La carte verte est un certificat internationale qui prouve qu’un v\u00e9hicule est assur\u00e9. Mais que se passe-t-il en cas de voyage \u00e0 l’\u00e9tranger ?<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit d\u2019une mesure de simplification. Jusqu\u2019au 31 mars 2024, un assur\u00e9 peut \u00eatre verbalis\u00e9 pour avoir oubli\u00e9 de remplacer la vignette de son pare-brise \ud83d\ude98 ou pour avoir oubli\u00e9 de se doter de sa carte verte en cours de validit\u00e9, alors m\u00eame qu\u2019il respecte parfaitement son obligation d\u2019assurance.<\/p>\n\n\n\n
Or, une carte verte ou une vignette peuvent \u00eatre facialement valables, sans pour autant que le v\u00e9hicule soit assur\u00e9, notamment parce que le contrat peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 en cours d\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Cette nouveaut\u00e9 s\u2019inscrit \u00e9galement dans une d\u00e9marche plus globale de r\u00e9duction de l\u2019empreinte carbone \ud83c\udf43 des assureurs : 50 millions de documents n\u2019auront plus besoin d\u2019\u00eatre imprim\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
La conduite sans assurance est un d\u00e9lit et peut \u00eatre puni d\u2019une amende de 3750 \u20ac,<\/strong> assorti de peines compl\u00e9mentaires comme la suspension ou l\u2019annulation du permis et la confiscation du v\u00e9hicule.<\/p>\n\n\n\n En cas de contr\u00f4le et d\u2019une premi\u00e8re constatation de l\u2019infraction, les forces de l\u2019ordre peuvent d\u00e9livrer au conducteur d\u2019un v\u00e9hicule non assur\u00e9 une amende forfaitaire de 600 \u20ac \u00e0 1500 \u20ac (selon le d\u00e9lai de paiement). Le montant est compris entre 3000 et 7500 \u20ac d\u2019amende pour une personne morale.<\/strong><\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019accident, le conducteur responsable est tenu de supporter le co\u00fbt de la r\u00e9paration de tous les pr\u00e9judices, major\u00e9s de 10% au profit du fonds de garantie. En cas de dommages corporels, ce co\u00fbt peut provoquer la ruine du conducteur. <\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00c0 partir du 1er<\/sup> Avril 2024, les forces de l\u2019ordre contr\u00f4leront que l\u2019obligation d\u2019assurance est bien respect\u00e9e \u00e0 partir du Fichier des v\u00e9hicules assur\u00e9s. Il n\u2019y a plus de document \u00e0 pr\u00e9senter, ni de certificat \u00e0 apposer sur le v\u00e9hicule.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si votre v\u00e9hicule ne figure pas dans le FVA alors qu\u2019il est cens\u00e9 y \u00eatre :<\/p>\n\n\n\n Vous \u00eates assur\u00e9 depuis moins de 3 jours \ud83d\uddd3\ufe0f, vous pouvez pr\u00e9senter votre document d\u2019information qui fait office de pr\u00e9somption d\u2019assurance pendant les 15 jours qui suivent la date de prise d\u2019effet du contrat ;<\/p>\n\n\n\n Si votre contrat d\u2019assurance a d\u00e9but\u00e9 depuis plus de 3 jours, il peut s\u2019agir d\u2019une erreur dans le num\u00e9ro d\u2019immatriculation communiqu\u00e9 \u00e0 votre assureur.<\/strong><\/p>\n\n\n\n V\u00e9rifiez l\u2019immatriculation d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 votre assur\u00e9e \ud83d\udcf1. Vous la trouverez :<\/p>\n\n\n\n Avant tout d\u00e9part, il convient de v\u00e9rifier votre contrat ou interroger votre assureur avant le d\u00e9part, au cas o\u00f9 des exceptions s\u2019appliquent dans le ou les pays de destination.<\/p>\n\n\n\n Une fois la v\u00e9rification faite, munissez-vous des bons documents \ud83d\udc47<\/p>\n\n\n\n Une fois ces documents en votre possession, vous \u00eates par\u00e9s pour prendre la route !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La carte verte est un certificat internationale qui prouve qu’un v\u00e9hicule est assur\u00e9. Mais que se passe-t-il en cas de voyage \u00e0 l’\u00e9tranger ? Pourquoi la carte verte et la vignette disparaissent elles pour circuler en France ? Il s\u2019agit d\u2019une mesure de simplification. Jusqu\u2019au 31 mars 2024, un assur\u00e9 peut \u00eatre verbalis\u00e9 pour avoir oubli\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":34,"featured_media":20508,"parent":20215,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template_seo.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-20102","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nQuels documents devrai-je pr\u00e9senter aux forces de l\u2019ordre ?<\/h2>\n\n\n\n
\n
Que faire si je voyage \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ? \ud83c\udf0e<\/h2>\n\n\n\n
\n