{"id":10341,"date":"2022-12-28T16:24:39","date_gmt":"2022-12-28T15:24:39","guid":{"rendered":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/?page_id=10341"},"modified":"2026-03-13T08:35:44","modified_gmt":"2026-03-13T07:35:44","slug":"verglas","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-auto-en-ligne\/sinistre\/intemperies\/verglas\/","title":{"rendered":"Accident sur le verglas : comment l’assurance intervient-elle ?"},"content":{"rendered":"\n

L’hiver s’installe, les temp\u00e9ratures chutent et les routes se transforment en patinoire g\u00e9ante. Chaque ann\u00e9e en France, entre 500 et 600 accidents de voiture sont caus\u00e9s par le verglas, les chutes de neige et la pluie vergla\u00e7ante. Face \u00e0 une plaque de verglas, votre v\u00e9hicule peut vite devenir incontr\u00f4lable. Que vous soyez automobiliste ou jeune conducteur, la question se pose : qui est responsable, quelles garanties de votre assurance automobile<\/a> vous prot\u00e8gent, et quelles d\u00e9marches adopter pour \u00e9viter le refus d’indemnisation ? Voici un guide pratique et adapt\u00e9 pour y voir clair.<\/p>\n\n\n\n

Quels facteurs influencent la responsabilit\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n

Apr\u00e8s un accident li\u00e9 au verglas, la premi\u00e8re question concerne la responsabilit\u00e9.<\/strong> Que vous conduisiez une voiture ou une moto<\/a>, glisser sur une plaque de verglas ne vous d\u00e9douane pas automatiquement. Plusieurs \u00e9l\u00e9ments entrent en jeu pour d\u00e9terminer qui est responsable de l’accident<\/a>, et aucun conducteur n’est \u00e0 l’abri d’une mauvaise surprise<\/strong> face \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en p\u00e9riode hivernale.<\/p>\n\n\n\n

Conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et responsabilit\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n

On pourrait penser que le verglas constitue un cas de force majeure, au m\u00eame titre qu’une catastrophe naturelle. Ce n’est pourtant pas le cas : la loi consid\u00e8re le verglas comme un \u00e9v\u00e9nement pr\u00e9visible.<\/strong> Autrement dit, vous ne pouvez pas invoquer la m\u00e9t\u00e9o pour vous d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Cela dit, les conditions climatiques jouent un r\u00f4le dans l’attribution des responsabilit\u00e9s, mais pas toujours en faveur du conducteur. La commune a l’obligation d’entretenir la voie publique<\/strong>, ce qui inclut le d\u00e9neigement et le salage des routes (article L2212-2 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales). Si l’entretien n’a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 ou que le danger n’\u00e9tait pas signal\u00e9 par des panneaux adapt\u00e9s, vous pouvez d\u00e9poser un recours amiable contre la mairie pour mauvais entretien de la chauss\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le maire peut aussi, par arr\u00eat\u00e9 municipal (article L2122-28), imposer aux riverains le d\u00e9neigement du trottoir devant leur habitation<\/strong>. Dans ce cas, c’est le propri\u00e9taire ou le locataire qui devient responsable en cas d’accident sur ce trottoir.<\/p>\n\n\n\n

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Bon \u00e0 savoir<\/h3><\/div>
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La majorit\u00e9 des communes font le choix de d\u00e9l\u00e9guer le d\u00e9neigement des trottoirs aux riverains via un arr\u00eat\u00e9 municipal. <\/strong>Le non-respect de cette obligation expose les propri\u00e9taires \u00e0 une amende de 38 \u20ac (articles R. 610-5 et 131-13 du code p\u00e9nal). Pensez \u00e0 vous renseigner aupr\u00e8s de votre mairie pour conna\u00eetre vos obligations.<\/p>\n<\/div><\/section>\n\n\n\n

Voici un r\u00e9capitulatif des responsabilit\u00e9s possibles apr\u00e8s un accident sur verglas :<\/p>\n\n\n\n

Responsable potentiel<\/th>Conditions<\/th>Recours possible<\/th><\/tr><\/thead>
Le conducteur<\/strong><\/td>Perte de contr\u00f4le du v\u00e9hicule, vitesse inadapt\u00e9e, non-respect des distances de s\u00e9curit\u00e9<\/td>Aucun recours contre un tiers<\/td><\/tr>
La commune<\/strong><\/td>D\u00e9faut de d\u00e9neigement ou de salage, absence de signalisation du danger par panneaux<\/td>Recours amiable aupr\u00e8s de la mairie<\/td><\/tr>
Le riverain \/ propri\u00e9taire<\/strong><\/td>Non-respect de l’arr\u00eat\u00e9 municipal imposant le d\u00e9neigement du trottoir<\/td>Mise en cause de sa responsabilit\u00e9 civile (assurance habitation)<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Code de la route et responsabilit\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n

Le code de la route est assez clair sur ce point. L’article R. 412-6 exige de tout conducteur qu’il garde la ma\u00eetrise de son v\u00e9hicule en toutes circonstances.<\/strong> Verglas ou pas, si vous perdez le contr\u00f4le de votre voiture, vous serez probablement reconnu responsable de l’accident.<\/p>\n\n\n\n

Ce principe de ma\u00eetrise du v\u00e9hicule s’applique aussi bien lors d’une glissade dans un virage que lors d’une collision avec un autre usager de la route. M\u00eame si la chauss\u00e9e \u00e9tait verglac\u00e9e, c’est votre comportement au volant qui sera examin\u00e9 en priorit\u00e9 par l’assureur.<\/strong> Parmi les crit\u00e8res analys\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n