En France, tous les usagers de v\u00e9hicules \u00e0 moteur sont oblig\u00e9s de souscrire une assurance auto. Augmentation de la prime d’assurance, malus, prise en charge des r\u00e9parations\u2026 nombreuses sont les raisons qui poussent certaines personnes \u00e0 mentir \u00e0 leur assurance auto pour \u00e9viter des frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n
En 2022, pas loin de 20 % des assur\u00e9s affirment avoir d\u00e9j\u00e0 commis une fraude, selon une \u00e9tude de YouGov men\u00e9e pour le comparateur Le Lynx. Une proportion importante lorsqu’on sait que les sanctions peuvent engendrer de lourdes peines p\u00e9nales allant d’une amende \u00e0 une incarc\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n
Lorsque vous souscrivez un contrat d\u2019assurance aupr\u00e8s d\u2019une compagnie, peu que soyez en tiers, tiers plus<\/a> ou tous risques, vous devez remplir un formulaire d\u00e9taill\u00e9 sur vous, votre historique\u2026 Gr\u00e2ce \u00e0 ces informations, votre assurance auto \u00e9tablit votre profil d\u2019assur\u00e9. Cela permet de comprendre votre niveau de risque et d\u2019\u00e9tablir la prime annuelle \u00e0 appliquer. En bref, ce que vous devez payer pour \u00eatre couvert. Jusque-l\u00e0, rien de bien sorcier.<\/p>\n\n\n\n Sauf que plus, vous indiquez d\u2019\u00e9v\u00e8nements f\u00e2cheux du pass\u00e9 ou des caract\u00e9ristiques comme un \u00e2ge certain, plus le montant de votre assurance risque d\u2019augmenter. Il peut donc \u00eatre tentant de ne pas mentionner certaines informations (le fameux mensonge par omission), d\u2019en inventer ou d\u2019en modifier, dans le but de r\u00e9duire le co\u00fbt final de votre contrat \ud83d\udcc9. Les conducteurs qui ne signalent pas un changement de situation \u00e0 leur compagnie d\u2019assurance sont \u00e9galement en situation de fraude.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 ce propos, l\u2019une des fraudes les plus courantes est la fausse d\u00e9claration du conducteur principal de la voiture. Cela concerne notamment les jeunes permis dont le co\u00fbt des assurances auto jeune conducteur est \u00e9lev\u00e9, du fait de leur profil d\u00e9butant, peu rassurant pour une compagnie d\u2019assurance. La seconde est la non-d\u00e9claration de sinistre auto<\/a><\/strong>, dans le cas d\u2019un accrochage responsable, par exemple, pour ne pas engranger de malus.<\/p>\n\n\n\n Vous \u00eates victime ou responsable d\u2019un accident avec dommages ? Quelles que soient les circonstances, vous devez d\u00e9clarer un sinistre \u00e0 votre assurance auto<\/a><\/strong>. Les conducteurs doivent faire preuve de la plus grande honn\u00eatet\u00e9 dans leur d\u00e9claration aux assurances. Faute de quoi, les cons\u00e9quences peuvent \u00eatre radicales : refus d\u2019indemnisation par la compagnie !<\/p>\n\n\n\n Voil\u00e0 ce que vous risquez pour quelques petites \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n Imaginons que vous ayez intentionnellement menti ou omis une information aupr\u00e8s de votre assurance auto et que celle-ci vous prenne la main dans le sac. On parle alors de nullit\u00e9 du contrat \u274c. Carr\u00e9ment !<\/p>\n\n\n\n Votre assurance ne couvre plus un \u00e9ventuel accident et vous devez \u00e9galement rembourser tous les sinistres assurance auto, indemnis\u00e9s depuis 2 ans. En clair, les primes que vous avez vers\u00e9es sont conserv\u00e9es par votre assureur, \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n Dans ces circonstances, votre compagnie ne proc\u00e9dera plus \u00e0 aucune indemnisation des dommages en cas d\u2018accident. Ce refus d\u2019indemnisation par l\u2019assurance auto<\/a><\/strong> est l\u2019une des cons\u00e9quences de votre fraude intentionnelle. Eh oui ! Le refus par les assurances est l\u00e9gal !<\/p>\n\n\n\n \u00c0 noter que cette fausse attestation \u00e0 l\u2019assurance peut \u00e9galement induire une peine p\u00e9nale comme l\u2019interdiction de conduire pendant 5 ans, 2 ans de prison ou 4 500 \u20ac d\u2019amende. Rien que \u00e7a \ud83e\udd76.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 cause du Covid, les assurances ont d\u00fb revoir certaines r\u00e8gles de l\u2019assurance voiture avec le confinement<\/strong>. Dans ces circonstances exceptionnelles, les cotisations ont souvent \u00e9t\u00e9 r\u00e9duites, puisqu\u2019il survenait beaucoup moins de dommages. Cela ne change toutefois rien \u00e0 l\u2019article L113 qui pr\u00e9cise que : <\/p>\n\n\n\n \u201c(\u2026)l\u2019assureur ne r\u00e9pond pas des pertes et dommages provenant d\u2019une faute intentionnelle ou dolosive de l\u2019assur\u00e9.\u201d<\/p>\n\n\n\n \u2013 Code des Assurances<\/p>\n\n\n\n Comme le dit le proverbe, l\u2019erreur est humaine, il est donc possible d\u2019effectuer une fausse d\u00e9claration de mani\u00e8re non intentionnelle. Par exemple, un oubli concernant la situation de votre v\u00e9hicule que vous utilisez pour des usages professionnels alors que vous l\u2019aviez initialement d\u00e9clar\u00e9 pour des usages personnels. Pour cela, votre bonne foi doit \u00eatre prouv\u00e9e devant un tribunal convoqu\u00e9 par votre assureur \ud83e\udd1e pour \u00e9viter le refus d\u2019indemnisation.<\/p>\n\n\n\n Le cas \u00e9ch\u00e9ant, si la fausse d\u00e9claration est d\u00e9couverte avant ou apr\u00e8s un sinistre, les conducteurs risquent une surprime sur les cotisations (comme la RPP), une baisse des indemnisations d\u2019assurance auto lors du sinistre, un avenant ou la r\u00e9siliation avec pr\u00e9avis de votre contrat.<\/p>\n\n\n\n La R\u00e8gle Proportionnelle de Prime ou RPP d\u00e9signe une sanction de l\u2019assurance lorsqu\u2019elle \u00e9tablit une diff\u00e9rence entre le risque pris en garantie et le risque r\u00e9ellement assur\u00e9. Le montant de celle-ci est \u00e0 votre charge.<\/p>\n\n\n\n En France, le cas d\u2019escroquerie \u00e0 l\u2019assurance le plus courant reste la d\u00e9claration de faux sinistre permettant de recevoir une indemnisation. Les exemples sont divers et vari\u00e9s, mais parmi eux, citons :<\/p>\n\n\n\n Le vol d\u2019effets personnels dans une auto<\/a><\/strong> ne b\u00e9n\u00e9ficie pas toujours d\u2019une indemnisation de la part des assurances. Il est parfois n\u00e9cessaire de souscrire une garantie suppl\u00e9mentaire aupr\u00e8s de votre compagnie. Les circonstances du vol peuvent influer sur la d\u00e9cision (celui-ci est-il intervenu la nuit dans votre parking ou sur le bas-c\u00f4t\u00e9 d\u2019une route o\u00f9 vous avez laiss\u00e9 votre voiture suite \u00e0 un accident ?).<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9claration de faux sinistre \u00e0 l\u2019assurance peut entra\u00eener jusqu\u2019\u00e0 350 000 \u20ac d\u2019amende et 5 ans de prison. Un jeu qui n\u2019en vaut donc pas la chandelle \ud83d\ude2c. L\u2019article L113 du code des Assurances est clair dans ce genre de situations.<\/p>\n\n\n\n Certains profitent \u00e9galement d\u2019un incident avec d\u2019autres usagers pour d\u00e9clarer des d\u00e9g\u00e2ts plus importants et ant\u00e9rieurs. C\u2019est l\u2019expert en assurance qui juge, mais dans le cas d\u2019une fraude, le contrat d\u2019assurance peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et les frais de r\u00e9paration sont \u00e0 la charge du particulier.<\/p>\n\n\n\n Avec cette surestimation des dommages suite \u00e0 un accident, les conducteurs mal intentionn\u00e9s esp\u00e8rent parfois compenser le co\u00fbt de la franchise auto<\/a><\/strong> impos\u00e9 par la compagnie d\u2019assurance. C\u2019est un tr\u00e8s mauvais calcul puisqu\u2019ils risquent de ne recevoir aucune indemnisation (article L113 du Code des assurances). Rappelons au passage, qu\u2019une compagnie d\u2019assurance peut proposer aux conducteurs une franchise relative ou absolue<\/a><\/strong>. Cela influe bien s\u00fbr sur l\u2019indemnisation des dommages caus\u00e9s par un accident, mais \u00e9galement sur le montant des cotisations.<\/p>\n\n\n\n Il peut arriver de tomber sur un usager malhonn\u00eate qui souhaite, par exemple, vous rendre responsable de d\u00e9g\u00e2ts que vous n\u2019avez pas commis. Dans ces circonstances, pas d\u2019inqui\u00e9tudes, voil\u00e0 comment r\u00e9agir :<\/p>\n\n\n\nLa fausse d\u00e9claration intentionnelle<\/h3>\n\n\n\n
La fausse d\u00e9claration non intentionnelle<\/h3>\n\n\n\n
Le cas de d\u00e9claration de faux sinistre<\/h2>\n\n\n\n
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Je suis victime d\u2019une fraude \u00e0 l\u2019assurance auto : que faire ?<\/h2>\n\n\n\n