{"id":10559,"date":"2022-12-29T14:27:46","date_gmt":"2022-12-29T13:27:46","guid":{"rendered":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/?page_id=10559"},"modified":"2026-04-07T16:33:00","modified_gmt":"2026-04-07T14:33:00","slug":"accident-non-responsable","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-auto-en-ligne\/sinistre\/indemnisation\/franchise\/accident-non-responsable\/","title":{"rendered":"Accident non responsable : quelle franchise de l\u2019assurance auto ?"},"content":{"rendered":"\n

Un accident arrive vite, parfois sans pr\u00e9venir. Quand vous n\u2019\u00eates pas responsable, la question de l\u2019<\/em>assurance auto<\/em><\/a> revient aussit\u00f4t. Qui doit payer et comment se passe le traitement d\u2019un contrat avec ses garanties ? Et surtout, quelles sont les cons\u00e9quences sur votre couverture au quotidien ? Prenons le temps de d\u00e9tailler ces points pour que vous ayez toutes les cartes en main.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un accident non responsable ?<\/h2>\n\n\n\n

Un accident non responsable survient lorsque vous n\u2019avez commis aucune faute. Le conducteur en face est jug\u00e9 totalement responsable et vous \u00eates reconnu comme victime.<\/strong> Cela peut arriver si votre voiture est percut\u00e9e \u00e0 l\u2019arr\u00eat, si un automobiliste refuse une priorit\u00e9 ou encore s\u2019il br\u00fble un feu rouge. Dans ce cas, votre assureur confirme que vous n\u2019\u00eates pas \u00e0 l\u2019origine du sinistre. Cette distinction change tout pour l\u2019indemnisation et l\u2019application de la franchise d\u2019accident responsable<\/a>, car vous n\u2019avez pas \u00e0 la r\u00e9gler. L\u2019assureur de la partie adverse assume les dommages.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il existe trois grands sc\u00e9narios d\u2019accident. Le premier est l\u2019accident 100 % responsable, o\u00f9 vous assumez seul les dommages.<\/strong> Le second est le partage de responsabilit\u00e9, par exemple lors d\u2019une collision en stationnement ou d\u2019un changement de file simultan\u00e9. Enfin, il y a l\u2019accident 0 % responsable, celui qui nous int\u00e9resse, o\u00f9 vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9 comme victime. L\u2019assureur doit identifier clairement le conducteur fautif et d\u00e9terminer sa part de responsabilit\u00e9 gr\u00e2ce au constat amiable, aux preuves recueillies et parfois \u00e0 un rapport d\u2019expertise.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Comment fonctionne la franchise en cas d\u2019accident non responsable ?<\/h2>\n\n\n\n

La franchise auto<\/a> est la somme que l\u2019assur\u00e9 doit r\u00e9gler apr\u00e8s un sinistre. Mais en cas d\u2019accident non responsable, son r\u00f4le varie selon la situation.<\/strong> Tout d\u00e9pend de l\u2019identification du conducteur adverse et des garanties pr\u00e9vues dans votre contrat auto. Votre assureur peut vous avancer les frais puis les r\u00e9cup\u00e9rer aupr\u00e8s de la compagnie adverse, ce qui \u00e9vite que vous supportiez directement les dommages.<\/p>\n\n\n\n

Pour comprendre, il faut aussi s\u2019attarder sur la garantie<\/a> inscrite dans votre contrat. Selon vos options et vos formules, la prise en charge sera plus ou moins \u00e9tendue.<\/strong> Certaines pr\u00e9voient un remboursement int\u00e9gral sans application de franchise, d\u2019autres imposent une retenue temporaire avant remboursement. Ces d\u00e9tails font toute la diff\u00e9rence lors d\u2019un accident non responsable.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le responsable est identifi\u00e9 et assur\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

Si le conducteur fautif est clairement identifi\u00e9 et poss\u00e8de une assurance, vous \u00eates couvert. Votre assureur prend en charge vos dommages mat\u00e9riels et corporels puis se retourne contre l\u2019assureur du conducteur responsable.<\/strong> R\u00e9sultat : vous n\u2019avancez aucune franchise accident non responsable. Que votre contrat auto soit au tiers, au tiers \u00e9tendu ou tous risques, l\u2019indemnisation reste compl\u00e8te.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce m\u00e9canisme s\u2019appuie sur la convention IRSA. Cet accord entre compagnies d\u2019assurance simplifie les recours et acc\u00e9l\u00e8re l\u2019indemnisation.<\/strong> Gr\u00e2ce \u00e0 lui, votre assureur peut vous indemniser rapidement puis se faire rembourser par l\u2019assureur du conducteur en tort. Vous \u00e9vitez ainsi des d\u00e9lais interminables.<\/p>\n\n\n\n

Le responsable est non identifi\u00e9 ou n\u2019est pas assur\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

Les choses se compliquent si l\u2019auteur du sinistre prend la fuite ou s\u2019il roule sans assurance. On parle alors de tiers non identifi\u00e9<\/a>. Cette situation se pr\u00e9sente parfois lors d\u2019une fuite apr\u00e8s un choc ou quand un animal surgit sur la chauss\u00e9e.<\/strong> Si vous \u00eates assur\u00e9 avec une assurance tous risques<\/a>, votre compagnie indemnise vos dommages mais applique souvent la franchise pr\u00e9vue par votre contrat.<\/strong> Cette protection couvre aussi d\u2019autres contextes comme les catastrophes naturelles et reste plus compl\u00e8te qu\u2019une simple assurance au tiers.<\/p>\n\n\n\n

Si vous n\u2019avez qu\u2019une assurance au tiers, aucune prise en charge directe n\u2019est pr\u00e9vue. Dans ce cas, vous devez solliciter le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO).<\/strong> Cette proc\u00e9dure peut \u00eatre longue et l\u2019indemnisation parfois partielle. Le FGAO intervient aussi quand l\u2019assureur du responsable est insolvable.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Quel impact sur son contrat d\u2019assurance auto ?<\/h2>\n\n\n\n

Un accident non responsable n\u2019entra\u00eene pas de malus. Votre coefficient bonus-malus reste intact puisque vous n\u2019avez pas caus\u00e9 le sinistre.<\/strong> En revanche, certaines situations particuli\u00e8res peuvent avoir une incidence. Si vous \u00e9tiez sous l\u2019emprise de l\u2019alcool ou sans permis au moment de l\u2019accident, votre assureur peut augmenter votre prime ou r\u00e9silier votre contrat.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

D\u2019autres points m\u00e9ritent votre vigilance. Certains assureurs appliquent d\u2019abord une franchise, puis vous la restituent apr\u00e8s recours, alors que d\u2019autres exon\u00e8rent directement l\u2019assur\u00e9.<\/strong> C\u2019est pourquoi lire les conditions g\u00e9n\u00e9rales de votre contrat reste essentiel. Enfin, notez que si le tiers responsable n\u2019est pas identifi\u00e9, certaines compagnies appliquent malgr\u00e9 tout un malus.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Comment se passe le remboursement d\u2019une franchise en cas d\u2019accident non responsable ?<\/h2>\n\n\n\n

La proc\u00e9dure d\u00e9marre par l\u2019indemnisation<\/a> g\u00e9r\u00e9e par votre assureur. Tout commence par vos d\u00e9marches de d\u00e9claration dans les cinq jours ouvr\u00e9s.<\/strong> Vous devez fournir le constat amiable ou, en cas de fuite du tiers, tout \u00e9l\u00e9ment de preuve comme des photos ou des t\u00e9moignages. L\u2019assureur analyse la situation et peut mandater un expert pour estimer les dommages.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si vous aviez une franchise appliqu\u00e9e au d\u00e9part, elle vous sera restitu\u00e9e apr\u00e8s recours de votre assureur contre la partie adverse.<\/strong> Le d\u00e9lai varie : parfois quelques semaines, parfois plusieurs mois si le responsable est introuvable. Vous pouvez aussi engager un recours direct aupr\u00e8s de l\u2019assureur du conducteur fautif, mais cela demande souvent l\u2019aide d\u2019un expert ind\u00e9pendant.<\/strong> Ce dernier n\u00e9gocie directement avec l\u2019assureur adverse pour obtenir une indemnisation plus rapide ou plus compl\u00e8te.<\/p>\n\n\n\n

Cas sp\u00e9cifiques et leur cons\u00e9quence<\/h2>\n\n\n\n

Certaines situations particuli\u00e8res m\u00e9ritent un \u00e9clairage, car elles modifient la prise en charge et l\u2019impact sur votre contrat auto.<\/p>\n\n\n\n

Accident non responsable en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

Si vous \u00eates victime mais que votre alcool\u00e9mie est au-dessus du seuil l\u00e9gal, la loi Badinter vous prot\u00e8ge. L\u2019assureur du conducteur responsable doit indemniser vos dommages corporels.<\/strong> Mais attention, vos propres garanties peuvent comporter des exclusions et votre assureur peut d\u00e9cider d\u2019augmenter votre prime.<\/strong> De plus, une condamnation pour conduite en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 peut compliquer la souscription d\u2019un nouveau contrat auto.<\/p>\n\n\n\n

Accident non responsable avec d\u00e9faut de permis<\/h3>\n\n\n\n

Vous \u00eates victime mais vous rouliez sans permis ? La loi Badinter joue en votre faveur pour vos dommages corporels.<\/strong> Cependant, vous vous exposez \u00e0 des poursuites p\u00e9nales et \u00e0 la r\u00e9siliation de votre contrat auto.<\/strong> L\u2019indemnisation n\u2019efface donc pas les cons\u00e9quences juridiques et financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0 cette infraction. Trouver un nouvel assureur peut ensuite devenir difficile.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Comment Leocare vous aide en cas de sinistre<\/h2>\n\n\n\n

Chez Leocare, notre objectif est de rendre votre parcours apr\u00e8s un accident plus simple et plus rapide. Voici comment nous vous accompagnons concr\u00e8tement :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Un expert est mandat\u00e9 pour \u00e9valuer les dommages et d\u00e9fendre vos int\u00e9r\u00eats.<\/strong>
    <\/strong><\/li>\n\n\n\n
  • Notre \u00e9quipe vous guide pas \u00e0 pas dans vos d\u00e9marches de d\u00e9claration et de suivi.<\/strong>
    <\/strong><\/li>\n\n\n\n
  • Vous acc\u00e9dez \u00e0 notre r\u00e9seau de garages partenaires agr\u00e9\u00e9s pour r\u00e9parer votre v\u00e9hicule avec des professionnels de confiance.<\/strong>
    <\/strong><\/li>\n\n\n\n
  • Les r\u00e9parations sont garanties et r\u00e9alis\u00e9es rapidement afin de limiter l\u2019immobilisation de votre voiture.<\/strong>
    <\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    La franchise accident non responsable est un sujet qui m\u00e9lange droit, assurance et situations de vie parfois complexes. Si le responsable est identifi\u00e9 et assur\u00e9, vous n\u2019avez rien \u00e0 payer.<\/strong> Si le responsable s\u2019\u00e9chappe ou n\u2019est pas assur\u00e9, la franchise peut s\u2019appliquer et l\u2019indemnisation d\u00e9pend de votre contrat.<\/strong> Le FGAO peut intervenir, mais avec des d\u00e9lais plus longs et des plafonds d\u2019indemnisation. Dans tous les cas, votre bonus-malus reste intact, mais certaines circonstances comme l\u2019alcool ou le d\u00e9faut de permis peuvent impacter votre assurance auto.<\/strong> D\u2019o\u00f9 l\u2019importance de conna\u00eetre vos garanties, remplir avec soin le constat et conserver toutes vos preuves apr\u00e8s un sinistre.<\/strong> Cela vous aidera \u00e0 obtenir une indemnisation juste et \u00e0 limiter les mauvaises surprises face aux diff\u00e9rents risques de la route.<\/p>\n\n\n\n

    <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Un accident arrive vite, parfois sans pr\u00e9venir. Quand vous n\u2019\u00eates pas responsable, la question de l\u2019assurance auto revient aussit\u00f4t. Qui doit payer et comment se passe le traitement d\u2019un contrat avec ses garanties ? Et surtout, quelles sont les cons\u00e9quences sur votre couverture au quotidien ? Prenons le temps de d\u00e9tailler ces points pour que […]<\/p>\n","protected":false},"author":34,"featured_media":9886,"parent":10544,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template_seo.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-10559","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nLa franchise en cas d\u2019accident non responsable<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"D\u00e9couvrez comment g\u00e9rer votre franchise en cas d'accident non responsable. Ne laissez pas vos droits en suspens.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-auto-en-ligne\/sinistre\/indemnisation\/franchise\/accident-non-responsable\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"La franchise en cas d\u2019accident non responsable\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"D\u00e9couvrez comment g\u00e9rer votre franchise en cas d'accident non responsable. Ne laissez pas vos droits en suspens.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-auto-en-ligne\/sinistre\/indemnisation\/franchise\/accident-non-responsable\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Leocare, assurance en ligne automobile et habitation\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-04-07T14:33:00+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/leocare.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/2022\/12\/franchises-assurance-non-responsable.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1800\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"1200\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"7 minutes\" \/>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"La franchise en cas d\u2019accident non responsable","description":"D\u00e9couvrez comment g\u00e9rer votre franchise en cas d'accident non responsable. Ne laissez pas vos droits en suspens.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-auto-en-ligne\/sinistre\/indemnisation\/franchise\/accident-non-responsable\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"La franchise en cas d\u2019accident non responsable","og_description":"D\u00e9couvrez comment g\u00e9rer votre franchise en cas d'accident non responsable. Ne laissez pas vos droits en suspens.","og_url":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-auto-en-ligne\/sinistre\/indemnisation\/franchise\/accident-non-responsable\/","og_site_name":"Leocare, assurance en ligne automobile et habitation","article_modified_time":"2026-04-07T14:33:00+00:00","og_image":[{"width":1800,"height":1200,"url":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/2022\/12\/franchises-assurance-non-responsable.jpg","type":"image\/jpeg"}],"twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"7 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-auto-en-ligne\/sinistre\/indemnisation\/franchise\/accident-non-responsable\/","url":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-auto-en-ligne\/sinistre\/indemnisation\/franchise\/accident-non-responsable\/","name":"La franchise en cas d\u2019accident non responsable","isPartOf":{"@id":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-auto-en-ligne\/sinistre\/indemnisation\/franchise\/accident-non-responsable\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-auto-en-ligne\/sinistre\/indemnisation\/franchise\/accident-non-responsable\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/2022\/12\/franchises-assurance-non-responsable.jpg","datePublished":"2022-12-29T13:27:46+00:00","dateModified":"2026-04-07T14:33:00+00:00","description":"D\u00e9couvrez comment g\u00e9rer votre franchise en cas d'accident non responsable. Ne laissez pas vos droits en suspens.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-auto-en-ligne\/sinistre\/indemnisation\/franchise\/accident-non-responsable\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-auto-en-ligne\/sinistre\/indemnisation\/franchise\/accident-non-responsable\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-auto-en-ligne\/sinistre\/indemnisation\/franchise\/accident-non-responsable\/#primaryimage","url":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/2022\/12\/franchises-assurance-non-responsable.jpg","contentUrl":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/2022\/12\/franchises-assurance-non-responsable.jpg","width":1800,"height":1200,"caption":"Franchises Non Responsables Assurance Auto"},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/#website","url":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/","name":"Leocare, assurance en ligne automobile et habitation","description":"enfin (r)assur\u00e9.e","publisher":{"@id":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/#organization","name":"Leocare, assurance en ligne automobile et habitation","url":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/logo-leocare.svg","contentUrl":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/logo-leocare.svg","caption":"Leocare, assurance en ligne automobile et habitation"},"image":{"@id":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10559","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/34"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10559"}],"version-history":[{"count":28,"href":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10559\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":35600,"href":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10559\/revisions\/35600"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10544"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/9886"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10559"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}