{"id":12863,"date":"2023-01-09T10:54:15","date_gmt":"2023-01-09T09:54:15","guid":{"rendered":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/?page_id=12863"},"modified":"2026-04-07T16:36:35","modified_gmt":"2026-04-07T14:36:35","slug":"bct","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-auto-en-ligne\/couverture\/formules\/specifiques\/tout-conducteur\/mauvais\/resilie\/bct\/","title":{"rendered":"Le Bureau central de tarification (BCT) : d\u00e9finition, ses missions"},"content":{"rendered":"\n<p><em>Trouver une<\/em> <a href=\"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-auto-en-ligne\/\"><em>assurance auto<\/em><\/a><em> peut parfois ressembler \u00e0 un parcours sem\u00e9 d\u2019emb\u00fbches. Certains conducteurs rencontrent de vraies difficult\u00e9s pour obtenir un contrat, surtout quand leur profil est jug\u00e9 \u00e0 risque par les compagnies. Pourtant, en France, assurer sa voiture reste une obligation l\u00e9gale. C\u2019est l\u00e0 qu\u2019intervient le Bureau central de tarification (BCT), un organisme cr\u00e9\u00e9 pour permettre \u00e0 chaque conducteur de respecter la loi et de se prot\u00e9ger avec une couverture adapt\u00e9e.<\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qu\u2019est-ce que le Bureau central de tarification (BCT) et quelles sont ses missions ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Le Bureau central de tarification, plus connu sous l\u2019acronyme BCT, est <strong>une autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante charg\u00e9e de fixer le montant de la prime<\/strong> que l\u2019assureur devra appliquer au conducteur refus\u00e9 ailleurs. <strong>Ce m\u00e9canisme garantit que tous les conducteurs, m\u00eame un <\/strong><a href=\"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-auto-en-ligne\/couverture\/contrat\/releve-information\/malus\/\"><strong>conducteur maluss\u00e9<\/strong><\/a><strong> avec un historique compliqu\u00e9, puissent obtenir une assurance<\/strong>. Dans ce cas, <strong>le syst\u00e8me du bonus-malus refl\u00e8te le comportement de l\u2019assur\u00e9 sur la route<\/strong> et figure sur le relev\u00e9 d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n<p>Le BCT a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 1958 pour <strong>r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019obligation d\u2019assurance auto impos\u00e9e par le Code des assurances<\/strong>. Au fil du temps, ses comp\u00e9tences se sont \u00e9largies \u00e0 d\u2019autres domaines comme la construction, la responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale, les catastrophes naturelles et m\u00eame la responsabilit\u00e9 civile locative. Mais <strong>son action la plus connue reste li\u00e9e aux assurances auto<\/strong>. Pour mesurer pr\u00e9cis\u00e9ment la situation d\u2019un assur\u00e9, le <a href=\"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-auto-en-ligne\/couverture\/contrat\/releve-information\/malus\/calcul-bonus-malus\/\"><strong>coefficient bonus-malus<\/strong><\/a> constitue un indicateur central. <strong>Associ\u00e9 au CRM et au relev\u00e9 d\u2019information, il permet de juger du niveau de risque pr\u00e9sent\u00e9 par chaque profil<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour r\u00e9sumer de mani\u00e8re claire et pratique, voici ses principales missions :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Obliger une compagnie choisie par le conducteur \u00e0 d\u00e9livrer une assurance.<\/strong><strong><br><\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Fixer le tarif du contrat selon les risques pr\u00e9sent\u00e9s.<\/strong><strong><br><\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>\u00c9viter qu\u2019un conducteur se retrouve sans couverture l\u00e9gale.<\/strong><strong><br><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le Bureau central de tarification joue ainsi <strong>un r\u00f4le central dans la r\u00e9gulation du march\u00e9 des assurances<\/strong>. Il permet aussi d\u2019\u00e9viter que <strong>trop de conducteurs circulent sans contrat, ce qui mettrait en danger la s\u00e9curit\u00e9 de tous<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Saisir le BCT : les \u00e9tapes<\/h2>\n\n\n\n<p>La saisine du BCT ne se fait pas au hasard. <strong>Elle r\u00e9pond \u00e0 un cadre strict d\u00e9fini par le Code des assurances<\/strong>. Tout commence lorsqu\u2019un conducteur re\u00e7oit <strong>au moins deux refus de la part de compagnies pour un devis d\u2019assurance<\/strong>. Ces refus doivent \u00eatre prouv\u00e9s par des lettres officielles. \u00c0 partir de l\u00e0, <strong>un d\u00e9lai de quinze jours est pr\u00e9vu pour constituer le dossier et le transmettre au Bureau central de tarification<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour simplifier la compr\u00e9hension, les d\u00e9marches peuvent \u00eatre r\u00e9sum\u00e9es ainsi :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>T\u00e9l\u00e9charger et remplir le formulaire de saisine disponible en ligne.<\/strong><strong><br><\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Contacter la compagnie de son choix par courrier recommand\u00e9 pour demander un devis destin\u00e9 au BCT.<\/strong><strong><br><\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Constater le refus explicite de l\u2019assureur ou son silence pendant quinze jours.<\/strong><strong><br><\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Envoyer le dossier complet au BCT avec toutes les pi\u00e8ces justificatives : lettres de refus, devis, <\/strong><a href=\"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-auto-en-ligne\/couverture\/contrat\/releve-information\/\"><strong>relev\u00e9 d\u2019information<\/strong><\/a><strong> retra\u00e7ant l\u2019historique du conducteur, permis de conduire, carte grise, et la lettre de<\/strong> <a href=\"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-auto-en-ligne\/couverture\/contrat\/resiliation\/\"><strong>r\u00e9siliation<\/strong><\/a><strong> \u00e9ventuelle du pr\u00e9c\u00e9dent contrat.<br><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Une fois la demande d\u00e9pos\u00e9e, <strong>il faut attendre environ deux mois avant d\u2019obtenir la d\u00e9cision<\/strong>. Le Bureau central de tarification <strong>examine chaque dossier avec attention et fixe un montant de prime adapt\u00e9 au risque<\/strong>. L\u2019assureur choisi est ensuite <strong>oblig\u00e9 de proposer le contrat au tarif d\u00e9cid\u00e9<\/strong>. Le conducteur doit confirmer son accord par lettre recommand\u00e9e. <strong>\u00c0 ce moment-l\u00e0, le contrat devient effectif pour une dur\u00e9e d\u2019un an.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Ce m\u00e9canisme peut sembler un peu long et administratif, mais <strong>il reste une v\u00e9ritable bou\u00e9e de sauvetage pour de nombreux conducteurs<\/strong>. Sans lui, certains n\u2019auraient tout simplement aucune possibilit\u00e9 de rouler l\u00e9galement.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quelle assurance est-il possible de souscrire apr\u00e8s avoir saisi le BCT ?<\/h2>\n\n\n\n<p>La mission du BCT est claire : <strong>garantir que tous les conducteurs aient acc\u00e8s au minimum l\u00e9gal<\/strong>. Cela signifie que l\u2019assureur ne sera tenu que de d\u00e9livrer une <a href=\"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-auto-en-ligne\/tiers\/\"><strong>formule au tiers<\/strong><\/a>, aussi appel\u00e9e garantie responsabilit\u00e9 civile. <strong>Cette assurance obligatoire couvre uniquement les dommages caus\u00e9s \u00e0 autrui.<\/strong> Elle ne prot\u00e8ge pas le v\u00e9hicule de l\u2019assur\u00e9 en cas d\u2019accident responsable ou de vol. Le BCT peut <strong>contraindre un assureur \u00e0 d\u00e9livrer ce contrat, mais rien de plus.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pour certains, cette couverture peut sembler limit\u00e9e. Mais <strong>elle reste suffisante pour r\u00e9pondre aux exigences du Code des assurances et permettre la circulation l\u00e9gale du v\u00e9hicule<\/strong>. Une fois le contrat en place, le conducteur peut <strong>esp\u00e9rer am\u00e9liorer son profil au fil du temps<\/strong>. S\u2019il ne d\u00e9clare pas de sinistres, <strong>son coefficient bonus-malus baissera, ce qui facilitera l\u2019acc\u00e8s \u00e0 de meilleures garanties plus tard<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>En revanche, il est important de comprendre que <strong>le Bureau central de tarification n\u2019a pas le pouvoir d\u2019imposer d\u2019autres garanties comme le vol, l\u2019incendie ou l\u2019assurance tous risques<\/strong>. Si le conducteur souhaite ces options, il devra <strong>n\u00e9gocier directement avec la compagnie, ou patienter jusqu\u2019\u00e0 ce que son profil devienne plus attractif<\/strong>. Pour comparer facilement et trouver un contrat adapt\u00e9, <strong>il est possible de demander un<\/strong> <a href=\"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-auto-en-ligne\/devis\/\"><strong>devis gratuit en ligne<\/strong><\/a><strong> et d\u2019obtenir un tarif sur-mesure.<\/strong>Le contrat obtenu par le biais du BCT est conclu pour une ann\u00e9e. <strong>L\u2019assureur reste libre de d\u00e9cider de son renouvellement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance<\/strong>. Cela signifie que <strong>la conduite responsable et la ma\u00eetrise du risque restent les meilleures armes pour sortir du dispositif<\/strong>. Le Bureau central de tarification est <strong>une solution utile pour traverser une p\u00e9riode compliqu\u00e9e, mais il n\u2019a pas vocation \u00e0 se substituer \u00e0 une relation normale entre l\u2019assureur et son client<\/strong>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Trouver une assurance auto peut parfois ressembler \u00e0 un parcours sem\u00e9 d\u2019emb\u00fbches. Certains conducteurs rencontrent de vraies difficult\u00e9s pour obtenir un contrat, surtout quand leur profil est jug\u00e9 \u00e0 risque par les compagnies. Pourtant, en France, assurer sa voiture reste une obligation l\u00e9gale. 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