La période hivernale approche à grands pas et peut s’accompagner de certaines mésaventures pour les conducteurs. Les basses températures, la neige, le givre, le brouillard ou bien même les pluies verglaçantes engendrent un manque de visibilité, des routes recouvertes de neige et de verglas et présentent beaucoup de risques de perte de contrôle du véhicule et donc d’accidents. Afin de réduire ce risque, de nouvelles réglementations ont récemment été mises en place par le gouvernement. ❄️

La loi montagne en détails 🔍

Avec l’objectif d’améliorer la fluidité du trafic routier et la sécurité des automobilistes la Loi Montagne II s’appliquera sur la période hivernale, du 1er novembre au 31 mars dans 48 départements de France, notamment dans les communes aux massifs montagneux.

Sur cette période, les usagers devront équiper leur véhicule en pneus hiver, ou bien prévoir des chaînes ou chaussettes à neige dans leur coffre. En cas de défaut d’application, les automobilistes pourront être sanctionnés d’une amende de classe 4 à hauteur de 135€. Une contravention qui pourrait même s’accompagner d’une immobilisation du véhicule si cela est jugé nécessaire par les forces de l’ordre.

Une nouvelle signalisation ⚠️

Une nouvelle signalisation indiquera aux usagers de la route, les entrées et les sorties de zones montagneuses où l’obligation d’équipements hivernaux s’applique. Un panonceau précisera la période hivernale, afin de rappeler aux usagers que ces obligations ne s’appliquent que du 1er novembre au 31 mars. La signalisation est nécessaire pour que la mesure soit opposable. ⚠️

Les équipements obligatoires

Dans les zones établies par les préfets, les véhicules devront :

• soit détenir dans leur coffre des chaînes à neige métalliques ❄️ ou des chaussettes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices
• soit être équipés de 4 pneus hiver 🛞. Pour les prochains hivers, de 2022 à 2024, l’appellation « pneu hiver » couvrira l’ensemble des pneus identifiés par l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage du « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».

Cette obligation ne s’applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous. 🚘

Et l’assurance dans tout ça ? 🤔

Si les véhicules ne respectent pas la réglementation, outre les risques d’accidents, les usagers peuvent se retrouver sans garanties de prises en charge de la part de leur assureur.

• Le refus de prise en charge par l’assurance en cas d’absence de l’un des équipements hivernaux est prévu dans les conditions générales applicables à votre contrat d’assurance.
• Les assurances peuvent ne pas prendre en charge les dommages si le véhicule n’est pas équipé de pneus homologués ou de chaîne en cas d’accident. 💥
• Les assureurs peuvent demander de prouver que les roues étaient équipées de pneus homologués ou de chaînes pour prendre en charge le sinistre. Si les équipements n’étaient pas présents, l’assurance peut ne pas appliquer les garanties de prise en charge du contrat. 📱
• L’expert de l’assurance doit vérifier 🔍 si, à l’heure de l’accident, l’état de la route exigeait le montage de chaînes ou de chaussettes car sans vérification, la prise en charge peut être nulle si les exigences en termes d’équipement ne sont pas respectées.
• Il en est de même pour l’assistance : la prise en charge monétaire peut ne pas être totale si les règles ne sont pas respectées.

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