{"id":18235,"date":"2023-10-16T17:00:57","date_gmt":"2023-10-16T15:00:57","guid":{"rendered":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/?page_id=18235"},"modified":"2026-04-07T16:46:47","modified_gmt":"2026-04-07T14:46:47","slug":"vendre-voiture-non-assuree","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-auto-en-ligne\/electrique\/vendre-voiture-non-assuree\/","title":{"rendered":"Peut-on vendre une voiture \u00e9lectrique sans assurance ?"},"content":{"rendered":"\n<p>Avec 7,66 millions de voitures \u00e9lectriques vendues en 2022, ces v\u00e9hicules (presque) sans \u00e9mission de CO2. Avec Tesla comme constructeur le plus connue dans cette gamme de v\u00e9hicules \u00e9lectriques, un co\u00fbt moyen de recharge se situant entre 2,22 \u20ac et 3,70 \u20ac tout le monde r\u00eave de faire des \u00e9conomies sur ses pleins en passant par l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Mais viens le moment o\u00f9 vous avez envie de vendre votre voiture \u00e9lectrique mais entre les conditions de vente, le contr\u00f4le technique, l\u2019assurance etc\u2026Vous ne savez plus o\u00f9 mettre la t\u00eate. On vous explique ici les proc\u00e9dures de l\u2019acquisition \u00e0 la vente de votre v\u00e9hicule \u00e9lectrique.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"section-1\">L\u2019assurance pour votre v\u00e9hicule \u00e9lectrique<\/h2>\n\n\n\n<p>Avant d\u2019allez dans le vif du sujet, parlons un peu de l\u2019importance de l\u2019<a href=\"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-auto-en-ligne\/electrique\/\">assurance pour votre voiture \u00e9lectrique<\/a>. On esp\u00e8re ne rien vous apprendre dans cet article et que ce soit juste des r\u00e9visions pour vous \ud83d\ude09 Depuis le 27 f\u00e9vrier 1958, l\u2019assurance auto est obligatoire pour tous les v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et ce, qu\u2019ils roulent ou non. Alors m\u00eame si votre v\u00e9hicule dort dans votre garage depuis 1 an, il faut qu\u2019il soit au minimum assur\u00e9 en responsabilit\u00e9 civile ce qui \u00e9quivaut \u00e0 une formule tiers. Cette exigence vise \u00e0 prot\u00e9ger les automobilistes et les tiers en cas d\u2019accident.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour la&nbsp;<a href=\"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-auto-en-ligne\/electrique\/prise-en-charge-par-assurance\/\">prise en charge des sinistres&nbsp;<\/a>(pour votre batterie par exemple), l\u2019assurance pour votre v\u00e9hicule \u00e9lectrique fonctionne pareil que pour une essence ou diesel. Selon votre assurance, la proc\u00e9dure peut-\u00eatre diff\u00e9rente mais il y a quand m\u00eame certaines r\u00e8gles \u00e0 toujours respecter :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Un d\u00e9lai vous est accord\u00e9 pour d\u00e9clarer votre sinistre : 2 jours pour d\u00e9clarer un vol de voiture \u00e0 compter du moment o\u00f9 vous prenez connaissance du vol. 5 jours pour un accident de la route, un bris de glace ou un incendie et enfin 10 jours en cas de catastrophe naturelle \u00e0 partir de la publication de l\u2019arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel.<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019utilit\u00e9 du constat amiable : que ce soit pour un sinistre auto, moto ou m\u00eame habitation, le constat amiable est un document qu\u2019il est important de remplir pour la bonne indemnisation apr\u00e8s un accident. M\u00eame si sa r\u00e9daction n\u2019est pas obligatoire, il est fortement conseill\u00e9 de le remplir.\u00a0<\/li>\n\n\n\n<li>Lors de la d\u00e9claration de votre sinistre, plusieurs informations vous seront demand\u00e9es : le lieu, la date et l\u2019heure, les circonstances du sinistre, les dommages subis et s\u2019il y en a les victimes, t\u00e9moins, autres conducteurs etc\u2026Notez ces informations d\u00e8s que vous pouvez apr\u00e8s la survenance du sinistre pour ne rien oublier.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"section-2\">Vendre son v\u00e9hicule \u00e9lectrique<\/h2>\n\n\n\n<p>Comme pour la d\u00e9claration d\u2019un sinistre, la vente de votre v\u00e9hicule est encadr\u00e9e par plusieurs r\u00e9glementations :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La carte grise ou certificat d\u2019immatriculation du v\u00e9hicule doit \u00eatre au nom du vendeur et indiqu\u00e9 son adresse de r\u00e9sidence au moment de la vente.<\/li>\n\n\n\n<li>\u00a0Si vous vendez votre v\u00e9hicule \u00e0 un particulier et qu\u2019il a plus de 4 ans vous devez obligatoirement lui fournir un contr\u00f4le technique datant de moins de 6 mois.\u00a0<\/li>\n\n\n\n<li>En plus du contr\u00f4le technique, vous devez fournir \u00e0 l\u2019acheteur un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours.\u00a0<\/li>\n\n\n\n<li>D\u00e9clarer la cession de votre v\u00e9hicule aupr\u00e8s de l\u2019agence nationale des titres s\u00e9curis\u00e9s ou plus commun\u00e9ment appel\u00e9 ANTS\u00a0<\/li>\n\n\n\n<li>\u00a0Lors de la vente de votre v\u00e9hicule, vous devez signer un certificat de cession avec l\u2019acheteur. Les deux doivent avoir un document en leur possession.\u00a0<\/li>\n\n\n\n<li>Le vendeur doit \u00e9galement barrer la carte grise et appos\u00e9e la mention \u201cvendu le\u201d suivie de la date et l\u2019heure de la cession avec sa signature.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<div class=\"bon-a-savoir\">\n\n\n\n<p>Combien co\u00fbte l\u2019assurance d\u2019une voiture \u00e9lectrique qui reste au garage ?<\/p>\n\n\n\n<p>Selon l\u2019article L211-1 du Code des assurances que nous avons mentionn\u00e9 au d\u00e9but de l\u2019article, mentionne bien que m\u00eame un v\u00e9hicule restant au garage doit \u00eatre assur\u00e9. Cependant,&nbsp;<a href=\"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-auto-en-ligne\/electrique\/prix-voiture-immobilisee\/\">votre cotisation sera moindre<\/a>, car il n\u2019est pas forc\u00e9ment n\u00e9cessaire d\u2019avoir une formule avec une grande couverture.<\/p>\n\n\n\n<\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"section-3\">L\u2019assurance lors d\u2019une vente d\u2019un v\u00e9hicule \u00e9lectrique&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>Le code des assurances impose pour tout vendeur l\u2019obligation de fournir une assurance valide lors de la transaction d\u2019un v\u00e9hicule. Cette assurance doit couvrir au minimum la responsabilit\u00e9 civile. Le v\u00e9hicule doit \u00eatre assur\u00e9 en continu que ce soit par le vendeur puis par l\u2019acheteur. En effet, m\u00eame si vous voulez tester votre futur v\u00e9hicule \u00e9lectrique, sans assurance, vous ne pourrez pas circuler avec. En cas de contr\u00f4le des forces de l\u2019ordre, vous vous exposez au m\u00eame risque que si vous \u00e9tiez d\u00e9j\u00e0 le propri\u00e9taire \u00e0 savoir : une amende de 500 \u20ac pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 3 750 \u20ac en cas de jugement, et m\u00eame la confiscation de votre v\u00e9hicule ou m\u00eame la suspension de votre permis de conduire.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous \u00eates l\u2019acheteur, il faut obligatoirement souscrire \u00e0 une assurance pour votre future voiture \u00e9lectrique avant de faire le trajet pour aller la chercher.&nbsp;<a href=\"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-auto-en-ligne\/electrique\/obligatoire\/\">Il est obligatoire d\u2019avoir une assurance pour votre voiture \u00e9lectrique<\/a>. Apr\u00e8s l\u2019achat de votre superbe tesla, un accident est vite arriv\u00e9 et vous ne voulez pas \u00e7a n\u2019est-ce pas ? En sachant que vous avez plus de risques d\u2019avoir un sinistre avec un v\u00e9hicule que vous ne connaissez pas encore, la souscription d\u2019un contrat d\u2019assurance n\u2019est pas n\u00e9gligeable.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, si l\u2019acheteur du v\u00e9hicule a d\u00e9j\u00e0 souscrit, un contrat d\u2019assurance avant la vente, le vendeur peut c\u00e9der son v\u00e9hicule en ayant r\u00e9sili\u00e9 au pr\u00e9alable son propre contrat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Avec 7,66 millions de voitures \u00e9lectriques vendues en 2022, ces v\u00e9hicules (presque) sans \u00e9mission de CO2. 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