{"id":22897,"date":"2024-09-05T15:54:47","date_gmt":"2024-09-05T13:54:47","guid":{"rendered":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/?page_id=22897"},"modified":"2026-04-07T16:37:42","modified_gmt":"2026-04-07T14:37:42","slug":"application","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-auto-en-ligne\/couverture\/contrat\/releve-information\/malus\/application\/","title":{"rendered":"Qui prend le malus en cas d\u2019accident de voiture : conducteur ou assur\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"\n<p>Si vous pr\u00eatez votre v\u00e9hicule et que le conducteur a un accident responsable, vous aurez aussi du malus. Mais d\u00e9clarer un second conducteur peut aussi avoir des avantages. Explications avec les Leoconseillers.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"section-1\">Comment fonctionne le malus en cas d\u2019accident ?&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>Le bonus-malus est un syst\u00e8me de sanctions et de r\u00e9compenses qui permet de&nbsp;<strong>noter le comportement d\u2019un automobiliste<\/strong>&nbsp;au volant. Vous&nbsp;<strong>gagnez du malus<\/strong>&nbsp;en cas d\u2019<strong>accident responsable<\/strong>.&nbsp;<a href=\"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-auto-en-ligne\/couverture\/contrat\/releve-information\/malus\/perdre-malus\/\">Vous&nbsp;<strong>perdez du malus<\/strong><\/a>&nbsp;<strong>sans&nbsp;accident&nbsp;d\u00e9clar\u00e9 responsable<\/strong>&nbsp;pendant une ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Votre&nbsp;assurance automobile&nbsp;calcule votre cotisation en fonction de votre coefficient (bonus-malus).&nbsp;<strong>Plus vous avez de malus, plus votre prime annuelle est \u00e9lev\u00e9e<\/strong>, et inversement. Ce coefficient de r\u00e9duction-majoration (CRM) est attribu\u00e9 \u00e0 chaque conducteur assur\u00e9 d\u00e8s qu\u2019il prend le volant pour la premi\u00e8re fois. Son niveau de base est de 1. Si vous obtenez du malus, il augmente ; si vous obtenez du bonus, il diminue.<\/p>\n\n\n\n<p>Le malus est calcul\u00e9 selon les r\u00e8gles suivantes :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Majoration du CRM de 12,5&nbsp;%<\/strong>&nbsp;si vous n\u2019\u00eates que&nbsp;<strong>partiellement responsable<\/strong>&nbsp;du sinistre.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Majoration du CRM de 25&nbsp;%<\/strong>&nbsp;si vous \u00eates&nbsp;<strong>enti\u00e8rement responsable<\/strong>&nbsp;du sinistre.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Votre cotisation est r\u00e9vis\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance annuelle en fonction de votre CRM. <\/strong>Son montant est augment\u00e9 proportionnellement au bonus-malus que vous aurez pris pendant l\u2019ann\u00e9e. Par exemple, l&rsquo;<a href=\"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-auto-en-ligne\/couverture\/contrat\/releve-information\/malus\/vol-de-voiture\/\">assurance de votre voiture augmentera en cas de vol<\/a> ou en cas d&rsquo;accident responsable.<\/p>\n\n\n\n<p>Lors d\u2019un accident, votre responsabilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9e en grande partie par le&nbsp;<strong>constat amiable<\/strong>&nbsp;que vous remplissez. Assurez-vous de renseigner toutes les informations utiles \u00e0 l\u2019\u00e9tude de votre dossier. N\u2019oubliez pas de dessiner un plan de la situation et de prendre des photos si vous le pouvez.<\/p>\n\n\n\n<p>De plus en plus de compagnies d\u2019assurances proposent des&nbsp;<strong>e-constats \u00e0 remplir en ligne<\/strong>&nbsp;(c\u2019est le cas chez Leocare \ud83d\ude4c). Facile et rapide, ce syst\u00e8me permet \u00e0 votre assurance de traiter votre dossier au plus vite.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Comment perdre du malus ?<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019objectif du bonus-malus est de&nbsp;<strong>sensibiliser les conducteurs<\/strong>&nbsp;et les inciter \u00e0&nbsp;<strong>mieux conduire<\/strong>&nbsp;afin de&nbsp;<strong>r\u00e9duire le nombre d\u2019accidents<\/strong>&nbsp;sur la route.&nbsp;Le m\u00e9canisme fonctionne dans les deux sens. C\u2019est-\u00e0-dire que si vous pouvez obtenir du malus, vous pouvez \u00e9galement&nbsp;<strong>obtenir du bonus<\/strong>&nbsp;si vous \u00eates un&nbsp;<strong>bon conducteur<\/strong>.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le bonus-malus est r\u00e9glement\u00e9 par le Code des\u00a0assurances. Si vous n\u2019avez\u00a0<strong>pas d\u2019accident\u00a0responsable<\/strong>\u00a0pendant un an, votre\u00a0compagnie\u00a0<strong>r\u00e9duit votre\u00a0<\/strong><a href=\"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-auto-en-ligne\/couverture\/contrat\/releve-information\/malus\/\"><strong>malus<\/strong><\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, \u00e0 chaque ann\u00e9e pass\u00e9e&nbsp;<strong>sans sinistre d\u00e9clar\u00e9 responsable<\/strong>&nbsp;ou partiellement responsable, vous&nbsp;<strong>gagnez 5 % de bonus<\/strong>&nbsp;sur votre CRM (le bonus maximum \u00e9tant de 0,50).<\/p>\n\n\n\n<p><em>Par exemple, si votre coefficient est maluss\u00e9 \u00e0 1,05 et que vous n\u2019avez pas d\u2019accident responsable pendant l\u2019ann\u00e9e, il descend \u00e0 1. M\u00eame situation l\u2019ann\u00e9e d\u2019apr\u00e8s : votre coefficient descend \u00e0 0,95 et vous n\u2019avez plus de malus !&nbsp;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Si vous \u00eates maluss\u00e9 et que pendant&nbsp;<strong>deux ann\u00e9es<\/strong>&nbsp;cons\u00e9cutives, vous ne causez pas de sinistre responsable, la r\u00e8gle de la&nbsp;<strong>descente rapide<\/strong>&nbsp;remet votre&nbsp;<strong>CRM directement \u00e0 1<\/strong>&nbsp;\ud83d\ude42.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez donc passer de 3,5 (le malus maximum) \u00e0 1 en deux ans et repartir sur de bonnes bases.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"bon-a-savoir\">\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Bon \u00e0 savoir<\/h3>\n\n\n\n<p>Si votre&nbsp;<strong>coefficient est de 0,50 pendant trois ans<\/strong>&nbsp;de suite, vous disposez d\u2019un&nbsp;<strong>joker&nbsp;<\/strong>! Si vous avez un sinistre responsable, aucun malus ne sera appliqu\u00e9 sur votre coefficient. Vous resterez donc \u00e0 0,50 malgr\u00e9 ce premier incident.<\/p>\n\n\n\n<\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"section-2\">Quelles sont les r\u00e8gles en cas de pr\u00eat de volant ?&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>Si&nbsp;<a href=\"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-auto-en-ligne\/couverture\/contrat\/releve-information\/malus\/pret-de-volant\/\"><strong>vous pr\u00eatez le volant<\/strong><\/a>&nbsp;\u00e0 un autre automobiliste et qu\u2019il a un&nbsp;accident&nbsp;d\u00e9clar\u00e9 responsable, cela a des&nbsp;<strong>cons\u00e9quences&nbsp;sur tous les&nbsp;conducteurs<\/strong>. Cela signifie que m\u00eame si vous n\u2019\u00e9tiez pas au volant lors du sinistre, votre coefficient est \u00e9galement impact\u00e9. Dans ce cas, les r\u00e8gles de calcul du malus s\u2019appliquent.<\/p>\n\n\n\n<p>Le bonus-malus est\u00a0<strong>li\u00e9 au conducteur principal assur\u00e9 mais \u00e9galement au contrat d\u2019assurance<\/strong>\u00a0et donc \u00e0 tous les conducteurs qui y figurent. Les actions commises par l\u2019autre conducteur vous affectent tous les deux. Et par cons\u00e9quent, <strong>si vous souhaitez souscrire une <a href=\"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-auto-en-ligne\/couverture\/contrat\/releve-information\/malus\/bonus-maximum\/\">assurance auto avec un bonus maximum<\/a> <\/strong>suite \u00e0 de nombreux accidents, \u00e7a risque de vous co\u00fbter cher.<\/p>\n\n\n\n<p>Trois cat\u00e9gories de conducteurs se distinguent :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le conducteur principal<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>C\u2019est le propri\u00e9taire du v\u00e9hicule. Le contrat d\u2019assurance est \u00e0 son nom et c\u2019est lui qui utilise le v\u00e9hicule la plupart du temps.<\/li>\n\n\n\n<li>En cas d\u2019accident responsable, son coefficient est impact\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Le second conducteur<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Il utilise le v\u00e9hicule r\u00e9guli\u00e8rement mais pas quotidiennement.<\/li>\n\n\n\n<li>Il est mentionn\u00e9 sur le contrat d\u2019assurance. La cotisation et les franchises peuvent \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li>En cas d\u2019accident responsable de son fait, le CRM li\u00e9 au v\u00e9hicule est impact\u00e9 par le malus et par cons\u00e9quent, le conducteur principal aussi, m\u00eame s\u2019il n\u2019\u00e9tait pas au volant.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Le conducteur occasionnel<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Il utilise le v\u00e9hicule du conducteur principal occasionnellement (ami, coll\u00e8gue). Il ne figure pas sur le contrat d\u2019assurance.<\/li>\n\n\n\n<li>Il faut vous assurer que vous avez la garantie \u201cpr\u00eat de volant\u201d aupr\u00e8s de votre assurance. Certains assureurs n\u2019autorisent que le conducteur principal \u00e0 prendre le volant de la voiture.<\/li>\n\n\n\n<li>En cas d\u2019accident responsable d\u00fb au conducteur occasionnel, son coefficient n\u2019est pas impact\u00e9, mais le v\u00f4tre oui ! Le malus est ajout\u00e9 \u00e0 votre CRM, m\u00eame si vous ne conduisiez pas.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>D\u00e9clarer un&nbsp;<strong>second conducteur<\/strong>&nbsp;sur votre contrat d\u2019assurance peut&nbsp;<strong>pr\u00e9senter des avantages<\/strong>. Par exemple, si votre enfant&nbsp;<strong>jeune conducteur<\/strong>&nbsp;figure au contrat, il peut&nbsp;<strong>accumuler de l\u2019exp\u00e9rience et du bonus<\/strong>&nbsp;(s\u2019il n\u2019a pas d\u2019accident responsable). Avec un CRM inf\u00e9rieur \u00e0 1 et&nbsp;<strong>sans&nbsp;malus<\/strong>, il pourra&nbsp;<a href=\"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-auto-en-ligne\/couverture\/contrat\/releve-information\/malus\/negocier\/\"><strong>n\u00e9gocier son contrat<\/strong><\/a>&nbsp;pour son propre v\u00e9hicule aupr\u00e8s de&nbsp;compagnies d\u2019assurances. Il ne sera&nbsp;<strong>pas assujetti \u00e0 la surprime<\/strong>&nbsp;des profils \u00e0 risque. Il pourra choisir une formule Tous risques aupr\u00e8s de son nouvel assureur, ce qui lui permettra d\u2019avoir une meilleure&nbsp;indemnisation&nbsp;en cas de dommages corporels et mat\u00e9riels&nbsp;\ud83d\udc4f.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Si vous pr\u00eatez votre v\u00e9hicule et que le conducteur a un accident responsable, vous aurez aussi du malus. Mais d\u00e9clarer un second conducteur peut aussi avoir des avantages. Explications avec les Leoconseillers. 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