gestion des r\u00e9clamations et des contentieux<\/td><td>Le temps n\u00e9cessaire pour la gestion des recours, des r\u00e9clamations et des contentieux et dans la limite des d\u00e9lais de prescription applicables qui r\u00e9sultent, notamment, du Code des assurances et du Code civil<\/td><\/tr><tr><td>Recevoir et traiter vos demandes d&rsquo;informations adress\u00e9es via notre outil de chat en ligne, produire des analyses statistiques de performance et am\u00e9liorer la performance de l&rsquo;outil de communication utilis\u00e9<\/td><td><strong>3 ans <\/strong>\u00e0 compter du dernier contact \u00e9manant de la personne non-client<br><br><strong>3 ans<\/strong> \u00e0 compter de la fin de la relation commerciale pour un client<\/td><\/tr><tr><td>Gestion des demandes de prise de rendez-vous t\u00e9l\u00e9phonique soumises via le site web<\/td><td><strong>3 ans<\/strong> \u00e0 compter du dernier contact \u00e9manant de la personne non-client<br>\n<strong>3 ans<\/strong> \u00e0 compter de la fin de la relation commerciale pour un client<\/td><\/tr><tr><td>Suivi de la relation client\/R\u00e9alisation d\u2019enqu\u00eate de satisfaction client<\/td><td>Le temps n\u00e9cessaire pour la gestion de la relation client<\/td><\/tr><tr><td>Enregistrement des conversations t\u00e9l\u00e9phoniques des agents du service client \u00e0 des fins de formation, d\u2019\u00e9valuation et d\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de la relation client<\/td><td>Les enregistrements sonores sont conserv\u00e9s pendant une dur\u00e9e de 6 mois<\/td><\/tr><tr><td>Collecter et diffuser sur notre site web les avis de nos clients<\/td><td>Jusqu\u2019au retrait du consentement ou demande de suppression de la personne concern\u00e9e<\/td><\/tr><tr><td>R\u00e9aliser des op\u00e9rations de parrainage via SMS<\/td><td>Les coordonn\u00e9es du \u00ab parrain\u00e9 \u00bb sont supprim\u00e9es \u00e0 l\u2019issue de l\u2019op\u00e9ration de parrainage, sauf consentement expr\u00e8s\u2000de sa part. Dans ce dernier cas, les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es <strong>3 ans<\/strong> \u00e0 compter du dernier contact<\/td><\/tr><tr><td>Gestion des op\u00e9rations relatives \u00e0 la prospection commerciale r\u00e9alis\u00e9es au moyen d\u2019un mode de communication \u00e9lectronique (Courrier \u00e9lectronique\/SMS)<p><\/p>\n<p>Gestion des oppositions<\/p><\/td><td><strong>3 ans<\/strong> \u00e0 compter du dernier contact du prospect non-client.<p><\/p>\n<p><strong>3 ans<\/strong> \u00e0 compter de la fin de la relation commerciale avec le prospect d\u00e9j\u00e0 client<\/p>\n<p><strong>3 ans <\/strong>pour les informations permettant de prendre en compte le droit d\u2019opposition\/retrait du consentement \u00e0 la prospection<\/p><\/td><\/tr><tr><td>Gestion et attribution des remises commerciales<\/td><td>Les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion d\u2019un contrat sont conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de la relation contractuelle<\/td><\/tr><tr><td>Gestion des jeux organis\u00e9s par Leocare permettant de tenter de gagner un lot sp\u00e9cifique : Participation au jeu, le cas \u00e9ch\u00e9ant, gestion des envois des lots aux gagnants et des demandes de remboursement des frais de participation au jeu<\/td><td>2 mois, \u00e0 compter de la fin du jeu, \u00e0 l\u2019exception de celles des gagnants qui pourront \u00eatre conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e plus longue si n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019envoi du lot<\/td><\/tr><tr><td>Gestion des op\u00e9rations de parrainage organis\u00e9es par LEOCARE permettant de tenter de gagner un lot sp\u00e9cifique : Participation aux op\u00e9rations de parrainage, le cas \u00e9ch\u00e9ant, gestion des envois des lots aux parrains gagnants, gestion des demandes de remboursement des frais de participation au jeu et envoi d\u2019un message commercial \u00e0 destination des filleuls propos\u00e9s par les parrains<\/td><td>2 mois, \u00e0 compter de la fin des op\u00e9rations de parrainage, \u00e0 l\u2019exception de celles des gagnants qui pourront \u00eatre conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e plus longue si n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019envoi d\u2019un lot.<p><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es relatives aux filleuls ne sont utilis\u00e9es qu\u2019une seule fois pour adresser le message commercial et sont ensuite supprim\u00e9es, \u00e0 moins d\u2019avoir obtenu son consentement expr\u00e8s \u00e0 la r\u00e9ception de communications commerciales ult\u00e9rieures.<\/p><\/td><\/tr><tr><td>\u00c9laboration des statistiques commerciales et \u00e9tablissement du profil type de client id\u00e9al en mati\u00e8re d\u2019assurance auto<\/td><td>Le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exploitation des r\u00e9sultats des \u00e9tudes et \u00e0 l\u2019identification des caract\u00e9ristiques du profil type de client id\u00e9al<\/td><\/tr><tr><td>Mesurer l\u2019audience et \u00e9tablir des statistiques de fr\u00e9quentation de notre site web et de nos applications mobiles<\/td><td><strong>&lt; 2 ans <\/strong>pour les donn\u00e9es collect\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire des cookies et autres traceurs, \u00e0 moins qu\u2019elles ne soient anonymis\u00e9es (&lt; 13 mois pour la dur\u00e9e de vie des cookies et autres traceurs)<br><br>Applications mobiles : Google Analytics pour Firebase conserve certaines donn\u00e9es associ\u00e9es aux identifiants publicitaires (par exemple, identifiant d&rsquo;Apple pour les annonceurs et l&rsquo; identifiant pour les fournisseurs, ID de publicit\u00e9 Android) pendant&nbsp;<strong>60 jours,<\/strong>&nbsp;et conserve les rapports sans expiration automatique.<br><br>La conservation des donn\u00e9es au niveau de l&rsquo;utilisateur, y compris les conversions, est fix\u00e9e \u00e0&nbsp;<strong>14 mois maximum.<\/strong><br><br>Pour toutes les autres donn\u00e9es d&rsquo;\u00e9v\u00e9nement,<strong>&nbsp;entre 2 mois et 14 mois maximum.<\/strong><\/td><\/tr><tr><td>Gestion de la communication (Push notification et In-app messages) lors de l\u2019utilisation de nos applications mobiles via les services de IMEDIAPP (BATCH)&nbsp;<\/td><td>Par d\u00e9faut, 12 mois suivant la fin du contrat de services conclu avec notre sous-traitant IMEDIAPP (BATCH)<\/td><\/tr><tr><td>Gestion des plantages et des erreurs lors de l\u2019utilisation de nos applications mobiles via la plateforme google Firebase Crashlytics&nbsp;<\/td><td>Firebase Crashlytics conserve des traces de crash (crash stack traces), les donn\u00e9es du minidump extraites, et les identifiants associ\u00e9s (y compris UUID d&rsquo;installation Crashlytics) pendant<br><strong>90 jours<\/strong><br><br>Les donn\u00e9es du minidump sont stock\u00e9es pendant le traitement de la session de plantage, puis supprim\u00e9es<\/td><\/tr><tr><td>R\u00e9aliser des op\u00e9rations marketing en adressant des publicit\u00e9s personnalis\u00e9es et mesurer l\u2019efficacit\u00e9 des campagnes \u00e0 l\u2019aide du suivi des conversions<br><br>Analyser, mesurer et optimiser l\u2019efficacit\u00e9 des campagnes de marketing digital<\/td><td>Pixel Facebook : <span style=\"font-family: inherit; font-size: inherit; font-weight: inherit; color: initial;\"> <\/span><ul><li>2 ans max pour les donn\u00e9es d&rsquo;\u00e9v\u00e9nement<\/li> <li>90 J pour la dur\u00e9e de vie du cookie _fbp<\/li><span style=\"font-family: inherit; font-size: inherit; font-weight: inherit; color: initial;\"> <\/span>Pixel TikTok :<li>18 mois max pour les donn\u00e9es d&rsquo;\u00e9v\u00e9nement<\/li> <li>12 mois max pour les audiences cr\u00e9\u00e9s \u00e0 compter de la derni\u00e8re utilisation ou mise \u00e0 jour<\/li><span style=\"font-family: inherit; font-size: inherit; font-weight: inherit; color: initial;\"> <\/span>Balise UET (Microsoft Advertising) :<span style=\"font-family: inherit; font-size: inherit; font-weight: inherit; color: initial;\"> <\/span><li>390 j \u00e0 compter de la date de la collecte des donn\u00e9es personnelles<\/li>Technologie CRITEO :<li>13 mois max \u00e0 compter de la date de la collecte des donn\u00e9es personnelles (s\u2019applique egalement aux cookies plac\u00e9s par CRITEO, sauf cookie optout et cto_optout)<\/li> Google Ads : <li>Google conserve les utilisateurs des segments de donn\u00e9es pour une dur\u00e9e sp\u00e9cifi\u00e9e qui peut aller jusqu\u2019\u00e0 540 jours<\/li> <li>Les donn\u00e9es issues des \u00e9v\u00e9nements de balise sont conserv\u00e9es pendant environ 30 jours<\/li> <li>Pour les donn\u00e9es partag\u00e9es avec Google pour le suivi avanc\u00e9e des conversions, le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la cr\u00e9ation des rapports sur les conversions<\/li> <li>La dur\u00e9e de vie pr\u00e9cise de chaque cookies utilis\u00e9 dans le cadre de Google Ads est accessible <a href=\"https:\/\/business.safety.google\/adscookies\/\">ICI<\/a><\/li> <span style=\"font-family: inherit; font-size: inherit; font-weight: inherit; color: initial;\"> <\/span>SNAP PIXEL :<span style=\"font-family: inherit; font-size: inherit; font-weight: inherit; color: initial;\"> <\/span><li>Les donn\u00e9es relatives aux audiences personnalis\u00e9es sont conserv\u00e9es par d\u00e9faut pour une dur\u00e9e maximum de 13 mois<\/li> <li>La dur\u00e9e de conservation des cookies marketing utilis\u00e9s par SNAP Group Limited (_scid, _sctr, _sc_at) est de 12 mois<\/li><\/ul><br>AppsFlyer (App mobiles) :&nbsp;<br><ul><li>24 mois<\/li><\/ul><\/td><\/tr><tr><td>R\u00e9aliser des campagnes promotionnelles sur les sites internet des affili\u00e9s par l&rsquo;interm\u00e9diaire de la plateforme d\u2019affiliation EFFINITY et identifier\/d\u00e9nombrer les \u00e9v\u00e9nements susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des r\u00e9mun\u00e9rations aux affili\u00e9s et \u00e0 EFFINITY<\/td><td>Les donn\u00e9es ne sont conserv\u00e9es que le temps strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la gestion de la r\u00e9mun\u00e9ration des affili\u00e9s<\/td><\/tr><tr><td>R\u00e9aliser des campagnes de test permettant le testing, l\u2019\u00e9tude du comportement et de la navigation des visiteurs du site web de LEOCARE via la solution AB Tasty<\/td><td> <p dir=\"ltr\">Le Visiteur ID est supprim\u00e9 automatiquement \u00e0 l\u2019issue d\u2019une p\u00e9riode maximale de 25 mois.L\u2019adresse IP des visiteurs du site web de LEOCARE n\u2019est pas stock\u00e9e ; elle est imm\u00e9diatement (en temps r\u00e9el) d\u00e9finitivement supprim\u00e9e par AB Tasty apr\u00e8s que les r\u00e9sultats de campagne ont \u00e9t\u00e9 obtenus.<\/p> <\/td><\/tr><tr><td>Gestion des demandes d\u2019exercice des droits sur vos donn\u00e9es personnelles<\/td><td><strong>5 ans <\/strong><br>\nLes pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9 \u00e9ventuellement transmises sont :<p><\/p>\n<ul>\n<li>imm\u00e9diatement supprim\u00e9es lorsque la demande ne n\u00e9cessitait pas la transmission d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9<\/li>\n<li>supprim\u00e9s \u00e0 la suite de la r\u00e9alisation du contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n<\/td><\/tr><tr><td>Pr\u00e9vention et lutte contre la fraude \u00e0 l\u2019assurance, susceptible de conduire \u00e0 l\u2019inscription sur une liste de personnes pr\u00e9sentant un risque de fraude.<\/td><td><strong>6 mois<\/strong> \u00e0 compter de l\u2019\u00e9mission de l\u2019alerte qui n\u2019est pas pertinente.<p><\/p>\n<p><strong>5 ans<\/strong> \u00e0 compter de la cl\u00f4ture du dossier de fraude pour les alertes pertinentes. En cas de proc\u00e9dure judiciaire, elles sont conserv\u00e9es jusqu\u2019au terme de la proc\u00e9dure<\/p><\/td><\/tr><tr><td>Lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme<\/td><td>Le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en \u0153uvre des obligations de vigilance et jusqu\u2019\u00e0 <strong>5 ans<\/strong> \u00e0 compter de la cessation de la relation client<\/td><\/tr><tr><td>Gestion de la signature \u00e9lectronique des documents \u00e0 l\u2019aide de l\u2019outil YOUSIGN<\/td><td> <p dir=\"ltr\">Docusign conserve en principe les donn\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e du contrat conclu avec LEOCARE<br><br>N\u00e9anmoins, sous r\u00e9serve qu\u2019il n\u2019y ait plus d\u2019int\u00e9r\u00eat pour LEOCARE \u00e0 leur conservation, certaines donn\u00e9es peuvent \u00eatre supprim\u00e9es avant la fin du contrat<\/p> <\/td><\/tr><tr><td>Gestion de la signature \u00e9lectronique des documents \u00e0 l\u2019aide de l\u2019outil DOCUSIGN<\/td><td>Docusign conserve en principe les donn\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e du contrat conclu avec LEOCARE<br><br>N\u00e9anmoins, sous r\u00e9serve qu\u2019il n\u2019y ait plus d\u2019int\u00e9r\u00eat pour LEOCARE \u00e0 leur conservation, certaines donn\u00e9es peuvent \u00eatre supprim\u00e9es avant la fin du contrat<\/td><\/tr><tr><td>Gestion de l\u2019activit\u00e9 de distribution des produits LEOCARE par l\u2019interm\u00e9diaire de ses partenaires :&nbsp;<br><br>&#8211; Traiter les demandes d\u2019adh\u00e9sion au r\u00e9seau de distribution des produits d\u2019assurance LEOCARE re\u00e7ues via le formulaire d\u2019encodage accessible en ligne<br>&#8211; Etablir des conventions de partenariat et suivre la relation avec le partenaire<br>&#8211; R\u00e9aliser des \u00e9tudes statistiques relatives \u00e0 l\u2019activit\u00e9 des partenaires distributeurs<\/td><td><strong>5 ans,<\/strong> \u00e0 compter de la fin de la relation commerciale pour un partenaire ayant conclu une convention de partenariat avec LEOCARE<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">6 &#8211; Qui sont les destinataires de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Afin d\u2019\u00eatre en mesure de fournir ses services et dans le cadre strict de chaque finalit\u00e9 des traitements mis en \u0153uvre par LEOCARE, les cat\u00e9gories de destinataire suivantes, sont susceptibles de recevoir communication des donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les personnels internes \u00e0 LEOCARE soumis \u00e0 une obligation de confidentialit\u00e9 et sp\u00e9cialement habilit\u00e9s \u00e0 traiter les donn\u00e9es personnelles au regard de leurs fonctions.<\/li>\n\n\n\n<li>Les diff\u00e9rents fournisseurs, partenaires commerciaux et prestataires techniques de LEOCARE, sp\u00e9cialement autoris\u00e9s \u00e0 traiter des donn\u00e9es personnelles pour son compte et conform\u00e9ment aux exigences de la r\u00e9glementation applicable.<\/li>\n\n\n\n<li>Les autorit\u00e9s l\u00e9galement habilit\u00e9es dans le cadre de leurs missions ou de l\u2019exercice d\u2019un droit de communication.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">7 &#8211; Vos donn\u00e9es personnelles sont-elles l\u2019objet d\u2019un transfert vers un pays situ\u00e9 hors de l\u2019Union europ\u00e9enne ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Par principe, LEOCARE veille \u00e0 minimiser les situations dans lesquelles vos donn\u00e9es personnelles pourraient faire l\u2019objet d\u2019un transfert vers un pays situ\u00e9 hors de l\u2019Union europ\u00e9enne. N\u00e9anmoins, il peut arriver que l\u2019utilisation des services fournis par un prestataire ou une application tierce puisse impliquer, au sens de la r\u00e9glementation, un transfert de donn\u00e9es vers un pays situ\u00e9 hors de l\u2019Union europ\u00e9enne. Dans ces situations, LEOCARE veillera \u00e0 ce que les traitements impliquant un transfert de donn\u00e9es hors de l\u2019Union europ\u00e9enne puissent n\u2019avoir lieu qu\u2019\u00e0 condition d\u2019assurer un niveau de protection de vos donn\u00e9es personnelles suffisant et appropri\u00e9. A ce titre, LEOCARE avec le soutien de son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es, utilisera l\u2019un des m\u00e9canismes pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation permettant d\u2019encadrer ces transferts \u00e0 moins qu\u2019il ne puisse \u00eatre possible de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une d\u00e9rogation dans des situations particuli\u00e8res et \u00e0 des conditions sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n<p>N\u00e9anmoins, \u00e0 la suite des \u00e9volutions r\u00e9centes de la jurisprudence europ\u00e9enne et en particulier de l\u2019invalidation du \u00ab Privacy Shield \u00bb (Accord qui permettait le transfert de donn\u00e9es entre l\u2019Union europ\u00e9enne et les op\u00e9rateurs am\u00e9ricains adh\u00e9rant \u00e0 ses principes de protection des donn\u00e9es sans autre formalit\u00e9, LEOCARE veillera \u00e9galement, conform\u00e9ment aux <a href=\"https:\/\/edpb.europa.eu\/system\/files\/2021-06\/edpb_recommendations_202001vo.2.0_supplementarymeasurestransferstools_en.pdf\" rel=\"nofollow\">recommandations du Comit\u00e9 Europ\u00e9en de la Protection des Donn\u00e9es relatives aux mesures qui compl\u00e8tent les m\u00e9canismes de transfert<\/a> destin\u00e9s \u00e0 garantir le respect du niveau de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019UE, \u00e0 \u00e9valuer l\u2019efficacit\u00e9 pratique du m\u00e9canisme de transfert choisi au regard de la l\u00e9gislation du pays tiers. S\u2019il ressort de cette analyse que le m\u00e9canisme de transfert choisi n\u2019offre pas un niveau de protection essentiellement \u00e9quivalent \u00e0 celui de l\u2019UE, LEOCARE veillera, dans la mesure du possible, \u00e0 ce que des mesures suppl\u00e9mentaires (Techniques, organisationnelles ou contractuelles) soient mises en place et r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9valu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin et pour \u00eatre complet, LEOCARE tiendra compte \u00e9galement d\u00e9sormais de la d\u00e9cision du 10 juillet 2023 de la Commission europ\u00e9enne, adoptant&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/transferts-de-donnees-vers-les-etats-unis-la-commission-europeenne-adopte-une-nouvelle-decision\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">une nouvelle d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation<\/a>&nbsp;constatant que les \u00c9tats-Unis assurent un niveau de protection substantiellement \u00e9quivalent \u00e0 celui de l\u2019Union europ\u00e9enne, permettant ainsi, sous certaines conditions, le&nbsp;transfert de donn\u00e9es&nbsp;personnelles vers ce pays, sans exigences suppl\u00e9mentaires. LEOCARE veillera notamment, avant de proc\u00e9der au transfert, que l\u2019organisme destinataire figure bien sur la&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.dataprivacyframework.gov\/s\/participant-search\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">liste mise \u00e0 disposition sur le site du D\u00e9partement du Commerce des \u00c9tats-Unis<\/a>. Pour en savoir plus sur la nouvelle d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation des Etats-Unis, nous vous invitons \u00e0 prendre connaissance des&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/adequation-des-etats-unis-les-premieres-questions-reponses\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">questions-r\u00e9ponses<\/a>&nbsp;publi\u00e9es par la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s<\/p>\n\n\n\n<p>Pour \u00eatre le plus transparent possible, vous trouverez ci-dessous un tableau contenant les traitements r\u00e9alis\u00e9s impliquant un transfert de donn\u00e9es hors UE, le m\u00e9canisme de transfert utilis\u00e9 ainsi que les moyens d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la documentation pertinente.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table><tbody><tr><td><strong>Prestataire<\/strong><br>(Traitement)<\/td><td><strong><strong>Pays destinataire et m\u00e9canisme de transfert utilis\u00e9<\/strong><br><br><strong>(Le cas \u00e9ch\u00e9ant, mesures suppl\u00e9mentaires adopt\u00e9es)<\/strong><\/strong><\/td><td><strong>Mise \u00e0 disposition de la documentation pertinente<\/strong><\/td><\/tr><tr><td><a href=\"https:\/\/stripe.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\"><strong>STRIPE<\/strong><\/a><br><br>(Gestion des transactions en ligne par carte bancaire)<\/td><td><strong>\u00c9tats-Unis<\/strong><br><br>Clauses contractuelles type de la commission europ\u00e9enne (CCT)<br>+<br>Mesures contractuelles suppl\u00e9mentaires<\/td><td><a href=\"https:\/\/stripe.com\/fr\/legal\/dpa\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">Contrat de sous-traitance STRIPE<\/a><\/td><\/tr><tr><td><a href=\"https:\/\/www.hubspot.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\"><strong>HUBSPOT<\/strong><\/a><br><br>(Plateforme CRM)<\/td><td><strong>\u00c9tats-Unis<\/strong><br><br>D\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation des \u00c9tats-Unis<br>+<br><a href=\"https:\/\/www.dataprivacyframework.gov\/s\/participant-search\/participant-detail?id=a2zt0000000TN8pAAG&amp;status=Active\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">Inscription sur la liste du d\u00e9partement du commerce des \u00c9tats-Unis<\/a><\/td><td><a href=\"https:\/\/legal.hubspot.com\/dpa\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">Contrat de sous-traitance HUBSPOT<\/a><\/td><\/tr><tr><td><a href=\"https:\/\/support.google.com\/analytics\/answer\/6004245#zippy=%2Ccookies-et-identifiants-google-analytics%2Cgoogle-analytics-au-titre-du-r%C3%A8glement-g%C3%A9n%C3%A9ral-sur-la-protection-des-donn%C3%A9es-rgpd%2Cdonn%C3%A9es-collect%C3%A9es-par-google-analytics\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\"><strong>GOOGLE<\/strong><\/a><br><br>(Mesure d&rsquo;audience via Google Analytics)<\/td><td><strong>\u00c9tats-Unis<\/strong><br><br>D\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation des \u00c9tats-Unis<br>+<br><a href=\"https:\/\/www.dataprivacyframework.gov\/s\/participant-search\/participant-detail?id=a2zt000000001L5AAI&amp;status=Active\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">Inscription sur la liste du d\u00e9partement du commerce des \u00c9tats-Unis<\/a><\/td><td><a href=\"https:\/\/business.safety.google\/adsprocessorterms\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">Contrat de sous-traitance <\/a>GOOGLE<\/td><\/tr><tr><td><a href=\"https:\/\/www.sprinklr.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\"><strong>SPRINKLR<\/strong><\/a><br><br>(Plateforme de gestion de service client et de chat ligne)<\/td><td><strong>\u00c9tats-Unis<\/strong><br><br>Clauses contractuelles type de la commission europ\u00e9enne (CCT)<br>+<br><a href=\"https:\/\/www.dataprivacyframework.gov\/s\/participant-search\/participant-detail?id=a2zt0000000TN8pAAG&amp;status=Active\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">Inscription sur la liste du d\u00e9partement du commerce des \u00c9tats-Unis<\/a><\/td><td><a href=\"https:\/\/www.sprinklr.com\/legal\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">Contrat de sous-traitance SPRINKLR&nbsp;<\/a><\/td><\/tr><tr><td><a href=\"https:\/\/www.appsflyer.com\/?utm_source=google&amp;utm_medium=cpc&amp;utm_campaign=emea_ukoffice_france_brnd&amp;utm_content=93931261867_413128957330&amp;utm_term=appsflyer&amp;gclid=CjwKCAiAl-6PBhBCEiwAc2GOVAeLgzFovMQh5e01Yx-_xQuGwoqa0N-vLpkbias_N-QKnwVC3HgRaxoCb0QQAvD_BwE\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">APPSFLYER<\/a><br><br>Plateforme d\u2019attribution publicitaire et d\u2019analyse marketing sur mobile<\/td><td>Clauses contractuelles type de la commission europ\u00e9enne (CCT)<\/td><td><a href=\"https:\/\/www.appsflyer.com\/gdpr\/dpa.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Contrat de sous-traitance incluant les clauses contractuelles type<\/a><\/td><\/tr><tr><td><a href=\"https:\/\/blog.back4app.com\/fr\/quest-ce-que-firebase-crashlytics\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">FIREBASE CRASHLYTICS<\/a><br>(GOOGLE)<br><br>Plateforme de Google permettant de diagnostiquer et de r\u00e9soudre les probl\u00e8mes des applications mobiles<\/td><td>Clauses contractuelles type de la commission europ\u00e9enne (CCT)<br><br>+<br><br>Mesures suppl\u00e9mentaires<\/td><td><a href=\"https:\/\/firebase.google.com\/terms\/crashlytics-app-distribution-data-processing-terms\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Contrat de sous-traitance<\/a><br><br><a href=\"https:\/\/firebase.google.com\/terms\/crashlytics-sccs-eu-p2p-google-exporter\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Clauses contractuelles type<\/a><br><br><a href=\"https:\/\/services.google.com\/fh\/files\/misc\/safeguards_for_international_data_transfers.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Mesures suppl\u00e9mentaires<\/a><\/td><\/tr><tr><td><a href=\"https:\/\/firebase.google.com\/docs\/analytics\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">GOOGLE ANALYTICS POUR FIREBASE<\/a><br>(GOOGLE)<br><br>Plateforme de Google permettant d\u2019analyser l\u2019usage des applications mobiles par les utilisateurs et de prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es concernant le marketing des applications et l&rsquo;optimisation des performances<\/td><td>Clauses contractuelles type de la commission europ\u00e9enne (CCT)<br><br>+<br><br>Mesures suppl\u00e9mentaires<\/td><td><a href=\"https:\/\/business.safety.google\/adsprocessorterms\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Contrat de sous-traitance<\/a><br><br><a href=\"https:\/\/business.safety.google\/adsprocessorterms\/sccs\/eu-p2p-intra-group\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Clauses contractuelles type<\/a><br><br><a href=\"https:\/\/services.google.com\/fh\/files\/misc\/safeguards_for_international_data_transfers.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Mesures suppl\u00e9mentaires<\/a><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">8 &#8211; Comment prot\u00e9geons-nous vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<\/h2>\n\n\n\n<p>LEOCARE s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires, tant sur le plan technique qu\u2019organisationnel, afin de garantir la confidentialit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles. Ces mesures garantissent la protection de vos donn\u00e9es personnelles contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, toute modification, alt\u00e9ration, divulgation, perte ou destruction.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de recours \u00e0 un prestataire agissant pour notre compte en qualit\u00e9 de sous-traitant, nous nous assurons au pr\u00e9alable, avec le soutien de notre DPO, que ce dernier pr\u00e9sente les garanties suffisantes quant \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es et garantisse la protection de vos droits.<\/p>\n\n\n\n<p>LEOCARE dispose d\u2019une \u00e9quipe d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la gestion et \u00e0 la surveillance de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es qui veille constamment \u00e0 mettre en place les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es afin de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 aux risques existants. LEOCARE a notamment mis en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Mesures de s\u00e9curit\u00e9 physique : Les mesures de s\u00e9curit\u00e9 de LEOCARE incluent des contr\u00f4les con\u00e7us pour garantir raisonnablement que l\u2019acc\u00e8s physique \u00e0 ses locaux est limit\u00e9 aux personnes autoris\u00e9es et afin de d\u00e9tecter, d\u2019\u00e9viter et de contr\u00f4ler les destructions dues aux risques environnementaux. Ces contr\u00f4les incluront notamment : Un contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s aux locaux professionnels par badge, l\u2019utilisation d\u2019une alarme anti-intrusion associ\u00e9 \u00e0 un syst\u00e8me de t\u00e9l\u00e9surveillance des locaux professionnels, la consignation et la v\u00e9rification de l\u2019acc\u00e8s physique aux ressources informatiques sensibles par des employ\u00e9s et des sous-traitants, des syst\u00e8mes de surveillance et de contr\u00f4le de la protection physique des mat\u00e9riels informatiques.<\/li>\n\n\n\n<li>Mesures de s\u00e9curit\u00e9 logique et organisationnelle : Les mesures de s\u00e9curit\u00e9 de LOCARE incluent notamment : la sensibilisation r\u00e9guli\u00e8re de son personnel aux risques num\u00e9riques et \u00e0 la r\u00e9glementation applicable \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles (Diffusion d\u2019une charte informatique relative aux conditions d\u2019utilisation de son SI), un engagement de confidentialit\u00e9 sp\u00e9cifique des salari\u00e9s concernant les donn\u00e9es personnelles, la mise en place de r\u00e8gles sp\u00e9cifiques pour la gestion des mots de passe, la surveillance et les acc\u00e8s aux ressources de son SI, l\u2019application de mesures sp\u00e9cifiques pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des postes de travail, s\u00e9curiser son r\u00e9seau informatique interne, ses serveurs informatiques ainsi que ses sites web et applications mobiles, la mise en place d\u2019une proc\u00e9dure de gestion des incidents de s\u00e9curit\u00e9 incluant un plan d\u2019action sp\u00e9cifique en cas de violation de donn\u00e9es personnelles, la r\u00e9alisation de tests et audit de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9guliers ainsi que la mise en place d\u2019un programme de gestion des vuln\u00e9rabilit\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"_heading=h.30j0zll\">9 &#8211; Quels sont les droits que vous pouvez exercer sur les donn\u00e9es personnelles vous concernant ? et comment pouvez-vous les exercer ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (RGPD) et \u00e0 la Loi n\u00b078-17 du 06 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous disposez, en fonction de la base l\u00e9gale du traitement :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Du droit de demander \u00e0 LEOCARE l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant.<\/strong> Le droit d\u2019acc\u00e8s est votre droit d\u2019interroger LEOCARE pour savoir si nous traitons des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant et d\u2019obtenir une copie de ces informations ;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Du droit de rectification<\/strong> qui vous permet d\u2019obtenir la modification de vos donn\u00e9es qui seraient inexactes ou incompl\u00e8tes ;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Du droit d\u2019opposition<\/strong> qui vous permet de vous opposer \u00e0 tout moment \u00e0 ce que vos donn\u00e9es personnelles fassent l\u2019objet d\u2019un traitement en mati\u00e8re de prospection commerciale et lorsque le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par LEOCARE ;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Du droit \u00e0 l\u2019effacement<\/strong>, dit \u00e9galement \u00ab droit \u00e0 l\u2019oubli \u00bb, qui vous permet d\u2019obtenir, \u00e0 certaines conditions, l\u2019effacement de vos donn\u00e9es ;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Du droit \u00e0 la limitation<\/strong> du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant et qui vous permet d\u2019obtenir la suspension du traitement dans certains cas pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation ;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Du droit \u00e0 la portabilit\u00e9<\/strong> des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant, qui vous permet de r\u00e9cup\u00e9rer les donn\u00e9es que vous avez fournies ou bien de solliciter un transfert direct de ces donn\u00e9es \u00e0 un nouveau responsable de traitement ;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Du droit de retirer votre consentement<\/strong> au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant \u00e0 tout moment, lorsque le consentement est la base juridique utilis\u00e9e pour le traitement ;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Du droit de d\u00e9finir des directives relatives \u00e0 la conservation, \u00e0 l\u2019effacement et la communication de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s<\/strong> dans les conditions pr\u00e9vues au Chapitre V du titre II de Loi n\u00b078-17 du 06 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s \u00ab <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/la-loi-informatique-et-libertes#article84\" rel=\"nofollow\">Dispositions r\u00e9gissant les traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives aux personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es <\/a>\u00bb<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Du droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision bas\u00e9e uniquement sur un traitement automatis\u00e9 (Y compris le profilage) produisant des effets juridiques<\/strong>. En ce qui concerne ce droit, LEOCARE prend en compte cette contrainte automatiquement et ne n\u00e9cessite donc aucune demande d\u2019exercice de droit de votre part.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Pour en savoir plus sur vos droits : <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles\" rel=\"nofollow\">https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par voie postal ou par voie \u00e9lectronique en <strong>justifiant de votre identit\u00e9 \u00ab par tout moyen \u00bb,<\/strong> aux adresses suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Par mail : <a href=\"mailto:data@leocare.fr\"><\/a><a href=\"mailto:RGPD@leocare.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">RGPD@leocare.fr<\/a>&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Par courrier postal : <strong>LEOCARE, TSA 71786, 35517 CESSON SEVIGN\u00c9 CEDEX<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Enfin, si vous estimez, apr\u00e8s nous avoir contact\u00e9s, que vos droits \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb ne sont pas respect\u00e9s, vous pouvez <strong>adresser une plainte aupr\u00e8s de la Commission nationale de l&rsquo;informatique et des libert\u00e9s (CNIL), <\/strong><a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/adresser-une-plainte\" rel=\"nofollow\">https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/adresser-une-plainte<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">10 &#8211; Comment contacter notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO) ?<\/h2>\n\n\n\n<p>LEOCARE a d\u00e9sign\u00e9 officiellement un D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es (DPO) afin de s\u2019assurer agir en conformit\u00e9 avec toutes les r\u00e9glementations applicables \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour toutes questions relatives aux traitements des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant, \u00e0 la pr\u00e9sente politique et \u00e0 l\u2019exercice de vos droits, vous pouvez prendre contact avec notre <strong>D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es (DPO),<\/strong> <strong>M. FROC S\u00e9bastien,<\/strong> en utilisant les coordonn\u00e9es de contact suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Par courrier postal, \u00e0 l\u2019adresse suivante : <strong>RGPD &#8211; LEOCARE<\/strong>, <strong>TSA&nbsp;71786<\/strong>, <strong>35517 CESSON SEVIGNE CEDEX<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Par mail \u00e0 l\u2019adresse : rgpd@leocare.fr<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">11 &#8211; Comment obtenir des informations relatives \u00e0 l\u2019utilisation des cookies et autres technologies de suivi similaires ?<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Nous utilisons des cookies et d&rsquo;autres technologies de suivi similaires sur nos sites web<\/strong>. Pour en savoir plus \u00e0 ce sujet, nous vous invitons \u00e0 consulter notre <a href=\"https:\/\/leocare.eu\/fr\/politique-de-cookies\/\">politique relative \u00e0 l\u2019utilisation des cookies<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">12 &#8211; La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 peut-elle faire l\u2019objet d\u2019une modification ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 modifier la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 afin d\u2019y int\u00e9grer notamment les \u00e9volutions r\u00e9glementaires et jurisprudentielles.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de modifications mineures, nous changerons la date de \u00ab derni\u00e8re mise \u00e0 jour \u00bb en indiquant la date \u00e0 laquelle les modifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de modification substantielle, nous vous informerons directement, par le biais d\u2019une communication sp\u00e9cifiquement d\u00e9di\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 16 mars 2026 LEOCARE est tr\u00e8s attach\u00e9e au respect de la vie priv\u00e9e des personnes et \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles qu\u2019elle traite dans le cadre de ses activit\u00e9s et des services qu\u2019elle fournit. 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