{"id":38919,"date":"2026-03-06T21:24:52","date_gmt":"2026-03-06T20:24:52","guid":{"rendered":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-habitation-en-ligne\/conseils\/\/"},"modified":"2026-03-06T21:25:28","modified_gmt":"2026-03-06T20:25:28","slug":"fonds-barnier","status":"publish","type":"conseils_mrh","link":"https:\/\/leocare.eu\/fr\/assurance-habitation-en-ligne\/conseils\/legislation\/fonds-barnier\/","title":{"rendered":"Comment fonctionne le fonds Barnier ?"},"content":{"rendered":"\n

Inondations, mouvements de terrain, submersion marine : les catastrophes naturelles, de plus en plus fr\u00e9quentes et intenses, menacent la vie humaine et les habitations. Dans ce cadre, le fonds de pr\u00e9vention des risques naturels majeurs (FPRNM, dit fonds Barnier) propose une aide financi\u00e8re d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la protection des biens et des personnes. Quel est son fonctionnement, qui peut le mobiliser et pour quel type de subvention ?<\/p>\n\n\n\n

Quels sont les objectifs du fonds Barnier ?<\/h2>\n\n\n\n

Le FPRNM a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par la loi du 2 f\u00e9vrier 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. \u00c0 l’origine, sa vocation se limitait au financement des indemnit\u00e9s d’expropriation de biens expos\u00e9s \u00e0 un risque naturel majeur.<\/strong> Depuis, son p\u00e9rim\u00e8tre s’est \u00e9largi et il est devenu le principal levier de financement de la pr\u00e9vention des risques naturels, conform\u00e9ment \u00e0 l’article L 561-3 du code de l’environnement.<\/p>\n\n\n\n

G\u00e9r\u00e9 par la Caisse centrale de r\u00e9assurance (CCR), ce fonds est aliment\u00e9 par vos cotisations d’assurance. Environ 12 % du montant de votre prime multirisques habitation lui est destin\u00e9.<\/strong> Son budget, longtemps autour de 200 millions d’euros, a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 300 millions d’euros en 2025 pour renforcer la gestion des risques hydrauliques et climatiques dans une logique de d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n\n\n\n

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Bon \u00e0 savoir<\/h3><\/div>
\n

Vous contribuez d\u00e9j\u00e0 au fonds Barnier sans le savoir. \u00c0 chaque \u00e9ch\u00e9ance de votre contrat d’assurance habitation<\/a>, une part de votre prime finance directement le FPRNM.<\/strong><\/p>\n<\/div><\/section>\n\n\n\n

Quelle est l’importance de la pr\u00e9vention des risques naturels ?<\/h3>\n\n\n\n

Les catastrophes naturelles ne pr\u00e9viennent pas avant d’arriver (ce serait trop simple). Anticiper les d\u00e9g\u00e2ts plut\u00f4t que les subir, voil\u00e0 toute la logique du fonds Barnier.<\/strong> Son r\u00f4le : subventionner des mesures de pr\u00e9vention ou de protection avant que le pire ne survienne.<\/p>\n\n\n\n

Cette approche a un vrai poids \u00e9conomique. Selon Michel Barnier, premier ministre et cr\u00e9ateur du fonds, 1 euro investi dans l’adaptation au changement climatique repr\u00e9sente 8 euros d’\u00e9conomis\u00e9s sur les d\u00e9g\u00e2ts.<\/strong> Cet investissement dans la transition \u00e9cologique prend tout son sens : le PNACC-3 pr\u00e9pare la France \u00e0 un r\u00e9chauffement de +4 \u00b0C d’ici la fin du si\u00e8cle, alors que la hausse avoisine d\u00e9j\u00e0 +1,7 \u00b0C en m\u00e9tropole.<\/p>\n\n\n\n

Comment le fonds aide-t-il les collectivit\u00e9s ?<\/h3>\n\n\n\n

Les collectivit\u00e9s territoriales (communes, EPCI, d\u00e9partements, r\u00e9gions) figurent parmi les premiers b\u00e9n\u00e9ficiaires du fonds. Elles peuvent mobiliser le FPRNM pour des actions de pr\u00e9vention \u00e0 grande \u00e9chelle<\/strong> : mise en place de digues, consolidation de berges ou pose de merlons contre les chutes de pierres.<\/p>\n\n\n\n

Le fonds permet aussi aux collectivit\u00e9s de racheter des b\u00e2timents gravement menac\u00e9s. Ce rachat concerne \u00e9galement les biens sinistr\u00e9s \u00e0 plus de 50 % de leur valeur v\u00e9nale.<\/strong> Les services de l’\u00c9tat et les \u00e9tablissements publics fonciers peuvent aussi \u00eatre mobilis\u00e9s pour contribuer \u00e0 pr\u00e9server les vies humaines. La mobilisation du fonds suppose que les collectivit\u00e9s soient couvertes par des plans de pr\u00e9vention des risques naturels (PPRN) et\/ou un programme d’actions de pr\u00e9vention des inondations (PAPI), deux outils qui permettent d’\u00e9valuer les risques d’inondation et d’organiser la r\u00e9ponse sur le territoire.<\/p>\n\n\n\n

Quelles mesures le fonds Barnier finance-t-il ?<\/h2>\n\n\n\n

Le FPRNM ne finance pas qu’un seul type d’intervention. Son champ d’action couvre les travaux pr\u00e9ventifs, les acquisitions et le relogement temporaire.<\/strong> Voici les principales mesures prises en charge :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Acquisition amiable ou expropriation<\/strong> de biens expos\u00e9s \u00e0 un risque naturel majeur ou sinistr\u00e9s \u00e0 plus de 50 % (hors infrastructures de transport)<\/li>\n\n\n\n
  • Travaux de r\u00e9duction de la vuln\u00e9rabilit\u00e9<\/strong> des habitations et locaux professionnels face aux inondations et autres al\u00e9as<\/li>\n\n\n\n
  • Op\u00e9rations de reconnaissance et de confortement<\/strong> des cavit\u00e9s souterraines et marni\u00e8res<\/li>\n\n\n\n
  • \u00c9tudes et actions de pr\u00e9vention<\/strong> men\u00e9es par les collectivit\u00e9s territoriales<\/li>\n\n\n\n
  • Relogement temporaire<\/strong> des personnes expos\u00e9es, dans l’attente de la mise en \u0153uvre d’une solution durable<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Quels types de travaux sont couverts ?<\/h3>\n\n\n\n

    C\u00f4t\u00e9 travaux, le fonds finance des interventions concr\u00e8tes pour r\u00e9duire le risque d’inondation ou d’autres al\u00e9as. Il peut s’agir d’installer des barri\u00e8res anti-inondation (batardeaux), de cr\u00e9er un espace refuge ou de rehausser le syst\u00e8me de chauffage.<\/strong> La consolidation de berges et la pose de merlons sont aussi concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

    Le cas des cavit\u00e9s souterraines m\u00e9rite une attention particuli\u00e8re. Les zones touch\u00e9es se trouvent en \u00cele-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Normandie, Aquitaine et Poitou-Charentes.<\/strong> Le fonds peut financer jusqu’\u00e0 80 % des co\u00fbts de reconnaissance ou de comblement, sans d\u00e9passer 72 000 \u20ac par bien.<\/p>\n\n\n\n

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    Le conseil d’expert<\/h3><\/div>
    \n

    Rendez-vous sur le site G\u00e9orisques pour v\u00e9rifier si votre bien est en zone expos\u00e9e. <\/strong>Ce guide en ligne offre une cartographie des risques naturels \u00e0 l’adresse exacte de votre logement.<\/p>\n<\/div><\/section>\n\n\n\n

    Comment le fonds soutient la r\u00e9duction de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 ?<\/h3>\n\n\n\n

    La r\u00e9duction de la vuln\u00e9rabilit\u00e9, c’est le c\u0153ur du dispositif. Le fonds subventionne les travaux permettant de mettre les occupants en s\u00e9curit\u00e9 et de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts.<\/strong> Ces travaux peuvent \u00eatre identifi\u00e9s de 3 fa\u00e7ons :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • Par un diagnostic de vuln\u00e9rabilit\u00e9<\/strong> (notamment pour les inondations)<\/li>\n\n\n\n
    • Par un plan de pr\u00e9vention des risques naturels<\/strong> (PPRN) qui impose certains travaux<\/li>\n\n\n\n
    • Par la n\u00e9cessit\u00e9 de conforter des cavit\u00e9s souterraines naturelles<\/strong> mena\u00e7ant de s’effondrer<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Le taux de financement varie selon la mesure et le profil du demandeur, avec des prises en charge \u00e0 hauteur de 40 \u00e0 100 %.<\/strong> Voici un r\u00e9capitulatif :<\/p>\n\n\n\n

      Mesure<\/th>B\u00e9n\u00e9ficiaire<\/th>Taux de prise en charge<\/th>Plafond<\/th><\/tr><\/thead>
      Expropriation pour risque majeur<\/td>\u00c9tat, communes<\/td>100 %<\/td>Valeur du bien<\/td><\/tr>
      Travaux impos\u00e9s par un PPRN (habitation)<\/td>Particuliers, petites entreprises<\/td>80 %<\/td>36 000 \u20ac par bien<\/td><\/tr>
      Travaux identifi\u00e9s par diagnostic (PAPI)<\/td>Particuliers, petites entreprises<\/td>80 %<\/td>36 000 \u20ac par bien<\/td><\/tr>
      Travaux (usage professionnel)<\/td>Entreprises de moins de 20 salari\u00e9s<\/td>40 %<\/td>10 % de la valeur v\u00e9nale<\/td><\/tr>
      Comblement de cavit\u00e9s souterraines<\/td>Particuliers, petites entreprises<\/td>80 %<\/td>72 000 \u20ac par bien<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

      Exemple chiffr\u00e9 d’un particulier<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

      Un particulier poss\u00e8de une maison d’une valeur de 200 000 \u20ac. La base de calcul correspond \u00e0 10 % de cette valeur, soit 20 000 \u20ac. Les travaux de pr\u00e9vention \u00e0 r\u00e9aliser co\u00fbtent 4 000 \u20ac et le fonds en prend en charge 40 %, soit 1 600 \u20ac<\/strong>, laissant 2 400 \u20ac \u00e0 charge.<\/p>\n\n\n\n

      Exemple chiffr\u00e9 d’une entreprise<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

      Une entreprise de moins de 20 salari\u00e9s poss\u00e8de des locaux d’une valeur de 100 000 \u20ac. La base de calcul est de 10 %, soit 10 000 \u20ac. Le devis des travaux s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5 000 \u20ac et le fonds en prend 30 % en charge, soit 1 500 \u20ac<\/strong>, laissant 3 500 \u20ac \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      Comment le fonds Barnier contribue-t-il \u00e0 la protection des habitations ?<\/h2>\n\n\n\n

      Le fonds Barnier agit comme un compl\u00e9ment \u00e0 votre assurance. Il finance ce que votre assurance habitation ne couvre pas face aux risques naturels<\/strong> : venir en appui, jamais en remplacement.<\/p>\n\n\n\n

      Quels param\u00e8tres influencent l’\u00e9ligibilit\u00e9 des demandes ?<\/h3>\n\n\n\n

      Plusieurs conditions doivent \u00eatre r\u00e9unies pour b\u00e9n\u00e9ficier du FPRNM. Votre bien doit \u00eatre couvert par un contrat d’assurance et situ\u00e9 dans une zone expos\u00e9e, voire menac\u00e9e par un al\u00e9a naturel.<\/strong> Seuls certains al\u00e9as brutaux et impr\u00e9visibles sont \u00e9ligibles :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • Mouvements de terrain et affaissements<\/li>\n\n\n\n
      • Avalanches<\/li>\n\n\n\n
      • Crues torrentielles ou \u00e0 mont\u00e9e rapide<\/li>\n\n\n\n
      • Submersion marine<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        L’absence de mesure alternative moins co\u00fbteuse est aussi un param\u00e8tre pris en compte.<\/strong> Pour les travaux impos\u00e9s par un PPRN, la d\u00e9pense est limit\u00e9e \u00e0 10 % de la valeur v\u00e9nale du bien. Les propri\u00e9taires souhaitant aller au-del\u00e0 peuvent \u00eatre financ\u00e9s, dans la limite de 36 000 \u20ac par bien et 50 % de sa valeur v\u00e9nale.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Comment les particuliers peuvent-ils b\u00e9n\u00e9ficier des aides ?<\/h3>\n\n\n\n

        La d\u00e9marche est plus simple qu’on pourrait le croire. La demande de subvention s’effectue aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM).<\/strong> Le d\u00e9p\u00f4t du dossier peut se faire sous format papier ou via un formulaire \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger en ligne.<\/p>\n\n\n\n

        Le d\u00e9lai d’instruction est de 2 mois : la DDTM vous informe si votre dossier est complet ou incomplet.<\/strong> Une fois la subvention accord\u00e9e, vous pouvez lancer les travaux. Le versement intervient sur pr\u00e9sentation de la facture acquitt\u00e9e et d’un document justificatif, les services du pr\u00e9fet assurant le suivi du dossier.<\/p>\n\n\n\n

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        Bon \u00e0 savoir<\/h3><\/div>
        \n

        Ne commencez jamais les travaux avant la confirmation de votre subvention, <\/strong>sous peine de perdre le remboursement.<\/p>\n<\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Inondations, mouvements de terrain, submersion marine : les catastrophes naturelles, de plus en plus fr\u00e9quentes et intenses, menacent la vie humaine et les habitations. Dans ce cadre, le fonds de pr\u00e9vention des risques naturels majeurs (FPRNM, dit fonds Barnier) propose une aide financi\u00e8re d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la protection des biens et des personnes. 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