{"id":10959,"date":"2022-12-30T14:15:27","date_gmt":"2022-12-30T13:15:27","guid":{"rendered":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/?page_id=10959"},"modified":"2026-01-23T12:50:58","modified_gmt":"2026-01-23T11:50:58","slug":"responsable-non-assure","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-auto-en-ligne\/sinistre\/types\/accident\/indemnisation\/responsable-non-assure\/","title":{"rendered":"Que faire en cas d\u2019accident de voiture avec un conducteur non assur\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"\n

Un accident de voiture est toujours un moment difficile. Mais quand le conducteur responsable n\u2019a pas d\u2019assurance, la situation peut vite devenir un casse-t\u00eate. Entre la peur des frais, les d\u00e9marches administratives et la recherche d\u2019une assurance auto en ligne imm\u00e9diate et pas ch\u00e8re<\/a>, tout semble flou. Rassurez-vous, il existe des solutions concr\u00e8tes pour \u00eatre indemnis\u00e9 et faire valoir vos droits. Que vous soyez conducteur exp\u00e9riment\u00e9 ou non, ces conseils vous aideront \u00e0 r\u00e9agir rapidement et efficacement.<\/p>\n\n\n\n

Je viens d\u2019avoir un accident avec un conducteur non assur\u00e9 : que faire imm\u00e9diatement ?<\/h2>\n\n\n\n

Le choc pass\u00e9, il faut agir vite.<\/strong> M\u00eame si le conducteur responsable n\u2019a pas d\u2019assurance auto, certaines d\u00e9marches restent les m\u00eames. Ces \u00e9tapes sont indispensables pour que votre assureur ou le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) puisse vous aider. Chaque \u00e9tape est essentielle pour obtenir une<\/strong> indemnisation<\/strong><\/a> juste apr\u00e8s un accident ou un sinistre impliquant un conducteur non assur\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Remplir le constat amiable<\/h3>\n\n\n\n

Premi\u00e8re \u00e9tape : remplir le<\/strong> constat amiable<\/strong><\/a>, m\u00eame si l\u2019autre conducteur refuse de signer.<\/strong> Notez le maximum d\u2019informations : num\u00e9ro d\u2019immatriculation, marque du v\u00e9hicule, identit\u00e9 du conducteur et, si possible, les coordonn\u00e9es de t\u00e9moins. Si la personne en faute s\u2019enfuit, indiquez-le clairement sur le constat et pr\u00e9venez imm\u00e9diatement la police ou la gendarmerie. Le constat, m\u00eame incomplet, reste une pi\u00e8ce centrale pour l\u2019indemnisation d\u2019un accident ou d\u2019un sinistre.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Prenez aussi des photos des d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels et de la sc\u00e8ne de l\u2019accident. Ces preuves aideront votre assureur et le FGAO \u00e0 reconstituer les faits.<\/strong> Gardez tous les documents : constat, t\u00e9moignages, devis de r\u00e9paration, certificat m\u00e9dical. Plus votre dossier sera complet, plus rapide sera la r\u00e9ponse du fonds d\u2019indemnisation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9venir l\u2019assurance auto<\/h3>\n\n\n\n

Il est imp\u00e9ratif de<\/strong> d\u00e9clarer le sinistre<\/strong><\/a> \u00e0 votre assureur dans un d\u00e9lai de cinq jours ouvr\u00e9s.<\/strong> Si vous \u00eates couvert en assurance tous risques, votre compagnie prend en charge les r\u00e9parations de votre voiture, apr\u00e8s d\u00e9duction de la franchise. Elle se retournera ensuite contre le conducteur non assur\u00e9 pour r\u00e9cup\u00e9rer les sommes avanc\u00e9es.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En revanche, si vous \u00eates assur\u00e9 au tiers ou Tiers Plus, votre assureur ne pourra pas vous indemniser directement. Il vous aidera toutefois \u00e0 constituer le dossier pour le FGAO gr\u00e2ce \u00e0 la garantie d\u00e9fense-recours ou protection juridique.<\/strong> N\u2019oubliez pas de joindre au dossier toutes les preuves disponibles : constat, proc\u00e8s-verbal, photos et certificats m\u00e9dicaux si vous avez subi un dommage corporel. Dans tous les cas, la responsabilit\u00e9 du conducteur non assur\u00e9 reste pleinement engag\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Saisir le FGAO<\/h3>\n\n\n\n

Le<\/strong> FGAO<\/strong><\/a> a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour indemniser les victimes d\u2019accidents caus\u00e9s par des conducteurs non assur\u00e9s ou non identifi\u00e9s.<\/strong> Vous pouvez le saisir vous-m\u00eame ou passer par votre assureur. Le formulaire de demande d\u2019indemnisation est disponible sur le site du FGAO.<\/strong> Joignez-y tous les justificatifs : constat, rapport de police, preuves de dommages mat\u00e9riels et corporels, ainsi que vos coordonn\u00e9es bancaires.<\/p>\n\n\n\n

Pour mieux comprendre la proc\u00e9dure, voici les points cl\u00e9s \u00e0 retenir :<\/p>\n\n\n\n