Dans le cadre d’un contrat de bail ou d’un accord commercial, cette clause permet de limiter les recours entre les parties. La version r\u00e9ciproque repose sur un accord entre l’assur\u00e9 et l’assureur de chaque c\u00f4t\u00e9 : l’engagement des parties les lie mutuellement, y compris via leurs assureurs respectifs.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Int\u00e9grer cette clause dans ses contrats commerciaux pr\u00e9sente plusieurs avantages concrets pour une entreprise. Les avantages d’une clause de renonciation se mesurent au quotidien : elle fluidifie les relations contractuelles et permet d’\u00e9viter un cumul d’assurances inutile.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Voici les principaux b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 retenir :<\/p>\n\n\n\n Ce type de clause est particuli\u00e8rement adapt\u00e9 aux situations de communaut\u00e9 d’int\u00e9r\u00eats. Pensez par exemple \u00e0 une SCI<\/a> propri\u00e9taire et une soci\u00e9t\u00e9 locataire ayant le m\u00eame g\u00e9rant<\/strong> : la renonciation r\u00e9ciproque \u00e9vite des recours absurdes entre 2 entit\u00e9s li\u00e9es vis \u00e0 vis des m\u00eames personnes.<\/p>\n\n\n\n La port\u00e9e d’une clause de renonciation se mesure d\u00e8s la signature. L’effet de la clause est direct : chaque partie sait quels risques elle assume et \u00e0 quoi elle renonce.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Elle s\u00e9curise aussi les protocoles transactionnels. Lorsqu’un litige a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9, la clause garantit qu’aucune action ne pourra \u00eatre engag\u00e9e ult\u00e9rieurement.<\/strong> C’est la paix contractuelle.<\/p>\n\n\n\n C’est dans les baux commerciaux que le fonctionnement de la renonciation \u00e0 recours prend tout son sens. Le propri\u00e9taire<\/a> et le locataire s’engagent mutuellement \u00e0 ne pas se poursuivre en cas de sinistre.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Attention toutefois : la clause dans le bail n’est pas autoris\u00e9e dans tous les types de location.<\/strong> Les baux d’habitation classiques, qui rel\u00e8vent de l’ordre public conform\u00e9ment \u00e0 la loi, l’excluent. En revanche, elle s’int\u00e8gre dans les baux de courte dur\u00e9e (locations saisonni\u00e8res), les logements meubl\u00e9s et les baux commerciaux et professionnels. Le locataire reste tenu de souscrire une assurance habitation<\/a> couvrant les risques locatifs, clause de renonciation ou non.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Le preneur renonce, ainsi que son assureur, \u00e0 tout recours contre le bailleur pour tout dommage caus\u00e9 aux biens lou\u00e9s. Le bailleur renonce \u00e0 tout recours contre le preneur pour tout dommage caus\u00e9 \u00e0 l’immeuble. \u00bb<\/em><\/p>\n<\/div><\/section>\n\n\n\n La renonciation \u00e0 recours r\u00e9ciproque change la donne pour le locataire. Il ne pourra pas exercer de recours contre le propri\u00e9taire en cas de sinistre<\/a>, m\u00eame si ce dernier est responsable du dommage.<\/strong> La cons\u00e9quence est sym\u00e9trique : le bailleur ne peut pas non plus se retourner contre lui.<\/p>\n\n\n\n Son assurance des locaux prend en charge l’int\u00e9gralit\u00e9 du risque de dommages subis, sans chercher \u00e0 joindre l’assureur du responsable. L’assureur indemnise directement son assur\u00e9 et renonce \u00e0 tout recours subrogatoire.<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’obligation de notification vis \u00e0 vis de l’assureur est cl\u00e9. Le locataire doit signaler l’existence de la clause. <\/strong>En cas d’oubli, l’article L.113-9 du code des assurances pr\u00e9voit l’application de la r\u00e8gle proportionnelle d’indemnit\u00e9, soit une r\u00e9duction d’indemnisation.<\/p>\n<\/div><\/section>\n\n\n\n Du c\u00f4t\u00e9 du propri\u00e9taire, la clause offre une protection appr\u00e9ciable. Le bailleur<\/a> ne peut pas \u00eatre poursuivi par le locataire ni par son assureur en cas de sinistre survenu dans les locaux<\/strong>, que ce soit pour une r\u00e9sidence secondaire ou un local professionnel.<\/p>\n\n\n\n Pour un propri\u00e9taire qui loue de fa\u00e7on saisonni\u00e8re, elle permet d’assurer le bien via une assurance dite “pour le compte d’\u00e0 qui il appartiendra”. Il ma\u00eetrise ainsi sa couverture et b\u00e9n\u00e9ficie d’une indemnisation plus rapide.<\/strong> Le co\u00fbt peut \u00eatre r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 dans le loyer.<\/p>\n\n\n\n La clause prot\u00e8ge aussi quand l’origine d’un incendie ou d’un d\u00e9g\u00e2t des eaux<\/a> est incertaine. Dans un immeuble commercial avec plusieurs installations, identifier le responsable peut prendre des mois.<\/strong> Avec la renonciation r\u00e9ciproque, chacun g\u00e8re son sinistre sans attendre.<\/p>\n\n\n\n Les assureurs ne sont pas de simples spectateurs. La clause a un effet direct sur leur capacit\u00e9 \u00e0 exercer un recours subrogatoire contre un tiers : sans leur accord, elle ne fonctionne pas.<\/strong> Les assurances du bailleur et du locataire<\/a> doivent chacune int\u00e9grer la clause dans leurs polices respectives.<\/p>\n\n\n\n Les renonciations entre assureurs se font aussi par voie de convention entre compagnies adh\u00e9rentes \u00e0 l’APSAD<\/strong> pour simplifier les diff\u00e9rents types de recours et am\u00e9liorer le traitement des dossiers.<\/p>\n\n\n\n Quand la clause est en place, l’assureur qui indemnise son assur\u00e9 ne peut pas se retourner contre l’autre partie. C’est le blocage du recours subrogatoire.<\/strong> En pratique, l’assureur peut adapter sa police ou proposer un avenant pour int\u00e9grer cette renonciation.<\/p>\n\n\n\n Les parties peuvent convenir d’une renonciation totale ou partielle. Pour une renonciation totale, mieux vaut ne pas lister les \u00e9v\u00e9nements g\u00e9n\u00e9rateurs de dommages afin d’\u00e9viter d’en oublier.<\/strong> R\u00e9diger une clause de renonciation partielle (incendie<\/a>, d\u00e9g\u00e2t des eaux) exige une mise en forme pr\u00e9cise dans le bail comme dans le contrat d’assurance.<\/p>\n\n\n\n Parlons argent. La clause peut entra\u00eener une hausse de la prime d’assurance<\/strong>, car l’assureur assume un risque accru en renon\u00e7ant \u00e0 tout recours contre un tiers.<\/p>\n\n\n\nQuels sont les avantages pour les entreprises ?<\/h3>\n\n\n\n
\n
Comment s\u00e9curise-t-elle les contrats ?<\/h3>\n\n\n\n
Comment fonctionne la renonciation \u00e0 recours dans les baux commerciaux ?<\/h2>\n\n\n\n
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Exemple de clause type<\/h3><\/div>
Quels sont les impacts pour le locataire ?<\/h3>\n\n\n\n
Bon \u00e0 savoir<\/h3><\/div>
Comment prot\u00e8ge-t-elle le propri\u00e9taire ?<\/h3>\n\n\n\n
Quels r\u00f4les jouent les assureurs dans cette clause ?<\/h2>\n\n\n\n
Comment les assurances g\u00e8rent-elles la renonciation ?<\/h3>\n\n\n\n
Quel est l’impact sur les primes d’assurance ?<\/h3>\n\n\n\n