{"id":12542,"date":"2023-01-06T15:46:00","date_gmt":"2023-01-06T14:46:00","guid":{"rendered":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/?page_id=12542"},"modified":"2026-04-09T15:49:31","modified_gmt":"2026-04-09T13:49:31","slug":"releve-information","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-auto-en-ligne\/couverture\/contrat\/releve-information\/","title":{"rendered":"Tout savoir et comment lire le relev\u00e9 d’information en assurance auto"},"content":{"rendered":"\n

Vous changez d’assureur, vous venez de revendre votre voiture ou vous cherchez \u00e0 souscrire une assurance auto et besoin d’aide pour rassembler les bons papiers ? Le relev\u00e9 d’information en assurance auto<\/a> r\u00e9sume votre historique de conduite et conditionne le montant de votre prochain contrat.<\/strong> Voici comment le lire, l’obtenir et l’utiliser pour payer votre prime au juste prix.<\/p>\n\n\n\n

Qu’est-ce qu’un relev\u00e9 d’information ?<\/h2>\n\n\n\n

Le relev\u00e9 d’information est un document officiel encadr\u00e9 par l’article A. 121-1 du Code des assurances. Il retrace l’historique de votre contrat d’assurance auto et tous vos ant\u00e9c\u00e9dents sur les 5 derni\u00e8res ann\u00e9es<\/strong> aupr\u00e8s de votre compagnie. Cette d\u00e9finition l\u00e9gale s’applique \u00e0 tous les assureurs fran\u00e7ais, sans exception.<\/p>\n\n\n\n

Concr\u00e8tement, ce document fait office de carte d’identit\u00e9 de votre profil de conducteur aupr\u00e8s de toute compagnie d’assurance.<\/strong> Votre assureur le g\u00e9n\u00e8re automatiquement et le tient \u00e0 votre disposition \u00e0 chaque changement de situation. Sans lui, faire votre demande d’un nouveau contrat dans des conditions normales devient compliqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Ce papier suit une trame stricte d\u00e9finie par la r\u00e9glementation fran\u00e7aise. Tous les assureurs utilisent le m\u00eame format, ce qui facilite grandement la comparaison entre les compagnies.<\/strong> Il existe aussi un relev\u00e9 d’information europ\u00e9en lorsque vous souhaitez assurer votre v\u00e9hicule dans un autre pays de l’union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi ce document est-il essentiel pour l’assur\u00e9 ?<\/h3>\n\n\n\n

\u00c0 quoi sert le relev\u00e9 concr\u00e8tement ? Sans lui, votre nouvel assureur navigue \u00e0 l’aveugle. Il ne conna\u00eet ni votre coefficient de bonus-malus, ni vos sinistres et bonus pass\u00e9s, ni votre anciennet\u00e9.<\/strong> R\u00e9sultat : il applique souvent une tarification par d\u00e9faut, g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9favorable au conducteur.<\/p>\n\n\n\n

Avec un bon historique en poche, vous prouvez votre s\u00e9rieux au volant. Vous acc\u00e9dez ainsi aux meilleures formules et n\u00e9gociez une prime ajust\u00e9e \u00e0 votre vrai profil.<\/strong> C’est aussi votre meilleur alli\u00e9 face \u00e0 un litige sur le calcul de votre coefficient.<\/p>\n\n\n\n

Et si vous n’avez jamais \u00e9t\u00e9 assur\u00e9 \u00e0 votre nom ? Pas de relev\u00e9, pas de probl\u00e8me : vous d\u00e9marrez automatiquement avec un coefficient de 1,00<\/strong>, comme tout nouvel entrant. Cette situation concerne souvent les jeunes conducteurs, les expatri\u00e9s de retour en France ou les personnes ayant toujours figur\u00e9 comme conducteur secondaire sur un contrat familial. Mentionnez simplement votre situation \u00e0 votre futur assureur lors de la souscription.<\/p>\n\n\n\n

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Bon \u00e0 savoir<\/h3><\/div>
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Votre assureur a l’obligation l\u00e9gale de vous remettre ce document gratuitement et dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours apr\u00e8s votre demande.<\/strong> Aucun frais ne peut vous \u00eatre factur\u00e9 pour ce service.<\/p>\n<\/div><\/section>\n\n\n\n

Le nouveau relev\u00e9 d’information europ\u00e9en (RIHE) : ce qui a chang\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Depuis le 24 juillet 2025, le relev\u00e9 d’information classique a laiss\u00e9 place au Relev\u00e9 d’Information Harmonis\u00e9 Europ\u00e9en (RIHE)<\/a>, aussi appel\u00e9 relev\u00e9 de sinistres europ\u00e9en. Ce nouveau document, impos\u00e9 par le r\u00e8glement d’ex\u00e9cution (UE) 2024\/1855, suit un mod\u00e8le unique applicable dans tous les pays de l’union europ\u00e9enne.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’objectif de cette r\u00e9forme est double : faciliter le changement d’assureur partout en Europe et permettre \u00e0 toute compagnie d’\u00e9valuer un profil de conducteur de mani\u00e8re harmonis\u00e9e. Concr\u00e8tement, vos ant\u00e9c\u00e9dents sont d\u00e9sormais lisibles \u00e0 l’identique en France, en Belgique, en Espagne ou en Italie<\/strong>, ce qui simplifie grandement la vie des expatri\u00e9s et des automobilistes mobiles.<\/p>\n\n\n\n

Le RIHE conserve les m\u00eames grandes rubriques que l’ancien relev\u00e9 (identit\u00e9, v\u00e9hicule, sinistres sur 5 ans, bonus-malus), mais ajoute des informations standardis\u00e9es comme le statut pr\u00e9cis de chaque conducteur d\u00e9clar\u00e9 (principal, habituel, occasionnel) et le motif \u00e9ventuel de r\u00e9siliation. Bonne nouvelle pour les assur\u00e9s : la proc\u00e9dure pour obtenir ce nouveau document reste identique \u00e0 l’ancienne<\/strong>, avec un d\u00e9lai l\u00e9gal de 15 jours et une remise gratuite par votre compagnie.<\/p>\n\n\n\n

Comment lire son relev\u00e9 d’information ?<\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 premi\u00e8re vue, le relev\u00e9 d’information ressemble \u00e0 un document administratif un peu r\u00e9barbatif. Pourtant, chaque ligne raconte une partie de votre histoire d’assur\u00e9 et joue un r\u00f4le direct dans le calcul de votre future prime.<\/strong> Apprendre \u00e0 d\u00e9coder le document, rubrique par rubrique, vous \u00e9vite les mauvaises surprises au moment de signer ailleurs.<\/p>\n\n\n\n

L’identit\u00e9 du souscripteur<\/h3>\n\n\n\n

L’identit\u00e9 du souscripteur ouvre g\u00e9n\u00e9ralement le document. Vous y retrouvez vos nom, pr\u00e9nom, date de naissance et adresse postale au jour de l’\u00e9dition. Ces informations identifient le titulaire du contrat et doivent correspondre exactement \u00e0 vos papiers officiels.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"profil<\/figure>\n\n\n\n

Les informations sur le v\u00e9hicule assur\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

Marque, mod\u00e8le, version et num\u00e9ro d’immatriculation du v\u00e9hicule figurent en clair juste apr\u00e8s votre identit\u00e9. Une coquille sur la plaque ou un mod\u00e8le mal renseign\u00e9 peut compliquer la reprise de votre profil chez votre nouvel assureur.<\/strong> V\u00e9rifiez aussi la date de mise en circulation, parfois mentionn\u00e9e \u00e0 c\u00f4t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les informations li\u00e9es au permis de conduire<\/h3>\n\n\n\n

Le relev\u00e9 mentionne la date d’obtention du permis de conduire<\/a> du conducteur principal, parfois aussi celle du conducteur secondaire. Cette date sert \u00e0 calculer votre anciennet\u00e9 de conduite, un crit\u00e8re fort dans la tarification de toute compagnie.<\/strong> Elle conditionne aussi l’acc\u00e8s \u00e0 certaines formules r\u00e9serv\u00e9es aux profils exp\u00e9riment\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La date de souscription du contrat<\/h3>\n\n\n\n

La date de souscription indique le jour exact o\u00f9 votre couverture a d\u00e9marr\u00e9 chez votre assureur actuel. Si le contrat est r\u00e9sili\u00e9, une seconde date marque la fin de la couverture. Ces deux rep\u00e8res servent \u00e0 mesurer votre fid\u00e9lit\u00e9 et \u00e0 v\u00e9rifier les d\u00e9lais l\u00e9gaux li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9siliation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"contrat\"<\/figure>\n\n\n\n

Les conducteurs d\u00e9clar\u00e9s au contrat<\/h3>\n\n\n\n

Le conducteur principal appara\u00eet en premier, suivi du conducteur secondaire \u00e9ventuel. Ajouter quelqu’un au volant sans le d\u00e9clarer reste une fausse d\u00e9claration aux yeux de la loi<\/strong>, avec toutes les cons\u00e9quences qui vont avec en cas de sinistre.<\/p>\n\n\n\n

\"conducteurs\"<\/figure>\n\n\n\n

L’historique des sinistres sur 5 ans<\/h3>\n\n\n\n

L’historique des sinistres constitue le c\u0153ur du document. Pour chaque sinistre d\u00e9clar\u00e9<\/a>, le relev\u00e9 pr\u00e9cise la date exacte, la nature de l’\u00e9v\u00e9nement (collision, vol, bris de glace, vandalisme) et votre part de responsabilit\u00e9. Un sinistre 100 % responsable, un sinistre partiellement responsable et un sinistre non responsable ne p\u00e8sent pas du tout de la m\u00eame fa\u00e7on sur votre profil.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"sinistres\"<\/figure>\n\n\n\n

Le coefficient de bonus-malus<\/h3>\n\n\n\n

Le coefficient s’affiche sous la forme d’un nombre d\u00e9cimal, par exemple 0,76 ou 1,12. Il d\u00e9marre \u00e0 1,00 lors de la premi\u00e8re souscription, diminue de 5 % par ann\u00e9e sans accident responsable<\/a> et descend jusqu’au plancher de 0,50 apr\u00e8s 13 ans de conduite irr\u00e9prochable. \u00c0 l’inverse, chaque sinistre responsable applique une majoration de 25 %, ou de 12,5 % en cas de responsabilit\u00e9 partag\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les mentions l\u00e9gales et observations finales<\/h3>\n\n\n\n

Cette derni\u00e8re section ferme le document. On y retrouve la signature de l’assureur, la date d’\u00e9dition, et parfois des commentaires sur des \u00e9v\u00e9nements particuliers comme une r\u00e9siliation pour non-paiement ou une suspension temporaire. Ces mentions sont scrut\u00e9es de pr\u00e8s par votre futur assureur et peuvent conditionner son acceptation de votre dossier.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Le conseil d’expert<\/h3><\/div>
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Avant de transmettre votre relev\u00e9 \u00e0 un nouvel assureur, photographiez-le ou scannez-le.<\/strong> Conservez-en une copie pendant au moins 5 ans. En cas de litige sur votre coefficient, ce document vous servira de preuve face \u00e0 n’importe quelle compagnie d’assurance.<\/p>\n<\/div><\/section>\n\n\n\n

Comment obtenir votre relev\u00e9 d’information ?<\/h2>\n\n\n\n

Le d\u00e9lai pour obtenir votre relev\u00e9 d’information est fix\u00e9 l\u00e9galement \u00e0 15 jours maximum par le code des assurances.<\/strong> Votre compagnie a l’obligation de vous le fournir gratuitement, sans avoir \u00e0 justifier votre demande, que vous passiez par votre agence, par t\u00e9l\u00e9phone ou via votre espace personnel en ligne.<\/p>\n\n\n\n

Si votre assureur ne r\u00e9pond pas dans les d\u00e9lais, vous pouvez le mettre en demeure par courrier recommand\u00e9, puis saisir gratuitement le m\u00e9diateur de l’assurance en cas de silence prolong\u00e9.<\/strong> Cette proc\u00e9dure est gratuite et r\u00e8gle la grande majorit\u00e9 des situations sans passer par la case tribunal.<\/p>\n\n\n\n

Quelles d\u00e9marches effectuer aupr\u00e8s de l’assureur ?<\/h3>\n\n\n\n

Trois canaux sont \u00e0 votre disposition pour faire votre demande de relev\u00e9. La demande par t\u00e9l\u00e9phone reste la plus rapide, la demande par mail laisse une trace \u00e9crite utile en cas de litige, et la demande par lettre simple convient aux assureurs traditionnels. Aucun de ces canaux ne n\u00e9cessite de recommand\u00e9 ni de formulaire complexe \u00e0 remplir.<\/strong> Pensez \u00e0 pr\u00e9ciser votre num\u00e9ro de contrat pour acc\u00e9l\u00e9rer le traitement.<\/p>\n\n\n\n

Voici les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 mentionner dans votre demande :<\/p>\n\n\n\n