loi montagne

Zoom sur la nouvelle loi montagne ⛰️

22/11/2022 Par

La période hivernale approche à grands pas et peut s’accompagner de certaines mésaventures pour les conducteurs. Les basses températures, la neige, le givre, le brouillard ou bien même les pluies verglaçantes engendrent un manque de visibilité, des routes recouvertes de neige et de verglas et présentent beaucoup de risques de perte de contrôle du véhicule et donc d’accidents. Afin de réduire ce risque, de nouvelles réglementations ont récemment été mises en place par le gouvernement. ❄️

La loi montagne en détails 🔍

Avec l’objectif d’améliorer la fluidité du trafic routier et la sécurité des automobilistes la Loi

Montagne II s’appliquera sur la période hivernale, du 1er novembre au 31 mars dans 48

départements de France, notamment dans les communes aux massifs montagneux.

Sur cette période, les usagers devront équiper leur véhicule en pneus hiver, ou bien prévoir des chaînes ou chaussettes à neige dans leur coffre. En cas de défaut d’application, les automobilistes pourront être sanctionnés d’une amende de classe 4 à hauteur de 135€. Une contravention qui pourrait même s’accompagner d’une immobilisation du véhicule si cela est jugé nécessaire par les forces de l’ordre.

Une nouvelle signalisation ⚠️

Une nouvelle signalisation indiquera aux usagers de la route, les entrées et les sorties de zones montagneuses où l’obligation d’équipements hivernaux s’applique. Un panonceau précisera la période hivernale, afin de rappeler aux usagers que ces obligations ne s’appliquent que du 1er novembre au 31 mars. La signalisation est nécessaire pour que la mesure soit opposable. ⚠️

Les équipements obligatoires

Dans les zones établies par les préfets, les véhicules devront :

Cette obligation ne s’applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous. 🚘

Et l’assurance dans tout ça ? 🤔

Si les véhicules ne respectent pas la réglementation, outre les risques d’accidents, les usagers peuvent se retrouver sans garanties de prises en charge de la part de leur assureur.

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