{"id":12629,"date":"2023-01-06T17:03:00","date_gmt":"2023-01-06T16:03:00","guid":{"rendered":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/?page_id=12629"},"modified":"2026-04-07T16:46:35","modified_gmt":"2026-04-07T14:46:35","slug":"delais","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-auto-en-ligne\/couverture\/contrat\/resiliation\/delais\/","title":{"rendered":"Quel est le d\u00e9lai pour r\u00e9silier son assurance auto ?\u00a0"},"content":{"rendered":"\n<p>Vous avez envie de changer d&rsquo;assurance auto ? Excellente initiative, mais attention \u00e0 ne pas griller les \u00e9tapes. En assurance, tout est une question de d\u00e9lais. <strong>Avant de mettre fin \u00e0 votre contrat, prenez le temps de v\u00e9rifier la garantie en cours et d\u2019envisager une nouvelle couverture.<\/strong> Pour vous aider dans cette transition, vous pouvez consulter notre guide complet sur l&rsquo;<a href=\"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-auto-en-ligne\/\">assurance auto<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pourquoi respecter les d\u00e9lais officiels ?<\/h2>\n\n\n\n<p><strong><a href=\"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-auto-en-ligne\/couverture\/contrat\/souscription\/documents\/\">Savoir comment changer d&rsquo;assurance auto<\/a> et respecter les d\u00e9lais pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation permet de quitter votre assureur dans les r\u00e8gles, sans frais inutiles.<\/strong> Que ce soit pour changer de v\u00e9hicule ou de contrat, chaque situation a ses propres conditions. D\u00e9couvrez les d\u00e9tails sur la <a href=\"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-auto-en-ligne\/couverture\/contrat\/resiliation\/\">r\u00e9siliation de l\u2019assurance auto<\/a> pour mieux comprendre vos droits.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Rappel du cadre l\u00e9gal : loi Hamon &amp; renouvellement annuel<\/h3>\n\n\n\n<p>La <a href=\"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-auto-en-ligne\/couverture\/contrat\/resiliation\/loi-hamon\/\">loi Hamon<\/a> a facilit\u00e9 la r\u00e9siliation des contrats auto en offrant une grande souplesse aux assur\u00e9s. Gr\u00e2ce \u00e0 elle, <strong>vous pouvez changer d\u2019assurance sans attendre la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, d\u00e8s lors que votre contrat a plus d\u2019un an.<\/strong> Cette mesure renforce votre libert\u00e9 et simplifie la r\u00e9siliation de votre contrat, tout en garantissant une continuit\u00e9 de couverture.<\/p>\n\n\n\n<p>Le contrat d&rsquo;assurance auto, c&rsquo;est un peu comme un abonnement que l&rsquo;on oublie facilement. Heureusement, la loi Hamon est venue simplifier la vie des conducteurs. Depuis 2015, <strong>vous pouvez r\u00e9silier votre contrat auto \u00e0 tout moment, \u00e0 partir du moment o\u00f9 il a plus d&rsquo;un an.<\/strong> Plus besoin d&rsquo;attendre la date d&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance. C&rsquo;est le nouvel assureur qui s&rsquo;occupe de tout. Vous n&rsquo;avez aucune justification \u00e0 fournir, et la proc\u00e9dure est gratuite. Cela permet de mettre fin \u00e0 un contrat devenu inadapt\u00e9 sans attendre une date fixe.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le renouvellement annuel automatique est encadr\u00e9 par la loi Chatel. <\/strong>L&rsquo;assureur est tenu de vous informer de la reconduction et de la date limite de r\u00e9siliation. Ce rappel doit intervenir au moins quinze jours avant la date limite. Si vous le recevez en retard, vous disposez d&rsquo;un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de vingt jours pour agir. <strong>Et s&rsquo;il oublie compl\u00e8tement ? Vous \u00eates alors libre de rompre le contrat \u00e0 tout moment, m\u00eame apr\u00e8s reconduction.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<section class=\"wp-block-leocare-bon-a-savoir leocare-bas\"><div class=\"leocare-bas__head\"><img decoding=\"async\" class=\"leocare-bas__icon\" src=\"https:\/\/leocare.eu\/fr\/wp-content\/themes\/leocare-new\/assets\/img\/icon-alert-purple.svg\" alt=\"icon alerte\"\/><h3 class=\"leocare-bas__title\">Bon \u00e0 savoir<\/h3><\/div><div class=\"leocare-bas__content\">\n<p>Le d\u00e9lai de <a href=\"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-auto-en-ligne\/couverture\/contrat\/resiliation\/loi-chatel\/\">la r\u00e9siliation de l&rsquo;assurance auto avec la loi Chatel<\/a> est de 20 jours. D\u00e8s la r\u00e9ception de votre avis d&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance, vous avez 20 jours pour demander la r\u00e9siliation du contrat d&rsquo;assurance \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance. Cette demande doit se faire par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n<\/div><\/section>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Diff\u00e9rences selon les cas (vente, d\u00e9m\u00e9nagement&#8230;)<\/h3>\n\n\n\n<p>Certaines situations bien pr\u00e9cises sont reconnues comme des <a href=\"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-auto-en-ligne\/couverture\/contrat\/resiliation\/motifs\/\">motifs l\u00e9gitimes<\/a> pour rompre un contrat avant sa date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance.<strong> Cette facult\u00e9 s\u2019applique d\u00e8s lors qu\u2019un changement modifie significativement votre situation ou vos obligations. <\/strong>Voici les principales :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Vente du v\u00e9hicule<\/strong> : le contrat est suspendu automatiquement le soir suivant la cession \u00e0 minuit. Il faut ensuite envoyer une demande formelle de r\u00e9siliation \u00e0 votre assureur, avec un pr\u00e9avis de dix jours.<br><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Changement de situation personnelle<\/strong> : d\u00e9m\u00e9nagement, changement de r\u00e9gime matrimonial, changement d\u2019activit\u00e9 professionnelle ou d\u00e9part \u00e0 la retraite. Ce changement doit avoir une incidence sur le risque assur\u00e9. Vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de trois mois pour envoyer votre demande. La r\u00e9siliation prendra effet un mois apr\u00e8s sa r\u00e9ception par l\u2019assureur.<br><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Diminution du risque<\/strong> : si vous utilisez moins votre v\u00e9hicule qu\u2019avant et que l\u2019assureur refuse d\u2019ajuster votre prime, vous \u00eates en droit de r\u00e9silier le contrat. Si, par exemple, vous utilisez moins votre v\u00e9hicule et que l&rsquo;assureur refuse de revoir votre prime \u00e0 la baisse, vous pouvez r\u00e9silier le contrat.<br><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les d\u00e9lais standards \u00e0 conna\u00eetre<\/h2>\n\n\n\n<p>Avant la premi\u00e8re ann\u00e9e du contrat, la r\u00e9siliation est possible \u00e0 la date d&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance, en respectant un pr\u00e9avis de deux mois. <strong>Il faut donc bien surveiller le calendrier et envoyer la demande au bon moment.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s un an de contrat, la loi Hamon vous autorise \u00e0 r\u00e9silier \u00e0 tout moment. <strong>Le d\u00e9lai de prise d&rsquo;effet est alors de trente jours. <\/strong>Cette souplesse facilite le changement d&rsquo;assureur en cas de besoin.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de vente du v\u00e9hicule, la suspension est imm\u00e9diate, mais<strong> la r\u00e9siliation n&rsquo;est effective qu&rsquo;apr\u00e8s un d\u00e9lai de dix jours suivant la demande. <\/strong>En cas de changement de situation personnelle, vous devez agir dans un d\u00e9lai de trois mois apr\u00e8s l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Si vous n&rsquo;avez pas re\u00e7u l&rsquo;avis d&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance dans les d\u00e9lais impos\u00e9s par la loi Chatel, vous pouvez r\u00e9silier \u00e0 tout moment.<\/strong> C&rsquo;est une protection suppl\u00e9mentaire pour les assur\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00c9tapes pratiques pour bien r\u00e9silier<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Bien calculer sa date limite<\/h3>\n\n\n\n<p>Commencez par consulter votre contrat. Relevez la date de souscription et la date d&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance. <strong>Si vous \u00eates encore dans la premi\u00e8re ann\u00e9e, il faudra respecter le pr\u00e9avis de deux mois avant \u00e9ch\u00e9ance.<\/strong> Si vous avez d\u00e9pass\u00e9 cette dur\u00e9e, vous pouvez engager la r\u00e9siliation \u00e0 tout moment, avec un d\u00e9lai de trente jours pour la prise d&rsquo;effet.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Dans le cas d&rsquo;un changement de situation ou d&rsquo;une vente de v\u00e9hicule, le d\u00e9lai commence \u00e0 partir de la date de l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement.<\/strong> Il faut donc r\u00e9agir rapidement pour ne pas d\u00e9passer les fen\u00eatres pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Choisir le bon mode d\u2019envoi<\/h3>\n\n\n\n<p>La loi permet aujourd&rsquo;hui une grande souplesse. Vous pouvez envoyer votre demande de r\u00e9siliation par lettre simple, recommand\u00e9e, email, t\u00e9l\u00e9phone, ou via l&rsquo;espace client de votre assureur. Si vous avez souscrit votre contrat en ligne, vous pouvez aussi le r\u00e9silier de la m\u00eame fa\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Depuis juin 2023, la r\u00e9siliation en trois clics est obligatoire pour les contrats souscrits \u00e9lectroniquement.<\/strong> Elle s&rsquo;applique m\u00eame si la souscription a \u00e9t\u00e9 faite par un autre canal.<\/p>\n\n\n\n<p>Et si vous changez d&rsquo;assureur, c&rsquo;est le nouveau qui se charge de la r\u00e9siliation. Vous n&rsquo;avez rien \u00e0 faire.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Suivre le dossier<\/h3>\n\n\n\n<p>Une fois la demande envoy\u00e9e, votre assureur doit vous envoyer un accus\u00e9 de r\u00e9ception. <strong>Notez bien la date \u00e0 partir de laquelle la r\u00e9siliation sera effective.<\/strong> Cela permet d&rsquo;\u00e9viter tout trou de couverture.<\/p>\n\n\n\n<p>Pensez aussi \u00e0 v\u00e9rifier le remboursement de la portion de prime non utilis\u00e9e. Il doit intervenir dans un d\u00e9lai de trente jours suivant la date d&rsquo;effet de la r\u00e9siliation.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Mod\u00e8le de lettre de r\u00e9siliation<\/h2>\n\n\n\n<p>R\u00e9diger votre demande de r\u00e9siliation est simple. Voici un exemple de lettre que vous pouvez adapter selon votre situation :<\/p>\n\n\n\n<div class=\"letter-model\">\n\n\n\n<p><strong>Pr\u00e9nom et nom<\/strong><strong><br><\/strong> <strong>Adresse<\/strong><strong><br><\/strong> <strong>Code postal &#8211; Ville<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-right\"><strong>Destinataire<\/strong><strong><br><\/strong> Adresse du destinataire<br>Code postal&nbsp; &#8211; Ville<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 (lieu), le (date)<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Objet : R\u00e9siliation du contrat d\u2019assurance auto n\u00b0 [num\u00e9ro de contrat]<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Madame, Monsieur,<\/p>\n\n\n\n<p>Je vous informe par la pr\u00e9sente de ma d\u00e9cision de r\u00e9silier mon contrat d\u2019assurance auto n\u00b0 [num\u00e9ro de contrat], souscrit aupr\u00e8s de votre compagnie, pour le v\u00e9hicule immatricul\u00e9 [num\u00e9ro d\u2019immatriculation], conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par le Code des assurances et la nature de mon motif de r\u00e9siliation :<\/p>\n\n\n\n<p>[choisir et compl\u00e9ter selon le cas]<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>&nbsp;\u00c0 \u00e9ch\u00e9ance annuelle (article L113-12)<br><\/li>\n\n\n\n<li>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Hamon (r\u00e9siliation apr\u00e8s un an d\u2019engagement)<br><\/li>\n\n\n\n<li>Application de la loi Chatel (suite \u00e0 la r\u00e9ception de l\u2019avis d\u2019\u00e9ch\u00e9ance)<br><\/li>\n\n\n\n<li>Vente du v\u00e9hicule (avec certificat de cession en pi\u00e8ce jointe)<br><\/li>\n\n\n\n<li>Autre : [pr\u00e9ciser le motif]<br><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Je vous prie de prendre en compte cette r\u00e9siliation \u00e0 compter du [date souhait\u00e9e, en respectant les d\u00e9lais l\u00e9gaux] et de m\u2019adresser un relev\u00e9 d\u2019informations ainsi que le remboursement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la portion de cotisation non utilis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous trouverez ci-joint les pi\u00e8ces justificatives n\u00e9cessaires \u00e0 cette demande.<\/p>\n\n\n\n<p>Je vous remercie de bien vouloir accuser r\u00e9ception de cette demande, et reste \u00e0 votre disposition pour toute pr\u00e9cision compl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Veuillez agr\u00e9er, Madame, Monsieur, l\u2019expression de mes salutations distingu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>[Signature]<\/p>\n\n\n\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"letter-button-container\"><a href=\"https:\/\/leocare.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/2021\/01\/Lettre-type-\u2013-Resiliation-assurance-auto.docx\" class=\"btn btn-bg-primary rf-btn letter-model-button\" download>T\u00e9l\u00e9charger en format .doc<\/a><\/div>\n\n\n\n<div class=\"letter-button-container\"><a href=\"https:\/\/leocare.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/2021\/01\/Lettre-type-\u2013-Resiliation-assurance-auto.odt\" class=\"btn btn-bg-primary rf-btn letter-model-button\" download>T\u00e9l\u00e9charger en format .odt<\/a><\/div>\n\n\n\n    <div class=\"letter-button-container\">\n        <span class=\"btn btn-bg-primary rf-btn letter-model-button copy-button-widget\" data-target-class=\".letter-model\">Copier<\/span>\n    <\/div>\n\n\n<p><strong>Signez et envoyez. Si vous passez par un formulaire en ligne, ces donn\u00e9es vous seront aussi demand\u00e9es.<\/strong> Mieux vaut les avoir sous la main.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comparer et souscrire une nouvelle assurance<\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Changer d&rsquo;assurance est souvent une bonne occasion de revoir ses besoins. <\/strong>Roulez-vous tous les jours ou seulement le week-end ? Avez-vous besoin d&rsquo;une assistance renforc\u00e9e ? Comparez les garanties, les prix, les services. Ne vous arr\u00eatez pas au montant de la cotisation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les comparateurs en ligne peuvent vous faire gagner du temps.<\/strong> Vous pouvez aussi demander plusieurs devis personnalis\u00e9s. <strong>Pour aller plus vite, vous pouvez obtenir un <\/strong><a href=\"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-auto-en-ligne\/devis\/\"><strong>devis d\u2019assurance auto en ligne<\/strong><\/a><strong> et comparer chaque offre en fonction de vos besoins.<\/strong> Une fois l&rsquo;offre choisie, la souscription peut se faire en quelques clics. Et si votre contrat actuel a plus d&rsquo;un an, vous n&rsquo;avez rien \u00e0 faire : votre nouvel assureur g\u00e8re la r\u00e9siliation pour vous. de revoir ses besoins. Roulez-vous tous les jours ou seulement le week-end ? Avez-vous besoin d&rsquo;une assistance renforc\u00e9e ? <strong>Comparez les garanties, les prix, les services. Ne vous arr\u00eatez pas au montant de la cotisation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Alors, pr\u00eat \u00e0 tourner la page ? Avec les bons d\u00e9lais, une lettre bien pr\u00e9par\u00e9e et une nouvelle assurance sur mesure, le changement se fait sans accroc. <strong>Vous avez maintenant toutes les cl\u00e9s pour respecter le bon d\u00e9lai pour r\u00e9silier une assurance auto.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Vous avez envie de changer d&rsquo;assurance auto ? Excellente initiative, mais attention \u00e0 ne pas griller les \u00e9tapes. En assurance, tout est une question de d\u00e9lais. Avant de mettre fin \u00e0 votre contrat, prenez le temps de v\u00e9rifier la garantie en cours et d\u2019envisager une nouvelle couverture. 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