N\u00e9e en 1949, la carte verte est un certificat international attestant qu’un v\u00e9hicule b\u00e9n\u00e9ficie d’une garantie responsabilit\u00e9 civile. Elle a servi pendant pr\u00e8s de 40 ans de preuve d’assurance sur le territoire fran\u00e7ais, sous la forme d’une vignette gliss\u00e9e derri\u00e8re le pare-brise.<\/strong> Son nom officiel reste la carte internationale d’assurance automobile.<\/p>\n\n\n\n Ce petit papillon vert prouvait, lors d’un contr\u00f4le routier, que le v\u00e9hicule \u00e9tait assur\u00e9. Il s’apposait en bas du pare-brise pour les voitures, et \u00e0 proximit\u00e9 de la fourche avant pour les deux et trois-roues.<\/strong> L’assurance d’un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur, elle, demeure une obligation l\u00e9gale en France, avant comme apr\u00e8s la r\u00e9forme.<\/p>\n\n\n\n Le document d\u00e9livr\u00e9 avec le contrat d’assurance auto rassemblait quatre donn\u00e9es identifiant le v\u00e9hicule et sa couverture. Ces mentions servaient de rep\u00e8re lors d’un contr\u00f4le, mais aussi au moment de remplir un constat amiable apr\u00e8s un accrochage.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une vignette valide sur un pare-brise ne garantissait absolument pas qu’un v\u00e9hicule \u00e9tait assur\u00e9. Les cartes \u00e9tant \u00e9dit\u00e9es pour 12 mois, un conducteur qui cessait de payer ses cotisations en cours d’ann\u00e9e conservait un document d’apparence irr\u00e9prochable.<\/strong> \u00c0 l’inverse, un assur\u00e9 parfaitement en r\u00e8gle risquait une amende de 35 \u20ac pour un simple oubli de collage.<\/p>\n\n\n\n Non, plus depuis le 1er avril 2024 pour les v\u00e9hicules immatricul\u00e9s qui circulent en France. Le d\u00e9cret actant la suppression a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 au Journal officiel du 9 d\u00e9cembre 2023, et depuis cette date la plaque d’immatriculation tient lieu de preuve d’assurance.<\/strong> L’obligation d’assurer son v\u00e9hicule, en revanche, n’a pas boug\u00e9 d’un millim\u00e8tre.<\/p>\n\n\n\n Quatre arguments ont fini par emporter la d\u00e9cision des pouvoirs publics. La carte verte assurance auto co\u00fbtait cher \u00e0 produire, se falsifiait sans difficult\u00e9 et pesait lourd dans le bilan carbone des assureurs.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Leocare a compt\u00e9 parmi les acteurs qui ont pouss\u00e9 pour cette d\u00e9mat\u00e9rialisation, bien avant qu’elle soit act\u00e9e. Une lettre ouverte adress\u00e9e aux pouvoirs publics en juin 2021, puis des mobilisations devant l’\u00c9lys\u00e9e et Bercy en novembre de la m\u00eame ann\u00e9e, ont lanc\u00e9 le d\u00e9bat.<\/strong><\/p>\n\n\n\n La suppression vise uniquement les v\u00e9hicules immatricul\u00e9s. Les engins non immatricul\u00e9s, comme les EDPM (trottinettes \u00e9lectriques, gyropodes, hoverboards) ou certains engins de chantier et tracteurs agricoles, re\u00e7oivent toujours une carte au format international accompagn\u00e9e d’une vignette blanche \u00e0 apposer de fa\u00e7on visible.<\/strong> Ce document est renouvel\u00e9 chaque ann\u00e9e par l’assureur.<\/p>\n\n\n\n Deux dispositifs ont pris le relais du papillon vert. Le premier sert au contr\u00f4le par les forces de l’ordre, le second accompagne l’assur\u00e9 au quotidien dans sa bo\u00eete \u00e0 gants ou sur son t\u00e9l\u00e9phone.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cr\u00e9\u00e9 par la loi de modernisation de la justice du XXIe si\u00e8cle de 2016 et mis en \u0153uvre au 31 d\u00e9cembre 2018, le FVA recense tous les v\u00e9hicules assur\u00e9s en France. Il est g\u00e9r\u00e9 par l’AGIRA, l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance, et aliment\u00e9 par les assureurs dans un d\u00e9lai de 72 heures apr\u00e8s chaque souscription.<\/strong> Les forces de l’ordre y acc\u00e8dent depuis 2019.<\/p>\n\n\n\n Ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es 7 ans au maximum. Lors d’un contr\u00f4le, l’agent saisit la plaque et obtient dans la foul\u00e9e le statut d’assurance du v\u00e9hicule, sans le moindre document \u00e0 pr\u00e9senter.<\/strong> Un v\u00e9hicule absent du fichier est consid\u00e9r\u00e9 comme non assur\u00e9, avec \u00e0 la cl\u00e9 une amende forfaitaire de 500 \u20ac, port\u00e9e jusqu’\u00e0 3 750 \u20ac en cas de jugement.<\/p>\n\n\n\n Ce document a remplac\u00e9 la carte verte dans les papiers du v\u00e9hicule. Remis une seule fois \u00e0 la souscription, il rassemble le num\u00e9ro de contrat, les num\u00e9ros d’assistance et les informations utiles au remplissage d’un constat amiable.<\/strong> Sa version num\u00e9rique a exactement la m\u00eame valeur que sa version papier.<\/p>\n\n\n\n La v\u00e9rification prend moins de 2 minutes et \u00e9vite bien des sueurs froides. Le service officiel de consultation en ligne, g\u00e9r\u00e9 par l’AGIRA, affiche le statut du v\u00e9hicule \u00e0 partir du num\u00e9ro d’immatriculation et du num\u00e9ro de formule inscrit sur la carte grise.<\/strong> Un v\u00e9hicule assur\u00e9 depuis moins de 72 heures n’y appara\u00eet pas encore, et le M\u00e9mo V\u00e9hicule Assur\u00e9 vaut alors pr\u00e9somption d’assurance pendant les 15 jours suivant la prise d’effet du contrat.<\/p>\n\n\n\n Le passage au num\u00e9rique de la carte verte assurance auto profite \u00e0 trois parties en m\u00eame temps. Les contr\u00f4les gagnent en fiabilit\u00e9, les formalit\u00e9s s’all\u00e8gent et le papier sort d\u00e9finitivement du circuit.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Fini le courrier annuel \u00e0 ouvrir, le papillon \u00e0 d\u00e9couper et la vignette \u00e0 recoller au bon endroit avant l’\u00e9ch\u00e9ance. Le risque d’amende pour un oubli de renouvellement dispara\u00eet, alors m\u00eame que le v\u00e9hicule \u00e9tait assur\u00e9 tout du long.<\/strong> Les justificatifs restent consultables \u00e0 tout moment depuis un smartphone, y compris \u00e0 l’autre bout de la France.<\/p>\n\n\n\n Les sommes lib\u00e9r\u00e9es sur l’\u00e9dition et l’envoi repr\u00e9sentent autant de marge disponible, avec \u00e0 la cl\u00e9 de potentielles \u00e9conomies r\u00e9percut\u00e9es sur les cotisations. La fraude documentaire devient par ailleurs quasiment impossible, faute de support papier \u00e0 falsifier, et la voie s’ouvre \u00e0 la d\u00e9mat\u00e9rialisation d’autres documents comme le relev\u00e9 d’information.<\/strong> C\u00f4t\u00e9 environnement, le geste para\u00eet modeste \u00e0 l’\u00e9chelle d’un conducteur, il devient notable \u00e0 l’\u00e9chelle du parc automobile fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n Votre m\u00e9mo d’assurance reste accessible \u00e0 tout moment depuis l’application, en quelques clics, et s’enregistre directement sur votre t\u00e9l\u00e9phone. Votre v\u00e9hicule est par ailleurs d\u00e9clar\u00e9 automatiquement au Fichier des V\u00e9hicules Assur\u00e9s d\u00e8s la souscription de votre contrat.<\/strong> L’assurance auto d\u00e9marre \u00e0 14,90 \u20ac par mois, avec un devis obtenu en 2 minutes.<\/p>\n<\/div><\/section>\n\n\n\n La suppression fran\u00e7aise n’a pas mis fin au syst\u00e8me international. La carte verte assurance auto existe toujours sous le nom de carte internationale d’assurance automobile, ou carte IMIC, imprim\u00e9e sur fond blanc depuis le 1er avril 2024.<\/strong> Deux situations se pr\u00e9sentent selon votre destination.<\/p>\n\n\n\n Environ 35 pays reconnaissent la plaque fran\u00e7aise comme preuve de couverture, sans aucun document compl\u00e9mentaire \u00e0 pr\u00e9senter \u00e0 la fronti\u00e8re.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans cette zone, un v\u00e9hicule immatricul\u00e9 en France et couvert par un contrat en cours de validit\u00e9 circule librement. Le certificat d’immatriculation, lui, reste \u00e0 emporter dans tous les cas : carte grise et carte d’assurance sont deux documents bien distincts.<\/strong><\/p>\n\n\n\n La demande se fait aupr\u00e8s de votre assureur avant le d\u00e9part, en pr\u00e9cisant destination et dates de s\u00e9jour. Sans ce document \u00e0 la douane, l’entr\u00e9e sur le territoire est conditionn\u00e9e \u00e0 la souscription d’une assurance fronti\u00e8re, souvent factur\u00e9e au prix fort avec des garanties minimales.<\/strong> Pour une destination absente de ces deux listes, une assurance locale prend le relais.<\/p>\n\n\n\n Pr\u00e9-remplissez votre constat amiable papier avec vos informations personnelles et celles du v\u00e9hicule avant de prendre la route. Le jour d’un accrochage, seules les circonstances du sinistre restent \u00e0 compl\u00e9ter, ce qui fait gagner un temps pr\u00e9cieux face \u00e0 un conducteur qui ne parle pas fran\u00e7ais.<\/strong> Le constat amiable europ\u00e9en est valable dans tous les pays de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n<\/div><\/section>\n\n\n\n Une carte verte retrouv\u00e9e dans une bo\u00eete \u00e0 gants, ou une vignette encore coll\u00e9e derri\u00e8re le pare-brise, n’a plus aucune valeur de justificatif en France depuis avril 2024. Un contr\u00f4le routier s’appuie sur le fichier national, et aucun agent ne r\u00e9clame plus ce document.<\/strong> Direction le broyeur lors de votre prochain tri de papiers.<\/p>\n\n\n\n Une carte verte porte votre nom, l’immatriculation de votre v\u00e9hicule et votre num\u00e9ro de contrat. Le d\u00e9chiquetage reste la m\u00e9thode la plus simple pour emp\u00eacher toute reconstitution de ces donn\u00e9es et limiter les risques d’usurpation d’identit\u00e9.<\/strong> Un document jet\u00e9 entier dans le bac de tri reste parfaitement lisible par n’importe qui.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Votre pare-brise est vide depuis 2024 et vous vous demandez encore quel papier pr\u00e9senter en cas de contr\u00f4le ? La carte verte assurance auto a bel et bien disparu, remplac\u00e9e par un fichier national consult\u00e9 en quelques secondes par les forces de l’ordre. Voici ce qui a chang\u00e9, ce qui reste exig\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger, et […]<\/p>\n","protected":false},"author":34,"featured_media":20217,"parent":11396,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template_seo.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-20215","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n\u00c0 quoi servait la vignette verte au quotidien ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Les informations qui figuraient sur le certificat<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\n
La faille du format papier<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
La carte verte assurance auto est-elle toujours obligatoire ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Pourquoi la carte verte a-t-elle disparu ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Motif<\/strong><\/td> Chiffre cl\u00e9<\/strong><\/td><\/tr> Fraude \u00e0 l’assurance<\/td> Environ 900 000 v\u00e9hicules non assur\u00e9s en France, selon l’estimation de l’Observatoire interminist\u00e9riel de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en 2022<\/td><\/tr> Co\u00fbt support\u00e9 par les assur\u00e9s<\/td> 10 % du prix d’une assurance consacr\u00e9s \u00e0 la lutte contre la fraude<\/td><\/tr> Co\u00fbts de gestion<\/td> 60 millions d’euros par an d’\u00e9dition et d’envoi pour les assureurs<\/td><\/tr> Empreinte \u00e9cologique<\/td> Pr\u00e8s de 1 200 tonnes de CO2 par an li\u00e9es \u00e0 l’impression et \u00e0 l’exp\u00e9dition des cartes<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n Une r\u00e9forme port\u00e9e depuis 2021<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Les v\u00e9hicules encore concern\u00e9s par une vignette<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Qu’est-ce qui remplace la carte verte d’assurance ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Le Fichier des V\u00e9hicules Assur\u00e9s (FVA)<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\n
Le M\u00e9mo V\u00e9hicule Assur\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Comment v\u00e9rifier que son v\u00e9hicule figure au FVA ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Quels sont les avantages de la d\u00e9mat\u00e9rialisation de la carte verte ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Pour les conducteurs<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Pour les assureurs et pour l’environnement<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
![\"icon](\"https:\/\/leocare.eu\/fr\/wp-content\/themes\/leocare-new\/assets\/img\/icon-alert-purple.svg\"){kind=icon}
Le plus Leocare<\/h3><\/div>
Carte verte et voyage \u00e0 l’\u00e9tranger : quelles r\u00e8gles ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Les pays o\u00f9 la plaque d’immatriculation suffit<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\n
Les 8 pays o\u00f9 la carte IMIC reste exig\u00e9e<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Pays<\/strong><\/td> Carte IMIC<\/strong><\/td><\/tr> Albanie<\/td> Obligatoire<\/td><\/tr> Azerba\u00efdjan<\/td> Obligatoire<\/td><\/tr> Maroc<\/td> Obligatoire<\/td><\/tr> Moldavie<\/td> Obligatoire<\/td><\/tr> R\u00e9publique de Mac\u00e9doine du Nord<\/td> Obligatoire<\/td><\/tr> Tunisie<\/td> Obligatoire<\/td><\/tr> Turquie<\/td> Obligatoire<\/td><\/tr> Ukraine<\/td> Obligatoire<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n Le conseil Leocare<\/h3><\/div>
Que faire de son ancienne carte verte ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Comment s’en d\u00e9barrasser sans risque ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n