{"id":11010,"date":"2022-12-30T15:01:40","date_gmt":"2022-12-30T14:01:40","guid":{"rendered":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/?page_id=11010"},"modified":"2025-12-18T15:26:51","modified_gmt":"2025-12-18T14:26:51","slug":"trajet-travail","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-auto-en-ligne\/sinistre\/types\/accident\/types\/trajet-travail\/","title":{"rendered":"Quelle indemnisation attendre d\u2019un accident de trajet ?"},"content":{"rendered":"\n

Un matin ordinaire, caf\u00e9 en main, vous filez au travail. Et l\u00e0, un impr\u00e9vu sur la route : un accident. Pas celui du week-end, mais celui du trajet domicile-travail. Bonne nouvelle, ce type d\u2019accident n\u2019est pas ignor\u00e9 par la loi. Il ouvre droit \u00e0 une indemnisation sp\u00e9cifique, souvent m\u00e9connue. D\u2019ailleurs, votre<\/em> <\/em>assurance auto<\/em><\/a> joue aussi un r\u00f4le important dans la protection du conducteur en cas de dommage survenu pendant le trajet. Voici ce qu\u2019il faut savoir, simplement.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Quelle est la d\u00e9finition l\u00e9gale de l\u2019accident de trajet ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019article L411-2 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 sociale d\u00e9finit l\u2019accident de trajet comme un \u00e9v\u00e9nement soudain provoquant un dommage corporel survenu entre votre domicile et votre lieu de travail.<\/strong> Ce trajet peut aussi concerner le chemin vers votre lieu habituel de restauration. Il est reconnu d\u00e8s lors qu\u2019il respecte certaines conditions : horaire coh\u00e9rent avec vos heures de travail, itin\u00e9raire direct, et absence de d\u00e9tour personnel injustifi\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le domicile pris en compte peut \u00eatre votre r\u00e9sidence principale, secondaire ou un lieu familial fr\u00e9quent\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement. Un d\u00e9tour pour d\u00e9poser un enfant ou participer \u00e0 un covoiturage r\u00e9gulier reste accept\u00e9.<\/strong> En revanche, un arr\u00eat pour des courses personnelles risque de faire tomber la reconnaissance du statut d\u2019accident de trajet. Dans ce cadre, il est utile de conna\u00eetre les diff\u00e9rents types d’accidents<\/strong><\/a> possibles, car chaque sinistre est \u00e9valu\u00e9 selon les circonstances et le comportement du conducteur au moment des faits.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019accident de trajet est-il consid\u00e9r\u00e9 comme un accident du travail ?<\/h3>\n\n\n\n

Oui, mais avec nuance. L\u2019accident de trajet est assimil\u00e9 \u00e0 un accident du travail uniquement pour l\u2019indemnisation.<\/strong> Cela signifie que la S\u00e9curit\u00e9 sociale applique les m\u00eames r\u00e8gles que pour un accident survenu sur le lieu de travail. Cependant, certaines protections sp\u00e9cifiques ne s\u2019appliquent pas : votre employeur ne peut \u00eatre tenu pour responsable et la notion de faute inexcusable ne s\u2019applique pas.<\/strong> En clair, la reconnaissance du caract\u00e8re professionnel reste limit\u00e9e \u00e0 la prise en charge des soins et des indemnit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

On parle donc d\u2019un accident d\u2019origine professionnelle<\/strong>, m\u00eame s\u2019il se produit en dehors du lieu de travail. Il ouvre les m\u00eames droits qu\u2019un arr\u00eat maladie classique, mais dans un cadre plus protecteur pour le salari\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Comment et \u00e0 qui d\u00e9clarer un accident de trajet ?<\/h2>\n\n\n\n

La proc\u00e9dure est simple, mais les d\u00e9lais comptent. Vous devez avertir votre employeur dans les 24 heures suivant l\u2019accident<\/strong>, hors dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s. Indiquez les circonstances, le lieu, l\u2019heure et les blessures constat\u00e9es. Joignez le certificat m\u00e9dical \u00e9tabli par le m\u00e9decin qui vous a examin\u00e9. Pour une bonne coordination entre la CPAM et votre assurance, pensez \u00e9galement \u00e0<\/strong> <\/strong>d\u00e9clarer le sinistre<\/strong><\/a> \u00e0 votre assureur dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu au contrat afin d\u2019assurer une prise en charge rapide et compl\u00e8te.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019employeur a 48 heures pour d\u00e9clarer l\u2019accident \u00e0 la Caisse primaire d\u2019assurance maladie (CPAM)<\/strong> \u00e0 l\u2019aide du formulaire Cerfa n\u00b014463*03<\/strong>. Il transmet aussi une attestation de salaire (Cerfa n\u00b011137*03)<\/strong> permettant \u00e0 la caisse de calculer vos indemnit\u00e9s journali\u00e8res. Une fois la d\u00e9claration enregistr\u00e9e, la CPAM vous remet une feuille d\u2019accident du travail qui permet la prise en charge \u00e0 100 % des soins li\u00e9s \u00e0 l\u2019accident.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pensez \u00e0 conserver tous les justificatifs : certificats, comptes rendus m\u00e9dicaux et correspondances.<\/strong> Ils pourront servir en cas de contestation, de rechute ou de proc\u00e9dure d\u2019assurance compl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n

Comment \u00eatre indemnis\u00e9 en cas d\u2019accident de trajet ?<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019accident de trajet ouvre droit \u00e0 une indemnisation similaire \u00e0 celle d\u2019un accident du travail.<\/strong> Plusieurs acteurs interviennent : la S\u00e9curit\u00e9 sociale, votre employeur et parfois votre assurance personnelle.<\/p>\n\n\n\n

La Caisse primaire d\u2019assurance maladie verse des indemnit\u00e9s journali\u00e8res pour compenser la perte de salaire durant votre arr\u00eat.<\/strong> Ces indemnit\u00e9s d\u00e9butent d\u00e8s le premier jour d\u2019arr\u00eat<\/strong> si l\u2019accident est reconnu, sans d\u00e9lai de carence. Le jour de l\u2019accident reste \u00e0 la charge de l\u2019employeur.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019accident entra\u00eene une incapacit\u00e9 temporaire ou permanente, la CPAM peut \u00e9galement verser une indemnit\u00e9 sp\u00e9cifique.<\/strong> Voici les deux principaux cas de figure :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Incapacit\u00e9 temporaire : indemnit\u00e9 pendant un mois maximum \u00e0 partir du certificat d\u2019inaptitude.<\/strong>
    <\/strong><\/li>\n\n\n\n
  • Incapacit\u00e9 permanente : versement d\u2019un capital unique si le taux d\u2019incapacit\u00e9 est inf\u00e9rieur \u00e0 10 %, ou d\u2019une rente mensuelle ou trimestrielle \u00e0 partir de 10 %.<\/strong>
    <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Votre employeur peut compl\u00e9ter les indemnit\u00e9s de la S\u00e9curit\u00e9 sociale si vous remplissez certaines conditions :<\/strong> un an d\u2019anciennet\u00e9, arr\u00eat justifi\u00e9, soins re\u00e7us en France ou en Europe, et transmission du certificat m\u00e9dical dans les 48 heures. Pendant les 30 premiers jours d\u2019arr\u00eat, votre employeur maintient 90 % de votre salaire brut.<\/strong> Au-del\u00e0, vous touchez 66,66 % jusqu\u2019\u00e0 la fin de la p\u00e9riode autoris\u00e9e, selon votre anciennet\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    En cas d\u2019arr\u00eat prolong\u00e9, l\u2019assurance pr\u00e9voyance de l\u2019entreprise peut aussi intervenir pour compl\u00e9ter votre revenu.<\/strong> Cette couverture vient souvent s\u2019ajouter aux indemnit\u00e9s vers\u00e9es par la CPAM.<\/p>\n\n\n\n

    Dur\u00e9e de versement des indemnit\u00e9s compl\u00e9mentaires en fonction de votre anciennet\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
    Dur\u00e9e d’anciennet\u00e9 dans l’entreprise<\/strong><\/td>Dur\u00e9e maximale de versement des indemnit\u00e9s au cours d’une p\u00e9riode de 12 mois<\/strong><\/td><\/tr>
    De 1 \u00e0 5 ans<\/td>60 jours (30 jours \u00e0 90 % et 30 jours \u00e0 66,66 %)<\/td><\/tr>
    De 6 \u00e0 10 ans<\/td>80 jours (40 jours \u00e0 90 % et 40 jours \u00e0 66,66 %)<\/td><\/tr>
    De 11 \u00e0 15 ans<\/td>100 jours (50 jours \u00e0 90 % et 50 jours \u00e0 66,66 %)<\/td><\/tr>
    De 16 \u00e0 20 ans<\/td>120 jours (60 jours \u00e0 90 % et 60 jours \u00e0 66,66 %)<\/td><\/tr>
    De 21 \u00e0 25 ans<\/td>140 jours (70 jours \u00e0 90 % et 70 jours \u00e0 66,66 %)<\/td><\/tr>
    De 26 \u00e0 30 ans<\/td>160 jours (80 jours \u00e0 90 % et 80 jours \u00e0 66,66 %)<\/td><\/tr>
    31 ans et plus<\/td>180 jours (90 jours \u00e0 90 % et 90 jours \u00e0 66,66 %)<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

    Comment les indemnit\u00e9s sont calcul\u00e9es ?<\/h3>\n\n\n\n

    La S\u00e9curit\u00e9 sociale se base sur votre salaire journalier de r\u00e9f\u00e9rence, calcul\u00e9 en divisant le salaire brut du mois pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019arr\u00eat par 30,42.<\/strong> En 2025, ce salaire journalier ne peut pas d\u00e9passer 392,81 euros.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Les indemnit\u00e9s journali\u00e8res repr\u00e9sentent 60 % du salaire journalier pendant les 28 premiers jours d\u2019arr\u00eat et 80 % \u00e0 partir du 29e jour.<\/strong> Mais attention : le montant ne peut pas exc\u00e9der le gain journalier net, c\u2019est-\u00e0-dire le salaire journalier moins 21 %.<\/strong> Ces indemnit\u00e9s sont \u00e9galement soumises \u00e0 la CSG et \u00e0 la CRDS.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Les indemnit\u00e9s compl\u00e9mentaires vers\u00e9es par l\u2019employeur sont calcul\u00e9es d\u00e9duction faite des sommes vers\u00e9es par la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/strong> Elles assurent un revenu plus stable pendant la p\u00e9riode d\u2019arr\u00eat. Cette articulation entre S\u00e9curit\u00e9 sociale et employeur permet de compenser au mieux la perte de salaire.<\/p>\n\n\n\n

    Comment sont-elles vers\u00e9es ?<\/h3>\n\n\n\n

    Les indemnit\u00e9s journali\u00e8res sont vers\u00e9es par la CPAM tous les 14 jours, directement sur votre compte bancaire.<\/strong> Aucun d\u00e9lai de carence n\u2019est appliqu\u00e9, sauf dans certains r\u00e9gimes sp\u00e9cifiques (trois jours). Dans la r\u00e9gion Alsace-Moselle, les versements d\u00e9butent d\u00e8s le premier jour d\u2019arr\u00eat.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    L\u2019employeur verse les indemnit\u00e9s compl\u00e9mentaires \u00e0 partir du huiti\u00e8me jour d\u2019arr\u00eat, apr\u00e8s un d\u00e9lai de carence de sept jours.<\/strong> Ce maintien partiel du salaire dure entre 60 et 180 jours selon votre anciennet\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Pour bien comprendre la dur\u00e9e d\u2019indemnisation, voici les principales \u00e9tapes \u00e0 retenir :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • Les indemnit\u00e9s sont vers\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la gu\u00e9rison ou la consolidation des blessures.<\/strong>
      <\/strong><\/li>\n\n\n\n
    • En cas de rechute reconnue par la CPAM, le versement peut reprendre.<\/strong>
      <\/strong><\/li>\n\n\n\n
    • Si le salari\u00e9 d\u00e9c\u00e8de \u00e0 la suite de l\u2019accident, des droits sp\u00e9cifiques s\u2019ouvrent pour les ayants droit.<\/strong>
      <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Durant toute la p\u00e9riode d\u2019arr\u00eat, le licenciement du salari\u00e9 est strictement encadr\u00e9.<\/strong> L\u2019employeur ne peut rompre le contrat que dans des cas limit\u00e9s et justifi\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Un matin ordinaire, caf\u00e9 en main, vous filez au travail. Et l\u00e0, un impr\u00e9vu sur la route : un accident. Pas celui du week-end, mais celui du trajet domicile-travail. Bonne nouvelle, ce type d\u2019accident n\u2019est pas ignor\u00e9 par la loi. Il ouvre droit \u00e0 une indemnisation sp\u00e9cifique, souvent m\u00e9connue. D\u2019ailleurs, votre assurance auto joue aussi […]<\/p>\n","protected":false},"author":34,"featured_media":9924,"parent":10988,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template_cocon_seo.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-11010","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nAccident trajet travail : quelle indemnisation ?<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Vous \u00eates victime d\u2019un accident de trajet ? 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