{"id":10883,"date":"2022-12-30T11:46:11","date_gmt":"2022-12-30T10:46:11","guid":{"rendered":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/?page_id=10883"},"modified":"2026-04-07T16:52:03","modified_gmt":"2026-04-07T14:52:03","slug":"pieton-voiture","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-auto-en-ligne\/sinistre\/types\/accident\/constat-amiable\/pieton-voiture\/","title":{"rendered":"Que faire en cas de pi\u00e9ton renvers\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"\n

Un pi\u00e9ton percut\u00e9 par une voiture, c’est le genre de situation que personne ne souhaite vivre. Pourtant, les accidents de la circulation impliquant un pi\u00e9ton sont plus fr\u00e9quents qu’on ne le pense, et les cons\u00e9quences peuvent \u00eatre tr\u00e8s graves. Qui est responsable ? Comment obtenir une indemnisation ? Quels sont vos droits face \u00e0 l’assureur ? On vous explique tout, \u00e9tape par \u00e9tape.<\/p>\n\n\n\n

Quelle est la responsabilit\u00e9 du conducteur ?<\/h2>\n\n\n\n

Quand un pi\u00e9ton est renvers\u00e9 par une voiture, la question de la responsabilit\u00e9 du conducteur du v\u00e9hicule se pose imm\u00e9diatement. Le conducteur a toujours l’obligation de garder la ma\u00eetrise de son v\u00e9hicule<\/strong>, quelles que soient les circonstances de l’accident.<\/p>\n\n\n\n

En cas de d\u00e9lit de fuite<\/a>, la sanction pour avoir renvers\u00e9 un pi\u00e9ton est particuli\u00e8rement lourde. L’automobiliste encourt une amende pouvant atteindre 30 000 \u20ac et une peine de prison allant jusqu’\u00e0 2 ans.<\/strong> Si l’accident a \u00e9t\u00e9 provoqu\u00e9 sous l’emprise de l’alcool ou de stup\u00e9fiants, des poursuites p\u00e9nales pourront aussi \u00eatre engag\u00e9es, et le contrat d’assurance auto<\/a> peut pr\u00e9voir une garantie protection juridique pour accompagner le conducteur dans sa d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n

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Bon \u00e0 savoir<\/h3><\/div>
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Le d\u00e9lit de fuite est un d\u00e9lit p\u00e9nal, pas une simple infraction. Quitter les lieux sans s’identifier expose le conducteur \u00e0 des poursuites lourdes, m\u00eame si les blessures semblent l\u00e9g\u00e8res.<\/p>\n<\/div><\/section>\n\n\n\n

Comment la loi d\u00e9termine-t-elle la faute ?<\/h3>\n\n\n\n

La loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, encadre la responsabilit\u00e9 dans les accidents de la circulation impliquant un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur. Le pi\u00e9ton y est consid\u00e9r\u00e9 comme un usager vuln\u00e9rable de la voie publique<\/strong> et b\u00e9n\u00e9ficie d’une protection renforc\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Pour d\u00e9terminer la faute, les forces de l’ordre dressent un proc\u00e8s verbal. Ce document, compl\u00e9t\u00e9 par le constat amiable<\/a>, sert de base pour \u00e9tablir la responsabilit\u00e9 de chaque partie.<\/strong> La Cour de cassation a d\u00e9fini la faute inexcusable du pi\u00e9ton (2e civ., 20 juillet 1987) comme une faute volontaire d’une exceptionnelle gravit\u00e9, sans raison valable, cause exclusive de l’accident. Traverser hors du passage pi\u00e9ton ne suffit jamais \u00e0 d\u00e9gager le conducteur de sa responsabilit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Bon \u00e0 savoir<\/h3><\/div>
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“J’ai travers\u00e9 au rouge, donc je n’ai droit \u00e0 rien” est une l\u00e9gende urbaine. Seul un comportement volontaire d’une exceptionnelle gravit\u00e9, <\/strong>prouv\u00e9 comme cause exclusive de l’accident, peut priver le pi\u00e9ton de son indemnisation.<\/p>\n<\/div><\/section>\n\n\n\n

Quelles sont les obligations de l’assureur ?<\/h3>\n\n\n\n

L’assureur du v\u00e9hicule impliqu\u00e9 doit adresser un questionnaire Badinter \u00e0 la victime pi\u00e9tonne dans les 6 semaines suivant l’accident. Ce document d\u00e9clenche officiellement le processus d’indemnisation.<\/strong> Il doit ensuite verser une provision financi\u00e8re suffisante dans les 8 mois suivant le sinistre.<\/p>\n\n\n\n

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Les r\u00e9flexes \u00e0 avoir juste apr\u00e8s l’accident<\/strong><\/h3><\/div>
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  1. Appeler les secours (pompiers, SAMU) si quelqu’un est bless\u00e9<\/li>\n\n\n\n
  2. Contacter les forces de l’ordre (m\u00eame sans blessure apparente)<\/li>\n\n\n\n
  3. Remplir un constat amiable sur place avec l’autre partie<\/li>\n\n\n\n
  4. Photographier les lieux, les d\u00e9g\u00e2ts et les blessures visibles<\/li>\n\n\n\n
  5. Relever les coordonn\u00e9es des t\u00e9moins pr\u00e9sents<\/li>\n\n\n\n
  6. Consulter un m\u00e9decin et obtenir un certificat m\u00e9dical initial (CMI)<\/li>\n<\/ol>\n<\/div><\/section>\n\n\n\n

    Une fois l’\u00e9tat de sant\u00e9 de la victime consolid\u00e9, l’assureur dispose de 5 mois pour formuler une offre d’indemnisation d\u00e9finitive. Si cette offre appara\u00eet insuffisante, la victime peut la contester, n\u00e9gocier ou saisir la justice.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Quelles garanties pour le pi\u00e9ton victime ?<\/h2>\n\n\n\n

    Lorsqu’un pi\u00e9ton est accident\u00e9, la couverture d\u00e9pend du type de v\u00e9hicule impliqu\u00e9. La loi Badinter prot\u00e8ge face \u00e0 un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur, tandis que le droit commun de la responsabilit\u00e9 civile<\/a> s’applique face \u00e0 un v\u00e9lo ou une trottinette.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    V\u00e9hicule \u00e0 moteur vs v\u00e9lo\/trottinette : deux r\u00e9gimes tr\u00e8s diff\u00e9rents<\/h3>\n\n\n\n
    Type<\/td>Accident avec un v\u00e9hicule \u00e0 moteur<\/strong><\/td>Accident avec un v\u00e9lo ou une trottinette<\/strong><\/td><\/tr><\/thead>
    Loi applicable<\/strong><\/td>Loi Badinter (5 juillet 1985)<\/td>Droit commun de la responsabilit\u00e9 civile<\/td><\/tr>
    Charge de la preuve<\/strong><\/td>L’assureur doit prouver la faute inexcusable<\/td>Le pi\u00e9ton doit prouver la faute du cycliste<\/td><\/tr>
    Faute du pi\u00e9ton<\/strong><\/td>Seule la faute inexcusable (cause exclusive) r\u00e9duit l’indemnisation<\/td>Une faute simple suffit \u00e0 r\u00e9duire l’indemnisation<\/td><\/tr>
    Assurance obligatoire<\/strong><\/td>Oui<\/td>Non<\/td><\/tr>
    Recours si fuite<\/strong><\/td>Saisine du FGAO<\/td>Saisine de la CIVI (plus complexe)<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

    Quels types de dommages corporels sont couverts ?<\/h3>\n\n\n\n

    L’indemnisation du pi\u00e9ton renvers\u00e9 couvre un grand nombre de pr\u00e9judices corporels, \u00e9valu\u00e9s selon la nomenclature Dintilhac. Voici les principaux postes de pr\u00e9judice pris en charge<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n