Conducteur irr\u00e9prochable, vous \u00eates un tr\u00e8s bon \u00e9l\u00e8ve sur la route \ud83e\udd13. Toujours attentif, respectueux de la signalisation, \u00e0 cheval sur la vitesse limite autoris\u00e9e, vous m\u00e9ritez la m\u00e9daille du meilleur automobiliste de l\u2019ann\u00e9e. Malheureusement, vous avez crois\u00e9 la route d\u2019un usager bien moins attentif\u2026 La suite, vous vous en doutez\u2026 L\u2019accident \ud83d\udca5. En pareil cas, face \u00e0 un dommage non responsable, lorsqu\u2019un constat amiable a pu \u00eatre \u00e9tabli, que le tiers responsable est identifi\u00e9, vous avez la possibilit\u00e9 d\u2019engager directement un recours contre l\u2019assurance. Leocare, la n\u00e9o-assurance qui joue la carte de la transparence, vous explique comment faire et quels en sont les avantages.<\/p>\n\n\n\n
Vous vivez une situation p\u00e9nible, celle de l\u2019accident non responsable. Alors que vous circuliez tranquillement sur la route \ud83d\ude98, sans commettre aucune infraction, aucune imprudence, vous avez \u00e9t\u00e9 percut\u00e9 par un autre usager.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s avoir fait le constat amiable, puis r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 les coordonn\u00e9es du tiers responsable comme de son assureur, vous avez la possibilit\u00e9 de faire une d\u00e9claration de sinistre auto<\/a><\/strong> aupr\u00e8s de votre assurance Leocare, en quelques clics depuis notre app \ud83d\udcf1.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9claration d\u2019un accident aupr\u00e8s des assurances peut se faire \u00e9galement par mail ou par courrier. Leocare vous prodigue quelques conseils pour bien r\u00e9diger une lettre de d\u00e9claration de sinistre<\/a><\/strong>. Dans le cas de d\u00e9gradations (vandalisme, catastrophe naturelle) en votre absence, le d\u00e9lai de demande d\u2019indemnisation prend effet lorsque vous constatez les faits. <\/p>\n\n\n\n De son c\u00f4t\u00e9, le responsable se charge d\u2019enclencher le processus d\u2019indemnisation pr\u00e9vu dans sa convention d\u2019assurance auto. Il s\u2019agit de la proc\u00e9dure classique. Votre assurance vous verse une indemnit\u00e9 pour les pr\u00e9judices subis. Puis, elle se retourne contre celle du responsable pour r\u00e9cup\u00e9rer les fonds.<\/p>\n\n\n\n Vous avez n\u00e9anmoins la possibilit\u00e9 de vous adresser directement \u00e0 l\u2019assurance du responsable dans le cadre du recours assurance direct. On appelle \u00e9galement cette d\u00e9marche, le recours en droit commun d\u2019assurance. Elle vous permet de vous adresser en direct \u00e0 l\u2019assurance du tiers responsable pour vous faire indemniser \ud83d\udcb6, m\u00eame si vous n\u2019avez aucun lien contractuel avec elle. Cette proc\u00e9dure tire son fondement de l\u2019article L.124-3 du Code des assurances.<\/p>\n\n\n\n La proc\u00e9dure du recours en droit commun a pour seul but de mieux prot\u00e9ger les victimes d\u2019un sinistre non responsable. Il vous permet, en plus, de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019autres avantages.<\/p>\n\n\n\n En optant pour cette d\u00e9marche, vous n\u2019avez pas l\u2019obligation de d\u00e9clarer le sinistre \u00e0 votre propre assureur. Vous minimisez donc les risques d\u2019une augmentation de votre prime \ud83d\udcb6, d\u2019une suspension ou d\u2019une r\u00e9siliation de contrat. Suite \u00e0 diff\u00e9rents accords pass\u00e9s entre les assureurs, les accidents non responsables dont le montant des indemnit\u00e9s est compris entre 1 200 \u20ac et 6 500 \u20ac co\u00fbtent de l\u2019argent \u00e0 votre compagnie. S\u2019ils sont trop fr\u00e9quents, trop nombreux, cette derni\u00e8re peut alors \u00eatre tent\u00e9e, a minima, d\u2019augmenter votre prime annuelle.<\/p>\n\n\n\n En vous adressant directement \u00e0 l\u2019assurance auto du tiers responsable, vous \u00eates g\u00e9n\u00e9ralement mieux indemnis\u00e9. L\u2019expert, mandat\u00e9 par vos soins, \u00e9met un avis plus nuanc\u00e9 en votre faveur. La proc\u00e9dure du recours direct tient \u00e9galement compte du pr\u00e9judice r\u00e9el subi, et peut se montrer plus g\u00e9n\u00e9reuse, en mati\u00e8re de d\u00e9dommagement.<\/p>\n\n\n\n Cependant, les d\u00e9lais d\u2019indemnisation apr\u00e8s un accident ou une d\u00e9gradation peuvent \u00eatre longs. Vous ne pouvez plus attendre pour commencer les r\u00e9parations de votre v\u00e9hicule ? Une solution vous \u00e9vite de mettre la main \u00e0 la poche. Leocare vous dit tout sur l\u2019avance sur recours en assurance auto<\/a><\/strong>. Ce proc\u00e9d\u00e9 permet aux assurances d\u2019avancer une partie du montant du d\u00e9dommagement pr\u00e9vu dans la convention, avant la r\u00e9solution totale du litige.<\/p>\n\n\n\n Pour engager un recours en assurance direct, il vous faut r\u00e9pondre \u00e0 quelques conditions :<\/p>\n\n\n\n Il est \u00e9galement n\u00e9cessaire que le responsable dispose d\u2019une assurance en responsabilit\u00e9 civile. C\u2019est \u00e0 elle que vous devez vous adresser pour faire usage du recours en droit commun dans le cadre d\u2019un accident. En cas de litige avec l\u2019une des deux assurances, ne courez pas saisir le tribunal de votre juridiction ! Le mot d\u2019ordre est diplomatie. Comment r\u00e9soudre un litige avec votre assurance auto<\/a><\/strong> ? Nous vous livrons quelques lignes pour vous aider \u00e0 obtenir une indemnisation r\u00e9clam\u00e9e. Soyez vigilant sur les d\u00e9lais de prescription.<\/p>\n\n\n\n En dernier recours, en l\u2019absence de consensus avec les assurances, vous pouvez faire appel \u00e0 la justice. Comment assigner une assurance en justice<\/a><\/strong> ? Saisissez la juridiction comp\u00e9tente en fonction du lieu de l\u2019accident et du montant du litige. Comme toute affaire judiciaire, la r\u00e9clamation d\u2019une indemnisation est soumise \u00e0 un d\u00e9lai de prescription. Respectez les dates de proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n Pour \u00eatre directement indemnis\u00e9 par l\u2019assurance du responsable de la collision, vous choisissez le recours en droit commun. Nul besoin de cour de cassation ! La proc\u00e9dure est simple. Pour ce faire, suivez ces diff\u00e9rentes \u00e9tapes :<\/p>\n\n\n\n Bon \u00e0 savoir : L\u2019intervention de l\u2019assurance est limit\u00e9e aux garanties pr\u00e9vues au contrat<\/p>\n\n\n\n L\u2019assureur du responsable du sinistre vous indemnise selon les conditions pr\u00e9vues au contrat du tiers responsable, et non du v\u00f4tre.<\/p>\n\n\n\n<\/div>\n\n\n\n En cas de d\u00e9saccord avec l\u2019autre conducteur, vous pouvez compter sur Leocare. Dans l\u2019ensemble de nos contrats, de la formule tiers \u00e0 la formule tous risques en passant par la formule tiers \u00e9tendu<\/a>, nous prot\u00e9geons vos int\u00e9r\u00eats via notre d\u00e9fense p\u00e9nale et recours suite \u00e0 un accident. Et en cas de litige avec un autre usager de la route, nous d\u00e9fendons vos droits.<\/p>\n\n\n\n Lorsque toutes les conditions pr\u00e9c\u00e9dentes sont r\u00e9unies, vous pouvez engager un recours direct. Vous y \u00eates \u00e9galement \u00e9ligible \ud83d\udc4b\ud83c\udffc si vous \u00eates une victime par ricochet ou l\u2019h\u00e9ritier d\u2019une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e suite \u00e0 l\u2019accident.<\/p>\n\n\n\n Le recours contre la compagnie d\u2019assurances doit \u00eatre engag\u00e9 rapidement apr\u00e8s le sinistre, g\u00e9n\u00e9ralement sous 5 jours ouvr\u00e9s. Leaocare vous livre quelques informations sur la d\u00e9finition et l\u2019application d\u2019une d\u00e9ch\u00e9ance de garantie<\/a><\/strong>. Le respect des d\u00e9lais de prescription est important, surtout en cas de litige. En l\u2018absence de d\u00e9marche dans le temps imparti, les assurances ont la possibilit\u00e9 de vous refuser l\u2019indemnisation initialement pr\u00e9vue lors de la survenance d\u2019un accident. <\/p>\n\n\n\n La d\u00e9ch\u00e9ance de garantie n\u2019est pas assimilable \u00e0 l\u2019exclusion de garantie. Ce sont deux choses bien distinctes. L\u2019exclusion ne fait pas suite \u00e0 un litige. Nous vous expliquons tout sur la d\u00e9finition et le recours d\u2019exclusion de garantie<\/strong>.<\/a> Les exclusions sont des clauses de contrat d\u00e9finissant les circonstances dans lesquelles les assurances n\u2019interviennent pas. Cela ne n\u00e9cessite nullement d\u2019interpeller la Cour de cassation ! L\u2019exclusion pose l\u00e9galement une absence d\u2018indemnisation pour certain type d\u2019accident par exemple. <\/p>\n\n\n\n En l\u2019absence d\u2019un dossier complet \ud83d\uddc2 vous ne pouvez entamer le recours direct. Pour cela, fournissez \u00e0 l\u2019assureur du responsable, le constat amiable r\u00e9dig\u00e9 avec ce dernier, mais \u00e9galement diff\u00e9rents documents :<\/p>\n\n\n\n Si l\u2019assureur est en d\u00e9saccord, il est en droit de demander une expertise contradictoire. S\u2019il est ensuite impossible de trouver une entente, vous devez envisager d\u2019intenter contre l\u2019assurance une action en justice. Vous avez un d\u00e9lai maximal de 2 ans pour le faire.<\/p>\n\n\n\n L\u2019assurance applique, par ailleurs, les conditions inscrites au contrat de l\u2019assur\u00e9 responsable. Elle est donc en droit de d\u00e9duire le montant d\u2019une franchise de son indemnisation et de se limiter au plafond maximal pr\u00e9vu. Si la somme vers\u00e9e ne couvre qu\u2019en partie le montant des dommages, vous avez ensuite la possibilit\u00e9 de demander le compl\u00e9ment aupr\u00e8s de l\u2019assur\u00e9 responsable.<\/p>\n\n\n\n Petit cachottier\u2026 Vous n\u2019avez pas envie d\u2019informer votre compagnie de la survenue d\u2019un accrochage non responsable ? Vous en avez le droit ! Il vous faut alors engager un recours en droit commun contre l\u2019assureur du tiers responsable.<\/p>\n\n\n\nLe recours en droit commun<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Quel avantage \u00e0 passer par le recours direct en cas d\u2019accident de voiture ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Nul besoin de d\u00e9clarer le sinistre \u00e0 votre assurance<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019une meilleure indemnisation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Quand peut-on faire l\u2019usage du recours en droit commun ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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Proc\u00e9dure d\u2019un recours direct ou recours en droit commun<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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Qui est \u00e9ligible au recours direct ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Les informations utiles \u00e0 propos du recours direct<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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